Le Danemark se classe au troisième rang des taux de TVA les plus élevés d’Europe. En 2024, la TVA représentait 9,1 % du produit intérieur brut (PIB) du pays. Pour les entreprises opérant au Danemark ou y vendant des produits ou services, il est essentiel de maîtriser les règles de TVA, car elles influent directement sur la tarification, la conformité et la gestion de la trésorerie.

Dans cet article, nous vous présenterons le taux de TVA danois, les biens et services soumis à taxation, les entreprises qui doivent s’immatriculer à la TVA au Danemark, et comment la conformité et les remboursements de TVA fonctionnent concrètement.

Sommaire de cet article

• Quel est le taux de TVA au Danemark ?
  
• Quels biens et services sont soumis à la TVA au Danemark ?
  
• Qu’est-ce qu’un numéro de TVA danois ?
  
• À quel moment les entreprises établies au Danemark doivent-elles procéder à l’immatriculation à la TVA ?
  
• À quel moment une entreprise étrangère est-elle tenue de s’immatriculer à la TVA au Danemark ?
  
• Comment fonctionne la conformité à la TVA au Danemark ?
  
• Comment fonctionnent les remboursements de TVA au Danemark ?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider ?
  

Quel est le taux de TVA au Danemark ?

Au Danemark, un taux de TVA unique de 25 % s’applique à presque tous les biens et services taxables. Il n’existe ni taux réduit, ni niveaux différenciés, ni pourcentages selon la catégorie. Quelques transactions peuvent être à taux zéro ou exonérées, mais dès qu’une vente est assujettie à la TVA au Danemark, il est très probable qu’elle soit imposée à 25 %.

Quels biens et services sont soumis à la TVA au Danemark ?

Selon le système de TVA au Danemark, les biens et services sont soumis soit au taux normal de TVA, soit à la TVA à taux zéro, soit ils sont exonérés de TVA. Découvrez le détail de chacune de ces catégories.

Taux normal

La plupart des biens physiques, produits numériques et services sont assujettis au taux standard de TVA de 25 %, incluant les produits de détail, les services aux entreprises, les logiciels, les abonnements, l’hôtellerie, les services publics et l’alimentation. En l’absence d’une exception légale explicite, tout produit ou service vendu commercialement appartient très probablement à cette catégorie.

Taux zéro

Certaines transactions sont taxables à un taux de 0 %, sans être pour autant exonérées. Autrement dit, aucune TVA n’est facturée, mais la TVA en amont reste récupérable. Ce taux zéro s’applique principalement aux exportations de biens en dehors de l’UE, aux livraisons intracommunautaires vers des entreprises immatriculées à la TVA, aux services de transport internationaux et à certains biens culturels, tels que les journaux et les livres.

Exonération de TVA

Certaines activités échappent totalement au régime de TVA, ce qui implique qu’aucune TVA n’est facturée et que la TVA en amont ne peut généralement pas être récupérée. Parmi les exemptions fréquentes figurent les soins de santé et traitements médicaux, l’éducation, la location de biens résidentiels, le transport de passagers et certaines activités culturelles ou à but non lucratif.

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA danois ?

Un numéro de TVA danois permet de rattacher votre entreprise au système de TVA du Danemark. Il doit figurer sur les factures, les déclarations de TVA, les formulaires européens et dans toute correspondance avec les autorités fiscales. Sans ce numéro, l’entreprise ne peut ni facturer légalement la TVA, ni déposer de déclarations de TVA, ni récupérer la TVA sur ses dépenses.

Un numéro de TVA danois comprend huit chiffres et, pour les échanges transfrontaliers, il est le plus souvent présenté avec le préfixe « DK ». Sur le marché national, ce numéro est également connu comme le numéro CVR, c’est-à-dire le numéro du registre central des entreprises danoises. Il doit obligatoirement apparaître sur les factures de TVA émises par les entreprises enregistrées. Ce numéro permet aux clients de confirmer le statut de TVA et, dans les transactions transfrontalières au sein de l’UE, de savoir si l’autoliquidation de la TVA s’applique. Dans ce cas, c’est le client qui est responsable de déclarer et de payer la TVA directement auprès de l’administration fiscale, une pratique courante pour les transactions B2B transfrontalières en Europe.

Les numéros de TVA danois peuvent être contrôlés via le système d’échange d’informations sur la TVA (VIES) de l’UE. Les registres publics du CVR montrent aussi si une entreprise est immatriculée à la TVA, offrant ainsi une transparence accrue dans les relations commerciales.

À quel moment les entreprises établies au Danemark doivent-elles procéder à l’immatriculation à la TVA ?

Les entreprises établies au Danemark doivent s’acquitter de la TVA dès que leur chiffre d’affaires taxable dépasse 50 000 couronnes danoises (DKK) sur une période de 12 mois glissants. L’immatriculation à la TVA devient alors obligatoire et la TVA doit être appliquée dès la date d’immatriculation effective.

Lorsque les ventes sont susceptibles de dépasser 50 000 couronnes danoises (DKK), il est conseillé aux entreprises de s’immatriculer à la TVA avant de franchir ce seuil. Cela prévient toute TVA rétroactive et les pénalités associées. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à ce seuil peuvent également opter pour l’immatriculation, une approche fréquente lorsque des coûts importants sont soumis à la TVA et que l’entreprise souhaite récupérer la TVA en amont plutôt que de la considérer comme une dépense.

Lorsque l’entreprise effectue des ventes taxables à taux zéro (comme les exportations), l’immatriculation à la TVA est obligatoire, même si toutes les opérations sont taxées à 0 %. En revanche, si l’ensemble de l’activité est exonéré de TVA, l’immatriculation à la TVA n’est en général pas nécessaire.

À quel moment une entreprise étrangère est-elle tenue de s’immatriculer à la TVA au Danemark ?

Les entreprises étrangères effectuant des ventes B2C au Danemark doivent procéder à l’immatriculation à la TVA dès la première vente taxable, à moins de passer par le guichet unique de TVA (OSS) de l’UE, un portail en ligne dédié au paiement et à la gestion de la TVA. Dans le cas contraire, une immatriculation locale à la TVA danoise est nécessaire.

Le fait de stocker des marchandises au Danemark, que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’entrepôts tiers ou de centres de traitement des commandes, entraîne une obligation d’immatriculation à la TVA dès la première vente taxable, sans application de seuil de chiffre d’affaires. Une immatriculation locale est aussi nécessaire pour les services imposés en fonction de leur lieu de réalisation, notamment les événements, la restauration, la construction et les prestations sur site. Par ailleurs, lorsqu’une entreprise étrangère importe des marchandises au Danemark en son propre nom avant de les commercialiser, elle doit s’immatriculer afin de prendre en charge la TVA à l’importation et la TVA applicable aux ventes qui suivent.

Lorsqu’une entreprise vend des services à des entreprises danoises immatriculées à la TVA et que l’autoliquidation de la TVA est applicable, une immatriculation locale à la TVA n’est, en règle générale, pas nécessaire. La TVA est alors prise en charge par le client danois, si toutes les conditions juridiques sont respectées. Pour les entreprises établies en dehors de l’UE, la désignation d’un représentant fiscal au Danemark est généralement obligatoire lors de l’immatriculation à la TVA. Celui-ci assume une responsabilité conjointe en matière de conformité et agit comme interlocuteur local des autorités fiscales.

Comment fonctionne la conformité à la TVA au Danemark ?

Dès votre immatriculation, la TVA au Danemark nécessite un suivi régulier. Voici les bonnes pratiques pour assurer votre conformité.

Facturation de la TVA

Veillez tout particulièrement à l’exactitude de la TVA facturée, qui correspond dans de nombreux cas à un taux de 25 %. Les factures de TVA doivent obligatoirement mentionner le nom et l’adresse de votre entreprise, votre numéro de TVA danois, la date et le numéro de facture, une description précise des biens ou services, le taux de TVA appliqué, le montant de la TVA ainsi que le prix total TTC. Toute erreur ou omission peut bloquer la récupération de la TVA pour vos clients et exposer votre activité à un risque d’audit.

Soumettre les déclarations de TVA

La fréquence des déclarations varie selon le chiffre d’affaires. Les petites entreprises déposent généralement leurs déclarations tous les trimestres ou semestres, tandis que les grandes entreprises le font chaque mois. Les déclarations et paiements s’effectuent électroniquement via le portail de l’administration fiscale danoise, et les dates limites sont rigoureusement appliquées.

Les retards de déclaration, de paiement ou la sous-déclaration de TVA peuvent générer des pénalités et des intérêts. Les erreurs peuvent habituellement être rectifiées par des déclarations amendées, mais les corriger de manière proactive reste nettement plus sûr que d’attendre un audit.

Tenue correcte des registres

Les entreprises sont tenues de garder leurs registres de TVA, factures et justificatifs pendant au moins cinq ans. Les enregistrements peuvent être numériques, à condition qu’ils soient complets, précis et facilement consultables en cas de vérification.

Gestion des obligations déclaratives transfrontalières

Les entreprises qui réalisent des échanges au sein de l’UE peuvent être tenues de soumettre des rapports supplémentaires. Selon le volume des transactions et la nature des opérations, cela peut inclure des déclarations récapitulatives des livraisons intracommunautaires (EC Sales Lists) ainsi que des déclarations Intrastat.

Comment fonctionnent les remboursements de TVA au Danemark ?

Les entreprises danoises immatriculées à la TVA et les entreprises étrangères ayant payé de la TVA danoise sans être immatriculées peuvent demander un remboursement. Celui-ci peut être versé directement sur votre compte bancaire ou être utilisé pour compenser d’autres obligations fiscales. Les demandes importantes ou inhabituelles peuvent être vérifiées avant paiement, mais les remboursements réguliers sont fréquents, surtout pour les entreprises en phase de croissance ou réalisant des investissements significatifs.

Voici comment chaque type d’entreprise peut récupérer la TVA.

Entreprises danoises immatriculées à la TVA

Lorsque la TVA acquittée sur les achats professionnels est supérieure à la TVA collectée sur les ventes durant une période de déclaration, l’excédent devient un crédit remboursable. Ce remboursement se réclame directement via la déclaration de TVA et est en général versé après son traitement.

Entreprises étrangères établies au sein de l’UE

Les entreprises établies dans d’autres pays de l’UE peuvent obtenir le remboursement de la TVA danoise grâce au système européen de remboursement de TVA dans leur pays d’origine. Pour ce faire, elles envoient une demande électronique à leur administration fiscale nationale, qui contrôle sa validité avant de la transmettre à l’administration fiscale du pays où la TVA a été acquittée.

Entreprises hors UE

Les entreprises établies en dehors de l’UE peuvent soumettre directement une demande de remboursement auprès de l’administration fiscale danoise. Ces demandes doivent respecter des dates limites, des montants minimum et des exigences de documentation, notamment la présentation de factures valides.

Toute la TVA n’est pas récupérable. Les dépenses telles que les frais de représentation ou certains coûts liés aux véhicules peuvent ne pas être récupérables, en tout ou en partie, conformément aux règles danoises de déduction de la TVA.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin de vous permettre de vous consacrer au développement de votre activité. Tax vous aide à remplir vos obligations et surveille vos transactions réalisées sur Stripe pour vous avertir lorsque vous dépassez un seuil d'inscription à la taxe sur les ventes. De plus, cet outil calcule et prélève automatiquement les taxes sur les produits et services numériques et physiques dans tous les États américains, ainsi que dans plus de 100 pays.

Commencez à collecter des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard, ou en utilisant notre puissante interface de programmation d’applications (API).

Stripe Tax peut vous aider comme suit :

• Comprendre où vous immatriculer et percevoir des taxes :  sachez où percevoir les taxes liées à vos transactions Stripe. Après votre immatriculation, activez la perception de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration, comme vous pouvez ajouter une fonction de perception des taxes en un clic dans le Dashboard Stripe.

• Vous immatriculer pour le paiement des taxes : laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales mondiales et bénéficiez d’un processus simplifié qui préremplit les informations de votre demande, vous faisant gagner du temps et simplifiant la conformité aux réglementations locales.

• Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit précisément le montant des taxes dues, quel que soit le produit vendu ou le lieu de vente. Cette solution prend en charge des centaines de produits et de services, et s’adapte automatiquement à l’évolution des réglementations fiscales et des changements de taux.

• Simplifier vos déclarations : Stripe Tax s’intègre parfaitement aux systèmes de nos partenaires fiscaux, ce qui vous permet d’effectuer des déclarations fiscales internationales précises et dans les délais. Confiez la gestion de vos déclarations à nos partenaires afin de pouvoir vous consacrer pleinement à la croissance de votre entreprise.

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