Consultez Conformité fiscale à l’échelle mondiale : Guide des tendances et changements fiscaux pour 2025.

L’une des raisons pour lesquelles le respect des taxes indirectes (taxe de vente, TVA et TPS) est si difficile est que les lois et réglementations changent fréquemment. Non seulement les autorités fiscales modifient les produits et services qui sont assujettis aux taxes, mais des éléments tels que les taux, la fréquence des déclarations et les endroits où les entreprises doivent produire des déclarations changent également souvent.

Pour vous aider à vous préparer pour 2024, nous allons partager un résumé des tendances en matière de conformité dans le monde et de l’impact qu’elles pourraient avoir sur votre entreprise. Nous partagerons également des ressources pour vous aider à vous y retrouver dans la conformité fiscale. Cet article est fourni uniquement à des fins informatives. Veuillez consulter votre conseiller juridique et/ou fiscal pour obtenir des conseils spécifiques à votre entreprise.

Commerce en ligne transfrontalier et fiscalité numérique

Le commerce en ligne transfrontalier a ouvert de nouvelles voies permettant aux entreprises d’atteindre des clients bien au-delà de leurs frontières nationales. Cependant, cette tendance a également entraîné des complexités en matière de fiscalité. Plus de 100 pays ont imposé aux entreprises étrangères l’obligation de s’enregistrer et de percevoir les taxes locales. Si ces exigences fiscales s’appliquent traditionnellement aux services numériques, de plus en plus de pays les étendent aux services à distance comme la comptabilité, le droit et le conseil, ainsi qu’aux biens de faible valeur. En 2023, Singapour a commencé à exiger des entreprises non résidentes qu’elles facturent et reversent la TPS sur les ventes aux consommateurs (B2C) de biens de faible valeur et de services non numériques. Toujours en 2023, la Norvège a imposé une obligation de collecte de taxes aux entreprises étrangères fournissant des services à distance aux consommateurs locaux. En Malaisie, la réglementation relative à la perception de la taxe sur les marchandises importées de faible valeur est entrée en vigueur en janvier 2023 mais n’a pas encore été appliquée. Les Philippines et Israël envisagent actuellement de nouvelles lois pour les vendeurs à distance de services numériques.

Aux États-Unis, les États continuent d’apporter des modifications aux lois existantes sur la taxe de vente qui pourraient avoir un impact sur le commerce interétatique. En 2023, la Louisiane et le Dakota du Sud ont supprimé l’exigence de 200 transactions du seuil pour le lien économique, simplifiant ainsi les exigences de conformité pour les petits vendeurs. Cela suit l’exemple de quelques États qui ont supprimé l’exigence du nombre de transactions en 2022. En outre, les États pourraient commencer à modifier leur position sur la taxation de certains services numériques. Par exemple, en juillet 2023, le Michigan a précisé qu’il taxera l’informatique en nuage en tant que logiciel préécrit s’il existe un composant téléchargeable.

Ce que cela signifie pour vous : Les entreprises qui s’aventurent sur les marchés internationaux ou dans de nouveaux États doivent bien comprendre l’étendue des obligations de conformité fiscale qui s’appliquent dans les pays où se trouvent leurs clients.

Comment Stripe peut vous aider : Avec Stripe Tax, vous pouvez voir où vous devrez peut-être percevoir des taxes en fonction de vos transactions Stripe, et une fois inscrit(e) auprès de l’administration fiscale, vous pourrez activer la collecte des taxes dans un autre État ou pays en quelques secondes, en fonction de la disponibilité.

Platform economy challenges

In recent years, the world has witnessed the rapid ascent of the global platform economy with digital platforms seamlessly connecting buyers and sellers across the globe. This shift has created a fresh set of challenges for indirect tax systems worldwide. These challenges predominantly revolve around three key domains: tax compliance obligations for platform-based sellers, categorization of platform facilitation services, and tax collection liability.

In response to the rapid growth of the platform economy, numerous countries, including Switzerland, Japan, and New Zealand, are planning to expand tax collection obligations for platform operators. A second discernible trend involves augmenting reporting obligations for these platforms. Such reporting serves as a means for tax administrations to scrutinize whether platform sellers have accurately reported their earnings and fulfilled their tax obligations. These obligations, however, can prove onerous. For example, the European Union requires that an accommodation platform disclose the address of every property listed for rent. The UK has recently enacted rules mandating UK digital platforms to annually collect and report income information from sellers who use their platforms for personal services, tangible goods sales, and the rental of immovable property or transport. The UK rules will take effect starting from January 1, 2024, with the initial data reporting due in January 2025.

The EU has taken noteworthy steps in addressing tax challenges of the platform economy through two pivotal reform proposals: “VAT in the Digital Age” (ViDA) and Customs Union Reform. These proposals aim to broaden the scope of tax collection obligations to include platforms operating within the short-term accommodation rental and passenger transport sectors. In addition, ecommerce platforms will be entrusted with the responsibility of collecting VAT on all goods sold within the EU, irrespective of the purchaser’s status or the supplier’s location. An additional aspect of these reforms is the establishment of a bespoke customs regime. Under this regime, platforms facilitating ecommerce transactions will manage all customs formalities and payment obligations, effectively eliminating the existing €150 threshold. Additionally, it will mandate the use of the Import One-Stop Shop (IOSS) for platform operators, streamlining the process of declaring and remitting VAT on distance sales of goods imported from non-EU countries.

In the US, all states with a sales tax also have marketplace facilitator laws. While marketplace facilitator laws are the new norm, it can be challenging for marketplaces to determine their obligations. This is due to the fact that no single definition exists for “marketplace facilitator,” with definitions varying among state tax laws. Additionally, many US states still do not provide guidance on marketplace facilitator rules in the sharing economy (short-term rental platforms, ride-sharing services, and food delivery platforms). Finally, numerous states and local jurisdictions have expanded collection and remittance requirements for marketplace facilitators beyond sales tax.

What this means for you: As platforms and marketplaces take on greater tax collection responsibilities, their compliance costs could increase. Conversely, platform sellers (i.e., the businesses that sell on platforms or marketplaces) will face reduced compliance burdens, enabling them to expand internationally at a quicker pace.

How Stripe can help: Having a tax solution that is designed for platforms and marketplaces will help support compliance efforts. By using Stripe Connect and Tax together, platforms can automate tax calculation and collection for their users.

Initiatives de simplification fiscale

Si vous avez rempli une déclaration d’impôts indirects, vous savez probablement à quel point la conformité fiscale peut être difficile et combien de temps cela peut prendre pour la maintenir.

Aux États-Unis, l’une des raisons pour lesquelles la conformité fiscale est si complexe est les États à autonomie gouvernementale. Les États à autonomie gouvernementale permettent aux villes à autonomie gouvernementale d'administrer leurs propres taxes de vente et de définir leurs propres assiettes fiscales. Ces villes peuvent définir leurs propres règles fiscales, et les vendeurs peuvent être tenus d’effectuer des inscriptions supplémentaires dans ces zones. Les États suivants sont autonomes : Alabama, Alaska, Arizona, Colorado, et Louisiane. Dans ces régions, les entreprises doivent souvent remplir plusieurs déclarations dans un même État.

Cependant, quelques États font le premier pas pour simplifier la conformité fiscale des vendeurs. Par exemple, le Colorado dispose d’un groupe de travail sur la simplification des taxes de vente et d’utilisation qui est chargé d’étudier les composantes d’un régime simplifié de taxe de vente et les avantages qu’il créerait pour les vendeurs. La Louisiane s’efforce également de simplifier en envisageant une déclaration centralisée, combinant à la fois les déclarations étatiques et locales (autonomie) en une seule déclaration.

Des efforts de simplification fiscale sont également en cours à l’échelle mondiale. Conformément à la directive La TVA à l’ère numérique l’Union européenne a introduit l’idée d’un lieu unique d’inscription à la TVA. Cette initiative, si elle est adoptée, vise à réduire le nombre d’entreprises de l’UE qui doivent s’inscrire dans un État membre où elles n’ont pas de présence physique. L’objectif est d’éliminer la nécessité d’inscriptions multiples en élargissant le régime du guichet unique (qui permet aux entreprises vendant dans plusieurs pays de l’UE d’enregistrer et de déclarer toutes les ventes admissibles dans un État membre), en introduisant un nouveau régime de guichet unique pour les transferts des propres marchandises du marchand vers d’autres États membres de l’UE, en élargissant le champ d’application de la taxe au preneur obligatoire, et l’extension du champ d’application de la responsabilité en matière de recouvrement des taxes de la plateforme.

Un autre développement significatif est celui des progrès accomplis dans la réforme de la fiscalité indirecte au Brésil. En juillet 2023, la Chambre des députés du Brésil a approuvé une réforme fiscale historique visant à simplifier le système complexe d’impôts indirects qui implique de multiples niveaux d’impôts prélevés à différents niveaux de gouvernement, ce qui entraîne des chevauchements occasionnels. S’ils sont adoptés, ces changements seront mis en œuvre graduellement, à compter de 2026.

Ce que cela signifie pour vous : L’extension du champ d’application du guichet unique à un plus grand nombre de fournitures entreprises-consommateurs est une étape importante dans la réduction de la charge administrative liée à la TVA dans le domaine du commerce transfrontalier. Il y a de l’espoir pour un processus de conformité fiscale plus simplifié aux États-Unis, mais il reste encore du travail à faire. Entre-temps, les entreprises doivent être au courant des différents processus de déclaration et s’assurer qu’elles respectent toutes les exigences afin d’éviter les frais et les pénalités associés aux déclarations tardives.

Comment Stripe peut vous aider : Stripe génère des rapports et des récapitulatifs fiscaux détaillés pour chaque lieu de déclaration. Vous pouvez ainsi facilement déclarer et reverser les taxes perçues seul, ou avec l’aide de votre comptable ou de l’un des partenaires fiscaux de Stripe. Consultez votre conseiller fiscal pour comprendre comment des exigences spécifiques peuvent s’appliquer à votre entreprise. Dans l’UE, Stripe prend en charge tous les régimes guichets uniques et peut vous aider à calculer les taxes sur les ventes relevant de ces systèmes de simplification.

Augmentation de la complexité de la taxe de vente

Outre les États autonomes, les entreprises doivent souvent gérer plusieurs types d’impôts. Par exemple, avec l’augmentation de la livraison pendant la pandémie, de nombreux États ont introduit des frais de livraison au détail. Les frais de livraison au détail du Colorado s’appliquent à toutes les livraisons effectuées à un endroit au Colorado où au moins un bien meuble corporel est assujetti à la taxe de vente. Désormais, les entreprises doivent gérer la taxe de vente en plus des frais de livraison. New York et le Minnesota ont tous deux introduit leurs propres frais de livraison au détail en 2023, bien que ceux du Minnesota n’entrent en vigueur qu’en janvier 2024. Un autre exemple est la Chicago Lease Tax (Personal Property Lease Transaction Tax). Cette taxe s’applique aux vendeurs à distance, y compris les entreprises de logiciel-service et les vendeurs de biens numériques, dont les ventes à Chicago dépassent le seuil de 100 000 $. Cela s’ajoute à toutes les exigences en matière de taxe de vente dans la ville et s’applique également aux entreprises établies en dehors des États-Unis.

Les États ont également tendance à introduire davantage de congés de taxe de vente que par le passé, probablement en raison de l’inflation et de l’incertitude économique. Les congés de taxe de vente sont créés pour stimuler les dépenses de détail en offrant des jours où les consommateurs peuvent effectuer des achats sans payer de taxe de vente. Les achats de la rentrée scolaire et la préparation aux situations d’urgence sont des types populaires de congés de taxe de vente. Cependant, ces types de congés ne sont pas toujours simples. Par exemple, au Tennessee, il y a un congé de taxe de vente sur les produits d’épicerie qui exempte temporairement les produits d’épicerie de la taxe de vente pour une période de trois mois. Au Texas, il y a un congé de taxe de vente sur l’utilisation efficace de l’eau qui exonère la taxe de vente sur les achats qui tentent d’éliminer le gaspillage de l’eau.

Il est déjà assez difficile de respecter les congés fixes et ce qui est exempté. À cela s’ajoute le fait que la plupart des États n’annoncent pas les congés très longtemps à l’avance. Dans certains États, les entreprises sont tenues de respecter les exonérations de taxe de vente.

Ce que cela signifie pour vous : Étant donné que les États ajoutent souvent des congés et de nouvelles lois fiscales, les entreprises devraient réfléchir à la manière dont investir dans un logiciel d’automatisation fiscale pourrait les aider à rester en conformité alors que la conformité aux taxes de vente devient de plus en plus complexe.

Comment Stripe peut vous aider : Stripe Tax prend en charge les exonérations de taxe de vente et prend en charge d’autres types de taxes, comme la Chicago Lease Tax.

Real-time compliance changes

Real-time compliance revolves around the immediate transmission of data to tax authorities as soon as a transaction occurs or shortly after. This approach is in contrast to periodic tax compliance, which involves filing returns on a monthly or quarterly basis. The shift toward real-time compliance initially emerged in Latin America and is now gaining traction worldwide. Multiple countries have already adopted real-time compliance systems, while others are actively in the process of doing so.

A common form of real-time compliance is the implementation of mandatory electronic invoicing (e-invoicing), which means that businesses must issue invoices in a structured machine-readable format and report invoice data to the government. In the European Union (EU), e-invoicing is only mandatory in one member state, Italy. However, several other EU nations are following Italy’s lead and planning to make e-invoicing obligatory in the near future. While specific timelines for France, Romania, Belgium, Spain, and Germany have yet to be determined, mandatory e-invoicing will take effect in Poland in July 2024. E-invoicing regulations within the EU are not uniform; each country employs varying transmission methods and data formats. The fact that each country employs its unique e-invoicing approach creates significant challenges for cross-border trade within the EU.

Pour remédier à ce problème, l’UE a proposé la réforme de la TVA à l’ère numérique (ViDA). Dans le cadre de ces réformes proposées, toutes les entreprises qui effectuent des transactions interentreprises (B2B), qu’il s’agisse de biens ou de services, avec des clients situés dans d’autres États membres de l’UE seront tenues d’émettre des factures électroniques. En outre, elles doivent communiquer les données spécifiques de la facture aux autorités fiscales au plus tard deux jours ouvrables après l’émission de la facture. Les États membres de l’UE qui ont déjà mis en place des exigences de déclaration transactionnelle pour les ventes nationales devront s’aligner sur la nouvelle norme de l’UE pour les ventes transfrontalières, probablement d’ici 2028.

Aux États-Unis, il existe également un mouvement vers la facturation électronique qui obligerait les entreprises à mettre en place une solution de conformité en temps réel et à être prêtes à se conformer rapidement aux nouvelles exigences. En tête de file se trouve la Business Payments Coalition, une association à but non lucratif qui promeut une plus grande adoption des paiements et de la facturation électroniques aux États-Unis. Son projet de facturation électronique permettrait aux entreprises de partager des factures électroniques et d’autres documents pertinents, quel que soit le système qu’elles utilisent à l’interne. Elle a donné le coup d’envoi d’un projet pilote de facturation électronique en 2022, qui a été mené par de grandes entreprises à la recherche d’économies fiscales.

Ce que cela signifie pour vous : La conformité en temps réel est en train de devenir une norme mondiale, avec la facturation électronique au premier plan. Cependant, le défi consiste à se conformer à ces diverses approches d’un pays à l’autre. Si votre entreprise est établie dans des pays qui envisagent de mettre en œuvre la facturation électronique obligatoire, vous devez vous assurer que vous êtes en mesure de vous y conformer. Bien que les factures électroniques ne soient pas obligatoires aux États-Unis à l’heure actuelle, elles devraient devenir la norme dans un avenir proche, et les entreprises devraient commencer à chercher dès maintenant une solution capable de fournir ce type de factures.

Comment Stripe peut vous aider : Pour vous aider à rester en conformité avec vos obligations en matière de facturation électronique, la Stripe App Marketplace fournit des applications de partenaires de confiance qui prennent en charge la facturation électronique pour une variété de cas d’usage et de marchés dont vous pourriez avoir besoin.

Des changements de taux pour lutter contre l’inflation

L’inflation élevée est toujours un problème répandu dans les grandes économies mondiales. De nombreux pays se sont tournés vers les impôts indirects pour contrer cette tendance inquiétante. Plusieurs pays ont mis en place une réduction temporaire de la TVA. Ces réductions ont principalement ciblé des produits essentiels tels que l’énergie et l’alimentation. Cependant, la baisse des taux de TVA n’est pas la seule stratégie employée par les pays pour lutter contre l’inflation et les problèmes budgétaires. Par exemple, l’Estonie, Singapour et la Suisse ont déjà confirmé qu’elles mettraient en œuvre des hausses de tarifs en 2024. En juillet 2023, la Turquie a annoncé une augmentation du taux de TVA sur tous les biens et services, avec un préavis de deux jours pour les entreprises nationales et étrangères destinées aux clients turcs.

Aux États-Unis, quelques États parviennent à gérer l’inflation en réduisant les taux de taxe de vente. Nouveau-Mexique a abaissé la part de l’État de l’impôt sur les recettes brutes de 5,125 % à 4,875 %. En juillet, le Dakota du Sud a abaissé le taux de la taxe de vente de l’État de 4,5 % à 4,2 %. De plus, les États modifient souvent les produits taxés tout au long de l’année. Par exemple, le Texas a récemment mis à jour son code fiscal pour éliminer la taxe de vente sur les articles de soins familiaux tels que les produits menstruels, les biberons et les couches.

Ce que cela signifie pour vous : Les entreprises doivent se préparer aux diverses approches que les pays, les États et les juridictions peuvent adopter et rester suffisamment adaptables pour mettre en œuvre rapidement de nouveaux taux d’imposition lorsque les lois changent. Pour les entreprises qui vendent à plusieurs endroits, ces changements peuvent se produire des centaines de fois par an.

Comment Stripe peut vous aider : Stripe Tax calcule et prélève le montant exact des taxes, quel que soit l’endroit où vous vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et se tient au courant des modifications des règles fiscales et des taux pour que vous n’ayez pas à le faire.

Ressources sur la conformité fiscale

Les lois fiscales peuvent évoluer rapidement, il peut donc être décourageant d’essayer de se tenir au courant de toutes les nouvelles informations. Voici quelques ressources pour vous aider à assurer votre conformité fiscale en 2024 :

• Introduction à la conformité en matière d’impôts indirects : Taxe de vente, TVA et TPS
  
• Introduction à la taxe de vente et au lien économique aux États-Unis
  
• Introduction à la TVA de l’UE et au guichet unique de TVA
  
• Maîtriser le processus d’inscription à la taxe de vente aux États-Unis
  
• Maîtriser le processus d’inscription à la TVA en Europe
  
• Maîtriser le processus d’inscription à la TPS au Canada
  
• Comment remplir une déclaration de taxe de vente aux États-Unis
  
• Guide de la taxe de vente et de la TVA à l’intention des vendeurs sur les places de marché
  
• Comment évaluer un logiciel d’automatisation fiscale
  
• Introduction à l’assujettissement des logiciels-services aux États-Unis
  

Pour assurer la conformité fiscale de votre entreprise, vous devez d'abord déterminer vos obligations fiscales. Ensuite, vous devez vous enregistrer auprès de l'administration fiscale locale, calculer et collecter le bon montant de taxes, puis déclarer et remettre les taxes collectées.

Comment Stripe peut vous aider

S’il est important pour les entreprises de se tenir au courant des tendances en matière de conformité fiscale, c’est aussi une tâche complexe qui prend beaucoup de temps. Stripe Tax automatise la conformité fiscale mondiale du début à la fin pour vous permettre de vous consacrer au développement de votre entreprise. Il identifie vos obligations fiscales, gère les inscriptions, calcule et prélève le bon montant de taxes dans le monde entier et permet d’effectuer des déclarations, le tout en un seul endroit.

Stripe Tax vous aide à :

• Savoir où vous inscrire et percevoir des taxes : Prenez connaissance des territoires où vous devez percevoir des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois inscrit(e), activez la perception des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante, ou ajouter la fonction de perception des taxes en cliquant simplement sur un bouton dans le Dashboard Stripe.
  
• Vous inscrire pour payer les taxes : Confiez à Stripe la gestion de vos inscriptions fiscales mondiales et bénéficiez d’un processus simplifié qui remplit automatiquement les informations de la demande, ce qui vous permet de gagner du temps et de garantir la conformité aux réglementations locales.
  
• Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit le montant exact des taxes dues, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.
  
• Simplifier les déclarations : Stripe Tax s’intègre facilement aux systèmes de nos partenaires dans le secteur fiscal, de sorte que vos déclarations mondiales sont exactes et effectuées en temps opportun. Confiez la gestion de vos déclarations à nos partenaires afin que vous puissiez vous consacrer à la croissance de votre entreprise.
  

Lisez notre documentation pour en savoir plus, ou inscrivez-vous à Stripe Tax dès aujourd’hui.