Consultez notre guide Conformité fiscale à l'échelle mondiale : évolutions et tendances fiscales en 2025.

L’une des raisons pour lesquelles la conformité en matière de taxes indirectes (taxe sur les ventes, TVA et GST) est si complexe réside dans le fait que les lois et les réglementations évoluent fréquemment. Non seulement les autorités fiscales redéfinissent régulièrement la nature des produits et des services imposables, mais elles revoient également les taux, ainsi que les fréquences et les conditions de déclaration.

Pour vous aider à vous préparer à l'horizon 2024, voici un résumé des tendances fiscales qui se dessinent dans le monde entier et de l'impact qu'elles pourraient avoir sur votre entreprise. Vous trouverez également dans ce guide des ressources qui vous aideront à vous familiariser avec la conformité fiscale. Cet article est conçu à des fins purement informatives. Veuillez consulter un expert en fiscalité et/ou un conseiller juridique pour obtenir des conseils spécifiques à votre entreprise.

E-commerce transfrontalier et fiscalité numérique

Avec le développement du e-commerce transfrontalier, les entreprises peuvent désormais vendre facilement à des clients situés à l'étranger, au-delà de leurs frontières nationales. Cependant, cette tendance a également entraîné des complexités en matière de fiscalité. Plus de 100 pays ont imposé aux entreprises étrangères l’obligation de s’immatriculer et de collecter les taxes locales. Si ces obligations fiscales s’appliquent traditionnellement aux services numériques, de plus en plus de pays les étendent aux services à distance comme la comptabilité, le droit, le conseil, ainsi qu’aux biens de faible valeur. En 2023, Singapour a commencé à exiger des entreprises non résidentes qu’elles facturent et reversent la GST sur les ventes aux consommateurs (B2C) de biens de faible valeur et de services non numériques. Toujours en 2023, la Norvège a imposé une obligation de collecte de taxes aux entreprises étrangères fournissant des services à distance aux consommateurs locaux. En Malaisie, la réglementation relative à la collecte de la taxe sur les marchandises importées de faible valeur est entrée en vigueur en janvier 2023, mais n’a pas encore été appliquée. Les Philippines et Israël envisagent actuellement de nouvelles lois pour les vendeurs à distance de services numériques.

Aux États-Unis, les États continuent d'apporter des modifications aux lois existantes sur la taxe sur les ventes qui pourraient avoir un impact sur le commerce interétatique. En 2023, la Louisiane et le Dakota du Sud ont supprimé l’exigence des 200 transactions du seuil de lien économique, simplifiant ainsi les exigences de conformité pour les petits vendeurs. Ils suivent ainsi l'exemple de quelques États qui ont supprimé l'exigence de transactions en 2022. En outre, les États commencent également à redéfinir la fiscalité des services numériques. Par exemple, en juillet 2023, le Michigan a précisé qu’il considérera les services de cloud computing comme des logiciels prêts à l'emploi s’il contiennent un élément téléchargeable.

Comment cela peut vous affecter : les entreprises qui se lancent sur les marchés internationaux ou dans de nouveaux États doivent bien comprendre l'étendue des obligations de conformité fiscale en vigueur dans les régions de leurs clients.

Comment Stripe peut vous aider : avec Stripe Tax, vous pouvez voir où vous devez prélever des taxes en fonction de vos transactions Stripe et, et une fois immatriculé auprès de l'administration fiscale, vous pouvez activer la collecte des taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes, en fonction des régions prises en charges.

Platform economy challenges

In recent years, the world has witnessed the rapid ascent of the global platform economy with digital platforms seamlessly connecting buyers and sellers across the globe. This shift has created a fresh set of challenges for indirect tax systems worldwide. These challenges predominantly revolve around three key domains: tax compliance obligations for platform-based sellers, categorization of platform facilitation services, and tax collection liability.

In response to the rapid growth of the platform economy, numerous countries, including Switzerland, Japan, and New Zealand, are planning to expand tax collection obligations for platform operators. A second discernible trend involves augmenting reporting obligations for these platforms. Such reporting serves as a means for tax administrations to scrutinize whether platform sellers have accurately reported their earnings and fulfilled their tax obligations. These obligations, however, can prove onerous. For example, the European Union requires that an accommodation platform disclose the address of every property listed for rent. The UK has recently enacted rules mandating UK digital platforms to annually collect and report income information from sellers who use their platforms for personal services, tangible goods sales, and the rental of immovable property or transport. The UK rules will take effect starting from January 1, 2024, with the initial data reporting due in January 2025.

The EU has taken noteworthy steps in addressing tax challenges of the platform economy through two pivotal reform proposals: “VAT in the Digital Age” (ViDA) and Customs Union Reform. These proposals aim to broaden the scope of tax collection obligations to include platforms operating within the short-term accommodation rental and passenger transport sectors. In addition, ecommerce platforms will be entrusted with the responsibility of collecting VAT on all goods sold within the EU, irrespective of the purchaser’s status or the supplier’s location. An additional aspect of these reforms is the establishment of a bespoke customs regime. Under this regime, platforms facilitating ecommerce transactions will manage all customs formalities and payment obligations, effectively eliminating the existing €150 threshold. Additionally, it will mandate the use of the Import One-Stop Shop (IOSS) for platform operators, streamlining the process of declaring and remitting VAT on distance sales of goods imported from non-EU countries.

In the US, all states with a sales tax also have marketplace facilitator laws. While marketplace facilitator laws are the new norm, it can be challenging for marketplaces to determine their obligations. This is due to the fact that no single definition exists for “marketplace facilitator,” with definitions varying among state tax laws. Additionally, many US states still do not provide guidance on marketplace facilitator rules in the sharing economy (short-term rental platforms, ride-sharing services, and food delivery platforms). Finally, numerous states and local jurisdictions have expanded collection and remittance requirements for marketplace facilitators beyond sales tax.

What this means for you: As platforms and marketplaces take on greater tax collection responsibilities, their compliance costs could increase. Conversely, platform sellers (i.e., the businesses that sell on platforms or marketplaces) will face reduced compliance burdens, enabling them to expand internationally at a quicker pace.

How Stripe can help: Having a tax solution that is designed for platforms and marketplaces will help support compliance efforts. By using Stripe Connect and Tax together, platforms can automate tax calculation and collection for their users.

Initiatives de simplification fiscale

Si vous avez déjà rempli une déclaration d’impôts indirects, vous savez sans doute à quel point la mise en conformité fiscale peut être fastidieuse et chronophage.

Aux États-Unis, l’une des raisons pour lesquelles la conformité fiscale est si complexe tient à l'existence d'États autonomes. Les États autonomes permettent aux villes autonomes d’administrer leurs propres taxes sur les ventes et de définir leurs propres bases imposables. Ces villes peuvent définir leurs propres règles fiscales, et les marchands peuvent être tenus d’effectuer des immatriculations supplémentaires dans ces régions. Les États autonomes sont les suivants : l'Alabama, l'Alaska, l'Arizona, le Colorado et la Louisiane. Dans ces régions, les entreprises doivent généralement effectuer plusieurs déclarations dans un même État.

Toutefois, quelques États font le premier pas pour simplifier la conformité fiscale des vendeurs. Par exemple, le Colorado a mis en place un groupe de travail sur la simplification de la taxe sur les ventes et l'utilisation qui est chargé d’étudier les composantes d’un régime simplifié de taxe sur les ventes et les avantages qui en résulteraient pour les vendeurs. La Louisiane travaille également à la simplification en envisageant une déclaration centralisée, combinant les déclarations au niveau de l'État et au niveau local en une seule déclaration.

Des efforts de simplification fiscale sont également en cours à l’échelle mondiale. Conformément à la directive « La TVA à l’ère numérique », l’Union européenne a introduit l’idée d’un lieu unique d’immatriculation à la TVA. Cette initiative, si elle est adoptée, vise à réduire le nombre d’entreprises de l’UE qui doivent s’immatriculer dans un État membre dans lequel elle ne sont pas implantées physiquement. L’objectif est d’éliminer la nécessité d’immatriculations multiples en élargissant le régime du guichet unique (qui permet aux entreprises réalisant des ventes dans plusieurs pays de l’UE de s'immatriculer et de déclarer toutes les ventes admissibles dans un seul État membre) et en introduisant un nouveau régime de guichet unique pour les transferts de biens propres d'une entreprise vers d'autres États membres de l'UE. L'initiative vise également à élargir le champ d'application de l'autoliquidation obligatoire, ainsi que celui de l'obligation de collecte des taxes pour les plateformes.

Les progrès réalisés dans le cadre de la réforme de la fiscalité indirecte au Brésil constituent un autre développement important. En juillet 2023, la Chambre des députés brésilienne a approuvé une réforme fiscale historique visant à simplifier le système complexe de taxes indirectes, caractérisé par de multiples niveaux d’imposition appliqués par différents échelons de gouvernement, entraînant parfois des chevauchements. S’ils sont adoptés, ces changements seront mis en œuvre progressivement, à compter de 2026.

Comment cela peut vous affecter : l’extension du champ d’application du guichet unique à un plus grand nombre de transactions B2C est une étape bienvenue dans une démarche de réduction de la charge administrative liée à la TVA dans le cadre des échanges transfrontaliers. On peut espérer une simplification du processus de conformité fiscale aux États-Unis, mais il reste encore du travail. Entre-temps, les entreprises doivent connaître les différentes procédures de déclaration et s'assurer qu'elles respectent toutes les exigences afin d'éviter les frais et les pénalités liés aux déclarations tardives.

Comment Stripe peut vous aider : Stripe génère des rapports et des récapitulatifs fiscaux pour chaque territoire de déclaration aux États-Unis, ce qui vous permet de déclarer et de reverser facilement vos taxes par vous-même, avec votre comptable ou avec l’un des partenaires de déclaration de Stripe. Consultez votre conseiller fiscal pour comprendre l'impact potentiel de certaines exigences sur votre entreprise. Stripe prend en charge tous les régimes de guichet unique dans l'UE, et vous aidera à calculer les taxes sur les ventes relevant de ces régimes simplifiés.

Augmentation de la complexité de la taxe sur les ventes

Outre les États autonomes, les entreprises doivent souvent jongler avec plusieurs types de taxes. Par exemple, avec l'augmentation des livraisons pendant la pandémie, de nombreux États ont introduit une taxe sur les frais de livraison d'articles au détail. La taxe sur les frais de livraison d'articles au détail du Colorado s’applique à toutes les livraisons effectuées dans une localité du Colorado où au moins un bien meuble corporel est assujetti à la taxe sur les ventes. Désormais, les entreprises doivent gérer la taxe sur les ventes en plus de la taxe sur les frais de livraison. Les États de New York et du Minnesota ont introduit leurs propres taxes sur les frais de livraison d'articles au détail en 2023, bien que celle du Minnesota ne soit entrée en vigueur qu'en janvier 2024 Autre exemple : la Chicago Lease Tax (Personal Property Lease Transaction Tax). Cette taxe s’applique aux vendeurs à distance, y compris les entreprises SaaS et les vendeurs de produits numériques, dont les ventes à Chicago dépassent le seuil de 100 000 $. Elle vient s'ajouter à toute taxe sur les ventes exigée dans la ville et concerne également les entreprises basées en dehors des États-Unis.

Les États ont également tendance à accorder plus d'exonérations temporaires de la taxe sur les ventes que par le passé, probablement en raison de l'inflation et de l'incertitude économique. Les exonérations temporaires de la taxe sur les ventes visent à stimuler les dépenses dans le commerce de détail en définissant des jours où les consommateurs peuvent effectuer des achats sans payer cette taxe. Les achats liés à la rentrée scolaire et à la préparation aux situations d’urgence sont des types courants d'exonérations temporaires de la taxe sur les ventes. Cependant, ces types d'exonérations ne sont pas toujours simples. Par exemple, dans le Tennessee, les produits d’épicerie bénéficient d'une exonération temporaire de la taxe sur les ventes d'une durée de trois mois. Au Texas, il existe une exonération temporaire de la taxe sur les ventes pour les achats de produits visant à éliminer le gaspillage de l'eau.

Le suivi de l'évolution des exonérations et des produits exonérés représente un véritable défi. À cela s’ajoute le fait que la plupart des États n’annoncent pas les exonérations temporaires très longtemps à l’avance. Dans certains États, les entreprises sont tenues de respecter les exonérations temporaires de la taxe sur les ventes.

Comment cela peut vous affecter : les États ajoutent souvent de nouvelles exonérations et lois fiscales, c'est pourquoi les entreprises doivent envisager d'investir dans un logiciel d’automatisation fiscale qui pourrait les aider à rester en conformité avec les exigences en matière de taxes sur les ventes, qui deviennent de plus en plus complexes.

Comment Stripe peut vous aider : Stripe Tax prend en charge les exonérations temporaires de la taxe sur les ventes ainsi que d’autres types de taxes, comme la Chicago Lease Tax.

Real-time compliance changes

Real-time compliance revolves around the immediate transmission of data to tax authorities as soon as a transaction occurs or shortly after. This approach is in contrast to periodic tax compliance, which involves filing returns on a monthly or quarterly basis. The shift toward real-time compliance initially emerged in Latin America and is now gaining traction worldwide. Multiple countries have already adopted real-time compliance systems, while others are actively in the process of doing so.

A common form of real-time compliance is the implementation of mandatory electronic invoicing (e-invoicing), which means that businesses must issue invoices in a structured machine-readable format and report invoice data to the government. In the European Union (EU), e-invoicing is only mandatory in one member state, Italy. However, several other EU nations are following Italy’s lead and planning to make e-invoicing obligatory in the near future. While specific timelines for France, Romania, Belgium, Spain, and Germany have yet to be determined, mandatory e-invoicing will take effect in Poland in July 2024. E-invoicing regulations within the EU are not uniform; each country employs varying transmission methods and data formats. The fact that each country employs its unique e-invoicing approach creates significant challenges for cross-border trade within the EU.

Pour remédier à ce problème, l’UE a proposé la réforme intitulée « La TVA à l'ère du numérique (ViDA) ». Dans le cadre de ces propositions de réformes, toutes les entreprises qui effectuent des transactions interentreprises (B2B), qu’il s’agisse de biens ou de services, avec des clients situés dans d’autres États membres de l’UE, seront tenues d’émettre des factures électroniques. En outre, elles doivent communiquer les données spécifiques de la facture aux autorités fiscales au plus tard deux jours ouvrables après l’émission de la facture. Les États membres de l’UE qui ont déjà mis en place des exigences de déclaration des opérations pour les ventes nationales vont devoir s’aligner sur la nouvelle norme de l’UE pour les ventes transfrontalières, probablement d’ici 2028.

Aux États-Unis, l'adoption de la facturation électronique est également en marche, ce qui implique que les entreprises doivent mettre en place une solution de conformité en temps réel et se préparer à s'adapter rapidement aux nouvelles exigences. Chef de file dans ce domaine, la Business Payments Coalition est une association à but non lucratif qui promeut l'utilisation des paiements et de la facturation électroniques aux États-Unis. Son projet permettrait aux entreprises de partager des factures et d'autres documents pertinents par voie électronique, quel que soit le système qu'elles utilisent en interne. Elle a lancé un projet pilote de facturation électronique en 2022, sous l'impulsion de grandes entreprises à la recherche de gains d'efficacité fiscale.

Comment cela peut vous affecter : la conformité en temps réel est en passe de devenir une norme mondiale, avec la facturation électronique au premier plan. Cependant, le défi consiste à rester en conformité avec ces diverses approches d’un pays à l’autre. Si votre entreprise est établie dans des pays qui envisagent de mettre en œuvre la facturation électronique obligatoire, vous devez vous assurer que vous êtes en mesure de vous y conformer. Si les factures électroniques ne sont pas encore obligatoires aux États-Unis, elles devraient devenir la norme dans un avenir proche, c'est pourquoi les entreprises doivent dès maintenant commencer à chercher une solution capable de fournir ce type de factures.

Comment Stripe peut vous aider : afin de vous aider à respecter vos obligations en matière de facturation électronique, Stripe App Marketplac vous donne accès à des applications développées par des partenaires de confiance, qui prennent en charge la facturation dématérialisée pour une multitude de cas d'usage et de marchés.

Des changements de taux pour lutter contre l’inflation

L’inflation élevée demeure un problème majeur dans les grandes économies mondiales. De nombreux pays se sont tournés vers les taxes indirectes pour contrer cette tendance inquiétante. Plusieurs pays ont mis en place une réduction temporaire de la TVA. Ces réductions ont principalement ciblé des produits essentiels tels que l’énergie et l’alimentation. Cependant, la baisse des taux de TVA n’est pas la seule stratégie employée par les pays pour lutter contre l’inflation et les problèmes budgétaires. Par exemple, l’Estonie, Singapour et la Suisse ont déjà confirmé qu’ils appliqueraient des augmentations de taux en 2024. En juillet 2023, la Turquie a annoncé une augmentation du taux de TVA sur tous les biens et services, avec un préavis de deux jours pour les entreprises nationales et étrangères s'adressant aux clients turcs.

Aux États-Unis, quelques États parviennent à gérer l’inflation en réduisant les taux de taxe sur les ventes. Le Nouveau-Mexique a réduit la part de l’État dans l’impôt sur les recettes brutes de 5,125 % à 4,875 %. En juillet, le Dakota du Sud a réduit son taux de taxe sur les ventes de 4,5 % à 4,2 %. En outre, les États modifient souvent les produits taxés tout au long de l’année. Par exemple, le Texas a récemment mis à jour son code fiscal pour supprimer la taxe sur les ventes des produits de soins familiaux tels que les produits menstruels, les biberons et les couches.

Comment cela peut vous affecter : les entreprises doivent se préparer aux diverses approches que les pays, les États et les juridictions peuvent adopter, et elles doivent veiller à rester suffisamment adaptables pour mettre en œuvre rapidement de nouveaux taux d’imposition lorsque les lois évoluent. Pour les entreprises qui vendent dans plusieurs régions, ces évolutions peuvent se produire des centaines de fois par an.

Comment Stripe peut vous aider : Stripe Tax calcule et prélève le montant exact des taxes, quels que soient les pays où vous vendez vos produits. Cette solution prend en charge des centaines de produits et services et est mise à jour à chaque évolution de la réglementation et des taux applicables, ce qui vous évite d'avoir à le faire vous-même.

Ressources sur la conformité fiscale

Face à l'évolution rapide des réglementations fiscales, il est difficile d'être au fait de tous les changements. Voici quelques ressources qui vous aideront à garantir votre conformité fiscale en 2024 :

• Introduction à la conformité fiscale indirecte : taxe sur les ventes, TVA et GST
  
• Introduction aux réglementations américaines concernant la taxe sur les ventes et le lien fiscal
  
• Introduction à la TVA au sein de l'UE et au guichet unique européen de TVA
  
• Maîtriser le processus d'immatriculation à la taxe sur les ventes aux États-Unis
  
• Maîtriser le processus d'immatriculation à la TVA en Europe
  
• Maîtriser le processus d'immatriculation à la taxe sur les produits et services (TPS) au Canada
  
• Comment déclarer les taxes sur les ventes aux États-Unis
  
• Guide sur les taxes sur les ventes et la TVA à destination des marchands de places de marché
  
• Comment choisir un logiciel d'automatisation fiscale
  
• Introduction à l’assujettissement des SaaS à la taxe de vente aux États-Unis
  

Pour assurer la conformité fiscale de votre entreprise, vous devez d'abord déterminer vos obligations fiscales. Ensuite, vous devez vous immatriculer auprès de l'administration fiscale locale, calculer et collecter le bon montant de taxes, puis déclarer et reverser les taxes collectées.

Comment Stripe peut vous aider

Les entreprises doivent se tenir informées des évolutions fiscales pour pouvoir assurer leur conformité. Stripe Tax automatise intégralement le processus de conformité fiscale internationale pour vous permettre de vous consacrer au développement de votre activité. Il identifie vos obligations fiscales, gère les immatriculations, calcule et prélève le bon montant de taxes dans le monde entier et facilite vos déclarations, le tout en un seul endroit.

Stripe Tax vous aide à :

• Savoir où vous immatriculer et collecter des taxes : sachez où vous devez prélever des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre immatriculation, activez le prélèvement des taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration, ou ajouter en un clic une fonction de collecte des taxes dans le Dashboard Stripe.
  
• Vous immatriculer pour payer des taxes : confiez à Stripe la gestion de vos immatriculations fiscales à l'internationale et bénéficiez d'un processus simplifié qui préremplit les détails de la demande, ce qui vous fait gagner du temps et garantit la conformité aux réglementations locales.
  
• Prélever automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et prélève le montant des taxes dues, quels que soient les biens que vous vendez et les pays où vous les vendez. Cette solution prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications de taux.
  
• Simplifier vos déclarations : Stripe Tax s’intègre travaille main dans la main avec des partenaires de déclaration, de sorte que vos déclarations internationales soient effectuées à temps et avec précision. Confiez la gestion de vos déclarations à nos partenaires afin que vous puissiez vous consacrer pleinement à la croissance de votre entreprise.
  

Consultez notre documentation pour en savoir plus, ou inscrivez-vous à Stripe Tax dès aujourd’hui.