Aujourd'hui, les entreprises en ligne vendent leurs produits et services à des clients situés aux quatre coins des États-Unis et dans le reste du monde. En effet, plus de 80 % des jeunes pousses qui utilisent Stripe réalisent des ventes dans plus de 20 États et pays. Certes, il n'a jamais été aussi facile d'atteindre une clientèle élargie, cependant les ventes à l'international peuvent être source de complexité.

La taxe de vente en est un parfait exemple : si votre entreprise vend des biens ou services à des clients américains, il vous faudra alors vous conformer aux obligations fiscales des États américains où votre chiffre d'affaires atteint le seuil d'inscription. Les réglementations fiscales, les seuils de taxation et les taux de taxe varient non seulement d'un État à l'autre, mais aussi d'un produit à l'autre. Pour peu que votre catalogue de produits soit fourni et que vos acheteurs soient répartis aux quatre coins du monde, le processus se complique davantage.

Ce guide est destiné aux entreprises qui vendent des biens et services à des clients américains et décrit le principe du lien fiscal. Il vous apprend à déterminer si vous avez atteint un seuil d'inscription, à identifier le taux de taxe approprié en fonction de la nature des biens que vous vendez et de l'adresse de vos clients, ainsi qu'à déclarer et à payer vos taxes. Vous découvrirez également comment Stripe Tax peut vous aider à garantir votre conformité fiscale.

Pour de plus amples informations sur les taxes applicables sur le marché européen, consultez notre guide sur la TVA et le guichet unique de TVA de l'UE.

Qu'est-ce qu'un lien fiscal?

Le terme lien fiscal (economic nexus) désigne une présence commerciale dans un État américain qui soumet un marchand établi dans un autre territoire à une obligation de percevoir des taxes dans l'État en question dès lors qu'un certain seuil de transactions ou de ventes est atteint. Aux États-Unis, la taxe de vente est principalement réglementée par les États, et chaque État possède des lois et des réglementations qui lui sont propres. Avant l'apparition d'Internet, il était facile de savoir si vous aviez ou non un lien fiscal avec un lieu donné. Si vous possédiez une boutique, un bureau, un entrepôt, du personnel ou un espace d'exposition temporaire dans un État donné, vous deviez y percevoir la taxe de vente.

L'avènement du commerce en ligne a bouleversé les choses. À mesure que la netéconomie s'est développée, les marchands en ligne ont bénéficié d'un avantage concurrentiel sur les entreprises locales, car ils n'avaient pas à facturer ni à reverser la taxe de vente. De plus, cela représentait pour les États une perte de revenus imposables de 33 milliards de dollars par an.

En 2018, la Cour suprême est intervenue et a rendu une décision qui allait faire date dans l'affaire South Dakota vs. Wayfair. Un État pouvait désormais imposer à une entreprise de percevoir la taxe de vente même si elle ne possédait pas d'établissement physique ni d'agent commercial sur le territoire considéré. Depuis, il suffit d'avoir une simple présence « économique » ou d'atteindre un certain seuil de transactions ou de ventes dans un État pour créer un lien fiscal avec celui-ci. Et, bien entendu, l'inscription est obligatoire dans tout État dans lequel vous avez une présence physique.

Quelles sont les conséquences en cas de non-respect des lois sur le lien fiscal?

Il est impératif que les entreprises connaissent leurs obligations fiscales pour éviter d'avoir à payer les taxes non perçues majorées d'amendes et d'intérêts. Vous avez l'obligation de déclarer les taxes dans tous les États où votre entreprise est inscrite, même si vous n'êtes redevable d'aucune taxe de vente sur la période considérée.

Si vous ne respectez pas votre obligation de percevoir la taxe de vente auprès de vos clients, vous devrez verser la taxe de vente impayée, majorée d'intérêts et de pénalités qui représentent en moyenne 30 % du montant dû à l'origine.

Comment se conformer à la réglementation sur la taxe de vente

Le respect du lien économique est un processus qui implique plusieurs parties, et qui dépend de l’emplacement exact de votre entreprise et de votre clientèle, de votre chiffre d’affaires et des produits que vous vendez. Voici les trois principales étapes à accomplir pour respecter la législation fiscale applicable aux entreprises aux États-Unis :

1. Déterminer les lieux auxquels vous êtes lié

Aux États-Unis, 46 États disposent d’une législation sur le lien économique. La naissance d’un lien économique survient généralement après avoir atteint un seuil donné correspondant à un nombre de transactions ou un chiffre d’affaires. La plupart de ces seuils reposent sur les 12 derniers mois d’activité. Les exigences et les délais d’inscription fiscale varient également d’un État à l’autre.

Dans la plupart des États, le seuil à atteindre pour qu'un lien fiscal soit créé est de 100 000 $ de ventes ou 200 transactions sur 12 mois. Des exceptions existent toutefois. Par exemple, ce seuil est de 500 000 $ au Texas et en Californie.

Comment les entreprises doivent-elles procéder si elles atteignent le seuil fiscal de ventes?

Dès lors qu'une entreprise a atteint le seuil de lien fiscal dans une juridiction, elle doit s'inscrire sur le site Web de l'autorité fiscale qui gère les taxes de vente. Les entreprises ne doivent pas percevoir de taxes tant qu'elles ne sont pas inscrites dans le territoire en question. Les critères d'inscription varient d'un État à l'autre. Par exemple, au Texas, après avoir dépassé le seuil fiscal, les entreprises domiciliées dans un autre État ont jusqu'au premier jour du quatrième mois pour s'inscrire. Au Rhode Island, une fois qu'elles ont atteint le seuil fiscal, les entreprises ont jusqu'au 1er janvier de l'année suivante pour s'inscrire, percevoir et commencer à reverser la taxe de vente.

Les lois de chaque État varient également en fonction de ce que vous vendez : produits physiques, produits numériques ou logiciels-services. La fiscalité des produits numériques, tels que les livres électroniques, les formations en ligne, les fichiers musicaux ou encore les abonnements à un site Web, peut s'avérer particulièrement complexe. Les produits numériques ne sont pas taxés dans tous les États. Les territoires qui taxent ce type de produit ont leur propre définition d'un produit numérique.

Même si les produits de type logiciel-service sont considérés comme des produits numériques, ils sont souvent soumis à une réglementation bien distincte, car ils ne sont pas forcément téléchargés. Par exemple, les ventes de logiciels-services sont taxées à 100 % au Connecticut, mais non taxées en Californie. Au Texas, les produits de type logiciel-service sont taxés à 80 % du prix de vente, alors que les logiciels téléchargés sont quant à eux taxés à 100 %. Pour connaître les territoires où le logiciel-service est soumis à des taxes, consultez cet article.

2. Vérifier votre territoire et déterminer votre taux de taxe

Il existe plus de 11 000 territoires fiscaux aux États-Unis, et autant de réglementations différentes. L'État de l'Alabama compte à lui seul plus de 900 territoires fiscaux, et le Texas plus de 1 900. Malheureusement, les États qui comptent moins de territoires fiscaux ne présentent pas forcément moins de complexités, car d'énormes écarts peuvent exister entre les différents processus administratifs et d'application. Vous devez effectuer une recherche au niveau de chaque État et de chaque territoire afin de vous assurer que vous déclarez le bon montant.

Les taux de taxe, qui varient en fonction de ce que vous vendez et du lieu où vous le vendez, évoluent sans cesse. Des centaines de changements de taux de taxe ont lieu chaque année aux États-Unis.

Taux de taxe sur les ventes en fonction de l'origine et de la destination

Dès lors qu'une entreprise a atteint le seuil relatif au lien économique, il est important de bien saisir la différence entre les taux de taxe de vente basés sur l'origine et ceux basés sur la destination.

Si votre entreprise est située dans un État où les taxes sont fondées sur l'origine, vous devrez facturer le taux de taxe de vente local et de l'État dans lequel votre entreprise est située.

Si votre État applique un taux fondé sur la destination, vous devez calculer le taux de taxe de vente en fonction du lieu où se trouve votre acheteur (ou du lieu de livraison des articles).

Vingt-quatre États ont signé l'Accord simplifié de taxe de vente et d'utilisation (SSUTA), et un comité a été établi afin d'aider les entreprises à gérer leurs obligations fiscales sur les différents territoires. Il ne constitue cependant pas un système uniforme pour tous les États, car beaucoup d'entre eux n'y participent pas. Vous avez toujours intérêt à faire très attention aux règles propres à chaque État.

3. Déclarer et reverser vos taxes

Visitez le site Web de l'organisme responsable de la gestion des taxes de vente dans chaque État pour connaître les modalités de déclaration, et peut-être plus important encore, les dates de déclaration. Les dates limites varient d'un État à l'autre, et la fréquence des déclarations varie elle aussi considérablement selon votre localisation et vos obligations fiscales.

Au Tennessee, vous devez déclarer la taxe de vente annuellement si le montant des taxes perçues ne dépasse pas 200 $ par mois. En revanche, si ce montant est supérieur à 200 $ par mois, vous devez envoyer une déclaration tous les mois, au plus tard le 20e jour du mois suivant. Par exemple, vous devez déclarer les taxes sur les ventes de janvier le 20 février au plus tard. Dans l'État de New York, la fréquence de déclaration (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) est déterminée par le chiffre d'affaires des entreprises.

Comment Stripe Tax peut vous aider

S’il est important pour les entreprises de se tenir au courant des tendances en matière de conformité fiscale, c’est aussi une tâche complexe qui prend beaucoup de temps. Stripe Tax automatise la conformité fiscale mondiale du début à la fin pour vous permettre de vous consacrer au développement de votre entreprise. Il identifie vos obligations fiscales, gère les inscriptions, calcule et prélève le bon montant de taxes dans le monde entier et permet d’effectuer des déclarations, le tout en un seul endroit.

Stripe Tax vous aide à :

• Savoir où vous inscrire et percevoir des taxes : Prenez connaissance des territoires où vous devez percevoir des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois inscrit(e), activez la perception des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante, ou ajouter la fonction de perception des taxes en cliquant simplement sur un bouton dans le Dashboard Stripe.
  
• S’inscrire pour payer des impôts : Laissez Stripe gérer vos enregistrements fiscaux mondiaux et profitez d’un processus simplifié qui préremplit les détails de l’application, vous faisant gagner du temps et garantissant la conformité avec les réglementations locales.
  
• Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit le montant exact des taxes dues, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.
  
• Simplifier la déclaration et le versement : Stripe Tax gère la déclaration et le versement, permettant aux utilisateurs de profiter d’une expérience sans faille.
  

Lisez notre documentation pour en savoir plus, ou inscrivez-vous à Stripe Tax dès aujourd’hui.