Quelle que soit la cadence, les frais d’abonnement doivent être traités comme tout autre paiement ponctuel aux fins de la taxe de vente. Bien qu’il s’agisse d’un paiement récurrent, vous n’avez pas à ajouter de taxe de vente supplémentaire.
Toutefois, il est essentiel de comprendre des détails tels que l’assujettissement aux taxes sur les produits et les seuils de liens économiques pour gérer la conformité fiscale de votre entreprise basée sur les abonnements.
Dans cet article, nous allons vous aider à comprendre les aspects de la taxe de vente à prendre en compte pour votre entreprise basée sur les abonnements. Toutefois, notez qu’il s’agit d’informations générales sur la taxe de vente et que vous devriez consulter un expert fiscal pour obtenir des conseils spécifiques à votre entreprise.
Que contient cet article?
- Déterminer où vous avez des obligations fiscales
- Comprendre l’assujettissement aux taxes des produits
L’impact des évolutions fiscales de 2025 sur les entreprises
Notre dernier guide passe en revue les principaux changements fiscaux à l’horizon en 2025. Découvrez comment vous adapter et maintenir votre conformité dans un environnement réglementaire en constante évolution. En savoir plus.
Déterminer où vous avez des obligations fiscales
Toutes les entreprises sont tenues de prélever la taxe de vente auprès de leurs clients lorsqu’elles dépassent certains seuils. Ces seuils sont appelés seuils de lien économique, et ils sont fondés sur les revenus, les transactions ou les deux.
Par exemple, dans l’État de Géorgie, les entreprises ne doivent prélever la taxe de vente auprès des clients que si elles ont dépassé 100 000 $ de revenus ou 200 transactions auprès de clients en Géorgie. Certains États n’appliquent que des seuils de revenus ou exigent des entreprises qu’elles dépassent à la fois les seuils de revenus et de transactions avant de percevoir la taxe de vente. Ces seuils varient d’un État à l’autre.
En outre, les entreprises peuvent atteindre un seuil de lien en ayant une présence physique (ou « lien physique ») dans un État. Vous pouvez créer un lien physique en disposant d’un bureau, d’employés à distance ou d’un entrepôt dans un État. En général, si votre stock est entreposé dans un État, vous devrez probablement créer des obligations en matière de taxe de vente dans cet État. La vente en ligne à partir de votre domicile peut également créer un lien physique dans un État.
Quelles sont les implications pour les entreprises basées sur les abonnements? Comme pour toute autre entreprise, vous devez savoir où vous avez des obligations fiscales. Si vous avez des clients qui paient pour une boîte mensuelle d’échantillons de café dans l’Indiana, mais que vous n’avez atteint aucun seuil de lien fiscal dans l’Indiana, vous n’avez pas à percevoir la taxe de vente auprès de ces clients. Toutefois, vous devez surveiller vos ventes dans l’Indiana et vous assurer de commencer à percevoir la taxe de vente auprès de ces clients une fois que vous avez atteint un seuil de lien fiscal. Étant donné que les entreprises basées sur les abonnements gèrent des ventes récurrentes, elles peuvent atteindre les seuils de lien plus rapidement que d’autres types d’entreprises qui gèrent des transactions indépendantes.
Comprendre l’assujettissement aux taxes des produits
Toutefois, ce n’est pas parce que vous avez atteint un seuil de lien dans un État que vous devez percevoir une taxe de vente. Tous les biens et services ne sont pas taxables, et si les articles que vous vendez ne le sont pas, vous n’êtes pas tenu de percevoir la taxe de vente sur ces produits.
Les entreprises basées sur les abonnements vendent généralement de la nourriture, des boissons, des vêtements et des logiciels-services. L’assujettissement à la taxe des produits varie considérablement d’un État à l’autre pour ces catégories. Par exemple, dans l’Indiana, le café moulu est considéré comme un article d’épicerie et n’est pas taxable. Mais dans l’Illinois, les produits alimentaires sont soumis à un taux de taxe de vente réduit de 1 %. Si vous avez des clients dans les deux États, vous devez être conscient des différentes lois et facturer la taxe de vente uniquement lorsque l’achat d’un abonnement contient un élément taxable.
Prenons l’exemple d’un abonnement numérique mensuel à un journal. Dans certains États, ces types d’abonnements ne sont pas considérés comme taxables, et aucune taxe de vente ne doit donc être appliquée. Cependant, puisque ce ne sont pas tous les États qui les considèrent comme non taxables, vous devez savoir où vous avez des obligations fiscales et si ces États taxent les biens ou services concernés que vous vendez.
Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.