Quel que soit le rythme de facturation, les paiements pour les abonnements doivent être traités comme s'il s'agissait de paiements ponctuels pour ce qui a trait à la taxe sur les ventes. Malgré leur caractère récurrent, ils ne nécessitent en effet l'ajout d'aucune taxe supplémentaire.

La maîtrise de certaines subtilités, comme l'assujettissement des produits à la taxe et les seuils fiscaux, reste toutefois essentielle pour gérer la conformité fiscale de votre entreprise d'abonnement.

Cet article a pour objectif de vous aider à comprendre les aspects à ne pas négliger en matière de taxe sur les ventes. Notez toutefois que ces informations d'ordre général ne peuvent se substituer à l'accompagnement d'un conseiller fiscal à même de vous orienter en fonction du profil spécifique de votre entreprise.

Sommaire

• Maîtrise des obligations fiscales en fonction des différentes juridictions
  
• Compréhension de l'assujettissement des produits à la taxe
  

Maîtrise des obligations fiscales en fonction des différentes juridictions

Toutes les entreprises de vente en ligne sont tenues de collecter la taxe sur les ventes auprès de leurs clients dès lors qu'elles dépassent certains seuils. Ces seuils fiscaux sont basés soit sur les revenus, soit sur les transactions, soit sur les deux.

Par exemple, dans l'État de Géorgie, les entreprises ne doivent collecter la taxe sur les ventes auprès de leurs clients que si elles ont cumulé des revenus supérieurs à 100 000 dollars ou ont dépassé le seuil de 200 transactions impliquant des clients établis dans cet État. Certains États prévoient uniquement des seuils de revenus, ou n'exigent la collecte de la taxe sur les ventes que lorsque les entreprises dépassent à la fois un certain niveau de revenus et un certain volume de transactions. Ces seuils varient d'un État à l'autre.

En outre, les entreprises peuvent atteindre un seuil fiscal en ayant une présence physique dans un État, soit un lien physique avec celui-ci. Un lien physique peut être établi par la présence d'un bureau, le recours à des employés travaillant à distance ou l'existence d'un entrepôt dans un État. En général, l'entreposage de stock dans un État y fait naître des obligations en matière de taxe sur les ventes. La vente en ligne effectuée à partir de votre domicile peut également établir un lien physique avec un État.

Qu'est-ce que cela signifie pour les entreprises d'abonnement ? Comme toute autre entreprise, vous devez comprendre là où vous êtes soumis à des obligations fiscales. Si vous commercialisez des coffrets de sélections mensuelles de cafés auprès de clients établis dans l'Indiana, mais que vous n'avez pas atteint le seuil fiscal de cet État, vous n'êtes pas tenu de collecter la taxe sur les ventes auprès de ces abonnés. Il vous revient toutefois de surveiller vos ventes dans l'Indiana et de vous assurer de commencer à collecter la taxe associée auprès de ces clients dès lors que vous atteignez un seuil fiscal. Le fait que les entreprises d'abonnement gèrent des ventes récurrentes les rend susceptibles d'atteindre les seuils fiscaux plus rapidement que les entreprises qui gèrent des transactions ponctuelles.

Compréhension de l'assujettissement des produits à la taxe

Le fait d'avoir atteint un seuil de lien fiscal dans un État ne vous oblige pas nécessairement à y collecter la taxe sur les ventes. Tous les biens et services ne sont pas forcément taxables, et si c'est le cas pour les articles que vous vendez, vous n'êtes alors pas tenu de percevoir la taxe sur les ventes sur ces produits.

Les entreprises d'abonnement commercialisent généralement de la nourriture, des boissons, des articles de prêt-à-porter et des logiciels en tant que service (SaaS). L'assujettissement à la taxe des produits de ces catégories varie considérablement d'un État à l'autre. Par exemple, dans l'Indiana, le café moulu est considéré comme un produit d'épicerie et n'est par conséquent pas taxable. Dans l'Illinois, en revanche, les produits d'épicerie sont soumis à un taux de taxe sur les ventes réduit de 1 %. Si vous comptez des clients dans ces deux États, il vous faut avoir conscience des différences de législation et ne facturer la taxe sur les ventes que lorsque vos abonnements incluent des articles taxables.

Prenons l'exemple d'un abonnement mensuel à un journal numérique. Dans certains États, ces types d'abonnement ne sont pas taxables et aucune taxe sur les ventes n'est donc applicable. Tous les États ne considèrent en revanche pas ces produits comme non taxables et il vous incombe donc de savoir où vous êtes soumis à des obligations fiscales et si les États en question taxent ou non les biens ou les services que vous vendez.