Les taux de taxe sur les ventes varient selon l'État, la ville et l'autorité locale concernés. Vous devez donc connaître l'adresse de votre client pour appliquer le taux correct. Une logique apparemment simple, mais qui peut se compliquer lorsque l'adresse de facturation et de livraison diffèrent. Quelle adresse les entreprises doivent-elles utiliser pour calculer les taxes sur les ventes lorsqu'elles commercialisent des biens tangibles ?
Dans cet article, nous vous aiderons à comprendre comment utiliser l'adresse de votre client pour déterminer le taux de taxe sur les ventes applicable lorsque vous commercialisez des biens tangibles. Néanmoins, n'oubliez pas que nous vous proposons des informations d'ordre général. Vous devez consulter un conseiller fiscal qui vous orientera en fonction du profil votre entreprise.
Sommaire
- Définition du sourcing de la taxe sur les ventes aux États-Unis
- Utilisation de l'adresse de livraison ou de l'adresse de facturation pour la vente de biens tangibles
- Application de la taxe sur les ventes aux frais de livraison
Définition du sourcing de la taxe sur les ventes aux États-Unis
Les taux de taxe sur les ventes reposent sur le point de taxation, soit la date et le lieu où la transaction s'opère. Ces éléments varient selon l'endroit où le client se trouve, raison pour laquelle les magasins physiques n'ont habituellement pas à s'en soucier, car le point de taxation est le magasin lui-même. Le taux de taxe sur les ventes correct est celui qui correspond à la situation géographique du magasin.
Pour les entreprises qui expédient des produits à des clients sur le territoire des États-Unis, le point de taxation est toujours applicable, quel que soit l'endroit du territoire concerné. Les États exigent généralement des entreprises qu'elles collectent la taxe sur les ventes de l'une des deux manières suivantes :
- en fonction de l'origine ;
- en fonction de la destination.
Ce concept est communément appelé « sourcing de la taxe sur les ventes ». Dans les États qui retiennent l'origine, les marchands calculent la taxe sur les ventes pour les clients au point d'origine de la vente, ou sur le lieu de réception de la commande. Par exemple, si vous exercez votre activité dans un État qui retient l'origine, tel que l'Ohio, vous appliquerez à tous vos clients de l'Ohio le taux de taxe sur les ventes en vigueur là où se situe votre entreprise, car cela correspond à l'origine de la commande. Dans cet exemple, l'adresse de facturation et de livraison ne sont pas des éléments pertinents. Néanmoins, cela ne s'applique qu'aux clients situés dans l'Ohio, car les ventes entre États sont systématiquement soumises à la taxe applicable à la destination.
Les entreprises établies dans des États où la taxe sur les ventes est calculée en fonction de la destination sont tenues d'appliquer le taux qui correspond à l'adresse de livraison des clients ou à toute autre adresse de destination. En tant qu'entreprise, il vous incombe d'appliquer les taux de la taxe sur les ventes en vigueur dans les pays où se trouvent les clients. La plupart des États utilisent cette approche.
Utilisation de l'adresse de livraison ou de l'adresse de facturation pour la vente de biens tangibles
Considérant ce qui précède, les entreprises doivent-elles calculer la taxe américaine sur les ventes sur la base de l'adresse de facturation ou de livraison du client ?
Lors d'une transaction d'e-commerce réalisée dans un État qui retient la destination (ou la vente interétatique) comme base de calcul, le lieu où le client prend possession du produit constitue le point de taxation. Votre entreprise utilisera donc l'adresse de livraison pour calculer les taxes sur les ventes, et non pas l'adresse de facturation.
Application de la taxe sur les ventes aux frais de livraison aux États-Unis
Les frais de livraison sont-ils taxables ? Les États appliquent des politiques différentes en la matière. Nous avons donc distingué ci-après l'approche retenue par chacun d'eux.
Les États suivants considèrent qu'une taxe est applicable à la livraison si vous la facturez dans le cadre d'une commande et que l'article livré est considéré comme taxable. Peu importe si les frais de livraison sont inclus dans le prix de l'article ou s'ils sont facturés séparément.
- Arkansas
- Connecticut
- District de Columbia
- Géorgie
- Hawaii
- Indiana
- Kentucky
- Minnesota
- Mississippi
- Nebraska
- New Jersey
- Nouveau-Mexique
- New York
- Caroline du Nord
- Dakota du Nord
- Ohio
- Pennsylvania
- Rhode Island
- Caroline du Sud
- Dakota du Sud
- Tennessee
- Texas
- Vermont
- Washington
- Virginie-Occidentale
- Wisconsin
Les États suivants ont décidé que les frais de livraison n'étaient pas taxables s'ils étaient facturés séparément, en sus du prix de vente de l'article. À l'inverse, ils sont taxables si vous les incluez dans le prix de l'article.
- Alabama
- Arizona
- Californie
- Colorado
- Florida
- Idaho
- Illinois
- Iowa
- Kansas
- Louisiane
- Maine
- Maryland
- Massachusetts
- Michigan
- Missouri
- Nevada
- Oklahoma
- Utah
- Virginie
- Wyoming