Les taux de taxe sur les ventes varient selon l'État, la ville et la juridiction locale. Ainsi, pour facturer le montant exact de la taxe sur les ventes, il est nécessaire de connaître l'adresse de votre client. Cela semble simple, mais la situation peut se compliquer lorsque l'adresse de facturation et l'adresse de livraison du client sont différentes.
Lorsqu'une entreprise vend des biens corporels, elle doit généralement utiliser l'adresse de livraison du client, et non son adresse de facturation, pour calculer la taxe sur les ventes. L'adresse de livraison correspond au lieu où le client prend possession du produit, ce qui constitue le point de taxation dans les États appliquant une fiscalité basée sur la destination. L'exception concerne les entreprises opérant dans l'un des rares États appliquant une fiscalité basée sur l'origine, où la taxe sur les ventes est facturée en fonction du lieu d'implantation de l'entreprise.
Nous expliquons ci-dessous comment utiliser l'adresse de votre client pour déterminer le taux de taxe sur les ventes approprié lors de la vente de biens corporels. Gardez toutefois à l'esprit qu'il s'agit d'informations générales sur la taxe sur les ventes et qu'il est recommandé de consulter un expert fiscal pour obtenir des conseils adaptés à votre entreprise.
Sommaire
- Quelle adresse utiliser pour les ventes basées sur la destination ?
- Fonctionnement des règles de localisation de la taxe sur les ventes aux États-Unis
- La livraison en elle-même est-elle taxable ?
- Comment Stripe Tax peut vous aider
Quelle adresse utiliser pour les ventes basées sur la destination ?
Dans le cadre d'une transaction e-commerce basée sur la destination ou inter-États, le lieu où votre client prend possession du produit constitue le point de taxation. Il s'agit de l'adresse de livraison. Votre entreprise doit utiliser cette adresse pour calculer la taxe sur les ventes, et non l'adresse de facturation.
Fonctionnement des règles de localisation de la taxe sur les ventes aux États-Unis
Les taux de taxe sur les ventes dépendent du point de taxation, c'est-à-dire du moment et de l'endroit où la transaction a lieu. Ceux-ci varient en fonction de la situation géographique de votre client. Les magasins physiques ne sont généralement pas confrontés à ce problème, car le point de taxation se trouve dans le magasin. Le taux de taxe sur les ventes exact correspond au taux applicable à l'emplacement du magasin.
Toutefois, pour les entreprises qui expédient des produits à des clients partout aux États-Unis, le point de taxation peut se trouver n'importe où dans le pays. Pour ces transactions, les États exigent généralement que les entreprises perçoivent la taxe sur les ventes de l'une des deux manières suivantes :
Perception de la taxe sur les ventes basée sur l'origine
Collecte de la taxe sur les ventes basée sur la destination
Ce concept est souvent appelé « règles de localisation de la taxe sur les ventes ». Dans les États appliquant une fiscalité basée sur l'origine, les vendeurs facturent la taxe sur les ventes au point d'origine de la vente, c'est-à-dire à l'endroit où l'entreprise reçoit la commande.
Par exemple, si vous dirigez votre entreprise depuis un État appliquant une fiscalité basée sur l'origine, comme l'Illinois, vous facturez à tous vos clients de l'Illinois le taux de taxe sur les ventes basé sur l'emplacement de votre entreprise. C'est de là que provient la commande. Dans cet exemple, l'adresse de facturation et l'adresse de livraison du client n'ont pas d'importance. Cependant, cela s'applique uniquement aux clients situés dans l'Illinois, car les ventes inter-États sont toujours soumises à la perception de la taxe basée sur la destination.
Les entreprises situées dans des États appliquant une fiscalité basée sur la destination sont tenues de facturer le taux de taxe sur les ventes à l'adresse de « livraison » du client ou à l'endroit où il se trouve. La plupart des États utilisent ce type de règles de localisation de la taxe sur les ventes.
De nombreux États sont passés à la localisation basée sur la destination à la suite de la décision de la Cour suprême des États-Unis de 2018 concernant l'affaire South Dakota c. Wayfair, qui a autorisé les États à exiger des vendeurs hors de l'État qu'ils perçoivent la taxe sur les ventes en fonction de leur activité économique (seuil fiscal) plutôt que de leur seule présence physique. Étant donné que les vendeurs à distance peuvent déclencher des obligations fiscales dans des États où ils n'ont pas d'emplacement physique, la facturation de la taxe sur les ventes en fonction du lieu de réception des biens par le client est devenue la norme pratique pour appliquer des taux cohérents aux transactions hors de l'État.
Il convient également de noter que de nombreux vendeurs n'effectuent plus ce calcul eux-mêmes. En vertu des lois sur les facilitateurs de marketplace, désormais en vigueur dans presque tous les États appliquant une taxe sur les ventes, les plateformes (par exemple, Amazon, Etsy, Shopify) calculent, perçoivent et reversent la taxe sur les ventes pour le compte des vendeurs tiers. Par conséquent, la plateforme gère en grande partie la localisation de la taxe sur les ventes et la question de l'adresse à utiliser pour ces vendeurs. Toutefois, les entreprises disposant de leurs propres canaux de vente directe aux consommateurs (par exemple, un site web indépendant) doivent toujours gérer elles-mêmes les règles de localisation de ces ventes.
La livraison en elle-même est-elle taxable ?
Les frais de livraison sont-ils taxables ? Cela varie selon l'État. Nous avons donc indiqué ci-dessous comment chaque État gère cette question. (Gardez à l'esprit que l'activité législative au niveau des États peut modifier ces catégories au fil du temps. Consultez le service des impôts de votre État pour obtenir les informations les plus récentes.)
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État
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La livraison est-elle taxable ?
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Remarques
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|---|---|---|
| Alabama | Exonérée si indiquée séparément | Exonérée lorsqu'elle est expédiée par un transporteur public ou par l'USPS et indiquée séparément ; taxable si elle est incluse dans le prix. |
| Alaska | Aucune taxe sur les ventes de l'État | Les juridictions locales peuvent toujours taxer la livraison. |
| Arizona | Exonérée si indiquée séparément | Le fret d'entrée (inbound) facturé au client est taxable. |
| Arkansas | Taxable | Exception : exonérée si un transporteur public, plutôt que vous, facture directement le client. Répartir pour les paniers mixtes d'articles taxables et exonérés. |
| Californie | Exonérée si indiquée séparément | Nécessite également une livraison par transporteur public et la facturation du coût réel (sans majoration). La manutention et la livraison par ses propres véhicules sont taxables. |
| Colorado | Exonérée si indiquée séparément | Des frais de livraison au détail s'ajoutent pour les livraisons par véhicule, quel que soit le traitement fiscal. |
| Connecticut | Taxable | Taxable même si elle est indiquée séparément. |
| Delaware | Aucune taxe sur les ventes de l'État | N/A |
| District de Columbia | Exonérée si indiquée séparément | La combinaison « frais de port et de manutention » est taxable ; la livraison seule est exonérée. |
| Floride | Variable | Exonérée uniquement si la livraison est indiquée séparément et si l'acheteur dispose d'une réelle possibilité de l'éviter (retrait ou livraison organisée par ses soins). Sans option de retrait, elle est taxable, même si elle est détaillée. Répartir pour les paniers mixtes. |
| Géorgie | Taxable | Taxable quelle que soit la présentation de la facture. |
| Hawaï | Taxable | La taxe d'accise générale s'applique aux recettes brutes, y compris la livraison. |
| Idaho | Exonérée si indiquée séparément | Le fret d'entrée facturé au client est taxable. |
| Illinois | Variable | Exonérée si optionnelle et indiquée séparément ; l'absence d'option de retrait la rend taxable. Répartir pour les paniers mixtes. |
| Indiana | Taxable | Taxable quelle que soit la manière dont elle est indiquée ; la livraison facturée par un tiers indépendant ou via l'USPS peut être exonérée. |
| Iowa | Exonérée si indiquée séparément | Le fret d'entrée est taxable s'il est répercuté. |
| Kansas | Taxable | Taxable, qu'elle soit incluse ou indiquée séparément. |
| Kentucky | Taxable | Taxable si la vente est taxable ; exonérée uniquement si la vente sous-jacente est exonérée. |
| Louisiane | Variable | Exonérée si indiquée séparément, mais les règles locales des paroisses varient (État à autonomie locale). |
| Maine | Exonérée si indiquée séparément | Uniquement pour l'expédition directe par transporteur ou USPS ; la manutention est taxable même lorsqu'elle est séparée. |
| Maryland | Exonérée si indiquée séparément | La combinaison « frais de port et de manutention » est toujours taxable. |
| Massachusetts | Variable | Exonérée si indiquée séparément, raisonnable et reflétant le coût réel de livraison ; la majoration ou la manutention incluse est taxable. |
| Michigan | Exonérée si indiquée séparément | Nécessite des documents justifiant le coût réel de livraison ; sans ces documents, la totalité des frais devient taxable. |
| Minnesota | Taxable | Taxable quelle que soit la manière dont elle est indiquée. Répartir pour les paniers mixtes. |
| Mississippi | Taxable | Taxable sauf si le bien sous-jacent est exonéré. |
| Missouri | Exonérée si indiquée séparément | Doit également être optionnelle (non obligatoire pour conclure la vente). |
| Montana | Aucune taxe sur les ventes de l'État | N/A |
| Nebraska | Taxable | Exonérée pour l'affranchissement USPS sur le publipostage direct et pour la livraison facturée directement par un transporteur tiers. |
| Nevada | Exonérée si indiquée séparément | Les frais de manutention et d'emballage sont taxables même lorsque la livraison est détaillée. |
| New Hampshire | Aucune taxe sur les ventes de l'État | N/A |
| New Jersey | Taxable | Taxable, indépendamment de sa formulation. À répartir pour les commandes mixtes. |
| Nouveau-Mexique | Taxable | La taxe sur les recettes brutes s'applique même si l'expédition fait l'objet d'une ligne distincte. |
| New York | Taxable | Taxable, indépendamment de sa formulation. Une répartition est obligatoire pour les paniers mixtes, sinon l'intégralité du paiement devient taxable. |
| Caroline du Nord | Taxable | Taxable, indépendamment de sa formulation. À répartir pour les paniers mixtes. |
| Dakota du Nord | Taxable | Exonéré uniquement si un transporteur tiers facture directement le client. |
| Ohio | Taxable | Taxable, indépendamment de sa formulation ; exonéré en cas de facturation directe par un tiers indépendant. |
| Oklahoma | Exonéré si indiqué séparément | Taxable si inclus dans le prix de vente. |
| Oregon | Aucune taxe sur les ventes de l'État | N/A |
| Pennsylvanie | Taxable | Taxable, indépendamment de sa formulation ; exonéré en cas de facturation directe au client par un tiers. |
| Rhode Island | Taxable | Taxable, indépendamment de sa formulation. À répartir pour les paniers mixtes. |
| Caroline du Sud | Taxable | Indiquer l'expédition séparément ne change rien ; les conditions d'origine franco à bord (FOB) peuvent avoir une incidence sur l'assujettissement à la taxe. |
| Dakota du Sud | Taxable | Taxable, indépendamment de sa formulation. À répartir pour les paniers mixtes. |
| Tennessee | Taxable | Taxable, indépendamment de la présentation de la facture. |
| Texas | Taxable | Taxable si les biens sont taxables ; exonéré si les biens sont exonérés, indépendamment de sa formulation. |
| Utah | Exonéré si indiqué séparément | Le fret entrant est taxable. |
| Vermont | Taxable | Taxable, indépendamment de sa formulation. À répartir selon le prix ou le poids. |
| Virginie | Exonéré si indiqué séparément | S'applique uniquement à l'expédition, la manutention ou une ligne combinée « expédition et manutention » est taxable. |
| Washington | Taxable | Taxable, indépendamment de sa formulation. À répartir selon le prix ou le poids pour les expéditions mixtes. |
| Virginie-Occidentale | Taxable | Taxable, indépendamment de sa formulation. |
| Wisconsin | Taxable | Taxable, indépendamment de sa formulation. À répartir pour les paniers mixtes. |
| Wyoming | Exonéré si indiqué séparément | N/A |
Comment Stripe Tax peut vous aider
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Stripe Tax vous aide à suivre vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez un seuil d'immatriculation fiscale en fonction de vos transactions Stripe. Elle peut également procéder à l'immatriculation pour collecter des taxes en votre nom aux États-Unis, automatiser les déclarations aux États-Unis dans le Dashboard et gérer les déclarations à l'international par l'intermédiaire de partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et collecte automatiquement la taxe sur les ventes, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe sur les produits et services (TPS) sur :
Les biens et services numériques dans l’ensemble des États américains et dans plus de 100 pays
Les biens matériels dans tous les États américains et dans 42 pays
Stripe Tax peut vous aider à :
Comprendre où vous immatriculer et collecter les taxes : identifiez les pays et territoires dans lesquels vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois immatriculé, vous pouvez activer la collecte des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Il suffit d’ajouter une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou d’activer la fonctionnalité en un clic depuis le Dashboard Stripe.
Effectuer votre immatriculation fiscale : si vous devez effectuer votre immatriculation à une taxe sur les ventes aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales. Vous bénéficiez d’un processus simplifié avec des formulaires préremplis, ce qui vous fait gagner du temps et facilite la conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d’aide en dehors des États-Unis, Stripe s’associe à Taxually pour vous aider à effectuer votre immatriculation auprès des autorités fiscales locales.
Automatiser la collecte des taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant de taxe applicable, quels que soient ce que vous vendez et l’endroit où vous le vendez.. L’outil prend en charge des centaines de produits et services, et reste à jour sur les règles fiscales et les changements de taux.
Simplifiez vos déclarations : Stripe Tax automatise les déclarations aux États-Unis dans le Dashboard, grâce à TaxJar. Pour les déclarations mondiales, Stripe Tax s'intègre de manière transparente à des partenaires de déclaration, pour que vos déclarations mondiales soient exactes et ponctuelles. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations pour vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Les déclarations fiscales aux États-Unis peuvent être automatisées dans le Dashboard Stripe, grâce à TaxJar.
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Le contenu de cet article est fourni à des fins informatives et pédagogiques uniquement. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.