Les règles suédoises en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les services suivent la directive européenne sur la TVA. Le taux dépend du type de service, du lieu de résidence du client et du fait que vous vendiez à une entreprise ou à un particulier. Un autre facteur est de savoir si vous vendez sur le marché intérieur, dans toute l'UE ou à des clients entièrement situés en dehors de l'UE.

Ci-dessous, nous expliquerons comment fonctionne la TVA sur les services (« moms på tjänster » en suédois), les taux de TVA qui s'appliquent aux différentes catégories de services en Suède et comment l'automatisation peut minimiser le fardeau de la conformité pour les entreprises qui vendent sur plusieurs marchés.

Points clés

• La Suède a un taux de TVA normal, deux taux réduits et des exonérations pour des secteurs tels que la santé, l'éducation et les services financiers.

• Les ventes de services transfrontalières suivent des règles différentes selon que le client est une entreprise ou un particulier. Le mécanisme de la taxe au preneur s'applique généralement aux transactions B2B.

• Les entreprises qui vendent des services numériques à des clients individuels dans plusieurs pays de l'UE peuvent simplifier leurs obligations en matière de TVA en s'inscrivant au guichet unique (OSS).

Qu'est-ce que la TVA sur les services en Suède ?

La TVA sur les services en Suède fait référence à la TVA (« mervärdesskatt » ou « moms » en suédois) perçue à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement. Lorsque vous vendez un service en Suède, vous êtes généralement tenu d'ajouter la TVA au prix, de la collecter auprès de votre client et de la remettre à l'Agence suédoise des impôts (Skatteverket).

Quel est le montant de la TVA applicable aux services en Suède ?

La Suède utilise trois taux de TVA. Celui qui s'applique dépend du type de service que vous vendez :

• Taux normal (25 %) : C'est le taux par défaut pour la plupart des services. Les services de conseil, de technologies de l'information (TI), de marketing, de travaux juridiques et les services professionnels de toutes sortes facturent ce taux. Il s'applique également à l'alcool servi dans les restaurants.

• Taux réduit (12 %) : Ce taux s'applique à des catégories telles que l'hébergement à l'hôtel et la nourriture au restaurant (à l'exclusion de l'alcool).

• Taux super réduit (6 %) : Cela couvre les services ayant une dimension culturelle ou d'intérêt public, tels que l'entrée à des concerts, des théâtres, des événements sportifs et au cinéma.

• Exonéré : Les services financiers et bancaires ainsi que certains services médicaux et éducatifs ne comportent aucune TVA. Contrairement aux ventes détaxées, les fournisseurs exonérés ne peuvent pas récupérer la TVA en amont sur les coûts connexes.

Comment fonctionne la TVA sur les services pour les ventes intérieures en Suède ?

Lorsque vous et votre client êtes tous deux en Suède, les règles sont relativement simples. Vous facturez la TVA au taux applicable, l'incluez sur la facture et la déclarez dans votre déclaration de TVA. Les principales exceptions sont les services exonérés (par exemple, les services financiers, bancaires, médicaux, éducatifs), qui ne sont pas assujettis à la TVA lorsqu'ils sont offerts par des établissements admissibles. Par exemple, un entraîneur personnel privé ne fournit pas nécessairement des soins de santé, mais une université reconnue le fait probablement. Lorsqu'une offre groupée comprend à la fois des éléments taxables et exonérés, les règles suédoises en matière de TVA exigent une répartition correcte.

Les transactions B2B ont tendance à être plus nuancées. Par exemple, une règle nationale de taxe au preneur s'applique dans le secteur de la construction : si une entreprise de construction fournit des services admissibles tels que la construction, l'installation et les réparations à une autre entreprise de construction, le marchand ne perçoit pas de TVA. Le client déclare lui-même la TVA.

Comment la TVA s'applique-t-elle aux services numériques B2C en Suède ?

De manière générale, les services numériques en Suède incluent les logiciels, les applications, le contenu en continu, certains cours en ligne, le stockage infonuagique, l'hébergement de sites Web et les bases de données électroniques, c'est-à-dire tout ce qui est livré automatiquement par Internet sans intervention humaine importante.

Si vous vendez des services numériques à des clients suédois, les règles standard s'appliquent généralement. Vous facturez 25 % de TVA, que le client soit une entreprise ou un particulier.

Si vous vendez des services numériques à des clients de l'UE, la TVA est due dans le pays du client, et non dans le vôtre. Si une entreprise suédoise vend un abonnement à un logiciel à un client français, la TVA française s'applique. Le régime de guichet unique (OSS) vous permet de gérer la TVA par le biais d'une seule inscription plutôt que de vous inscrire séparément dans chaque État membre de l'UE. Si vos ventes dans l'UE sont inférieures à 10 000 € par an, vous pouvez appliquer la TVA suédoise à toutes les ventes dans l'UE. Mais une fois que vous dépassez ce seuil, la règle du pays de destination s'applique.

Si vous vendez des services numériques en dehors de l'UE, la TVA suédoise ou européenne ne s'applique généralement pas. Par exemple, vous ne facturez pas de TVA aux clients situés aux États-Unis, au Canada ou en Australie, bien que les pays hors UE puissent avoir leurs propres taxes sur les services numériques qui s'appliquent.

Comment la TVA sur les services fonctionne-t-elle dans le commerce international ?

La TVA sur les services dans le commerce international fonctionne différemment selon qu'il s'agit d'une transaction B2C ou B2B.

Le traitement de la TVA pour les ventes de services B2C transfrontalières dépend du type de service. Les ventes B2C de services numériques utilisent les taux de TVA du pays de destination. Pour les services non numériques, les règles varient selon le type de service.

Les ventes de services transfrontalières entre des entreprises assujetties à la TVA dans l'UE utilisent généralement le mécanisme de la taxe au preneur. Si vous avez une entreprise suédoise qui vend des services de conseil à une entreprise allemande assujettie à la TVA, vous ne facturez pas de TVA suédoise et l'entreprise allemande comptabilise la TVA allemande dans sa propre déclaration. Votre facture doit indiquer « Taxe au preneur » et inclure le numéro de TVA du client ainsi que le vôtre. Il existe une exception pour les services liés à l'immobilier : ceux-ci utilisent toujours la TVA du lieu de l'immobilier. Si un architecte suédois conçoit un bâtiment en Norvège, par exemple, les règles de la TVA norvégienne s'appliquent indépendamment de la règle générale B2B.

Les exportations de services B2B en dehors de l'UE sont généralement hors du champ d'application de la TVA suédoise, à condition que vous puissiez documenter que le client est une entreprise établie en dehors de l'UE. Conservez ces documents, car Skatteverket pourrait vous les demander.

Comment devez-vous déclarer et facturer la TVA sur les services en Suède ?

Les déclarations de TVA en Suède sont déposées auprès de Skatteverket selon un calendrier établi en fonction de votre chiffre d'affaires : mensuel pour les grandes entreprises, trimestriel ou annuel pour les plus petites. La déclaration soustrait la TVA en amont (ce que vous avez payé aux fournisseurs) de la TVA en aval (ce que vous avez facturé aux clients), la différence étant soit payée à Skatteverket, soit remboursée.

Les factures de TVA pour les services doivent inclure les éléments suivants :

• Votre numéro de TVA : SE suivi d'une série de chiffres

• Le numéro de TVA du client : Requis pour les transactions B2B soumises à la taxe au preneur

• Une description claire du service : Les descriptions vagues telles que « services rendus » ne suffisent pas

• Le taux et le montant de la TVA applicables : Indiqués séparément du prix net (le cas échéant)

• Date de la facture et numéro de facture séquentiel : Les deux sont requis pour une facture de TVA valide

• Les noms et adresses des deux parties : Le vôtre et celui du client

Les factures avec taxe au preneur doivent indiquer que le mécanisme s'applique, conformément à la disposition pertinente de la directive européenne sur la TVA ou à la loi suédoise sur la TVA. Si vous fournissez des services B2B à des clients assujettis à la TVA dans d'autres États membres de l'UE, vous devez également déposer des états récapitulatifs séparément de votre déclaration de TVA. Les déclarations manquantes ou tardives entraînent des pénalités.

Les erreurs courantes incluent l'application d'un taux erroné à une fourniture mixte, l'omission du numéro de TVA du client sur les factures transfrontalières et l'absence d'inscription au guichet unique (OSS) (qui n'est pas obligatoire, mais vous fera gagner du temps une fois le seuil de 10 000 € dépassé). Chacune de ces erreurs peut être corrigée, mais il faut plus de temps pour les corriger après coup que pour faire les choses correctement dès le départ.

Pouvez-vous automatiser la TVA sur les services en Suède ?

Les erreurs ont tendance à se produire lorsque vous gérez la TVA manuellement sur plusieurs marchés, types de services et catégories de clients. Stripe Tax peut calculer la TVA automatiquement au moment du paiement en fonction du lieu de résidence du client, du type de service vendu et du taux applicable. Si une entreprise suédoise vend un abonnement à un logiciel à un particulier en Espagne, Stripe Tax identifie que la TVA espagnole s'applique, facture le taux correct et enregistre la transaction dans un format qui alimente directement les déclarations de TVA. Les entreprises qui utilisent le guichet unique obtiennent les rapports dont elles ont besoin pour les déposer auprès de Skatteverket, chaque État membre de l'UE étant traité séparément.

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