Les règles suédoises relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux services suivent la Directive européenne sur la TVA. Le taux dépend du type de service, de l’emplacement du client et du fait que la vente soit destinée à une entreprise ou à un particulier. Un autre facteur à prendre en compte est la nature de la vente : nationale, au sein de l’UE ou à destination d’une clientèle située entièrement hors de l’UE.

Dans cet article, nous vous expliquons le mode de fonctionnement de la TVA sur les services (« moms på tjänster » en suédois), les taux de TVA applicables aux différentes catégories de services en Suède, ainsi que la façon dont l’automatisation peut réduire la charge de conformité pour les entreprises qui vendent sur plusieurs marchés.

Faits saillants

• La Suède adopte un taux de TVA standard, deux taux réduits et des exonérations pour certains secteurs, tels que la santé, l’éducation et les services financiers.

• Les ventes transfrontalières de services obéissent à des règles différentes selon que le client est une entreprise ou un particulier. Le mécanisme d’autoliquidation de la TVA s’applique généralement aux transactions B2B.

• Les entreprises qui vendent des services numériques à des particuliers dans plusieurs pays de l’UE peuvent simplifier leurs obligations en matière de TVA en s’inscrivant au régime du guichet unique OSS.

Qu’entend-on par TVA sur les services en Suède ?

La TVA sur les services en Suède correspond à la TVA (« mervärdesskatt » ou « moms » en suédois) perçue à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement. Lorsque vous vendez un service en Suède, vous devez généralement l’ajouter au prix, la percevoir auprès de votre client et la reverser à l’administration fiscale suédoise, Skatteverket.

Quel est le taux de TVA applicable aux services en Suède ?

La Suède applique trois taux de TVA. Le taux à appliquer dépend du type de service que vous vendez :

• Taux standard (25 %) : il s’agit du taux appliqué par défaut à la plupart des services. Les services de conseil, les technologies de l’information (TI), le marketing, les prestations juridiques et les services aux entreprises de toute nature sont soumis à ce taux. De plus, ce taux s’applique aussi à l’alcool servi dans les restaurants.

• Taux réduit (12 %) : ce taux s’applique à certaines catégories telles que l’hébergement hôtelier et la restauration, hors alcool.

• Taux très réduit (6 %) : ce taux s’applique aux services à caractère culturel ou d’intérêt public, notamment l’entrée aux concerts, aux pièces de théâtre, aux événements sportifs et aux séances de cinéma.

• Exonération : les services financiers et bancaires, ainsi que certains services médicaux et éducatifs, ne sont soumis à aucune TVA. Contrairement aux ventes à taux nul, les prestataires exonérés ne peuvent pas récupérer la TVA déductible sur les coûts associés.

Comment la TVA sur les services s’applique-t-elle aux ventes nationales en Suède ?

Lorsque vous et votre client êtes situés en Suède, les règles sont relativement simples. Vous facturez la TVA au taux applicable, l’indiquez sur la facture et la déclarez dans votre déclaration de TVA. Les principales exceptions concernent les services exonérés, par exemple les services financiers, bancaires, médicaux ou éducatifs, qui ne sont pas soumis à la TVA lorsqu’ils sont proposés par des établissements admissibles. Par exemple, une personne exerçant comme entraîneur personnel privé ne fournit pas nécessairement des soins de santé, tandis qu’une université reconnue peut fournir des services éducatifs exonérés. Lorsqu’une offre groupée comprend à la fois des éléments taxables et exonérés, les règles suédoises en matière de TVA exigent une répartition correcte.

Les transactions B2B sont généralement plus nuancées. Par exemple, une règle nationale d’autoliquidation de la TVA s’applique dans le secteur de la construction : si une entreprise de construction fournit des services admissibles, tels que des travaux de construction, d’installation ou de réparation, à une autre entreprise de construction, l’entreprise vendeuse ne perçoit pas la TVA et l’entreprise acheteuse déclare elle-même la TVA.

Comment appliquer la TVA aux services numériques B2C en Suède ?

De manière générale, les services numériques en Suède incluent les logiciels, les applications, les contenus en streaming, certains cours en ligne, le stockage cloud, l’hébergement de sites web et les bases de données électroniques, ce qui veut dire tout service fourni automatiquement sur Internet sans intervention humaine significative.

Si vous vendez des services numériques à des clients en Suède, les règles standards s’appliquent généralement. Vous facturez la TVA au taux de 25 %, que le client soit une entreprise ou un particulier.

Si vous vendez des services numériques à des clients situés dans l’UE, la TVA est due dans le pays du client, et non dans le vôtre. Ainsi, si une entreprise suédoise vend un abonnement logiciel à un client français, la TVA française s’applique. Aussi, le régime OSS vous permet de gérer la TVA au moyen d’une seule immatriculation, au lieu d’effectuer votre immatriculation séparément dans chaque État membre de l’UE. Si vos ventes dans l’UE sont inférieures à 10 000 € par an, vous pouvez appliquer la TVA suédoise à toutes vos ventes dans l’UE. Mais une fois ce seuil dépassé, la règle du pays de destination s’applique.

Si vous vendez des services numériques en dehors de l’UE, la TVA suédoise ou européenne ne s’applique généralement pas. Par exemple, vous ne facturez pas la TVA aux clients situés aux États-Unis, au Canada ou en Australie, même si des pays hors UE peuvent appliquer leurs propres taxes sur les services numériques.

Comment la TVA sur les services s’applique-t-elle au commerce international ?

La TVA sur les services dans le commerce international s’applique différemment, selon qu’il s’agit d’une transaction B2C ou B2B.

Le traitement de la TVA applicable aux ventes transfrontalières de services B2C dépend du type de service concerné. Les ventes B2C de services numériques sont soumises aux taux de TVA du pays de destination. Quant aux services non numériques, les règles dans ce cas varient selon le type de service concerné.

Les ventes transfrontalières de services entre entreprises immatriculées à la TVA dans l’UE relèvent généralement du mécanisme d’autoliquidation de la TVA. Si une entreprise suédoise vend des services de conseil à une entreprise allemande immatriculée à la TVA, elle ne facture pas la TVA suédoise, et l’entreprise allemande comptabilise la TVA allemande dans sa propre déclaration. Dans ce cas, la facture doit porter la mention « Autoliquidation de la TVA » et inclure le numéro de TVA du client ainsi que celui de votre entreprise. Une exception s’applique aux services liés à un bien immobilier : ils sont toujours soumis à la TVA du lieu où se trouve le bien. Par exemple, si une personne architecte suédoise conçoit un bâtiment en Norvège, les règles de la TVA norvégienne s’appliquent, indépendamment de la règle générale applicable aux transactions B2B.

En général, les exportations de services B2B en dehors de l’UE sont hors du champ d’application de la TVA suédoise, à condition que vous puissiez prouver que votre client est une entreprise établie en dehors de l’UE. Conservez ces justificatifs, car Skatteverket pourrait vous les demander.

Comment déclarer et facturer la TVA sur les services en Suède ?

En Suède, les déclarations de TVA en Suède sont déposées auprès de Skatteverket selon un calendrier qui dépend de votre chiffre d’affaires. Ce sera soit mensuellement pour les grandes entreprises, soit trimestriellement ou annuellement pour les plus petites. La déclaration permet de déduire la TVA déductible, à savoir celle que vous avez payée aux fournisseurs, de la TVA perçue, à savoir celle que vous avez facturée aux clients. La différence est ensuite versée à Skatteverket ou vous est remboursée.

Les factures de TVA relatives aux services doivent inclure les informations suivantes :

• Votre numéro d’immatriculation à la TVA : le préfixe SE suivi d’une série de chiffres

• Le numéro de TVA du client : exigé pour les transactions B2B soumises à l’autoliquidation de la TVA

• Une description explicite des services fournis : les descriptions vagues telles que « services rendus » ne sont pas suffisantes

• Le taux de TVA applicable et le montant correspondant : indiqués séparément du prix net, le cas échéant

• La date d’émission de la facture et son numéro séquentiel : ces deux informations sont requises pour qu’une facture de TVA soit valide

• Les noms et adresses des deux parties : ceux de votre entreprise et du client

Les factures soumises à l’autoliquidation de la TVA doivent indiquer que ce mécanisme s’applique, conformément à la disposition pertinente de la Directive européenne sur la TVA ou de la Législation suédoise sur la TVA. Si vous effectuez des prestations de services B2B auprès de clients assujettis à la TVA dans d’autres États membres de l’UE, vous devez aussi déposer des États récapitulatifs des ventes intracommunautaires séparément de votre déclaration de TVA. Notons aussi que les dépôts manquants ou tardifs entraînent des pénalités.

Les erreurs courantes consistent notamment à considérer le mauvais taux à une prestation mixte, à omettre le numéro de TVA du client sur les factures transfrontalières et à ne pas s’inscrire au guichet unique OSS, ce qui n’est pas obligatoire, mais vous fera gagner du temps une fois le seuil de 10 000 € dépassé. Chacune de ces erreurs peut être corrigée, mais les rectifier a posteriori prend plus de temps que de le faire correctement dès le départ.

Est-il possible d’automatiser la TVA sur les services en Suède ?

Des erreurs peuvent survenir lorsque la TVA est gérée manuellement sur plusieurs marchés, types de services et catégories de clientèle. Stripe Tax peut calculer automatiquement la TVA lors du paiement, en fonction de l’emplacement du client, du type de service vendu et du taux applicable. Par exemple, si une entreprise suédoise vend un abonnement logiciel à un particulier en Espagne, Stripe Tax identifie que la TVA espagnole s’applique, facture le taux approprié et enregistre la transaction dans un format directement exploitable pour la déclaration de TVA. Les entreprises qui utilisent le guichet unique OSS disposent des rapports nécessaires pour déposer leur déclaration auprès de Skatteverket, avec une ventilation distincte pour chaque État membre de l’UE.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax réduit la complexité de la conformité fiscale pour vous permettre de vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’immatriculation fiscale d’après vos transactions Stripe. Il calcule et perçoit également automatiquement la taxe sur les ventes, la TVA et la taxe sur les produits et services (TPS) sur les biens et services physiques comme numériques, dans tous les États américains et dans plus de 100 pays.

Commencez à percevoir les taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre puissante interface de programmation d’application (API).

Stripe Tax peut vous aider comme suit :

• Comprendre où vous devez effectuer votre immatriculation et percevoir les taxes : voyez où vous devez percevoir les taxes d’après vos transactions Stripe. Une fois votre immatriculation effectuée, activez la perception des taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la perception des taxes d’un clic dans le Dashboard Stripe.

• Effectuer votre immatriculation fiscale : confiez à Stripe la gestion de vos immatriculations fiscales internationales et profitez d’un processus simplifié qui préremplit les informations de la demande, pour gagner du temps et simplifier la conformité aux réglementations locales.

• Percevoir automatiquement la taxe : Stripe Tax calcule et perçoit le montant de taxe applicable, quels que soient ce que vous vendez et l’endroit où vous le vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services, et reste à jour des règles fiscales et des changements de taux.

• Simplifier les déclarations : Stripe Tax s’intègre parfaitement aux partenaires de déclaration, afin que vos déclarations internationales soient exactes et déposées dans les délais. Confiez vos déclarations à nos partenaires pour vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

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