La Norvège adopte un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui est l’un des plus élevés d’Europe. Aussi, son entrée en vigueur se fait plus tôt que ne le prévoient de nombreuses entreprises. Il est donc essentiel pour les entreprises vendant des biens ou des services en Norvège de bien comprendre le taux de TVA norvégien, le seuil exigeant une immatriculation et les modalités de remboursement.

Dans cet article, vous découvrirez le fonctionnement concret de la TVA en Norvège, quels taux de TVA s’appliquent aux différents biens et services, et comment les entreprises peuvent maintenir leur conformité.

Contenu de cet article

• Quel est le taux de TVA en Norvège ?
  
• Qu’est-ce qu’un numéro de TVA norvégien et quand en a-t-on besoin ?
  
• Qui doit effectuer son immatriculation à la TVA en Norvège ?
  
• Quelles sont les différentes catégories de TVA en Norvège ?
  
• Démarches pour maintenir la conformité à la TVA en Norvège
  
• Déroulement du processus de remboursement de la TVA en Norvège
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Quel est le taux de TVA en Norvège ?

En Norvège, le taux de TVA de 25 % est celui considéré standard. Ce taux s’applique à la plupart des biens et services vendus dans le pays et est l’un des plus élevés d’Europe.

En norvégien, la TVA est appelée « merverdiavgift » (MVA). Cette taxe est supervisée par l’administration fiscale norvégienne.

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA norvégien et quand en a-t-on besoin ?

Un numéro de TVA norvégien atteste que votre entreprise est soumise au système de TVA norvégien et qu’elle ne peut juridiquement facturer la TVA en Norvège sans ce numéro. Les entreprises norvégiennes reçoivent un numéro de TVA lors de leur immatriculation au registre de la TVA, et les entreprises étrangères en reçoivent un après avoir finalisé leur immatriculation à la TVA. Une fois qu’une entreprise possède un numéro de TVA, celui-ci doit figurer sur l’ensemble de ses factures, avoirs et autres documents fiscaux.

Qui doit effectuer son immatriculation à la TVA en Norvège ?

Les entreprises norvégiennes comme étrangères peuvent être soumises à des obligations d’immatriculation à la TVA, et le seuil pour le faire est inférieur à ce que beaucoup d’entreprises anticipent. Toute entreprise doit s’immatriculer à la TVA dès lors que son chiffre d’affaires taxable en Norvège dépasse 50 000 couronnes norvégiennes (NOK) sur une période glissante de 12 mois. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à ce seuil peuvent effectuer leur immatriculation volontairement, souvent pour récupérer la TVA sur leurs frais de lancement ou d’exploitation. Une fois l’entreprise immatriculée, toutes les obligations standard en matière de TVA s’appliquent, quel que soit son chiffre d’affaires.

Les entreprises nationales effectuent leur immatriculation au registre de la TVA dès qu’elles dépassent le seuil d’imposition. Cette immatriculation leur permet de facturer la TVA sur leurs ventes et de récupérer la TVA sur leurs dépenses professionnelles éligibles.

Les entreprises non norvégiennes doivent aussi effectuer leur immatriculation à la TVA dès lors que leur chiffre d’affaires taxable auprès de clients norvégiens dépasse 50 000 NOK sur une période de 12 mois. Cette obligation concerne souvent les entreprises qui vendent des biens ou des services numériques directement à des clients norvégiens. Les entreprises établies en dehors de l’Espace économique européen doivent désigner un représentant en matière de TVA norvégienne lors de leur immatriculation. Le représentant partage la responsabilité des déclarations et des paiements et sert de point de contact local auprès des autorités fiscales.

Les entreprises étrangères qui vendent des biens de faible valeur (moins de 3 000 NOK) ou des services numériques à des clients norvégiens peuvent opter pour le régime de TVA simplifié sur l’e-commerce (VOEC). Le VOEC permet la perception de la TVA sans immatriculation complète à la TVA, mais il s’applique uniquement à certaines ventes B2C et ne remplace pas l’immatriculation standard lorsque les activités se diversifient.

Les fournisseurs de services B2B transfrontaliers doivent noter que, dans le cadre du mécanisme d’autoliquidation de la TVA, c’est le client norvégien, et non le commerçant, qui est redevable de la TVA. Ces ventes ne sont généralement pas prises en compte pour le calcul du seuil d’immatriculation à la TVA, mais elles doivent tout de même être déclarées correctement.

Quelles sont les différentes catégories de TVA en Norvège ?

En Norvège, les taux de TVA varient selon les biens et services vendus et les acheteurs. Voici les principales catégories de taux de TVA.

Taux standard de 25 %

En Norvège, le taux de TVA par défaut s’applique à la plupart des biens et services, notamment les biens de consommation, les services professionnels et numériques, les repas au restaurant, l’alcool et le tabac. Le taux de TVA normal est considéré, sauf si un taux réduit ou nul s’applique explicitement.

Tarif réduit de 15 % pour les produits alimentaires et les services publics

Un taux de TVA de 15 % s’applique aux produits alimentaires et aux boissons non alcoolisées vendus pour être consommés hors des locaux de l’établissement, tels que les produits d'épicerie achetés en magasin. Les services d’approvisionnement en eau et d’assainissement sont également imposés à 15 % à compter de 2025.

Tarif réduit de 12 % pour le transport, l’hébergement et la culture

Un taux de TVA de 12 % est appliqué au transport de passagers et à certains services de voyage et culturels, notamment les vols intérieurs, les bus, les trains, les ferries, les hôtels, les hébergements de courte durée, les cinémas, les musées, les parcs d’attractions et l’entrée à des événements culturels ou sportifs.

Taux spécial de 11,11 % pour le poisson issu de la pêche sauvage

Un taux sectoriel de 11,11 %, qui touche principalement les chaînes d’approvisionnement en produits de la pêche et en fruits de mer crus, est appliqué aux ventes de poisson issu de la pêche sauvage et de certaines ressources marines.

Ventes à taux nul

Un taux de TVA de 0 % s’applique aux exportations de biens et de services vendus hors de Norvège, ainsi qu’aux journaux, aux livres et aux voitures d’occasion. Aussi, les véhicules électriques bénéficient d’un taux de TVA nul jusqu’à un certain seuil de prix.

Biens et services exemptés de TVA

Certains secteurs, tels que la santé, l'éducation, les services financiers et la location de biens immobiliers résidentiels, sont totalement exclus du système de TVA. Ces prestations ne sont pas soumises à la TVA et les entreprises de ces secteurs ne peuvent généralement pas récupérer la TVA sur les coûts associés.

Démarches pour maintenir la conformité à la TVA en Norvège

Une fois votre entreprise immatriculée à la TVA en Norvège, l’émission de factures et le dépôt des déclarations sont strictement contrôlés et se font en ligne. Soyez donc attentif aux points suivants :

• Facturation correcte de la TVA : la TVA doit être facturée sur toutes les ventes taxables au taux applicable et clairement indiquée sur les factures ou les reçus. Si une vente relève du mécanisme d’autoliquidation de la TVA, la facture doit indiquer explicitement que la TVA est à la charge du client.

• Fréquence des déclarations de TVA : les entreprises immatriculées à la TVA en Norvège déposent généralement leurs déclarations de TVA tous les deux mois, pour six périodes de déclaration par an. Quant aux petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 million NOK, elles peuvent demander à ne déposer qu’une seule déclaration par an.

• Dates limites de déclaration : chaque déclaration de TVA doit être déposée 1 mois et 10 jours après la fin de la période de déclaration. Le non-respect de la date limite peut entraîner des pénalités et des intérêts, même si aucune TVA n’est finalement due.

• Paiements et remboursements de TVA : toute TVA due doit être payée avant la date limite de déclaration via le système de l’administration fiscale norvégienne. Si la TVA déductible est supérieure à la TVA perçue, l’excédent est remboursé, généralement dans les quelques semaines suivant la date limite.

• Obligation de déclaration électronique : les déclarations de TVA doivent être soumises par voie électronique via le portail Altinn norvégien ou un logiciel de comptabilité compatible. Les dossiers papier ne sont généralement pas acceptés, sauf dans des circonstances exceptionnelles autorisées.

• Conservation des documents : les entreprises sont normalement tenues de conserver les factures, les reçus et les pièces justificatives pendant au moins cinq ans. Les factures doivent comporter le numéro de TVA du commerçant, le taux de TVA applicable et le montant de la TVA.

• Attentes en matière d’audit et de reporting : la Norvège a élargi l’utilisation du reporting numérique et des formats de données standardisés. Les entreprises doivent s’assurer que les données relatives à la TVA peuvent être recoupées avec les enregistrements détaillés des transactions.

Déroulement du processus de remboursement de la TVA en Norvège

Le déroulement du processus de remboursement de la TVA en Norvège dépend de votre lieu d’immatriculation à la TVA : local ou étranger. Voici les détails concernant le fonctionnement des remboursements de TVA en Norvège.

Remboursements pour les entreprises immatriculées à la TVA

Si la TVA que vous versez sur vos dépenses professionnelles est supérieure à la TVA que vous percevez auprès de vos clients au cours d’une période de déclaration, la différence est remboursable. Les remboursements sont demandés directement par le biais de la déclaration de TVA habituelle. Une fois la déclaration déposée, les remboursements approuvés sont généralement versés dans les quelques semaines suivant la date limite de déclaration.

Seule la TVA liée à une activité commerciale taxable peut être récupérée, et elle doit être justifiée par des factures valides conformes aux exigences norvégiennes. La TVA relative aux activités exemptées n’est normalement pas remboursable.

Remboursements pour les entreprises étrangères

Les entreprises qui ne sont pas immatriculées à la TVA en Norvège et qui n’y réalisent aucune vente taxable peuvent néanmoins récupérer la TVA norvégienne versée sur leurs dépenses professionnelles (par exemple, les séjours à l’hôtel, les frais d’événements, les services aux entreprises) grâce au système de remboursement de la TVA norvégien.

L’entreprise doit être établie hors de Norvège, ne doit pas avoir été tenue d’effectuer son immatriculation à la TVA pendant la période concernée et doit soumettre une demande de remboursement officielle accompagnée des factures justificatives et d’un certificat de statut commercial délivré par son pays d’origine. Les demandes de remboursement des entreprises étrangères doivent être envoyées avant le 30 septembre de l’année suivante. Néanmoins, certains frais (par exemple, les repas au restaurant, les boissons alcoolisées et les locations de véhicules) sont exclus du remboursement.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la gestion de la conformité fiscale et vous permet ainsi de vous concentrer sur le développement de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à suivre vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez le seuil d’immatriculation à la taxe sur les ventes en fonction de vos transactions sur Stripe. De plus, cette solution calcule et perçoit automatiquement la taxe sur les ventes, la TVA et la taxe sur les produits et services (TPS) pour les marchandises et services physiques et numériques, dans tous les États américains et dans plus de 100 pays.

Commencez à percevoir des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre interface de programmation d’applications (API).

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous immatriculer et percevoir des taxes : sachez où percevoir les taxes liées à vos transactions Stripe. Après votre immatriculation, activez la perception de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration, comme vous pouvez ajouter une fonction de perception des taxes en un clic dans le Dashboard Stripe.

• Vous immatriculer pour le paiement des taxes : laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales mondiales et bénéficiez d’un processus simplifié qui préremplit les informations de votre demande, vous faisant gagner du temps et simplifiant la conformité aux réglementations locales.

• Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit avec précision le montant des taxes dues, quel que soit le produit vendu ou le lieu de vente. Cette solution prend en charge des centaines de produits et de services et reste à jour face aux évolutions réglementaires et aux changements de taux.

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