La Norvège affiche l’un des taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les plus élevés d’Europe, et son application survient plus tôt que la plupart des entreprises ne l’anticipent. Les entreprises qui vendent des biens ou des services en Norvège doivent comprendre le taux de TVA en Norvège, le seuil d’inscription et le processus de remboursement.

Les points suivants expliquent le fonctionnement réel de la TVA en Norvège, les taux applicables selon les catégories de biens et services ainsi que les moyens pour les entreprises de demeurer conformes.

Contenu de l’article

• Quel est le taux de TVA applicable en Norvège?
  
• Qu’est-ce qu’un numéro de TVA norvégien et dans quels cas en avez-vous besoin?
  
• Qui doit s’inscrire à la TVA en Norvège?
  
• Quelles sont les différentes catégories de TVA en Norvège?
  
• Comment fonctionne la conformité à la TVA en Norvège?
  
• Comment fonctionnent les remboursements de TVA en Norvège?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Quel est le taux de TVA applicable en Norvège?

Le taux standard de TVA en Norvège est de 25 %. Il s’applique à la plupart des biens et services vendus dans le pays et figure parmi les plus élevés en Europe.

En Norvège, la TVA est désignée sous le terme « merverdiavgift » (MVA) et est supervisée par l’administration fiscale du pays.

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA norvégien et dans quels cas en avez-vous besoin?

Un numéro de TVA norvégien indique que votre entreprise est intégrée au régime de TVA de la Norvège. Sans ce numéro, il est illégal de prélever la TVA en Norvège. Les entreprises norvégiennes obtiennent leur numéro de TVA lors de leur inscription au registre de la TVA, tandis que les entreprises étrangères le reçoivent une fois leur inscription à la TVA complétée. Une fois qu’une entreprise dispose d’un numéro de TVA, celui-ci doit apparaître sur les factures, les notes de crédit et les autres documents fiscaux à l’avenir.

Qui doit s’inscrire à la TVA en Norvège?

Les entreprises norvégiennes et étrangères peuvent être soumises à l’obligation d’inscription à la TVA, et le seuil est plus bas que ce à quoi s’attendent de nombreuses entreprises. Toute entreprise doit s’inscrire à la TVA dès que son chiffre d’affaires taxable en Norvège dépasse 50 000 couronnes norvégiennes (NOK) sur une période continue de 12 mois. Les entreprises qui se situent en dessous du seuil peuvent choisir de s’inscrire volontairement, souvent pour récupérer la TVA sur les coûts de démarrage ou d’exploitation. Une fois qu’une entreprise est inscrite, toutes les obligations standard en matière de TVA s’appliquent, sans égard à son chiffre d’affaires.

Les entreprises nationales s’inscrivent au registre de la TVA dès qu’elles dépassent le seuil. L’inscription leur permet de facturer la TVA sur leurs ventes et de récupérer la TVA sur les dépenses d’entreprise admissibles.

Les entreprises non norvégiennes doivent également s’inscrire dès que leurs ventes taxables à des clients norvégiens dépassent 50 000 NOK sur 12 mois. Cette exigence concerne souvent les entreprises qui vendent des biens ou des services numériques directement aux clients norvégiens. Les sociétés établies hors de l’Espace économique européen doivent désigner un représentant norvégien en matière de TVA lors de leur inscription. Ce représentant partage la responsabilité des déclarations et des paiements et agit comme point de contact local avec les autorités fiscales.

Les entreprises étrangères qui vendent des biens de faible valeur (moins de 3 000 NOK) ou des services numériques à des clients norvégiens peuvent utiliser le régime simplifié de TVA pour le commerce en ligne (VOEC). Ce régime VOEC permet le recouvrement de la TVA sans inscription complète à la TVA. Toutefois, il s’applique uniquement à certaines ventes B2C et ne remplace pas l’inscription standard lorsque les activités prennent de l’ampleur.

Les prestataires de services B2B transfrontaliers doivent savoir que selon le mécanisme de taxe au preneur, c’est le client norvégien, et non le marchand, qui déclare la TVA. Ces ventes ne sont généralement pas prises en compte dans le seuil d’inscription à la TVA, mais doivent tout de même être déclarées correctement.

Quelles sont les différentes catégories de TVA en Norvège?

Les taux de TVA en Norvège varient selon les biens et services vendus et selon les clients visés. Voici les principales catégories de taux de TVA.

Taux standard de 25 %

Le taux de TVA par défaut en Norvège s’applique à la plupart des biens et services, y compris les biens de consommation, les services professionnels et numériques, les repas au restaurant, l’alcool et le tabac. Ce taux standard est présumé applicable à moins qu’un taux réduit ou nul ne s’applique clairement.

Taux réduit de 15 % applicable aux denrées alimentaires et aux services publics

Un taux de TVA de 15 % s’applique aux aliments et aux boissons non alcoolisées vendus pour consommation hors établissement, comme les produits d’épicerie achetés en magasin. Les services d’approvisionnement en eau et d’assainissement sont également taxés à 15 % depuis 2025.

Taux réduit de 12 % applicable au transport, à l’hébergement et à la culture

Un taux de TVA de 12 % s’applique au transport de passagers et à certains services touristiques et culturels, notamment les vols intérieurs, les autobus, les trains, les traversiers, les hôtels, les hébergements de courte durée, les cinémas, les musées, les parcs d’attractions ainsi que l’accès à des événements culturels ou sportifs.

Taux spécial de 11,11 % applicable aux poissons capturés à l’état sauvage

Un taux sectoriel de 11,11 %, qui touche principalement les pêches et les chaînes d’approvisionnement en fruits de mer bruts, s’applique à la vente de poisson sauvage et de certaines ressources marines.

Ventes taxées à taux zéro

Un taux de TVA de 0 % s’applique aux exportations de biens et de services vendus à l’extérieur de la Norvège, ainsi qu’aux journaux, aux livres et aux voitures d’occasion. Les véhicules électriques bénéficient également du taux zéro jusqu’à un seuil de prix déterminé.

Biens et services exonérés de TVA

Certains secteurs comme la santé, l’éducation, les services financiers et la location de logements résidentiels sont entièrement exclus du champ d’application de la TVA. Ces activités ne sont pas assujetties à la TVA et les entreprises de ces secteurs ne peuvent généralement pas récupérer la TVA sur les frais connexes.

Comment fonctionne la conformité à la TVA en Norvège?

Une fois inscrit à la TVA en Norvège, l’émission de factures et la production des déclarations sont strictement encadrées et effectuées en ligne. Prêtez attention aux éléments suivants :

• Facturation adéquate de la TVA : la TVA doit être prélevée sur toutes les ventes taxables au taux approprié et être clairement indiquée sur les factures ou les reçus. Si une vente relève du mécanisme de taxe au preneur, la facture doit préciser explicitement que la TVA est à la charge du client.

• Fréquence des déclarations de TVA : les entreprises inscrites à la TVA en Norvège produisent habituellement une déclaration tous les deux mois, soit six périodes de déclaration par année. Les petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 million de NOK peuvent demander à produire une seule déclaration par année.

• Délais de déclaration : chaque déclaration de TVA doit être produite au plus tard un mois et dix jours après la fin de la période de déclaration. Un retard peut entraîner des pénalités et des intérêts, même si aucun montant de TVA n’est finalement dû.

• Paiements et remboursements de TVA : toute TVA due doit être acquittée avant la date limite de la déclaration au moyen du système de l’Administration fiscale norvégienne. Si la TVA déductible dépasse la TVA collectée, l’excédent est remboursé, généralement dans les semaines qui suivent la date limite.

• Exigence de production de déclaration électronique : les déclarations de TVA doivent être envoyées par voie électronique par le biais du portail Altinn de Norvège ou d’un logiciel de comptabilité compatible. Les déclarations sur papier ne sont généralement pas acceptées, sauf dans des circonstances approuvées.

• Tenue de registres : les entreprises sont généralement tenues de conserver les factures, reçus et pièces justificatives pendant au moins cinq ans. Les factures doivent inclure le numéro de TVA du marchand, le taux de TVA applicable et le montant de TVA.

• Attentes en matière d’audit et d’établissement de rapports : la Norvège a accru son recours à la déclaration numérique et aux formats de données normalisés. Les entreprises doivent s’assurer que les données de TVA peuvent être recoupées avec les registres détaillés des transactions.

Comment fonctionnent les remboursements de TVA en Norvège?

Le fonctionnement du système de remboursement de la TVA en Norvège dépend de votre statut fiscal : êtes-vous assujetti à la TVA localement ou opérez-vous depuis l’étranger? Voici les détails du fonctionnement du remboursement de la TVA en Norvège.

Remboursements pour les entreprises inscrites à la TVA

Si la TVA que vous payez sur les dépenses professionnelles dépasse celle que vous collectez auprès des clients durant une période de déclaration, la différence est remboursable. La demande de remboursement s’effectue directement dans la déclaration de TVA régulière. Une fois la déclaration produite, les remboursements approuvés sont généralement versés dans les semaines suivant la date limite de déclaration.

Seule la TVA liée à des activités commerciales taxables peut être récupérée, sur la foi de factures valides conformes aux exigences norvégiennes. La TVA associée à des activités exonérées n’est généralement pas remboursable.

Remboursements pour les entreprises étrangères

Les entreprises non inscrites à la TVA en Norvège et n’y réalisant aucune vente taxable peuvent tout de même récupérer la TVA norvégienne payée sur leurs dépenses professionnelles (par exemple, séjours à l’hôtel, frais d’événements, services aux entreprises) grâce au mécanisme norvégien de remboursement de la TVA.

L’entreprise doit être établie en dehors de la Norvège, ne pas avoir été assujettie à la TVA pendant la période concernée et doit présenter une demande de remboursement officielle accompagnée des factures justificatives et d’un certificat attestant de son statut commercial dans son pays d’origine. Les demandes de remboursement pour les entreprises étrangères doivent être soumises avant le 30 septembre de l’année suivante, et certains frais (par exemple, les repas au restaurant, l’alcool, les voitures particulières) sont exclus du remboursement.

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