La vente dans l’UE nécessite des déclarations supplémentaires, notamment la liste des ventes intracommunautaires (periodisk sammanställning en suédois). C’est ainsi que l’administration fiscale suédoise (Skatteverket) suit les ventes entre les entreprises de l’UE. Les règles relatives à la liste des ventes intracommunautaires (ESL) sont précises et précisent ce qu’il faut inclure, la fréquence de déclaration et les conséquences en cas de retard. Nous vous expliquons ci-dessous ce que vous devez savoir sur l’ESL en Suède et comment vous mettre en conformité.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce que la liste des ventes CE (periodisk sammanställning) en Suède?
  
• Comment la liste des ventes de la CE s’applique-t-elle aux services?
  
• Comment la liste des ventes CE s’applique-t-elle aux marchandises?
  
• Comment soumettre une liste des ventes CE en Suède?
  
• Quand devez-vous déposer une liste des ventes CE?
  
• Que se passe-t-il si vous déposez votre liste en retard ou si vous n’avez aucune vente à déclarer?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Qu’est-ce que la liste des ventes CE (periodisk sammanställning) en Suède?

La liste des ventes CE, ou periodisk sammanställning, est un rapport que les entreprises suédoises doivent déposer auprès du Skatteverket lorsqu’elles vendent des biens ou certains services à des entreprises enregistrées à la TVA dans d’autres pays de l’UE. Il s’agit d’un moyen pour les autorités fiscales de l’UE de contrôler la TVA sur les ventes transfrontalières. La Suède enregistre les sorties du territoire à taux zéro ou avec une taxe au preneur, et le pays du client vérifie que la TVA a été comptabilisée à l’arrivée.

Si votre entreprise effectue des ventes interentreprises au sein de l’UE ou fournit des services dans le cadre des règles de taxe au preneur, vous êtes tenu de déposer une déclaration ESL. Aucun seuil minimum n’est requis, et même une seule vente à un client allemand ou français enregistré à la TVA doit être déclarée.

L’ESL est distinct de votre déclaration de TVA. Votre déclaration de TVA indique les totaux, tandis que l’ESL répertorie vos clients, leurs numéros de TVA, ainsi que la valeur totale et le type de ventes que vous leur avez réalisées au cours de la période de déclaration. Skatteverket et le bureau des services fiscaux de votre client utilisent ces informations pour s’assurer que les livraisons à taux zéro correspondent aux acquisitions déclarées par le client et que celui-ci a appliqué à la taxe au preneur. Un dépôt incorrect peut entraîner des pénalités ou des questions de la part des autorités fiscales, tant pour vous que pour votre client.

Comment la liste des ventes de la CE s’applique-t-elle aux services?

Lorsqu’une entreprise suédoise fournit des services à un client assujetti à la TVA dans un autre pays de l’UE, vous ne facturez généralement pas la TVA suédoise et le client s’acquitte de la taxe dans son pays grâce au mécanisme de taxe au preneur Ces transactions sont enregistrées dans votre ESL.

Cette exigence concerne les services interentreprises vendus au sein de l’UE. Il s’agit notamment des services de conseil, de logiciel-service (SaaS) ou des travaux de conception fournis à une entreprise de l’UE disposant d’un numéro d’identification TVA valide. Les services fournis à des particuliers ou à des entreprises non assujettis à la TVA ne sont pas concernés.

La fréquence de déclaration est moins élevée pour les services. Si les services constituent vos seules ventes transfrontalières, vous déclarez l’ESL trimestriellement en Suède. Tous les services pour janvier-mars, par exemple, sont regroupés dans un seul rapport à remettre avant le 25 avril s’il est soumis par voie électronique et avant le 20 avril s’il est soumis sur papier. Si vous vendez également des biens, vous devrez faire une déclaration mensuelle.

Chaque transaction de service doit inclure le numéro de TVA du client et la valeur totale des services vendus à ce client au cours de la période. Vérifiez les numéros d’identification TVA dans le système d’échange d’informations relatives à la TVA (VIES) de l’UE avant de déposer votre déclaration. Les numéros d’identification invalides ou les incohérences peuvent entraîner des rejets.

Comment la liste des ventes CE s’applique-t-elle aux marchandises?

L’ESL s’applique aux produits physiques expédiés depuis la Suède à des clients enregistrés à la TVA dans d’autres pays de l’UE. Ces marchandises constituent une livraison intracommunautaire exonérée. Chacune de ces ventes doit être répertoriée, avec le numéro de TVA de l’acheteur et la valeur totale de vos ventes pendant la période de déclaration.

Vous déclarez chaque mois. Même si votre déclaration de TVA est trimestrielle, l’ESL pour les marchandises est due chaque mois. Par exemple, une vente effectuée en janvier doit être déclarée avant le 25 février (si vous déclarez en ligne).

Il existe une exception : si vos ventes de marchandises dans l’UE ne dépassent pas 500 000 couronnes suédoises (SEK) par trimestre, hors TVA, vous pouvez demander à effectuer des déclarations trimestrielles. Si votre demande est acceptée et que vous dépassez ensuite le seuil, cette autorisation est révoquée et vous devez revenir à des déclarations mensuelles.

Voici quelques scénarios particuliers à surveiller :

• Stock sous contrat : Si vous transférez des marchandises vers un entrepôt situé dans un autre pays de l’UE pour un client connu, vous indiquez le numéro de TVA de ce client dans une section spéciale de l’ESL. À ce stade, vous n’indiquez pas de valeur, mais uniquement le numéro de TVA associé au transfert de stock. Si les marchandises sont renvoyées en Suède ou si le client prévu change, ces événements sont également signalés. Une fois que le client en devient propriétaire, la vente elle-même est déclarée avec une valeur.

• Triangulation : Dans une chaîne à trois parties, l’entreprise intermédiaire déclare la revente comme une transaction triangulaire. Par exemple, une entreprise finlandaise vend à une entreprise suédoise, qui revend à un client allemand. Les marchandises sont expédiées directement de Finlande vers l’Allemagne. L’ESL dispose d’un champ distinct pour cette situation, qui indique le numéro de TVA du client et la valeur de revente.

Comment soumettre une liste des ventes CE en Suède?

Les entreprises déposent généralement leurs listes de ventes CE par voie électronique auprès de Skatteverket, ce qui constitue la méthode la plus rapide et la plus fiable. Vous disposez de trois options principales :

• Formulaire en ligne (service en ligne de Skatteverket) : connectez-vous et saisissez le numéro de TVA de chaque client ainsi que la valeur totale des biens ou services vendus. Le système valide les formats de TVA et calcule les totaux pour vous. La déclaration en ligne vous offre également un délai plus long, à savoir le 25 du mois suivant.

• Téléversement de fichiers (filöverföring) : si vous effectuez de nombreuses transactions, vous pouvez télécharger un fichier avec l’extension .txt ou .csv au lieu de saisir chaque entrée manuellement. Les logiciels de comptabilité exportent souvent les données dans le format requis. Cela minimise les erreurs manuelles et constitue une solution efficace pour les vendeurs traitant des volumes importants.

• Formulaire papier (SKV 5740) : les déclarations papier doivent parvenir à Skatteverket avant le 20 du mois suivant, soit plus tôt que les fichiers numériques. Il existe des formulaires distincts pour les cas particuliers, tels que les stocks sur appel.

Quelle que soit la méthode utilisée, les données requises sont les mêmes : le numéro de TVA de chaque client, la valeur en SEK des biens ou services vendus et toutes les entrées de stock triangulaires ou sur appel. Chaque numéro de TVA apparaît généralement une fois par période avec les totaux agrégés.

Conservez toujours une copie du rapport soumis ou de la page de confirmation. Elle sert de preuve de conformité et facilite le rapprochement lorsque vous vérifiez votre déclaration de TVA.

Quand devez-vous déposer une liste des ventes CE?

Le calendrier est l’un des aspects les plus difficiles de l’ESL, car il ne correspond pas toujours à votre calendrier de déclaration de TVA.

Le calendrier de dépôt dépend de ce que vous vendez :

• Marchandises : si vous vendez des marchandises à des entreprises enregistrées à la TVA dans d’autres pays de l’UE, vous devez déposer une déclaration mensuelle. Chaque mois civil nécessite une déclaration distincte. Si vos ventes de marchandises dans l’UE ne dépassent pas 500 000 SEK par trimestre, vous pouvez demander à déposer une déclaration trimestrielle.

• Services uniquement : si vous ne vendez que des services soumis aux règles de taxe au preneur, vous devez déclarer vos revenus tous les trimestres. Par exemple, les ventes réalisées entre janvier et mars sont déclarées une seule fois en avril.

• Biens et services : si vous vendez à la fois des biens et des services, vous devez déclarer vos revenus tous les mois.

Les déclarations en ligne doivent être soumises avant le 25 du mois suivant. Les formulaires papier doivent parvenir à Skatteverket avant le 20.

Que se passe-t-il si vous déposez votre liste en retard ou si vous n’avez aucune vente à déclarer?

Deux situations en particulier peuvent compliquer le processus pour les entreprises : les mois où il n’y a rien à déclarer et les mois où la déclaration est soumise en retard. Voici ce que vous devez faire.

Aucune vente sur une période

Si vous n’avez pas vendu de biens ou de services à des entreprises enregistrées à la TVA dans l’UE au cours d’une période de déclaration, vous n’avez pas à soumettre de déclaration. Skatteverket ne souhaite pas recevoir de déclarations « nulles ». Assurez-vous simplement que vos propres registres confirment qu’aucune donnée n’a été omise, car Skatteverket comparera votre déclaration de TVA avec vos déclarations ESL.

Soumissions tardives

Si vous avez réalisé des ventes et manqué la date limite, Skatteverket peut vous infliger une amende de 1 250 SEK pour chaque déclaration tardive. L’amende s’applique par période, donc plusieurs mois manqués entraînent plusieurs amendes. Soumettez votre déclaration dès que vous vous rendez compte de l’erreur afin d’éviter que les amendes pour retard ne s’accumulent. Les erreurs peuvent être corrigées en soumettant une déclaration mise à jour.

Comment Stripe Tax peut vous aider

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• Savoir où vous inscrire et percevoir des taxes : découvrez où vous devez percevoir les taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois inscrit, activez la perception des taxes dans un nouveau pays ou État en quelques secondes. Vous pouvez commencer à encaisser les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la perception des taxes d’un simple clic dans le Dashboard.

• *S’inscrire pour payer des taxes : * laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales à l’échelle mondiale et vous pouvez profiter d’un processus simplifié qui préremplit les détails de l’inscription – ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité avec les réglementations locales.

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• *Percevoir automatiquement les taxes : * Stripe Tax calcule et perçoit le montant exact des taxes dues, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• *Simplifier les déclarations : * Stripe Tax s’intègre facilement aux systèmes de nos partenaires dans le secteur fiscal, de sorte que vos déclarations mondiales sont exactes et effectuées en temps opportun. Confiez la gestion de vos déclarations à nos partenaires afin que vous puissiez vous consacrer à la croissance de votre entreprise.

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