Le paiement de la taxe au preneur (TVA) façonne la façon dont les services transfrontaliers, les biens à haut risque et des secteurs entiers gèrent la conformité fiscale en Suède. Si vous avez déjà émis ou reçu une facture indiquant « omvänd betalningsskyldighet », vous avez déjà été confronté à la situation. Par ailleurs, si votre entreprise conduit des affaires dans les domaines de la construction ou des ventes internationales, vous êtes probablement souvent confronté à la taxe au preneur. Nous expliquons ci-dessous comment fonctionne la taxe au preneur, quand elle s’applique et comment la gérer correctement.

Que contient cet article?

• Qu’est-ce que la taxe au preneur et quand est-elle appliquée en Suède?
  
• Comment fonctionne le mécanisme de la taxe au preneur dans la pratique?
  
• Quelles sont les exigences en matière de libellé de facture et de champs de déclaration de la TVA dans le cadre de la taxe au preneur en Suède?
  
• Comment les propriétaires uniques devraient-ils comptabiliser la taxe au preneur dans le cadre des achats et des ventes?
  
• Peut-on utiliser Stripe aux fins de facturation avec taxe au preneur et de conformité?
  

Qu’est-ce que la taxe au preneur et quand est-elle appliquée en Suède?

Les règles en matière de taxe au preneur inversent la configuration normale de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)). Au lieu que le marchand perçoive la TVA et la reverse au gouvernement, le client déclare et paie la TVA directement. Dans la plupart des cas, ce n’est pas quelque chose que le marchand ou le client choisit d’appliquer ou non. Cela se produit généralement dans des situations définies par la loi lorsque les deux parties sont des entreprises inscrites à la TVA. En Suède, voici les situations dans lesquelles ce fonctionnement s’appliquera.

Ventes transfrontalières

Si une entreprise suédoise vend des biens ou des services à un client inscrit à la TVA dans un autre pays, aucune TVA suédoise n’est ajoutée. Le client s’occupe de la TVA de son côté. Cela fonctionne de la même manière dans l’autre sens : si une entreprise suédoise sollicite les services d’un fournisseur à l’étranger, elle doit appliquer la taxe au preneur et déclarer la TVA suédoise sur l’achat. De même, lorsqu’elle achète des biens provenant d’un autre pays de l’UE, l’entreprise suédoise doit déclarer la TVA suédoise. Dans ce cas, il s’agit d’une acquisition intracommunautaire (Unionsinternt förvärv av varor), et non d’une taxe au preneur.

Services de construction

Dans le secteur de la construction, il existe une règle nationale en matière de taxe au preneur. Si une entreprise de construction fournit des services admissibles (p. ex. construction, installation, réparation) à une autre, le marchand ne perçoit pas la TVA : c’est le client qui la déclare. Toutefois, cette règle ne s’applique que lorsque les travaux relèvent de certaines catégories de construction définies.

Marchandises et matières à risque élevé

Pour réduire la fraude fiscale, la Suède utilise le mécanisme de taxe au preneur pour certains produits dans des circonstances particulières, notamment :

• La ferraille et certaines matières recyclables, y compris les piles, les ordinateurs portables et les téléphones mobiles
  
• L’or d’investissement ou une matière aurifère d’une pureté d’au moins 325 parties par millier
  
• Permis d’émission de gaz à effet de serre
  

Dans ces cas-là, la facture est émise sans TVA ajoutée et le client doit déclarer et payer le montant de TVA correct.

Comment fonctionne le mécanisme de la taxe au preneur dans la pratique?

Lorsque la taxe au preneur s’applique, les mécanismes de la TVA changent, mais pas la taxe totale. Au lieu que le marchand facture la TVA et la transmette à l’État, le client effectue la comptabilité de la TVA en interne. Ce changement a une incidence sur la facturation et la déclaration de la TVA.

Le marchand émet une facture sans TVA

La facture doit inclure une note indiquant « taxe au preneur » (ou l’équivalent suédois : omvänd betalningsskyldighet). Le marchand enregistre toujours la transaction comme imposable dans ses livres et l’inclut dans sa déclaration de TVA, mais avec 0 couronne suédoise (SEK) de TVA en aval. Il est important de noter que le marchand peut toujours déduire toute TVA en amont liée à cette vente (p. ex., la TVA sur les coûts de sous-traitance, les outils ou les déplacements), même s’il n’a pas facturé de TVA.

Le client calcule et déclare la TVA

Le client détermine le montant de TVA qui se serait appliqué si le marchand avait facturé la TVA. Il déclare cela comme « TVA en aval » dans sa déclaration de TVA (même s’il n’est pas le marchand). En même temps, le client déclare généralement le même montant que la « TVA en amont », en supposant que l’achat est utilisé pour des activités commerciales taxables à la TVA. Le résultat est généralement neutre en matière de TVA : aucune taxe n’est due, mais les deux côtés de la transaction sont visibles par l’Agence fiscale suédoise (Skatteverket). Les deux parties doivent être explicitement déclarées sur la déclaration de TVA, même lorsqu’elles s’annulent mutuellement.

Si le client utilise l’achat pour une activité partiellement exemptée de taxe (p. ex., des articles à usage professionnel et personnel), il ne peut pas réclamer l’intégralité de la TVA en amont. Dans ce cas, le client déclare toujours la totalité de la TVA en aval, mais il ne déduit que la partie à laquelle il a droit et paie la différence à l’État.

Exemple

Une entreprise suédoise sollicite les services d’un consultant danois pour un montant de 10 000 SEK. Dans le cadre du mécanisme de taxe au preneur, le client (à savoir l’entreprise suédoise) ajoute 2 500 SEK (25 %) comme TVA en aval à sa déclaration et réclame 2 500 SEK en tant que TVA en amont sur la même déclaration. La taxe nette due est de 0 SEK. Mais les deux écritures demeurent obligatoires.

Quelles sont les exigences en matière de libellé de facture et de champs de déclaration de la TVA dans le cadre de la taxe au preneur en Suède?

Les factures avec taxe au preneur suivent un format spécifique. Ce format signale au client et à l’Agence fiscale suédoise que le client est maintenant responsable de déclarer la taxe. Pour demeurer en conformité, une facture avec taxe au preneur doit inclure les éléments suivants :

• Une note indiquant que la TVA est la responsabilité du client : Utilisez la formulation « taxe au preneur » ou la tournure suédoise « Omvänd betalningsskyldighet ».
  
• _Les numéros de TVA des deux parties : _ La facture doit inclure votre numéro de TVA et le numéro de TVA du client.
  
• Aucune TVA ajoutée : Ne facturez pas la TVA sur le total de la facture. Vous avez la possibilité d’indiquer quel aurait été le taux de TVA à titre informatif, mais le total dû doit exclure la TVA.
  

Les transactions avec taxe au preneur doivent également être déclarées à l’aide de cases spécifiques de la déclaration de TVA suédoise (momsdeklaration). Ces champs varient selon que vous êtes le marchand ou le client.

Si vous êtes le marchand

• Déclarez le montant net de la vente dans la case 41 pour les ventes nationales avec taxe au preneur (p. ex. services de construction, ferraille).
  
• Pour les ventes interentreprises transfrontalières, lorsque le client dans un autre pays de l’UE applique une taxe au preneur sur les services, déclarez le montant net de la vente dans la case 3. Pour une fourniture intracommunautaire de biens, utilisez la case 35. Vous devez également inscrire ces montants dans la liste de ventes CE, ainsi que le numéro de TVA du client.
  

Vous ne déclarerez aucune TVA en aval sur ces ventes, mais la vente elle-même est toujours enregistrée.

Si vous êtes le client

Déclarez le montant de l’achat dans le bon champ « acquisition », habituellement dans les cases 20 à 24. Dans le même temps, déclarez la TVA calculée sous « TVA en aval » :

• Pour le taux de 25 % : case 30
  
• Pour le taux de 12 % : case 31
  
• Pour le taux de 6 % : case 32
  

Ensuite, réclamez le même montant que la TVA en amont dans la case 48 (en supposant que l’achat soit déductible).

L’utilisation de ces cases garantit que la transaction est visible pour la Skatteverket, même si aucune TVA n’a été facturée sur la facture.

Comment les propriétaires uniques devraient-ils comptabiliser la taxe au preneur dans le cadre des achats et des ventes?

Les règles en matière de taxe au preneur s’appliquent de la même façon aux propriétaires uniques qu’aux grandes entreprises. Il n’y a pas d’exemption pour les petites entreprises. Si un propriétaire unique est inscrit à la TVA et exerce des activités qui relèvent des règles en matière de taxe au preneur, qu’il réalise des achats ou des ventes, il doit gérer correctement la déclaration.

De nombreux propriétaires uniques déclarent la TVA annuellement plutôt que trimestriellement. Les achats avec taxe au preneur doivent être inclus dans cette déclaration, même s’ils ont été effectués au début de l’année. Si un propriétaire unique vend des services ou des biens à des entreprises basées dans d’autres pays de l’UE, il devra également soumettre un récapitulatif périodique (periodisk sammanställning) trimestriel ou mensuel.

Peut-on utiliser Stripe aux fins de facturation avec taxe au preneur et de conformité?

Stripe prend en charge les flux de travail liés à la taxe au preneur, mais l’ampleur de l’automatisation dépend du type de transaction. Voici un aperçu de ce que Stripe peut prendre en charge dans différents scénarios.

Ventes interentreprises transfrontalières

Si vous vendez depuis la Suède à une entreprise inscrite à la TVA dans un autre pays, Stripe Tax gérera automatiquement la logique de la taxe au preneur, à condition que vous collectiez le numéro de TVA du client.

Lorsque ce numéro est fourni, Stripe pourra effectuer les opérations suivantes :

• Traiter la vente comme détaxée (c.-à-d. qu’aucune TVA n’est appliquée) ou avec taxe au preneur
  
• Inclure le numéro de TVA du client sur la facture
  
• Ajouter automatiquement une note de facture telle que « fourniture intra-UE détaxée » ou « taxe au preneur »
  

Cette configuration couvre la plupart des transactions transfrontalières standard de services et de biens au sein de l’UE, où le client est responsable de la TVA locale dans son pays.

Scénarios nationaux de taxe au preneur en Suède

Stripe n’applique pas automatiquement les règles nationales de taxe au preneur propres à la Suède (comme celles pour les services de construction ou la vente de ferraille), mais vous pouvez toujours utiliser Stripe Invoicing pour rester en conformité.

Définissez le statut fiscal de votre client sur « taxe au preneur » dans le Dashboard et assurez-vous que la facture indique à la fois le numéro de TVA de votre client et le vôtre. Ensuite, définissez manuellement le taux de taxe sur 0 % sur la facture et ajoutez le libellé requis pour la taxe au preneur à la description de la facture ou au champ de commentaires. L’interface de Stripe vous permet de contrôler le contenu des factures, de sorte à respecter les exigences juridiques en matière de factures avec taxe au preneur même lorsque l’automatisation n’est pas disponible.