Le mécanisme d'autoliquidation de la TVA détermine la manière dont les services transfrontaliers, les marchandises à haut risque et des secteurs entiers gèrent la conformité fiscale en Suède. Si vous avez déjà émis ou reçu une facture portant la mention « omvänd betalningsskyldighet », vous y avez déjà été confronté. Et si votre entreprise opère dans le secteur de la construction ou du commerce international, vous êtes probablement souvent confronté à l'autoliquidation. Nous vous expliquons ci-dessous comment fonctionne l'autoliquidation, dans quels cas elle s'applique et comment la gérer correctement.

Sommaire

• Qu'est-ce que l'autoliquidation et quand est-elle utilisée en Suède ?
  
• Comment fonctionne le mécanisme d'autoliquidation dans la pratique ?
  
• Quels sont les libellés de facture et les champs de déclaration de TVA requis pour l'autoliquidation en Suède ?
  
• Comment les entrepreneurs individuels doivent-ils comptabiliser l'autoliquidation sur leurs achats et leurs ventes ?
  
• Stripe peut-il être utilisé pour la facturation et la conformité en matière d'autoliquidation ?
  

Qu'est-ce que l'autoliquidation et quand est-elle utilisée en Suède ?

Les règles d'autoliquidation modifient le fonctionnement normal de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Au lieu que ce soit le vendeur qui collecte la TVA et la reverse à l'État, c'est l'acheteur qui déclare et paie directement la TVA. Dans la plupart des cas, ce n'est pas le vendeur ou l'acheteur qui choisit d'appliquer ou non l'autoliquidation : celle-ci s'applique généralement dans des situations définies par la loi, lorsque les deux parties sont des entreprises assujetties à la TVA. En Suède, voici les situations dans lesquelles elle s'applique.

Ventes transfrontalières

Si une entreprise suédoise vend des biens ou des services à un acheteur immatriculé à la TVA dans un autre pays, aucune TVA suédoise n'est ajoutée. L'acheteur se charge de la TVA de son côté. Cela fonctionne de la même manière dans le sens inverse : si une entreprise suédoise utilise les services d'un prestataire étranger, elle doit appliquer l'autoliquidation et déclarer la TVA suédoise sur l'achat. De même, lorsqu'elle achète des biens dans un autre pays de l'UE, l'entreprise suédoise doit déclarer la TVA suédoise. Dans ce cas, on parle d'acquisition intracommunautaire (Unionsinternt förvärv av varor) et non d'autoliquidation.

Services de construction

Il existe une règle d'autoliquidation nationale dans le secteur de la construction. Si une entreprise de construction fournit des services éligibles (par exemple, construction, installation, réparations) à une autre, le vendeur ne perçoit pas la TVA, c'est l'acheteur qui la déclare. Toutefois, cette règle ne s'applique que lorsque les travaux entrent dans certaines catégories définies.

Biens et matériaux à haut risque

Pour lutter contre la fraude fiscale, la Suède utilise le mécanisme d'autoliquidation pour certains produits dans des circonstances spécifiques :

• La ferraille et certains matériaux recyclables, y compris les batteries, les ordinateurs portables et les téléphones portables
  
• L'or d'investissement ou les matériaux en or d'une pureté d'au moins 325 millièmes
  
• Les permis d'émission de gaz à effet de serre
  

Dans ces cas, la facture est émise sans TVA et l'acheteur doit déclarer et payer le montant correct de la TVA.

Comment fonctionne le mécanisme d'autoliquidation dans la pratique ?

Lorsque l'autoliquidation s'applique, le mécanisme de la TVA change, mais le montant total de la taxe reste inchangé. Au lieu que le vendeur facture la TVA et la reverse à l'État, c'est l'acheteur qui se charge en interne de la comptabilisation de la TVA. Ce changement a des répercussions sur la facturation et la déclaration de TVA.

Le vendeur émet une facture sans TVA

La facture doit comporter la mention « autoliquidation » (ou l'équivalent suédois : omvänd betalningsskyldighet). Le vendeur continue d'enregistrer la transaction comme imposable dans ses livres comptables et l'inclut dans sa déclaration de TVA, mais avec 0 couronne suédoise (SEK) de TVA collectée. Il est important de noter que le vendeur peut toujours déduire la TVA déductible liée à cette vente (par exemple, la TVA sur les coûts des sous-traitants, les outils ou les déplacements), même s'il n'a pas facturé la TVA.

L'acheteur calcule et déclare la TVA

L'acheteur détermine le montant de la TVA qui aurait été appliqué si le vendeur l'avait facturée. Il le déclare comme « TVA collectée » dans sa déclaration de TVA (même s'il n'est pas le vendeur). Dans le même temps, l'acheteur déclare généralement le même montant exact comme « TVA déductible », en supposant que l'achat est utilisé pour une activité commerciale soumise à la TVA. Le résultat est généralement neutre sur le plan de la TVA : aucune taxe n'est due, mais les deux parties de la transaction sont visibles pour l'Agence suédoise des impôts (Skatteverket). Les deux parties doivent être explicitement déclarées dans la déclaration de TVA, même lorsqu'elles s'annulent mutuellement.

Si l'acheteur utilise l'achat pour une activité partiellement exonérée d'impôt (par exemple, des articles à usage mixte professionnel et personnel), il ne peut pas réclamer la totalité de la TVA déductible. Dans ce cas, l'acheteur déclare toujours la totalité de la TVA collectée, mais il ne déduit que la partie à laquelle il a droit et paie la différence à l'État.

Exemple

Une entreprise suédoise achète des services à un consultant danois pour un montant de 10 000 SEK. Dans le cadre du mécanisme d'autoliquidation, l'entreprise suédoise ajoute 2 500 SEK (25 %) à sa déclaration en tant que TVA collectée et demande le remboursement de 2 500 SEK en tant que TVA déductible sur la même déclaration. La taxe nette due est de 0 SEK. Mais les deux déclarations restent obligatoires.

Quels sont les libellés de facture et les champs de déclaration de TVA requis pour l'autoliquidation en Suède ?

Les factures d'autoliquidation suivent un format spécifique. Ce format signale à l'acheteur et à l'Agence suédoise des impôts que l'acheteur est désormais responsable de la déclaration de la taxe. Pour rester conforme, une facture d'autoliquidation doit comporter les éléments suivants :

• Une mention indiquant que la TVA est à la charge de l'acheteur : utilisez la mention « Reverse charge » ou le suédois « Omvänd betalningsskyldighet ».
  
• Numéros de TVA des deux parties : la facture doit inclure votre numéro de TVA et celui du client.
  
• Pas de TVA ajoutée : ne facturez pas de TVA sur le montant total de la facture. Vous avez la possibilité d'indiquer le taux de TVA qui aurait été appliqué à titre informatif, mais le montant total dû doit être hors TVA.
  

Les transactions ayant fait l'objet d'une autoliquidation doivent également être déclarées dans des champs spécifiques de la déclaration suédoise de TVA (momsdeklaration). Ces champs varient selon que vous êtes le vendeur ou l'acheteur.

Si vous êtes le vendeur

• Déclarez le montant net de la vente dans le champ 41 pour les ventes nationales soumises à l'autoliquidation (par exemple, services de construction, ferraille).
  
• Pour les ventes B2B transfrontalières, lorsque l'acheteur dans un autre pays de l'UE applique le principe de l'autoliquidation sur les services, déclarez le montant net de la vente dans le champ 3. Dans le cas de livraisons de biens intracommunautaires, utilisez le champ 35. Vous devez également indiquer ces montants dans la liste des ventes CE, ainsi que le numéro de TVA de l'acheteur.
  

Vous ne déclarerez aucune TVA collectée sur ces ventes, mais la vente elle-même sera tout de même enregistrée.

Si vous êtes l'acheteur

Déclarez le montant de l'achat dans le champ « acquisition » approprié, généralement les champs 20 à 24. Dans le même temps, déclarez la TVA calculée dans la rubrique « TVA collectée » :

• Pour le taux de 25 % : champ 30
  
• Pour le taux de 12 % : champ 31
  
• Pour le taux de 6 % : champ 32
  

Déclarez ensuite le même montant en tant que TVA déductible dans le champ 48 (en supposant que l'achat soit déductible).

L'utilisation de ces champs permet de s'assurer que la transaction est visible pour Skatteverket, même si aucune TVA n'a été facturée.

Comment les entrepreneurs individuels doivent-ils comptabiliser l'autoliquidation sur leurs achats et leurs ventes ?

Les règles d'autoliquidation s'appliquent de la même manière aux entrepreneurs individuels qu'aux grandes entreprises. Il n'y a pas d'exemption pour les petites entreprises. Si un entrepreneur individuel est assujetti à la TVA et exerce une activité soumise aux règles d'autoliquidation, qu'il s'agisse d'achats ou de ventes, il est tenu de déclarer correctement ses opérations.

De nombreux entrepreneurs individuels déclarent la TVA annuellement plutôt que trimestriellement. Les achats soumis à l'autoliquidation doivent être inclus dans cette déclaration, même s'ils ont eu lieu au début de l'année. Si un entrepreneur individuel vend des services ou des biens à des entreprises d'autres pays de l'UE, il devra également soumettre un récapitulatif périodique (periodisk sammanställning) tous les trimestres ou tous les mois.

Stripe peut-il être utilisé pour la facturation et la conformité en matière d'autoliquidation ?

Stripe prend en charge les workflows d'autoliquidation, mais le degré d'automatisation dépend du type de transaction. Voici un aperçu détaillé des scénarios pris en charge par Stripe.

Ventes transfrontalières B2B

Si vous vendez depuis la Suède à une entreprise immatriculée à la TVA dans un autre pays, Stripe Tax gérera automatiquement la logique d'autoliquidation, à condition que vous recueilliez le numéro de TVA du client.

Lorsque ce numéro est fourni, Stripe effectue les actions suivantes :

• Traiter la vente comme étant exonérée (c'est-à-dire qu'aucune TVA n'est appliquée) ou comme une vente soumise à l'autoliquidation.
  
• Mentionner le numéro de TVA du client sur la facture
  
• Ajouter automatique une note sur la facture, par exemple « livraison intra-UE exonérée » ou « autoliquidation de la TVA ».
  

Cette configuration couvre la plupart des transactions transfrontalières standard de services et de biens au sein de l'UE, où l'acheteur est responsable de la TVA locale dans son pays.

Cas d'autoliquidation de la TVA en Suède

Stripe n'applique pas automatiquement les règles d'autoliquidation spécifiques à la Suède (telles que celles concernant les services de construction ou la vente de ferraille), mais vous pouvez toujours utiliser Stripe Invoicing pour rester en conformité.

Définissez le statut fiscal de votre client sur « autoliquidation » dans le Dashboard et assurez-vous que la facture mentionne à la fois le numéro de TVA de votre client et le vôtre. Ensuite, définissez manuellement le taux d'imposition à 0 % sur la facture et ajoutez la mention requise relative à l'autoliquidation dans le champ « Description » ou « Mémo » de la facture. L'interface Stripe vous permet de contrôler le contenu des factures, afin que vous puissiez respecter les exigences légales relatives aux factures en autoliquidation, même lorsque l'automatisation n'est pas disponible.