Toute entreprise vendant des biens ou des services en Suède doit comprendre le fonctionnement du système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), notamment ses différents taux, ses règles d’enregistrement, ses exigences de conformité et ses procédures de remboursement. Les entreprises qui maîtrisent les tenants et aboutissants de la TVA suédoise sont mieux à même de protéger leurs marges et d’éviter les risques.

Vous trouverez ci-dessous des informations sur le taux de TVA en Suède, les seuils d’enregistrement, les obligations de conformité, les remboursements, les numéros de TVA et la manière de calculer correctement la TVA.

Contenu de l’article

• Quel est le taux de TVA suédois?
  
• En quoi les taux de TVA diffèrent-ils en Suède?
  
• Qu’est-ce qu’un numéro de TVA suédois?
  
• Comment calculer la TVA en Suède?
  
• Quelles entreprises doivent s’inscrire à la TVA en Suède?
  
• Comment fonctionne la conformité à la TVA en Suède?
  
• Comment fonctionnent les remboursements de TVA en Suède?
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Quel est le taux de TVA suédois?

La Suède applique un taux de TVA standard de 25 %. Celui-ci s’applique à la plupart des biens et services, y compris les logiciels, les produits numériques, les services aux entreprises, les biens de consommation, les appareils électroniques, les vêtements, les meubles, la publicité et le conseil. Si un produit ou un service n’entre pas clairement dans une catégorie à taux réduit ou dans une exemption précise, il est presque certainement taxé à 25 %.

En quoi les taux de TVA diffèrent-ils en Suède?

La structure de TVA suédoise comporte quelques taux clairement définis. Au-delà du taux standard, des taux réduits et nuls s’appliquent à quelques biens, services et transactions.

Taux réduit de 12 %

Les services liés à la consommation quotidienne et à l’hospitalité, y compris les produits alimentaires vendus dans les magasins, les services de restauration et de traiteur pour les aliments et les boissons non alcoolisées, les séjours à l’hôtel et autres hébergements de courte durée, ainsi que certains services de réparation, tels que les vélos, les chaussures et les vêtements, sont tous soumis à un taux de TVA de 12 %.

Taux réduit de 6 %

Un taux réduit de 6 % est réservé à la culture, à l’information et à la mobilité, notamment les livres, les journaux, les magazines et les publications numériques, les transports de passagers, tels que les trains, les bus, les taxis et les vols intérieurs, ainsi que l’accès à des événements culturels ou sportifs, tels que les concerts, les théâtres, les musées et les matchs.

Fournitures détaxées

Les exportations hors UE et de nombreuses ventes B2B au sein de l’UE sont exonérées, ce qui signifie que la TVA est facturée à 0 %, mais que les transactions sont tout de même déclarées. Les ventes exonérées restent dans le système de TVA et permettent aux entreprises de récupérer la TVA sur les coûts associés.

Fournitures exonérées de TVA

Les soins de santé, l’éducation, les services financiers, les assurances et les loyers résidentiels sont entièrement exonérés de TVA. Aucune TVA n’est facturée sur ces prestations, et les entreprises ne peuvent pas récupérer la TVA sur les coûts qui y sont liés.

Qu’est-ce qu’un numéro de TVA suédois?

Chaque entreprise enregistrée à la TVA en Suède se voit attribuer un numéro d’identification TVA unique qui est utilisé sur les factures, les déclarations et les transactions transfrontalières. Un numéro de TVA suédois commence par le code pays SE, suivi du numéro d’organisation de l’entreprise ou de l’identité commerciale enregistrée de la personne physique (par exemple, SE123456789001). Il doit figurer sur les factures TVA et est utilisé dans toutes les communications avec l’administration fiscale suédoise. Les transactions interentreprises (B2B) au sein de l’UE l’utilisent pour appliquer le mécanisme de taxe au preneur ou la TVA à taux zéro pour les livraisons intra-UE (ce qui se traduit par une TVA à taux zéro facturée par le marchand), le cas échéant.

Les numéros de TVA suédois peuvent être validés par le système d’échange d’informations sur la TVA (VIES) de l’UE, qui permet aux partenaires commerciaux de vérifier qu’une entreprise est correctement enregistrée. Cette vérification est particulièrement importante pour les ventes transfrontalières au sein de l’UE.

Comment calculer la TVA en Suède?

Une fois que vous connaissez le taux applicable à votre produit ou service, déterminez si vos prix s’entendent hors TVA ou TVA comprise, et appliquez le calcul de manière cohérente. Lorsqu’un prix est indiqué hors TVA, vous calculez la TVA en multipliant le montant net par le taux applicable. Lorsque les prix incluent la TVA, vous calculez la part de TVA en divisant le total par 1 plus le taux de TVA.

Le même calcul s’applique aux taux réduits. Chaque article ou service doit être calculé séparément si des taux différents s’appliquent à la même facture. Les factures qui comprennent des biens ou des services taxés à des taux différents doivent indiquer la TVA calculée par ligne. Une séparation claire garantit l’exactitude des déclarations et évite les problèmes de rapprochement ultérieurs.

De nombreuses entreprises s’appuient sur des outils de calcul fiscal tels que Stripe Tax pour appliquer le taux de TVA suédois correct en fonction du type de produit et de la localisation du client. Les systèmes automatisés réduisent les erreurs manuelles et facilitent la mise à l’échelle sans avoir à remanier la logique fiscale.

Quelles entreprises doivent s’inscrire à la TVA en Suède?

L’inscription à la TVA en Suède dépend du lieu où votre entreprise est établie et du volume de votre activité imposable. Voici comment cela fonctionne.

Entreprises établies en Suède

Les entreprises établies en Suède doivent s’inscrire à la TVA dès que leur chiffre d’affaires imposable dépasse 120 000 SEK sur une période de 12 mois. En dessous de ce seuil, l’inscription à la TVA est facultative, ce qui permet aux petites entreprises de rester en dehors du système de TVA si cela convient mieux à leur modèle de tarification ou d’exploitation. Les entreprises suédoises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 120 000 SEK peuvent néanmoins choisir de s’enregistrer. C’est souvent le cas lorsqu’une entreprise souhaite récupérer la TVA sur ses coûts ou lorsqu’elle vend principalement à des clients enregistrés à la TVA qui attendent des factures conformes à la TVA.

Entreprises hors UE

Les entreprises qui opèrent hors de l’UE doivent généralement s’inscrire à la TVA suédoise dès qu’elles effectuent des livraisons imposables en Suède. Il n’y a pas de seuil de revenus local pour les entreprises étrangères, donc l’obligation peut survenir dès la première vente imposable qui n’est pas soumise à la taxe au preneur.

Marchands sur le marché européen

Les entreprises de l’UE qui ne dépassent pas le seuil suédois de 120 000 SEK ou 100 000 € (ou l’équivalent en devises nationales) dans tous les États membres peuvent bénéficier d’une exonération de TVA.

Les entreprises de l’UE qui vendent des biens ou des services numériques à des consommateurs suédois et qui ne bénéficient pas de l’exonération pour les petites entreprises sont soumises au seuil de 10 000 € applicable à l’échelle de l’UE pour les ventes transfrontalières entre entreprises et consommateurs (B2C). Une fois ce seuil dépassé dans l’UE, la TVA suédoise s’applique, soit par enregistrement direct en Suède, soit par le guichet unique (OSS).

Entreprise de fournitures exonérée de TVA

Les entreprises qui fournissent exclusivement des services exonérés de TVA, tels que l’éducation, les soins de santé ou les services financiers, ne sont pas tenues de s’inscrire à la TVA. Étant donné qu’aucune TVA n’est facturée, il n’y a pas non plus de droit à la récupération de la TVA sur les coûts associés.

Entreprises hors UE

Les entreprises établies en dehors de l’UE doivent généralement désigner un représentant fiscal suédois pour enregistrer et gérer leurs obligations en matière de TVA. Le représentant agit en tant que point de contact local pour la conformité.

Comment fonctionne la conformité à la TVA en Suède?

Les entreprises sont tenues d’appliquer le taux de TVA correct au point de vente et de le percevoir auprès des clients. Les prix indiqués aux consommateurs incluent généralement la TVA, tandis que les prix interentreprises sont souvent indiqués hors TVA, celle-ci étant ajoutée sur la facture.

Les factures TVA doivent comporter des informations précises, telles que le numéro de TVA du marchand, le numéro de TVA du client pour les transactions interentreprises, le montant imposable, le taux de TVA appliqué et le montant de la TVA facturée. Les factures doivent être suffisamment simples pour que le client et le bureau des services fiscaux puissent comprendre exactement comment la TVA a été calculée.

Les entreprises doivent conserver des registres détaillés de la TVA facturée sur les ventes et de la TVA payée sur les achats, y compris les factures, les reçus et les écritures comptables. Ces registres doivent être conservés pendant au moins sept ans et doivent être mis à la disposition du bureau des services fiscaux de Suède si celle-ci en fait la demande.

Les déclarations de TVA sont déposées soit mensuellement, soit trimestriellement, soit annuellement, en fonction des seuils de revenus. Les entreprises dont le chiffre d’affaires imposable ne dépasse pas 1 million de couronnes suédoises peuvent déposer une déclaration une fois par an, tandis que les entreprises dont le chiffre d’affaires est plus élevé doivent déposer des déclarations plus fréquemment.

Chaque déclaration de TVA calcule la différence entre la TVA perçue auprès des clients et la TVA payée sur les coûts de l’entreprise. Si la TVA perçue est supérieure à la TVA payée, le solde est versé à l’administration fiscale. Si la TVA payée est supérieure à la TVA perçue, l’entreprise reçoit un remboursement ou un crédit. Les déclarations tardives entraînent des pénalités fixes et les paiements tardifs génèrent des intérêts. Même de petites erreurs peuvent entraîner des frais supplémentaires, ce qui rend la précision et la ponctualité cruciales.

La Suède s’oriente progressivement vers une administration plus numérique de la TVA. En 2022, la Commission européenne a proposé la législation « VAT in the Digital Age » (ViDA, la TVA à l’ère numérique). En tant qu’État membre de l’UE, la Suède est tenue de mettre en œuvre des réformes de la TVA, qui s’orientent vers la facturation électronique obligatoire et l’augmentation des déclarations de données. Les entreprises ont besoin de systèmes capables de prendre en charge ces formats et ces exigences à mesure qu’ils se développent.

Comment fonctionnent les remboursements de TVA en Suède?

Si vous avez payé plus de TVA sur vos achats que vous n’en avez perçue auprès de vos clients au cours d’une période de déclaration donnée, la différence vous est remboursée. Cela se fait généralement automatiquement par l’entremise de votre déclaration de TVA, soit sous forme de virement sur votre compte bancaire, soit sous forme de crédit sur votre compte fiscal.

Les remboursements sont généralement traités après examen de la déclaration de TVA, ce qui peut être rapide pour les déclarations courantes, mais peut prendre plus de temps si les montants sont inhabituellement élevés ou nécessitent des vérifications supplémentaires. Les demandes de remboursement doivent être soumises dans des délais stricts et doivent généralement dépasser des seuils de valeur minimale. Le non-respect d’un délai ou l’envoi de documents incomplets peut invalider une demande.

Les entreprises établies dans un autre pays de l’UE peuvent demander le remboursement de la TVA suédoise payée sur les dépenses locales, telles que les frais d’hôtel ou d’événementiel, par le biais du système de remboursement de la TVA de l’UE. Les demandes sont soumises par le bureau des services fiscaux du pays d’origine de l’entreprise et transmises à la Suède pour examen. Les entreprises qui opèrent hors de l’UE peuvent également demander le remboursement de la TVA suédoise, mais la procédure est traitée directement par le bureau des services fiscaux de Suède et nécessite généralement davantage de documents. L’éligibilité au remboursement dépend du respect des conditions requises par la Suède.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax réduit la complexité de la conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez le seuil d’inscription à la TVA sur la base de vos transactions Stripe. En outre, il calcule et collecte automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur les biens et services physiques et numériques, dans tous les états américains et dans plus de 100 pays.

Commencez à collecter des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre puissante API.

Stripe Tax peut vous aider à :

• *Comprendre où vous devez vous enregistrer et collecter les taxes : * voyez où vous devez percevoir les taxes établies sur vos transactions Stripe. Une fois enregistré, activez le recouvrement des taxes dans un nouvel état ou un nouveau pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à recouvrer les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant le recouvrement des taxes d’un simple clic dans le Dashboard Stripe.

• *S’inscrire pour payer des taxes : * Laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales à l’échelle mondiale et vous pouvez profiter d’une procédure simplifiée qui préremplit les détails de l’inscription, ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité avec les réglementations locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe due, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Faciliter vos déclarations : Stripe Tax s’intègre de manière transparente aux partenaires de déclaration pour que vos déclarations internationales soient exactes et effectuées dans les délais. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations pour que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

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