La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représentait environ 14,6 % des revenus totaux du gouvernement britannique au cours de l’exercice financier 2025-2026. Mais toutes les entreprises britanniques qui vendent à des clients américains ne peuvent pas facturer la TVA britannique. Les règles varient selon ce que votre entreprise vend, à qui vous le vendez et quelle règle de lieu de fourniture s’applique. Si vous vous trompez dans la classification, vous surfacturerez vos clients ou sous-déclarerez au His Majesty’s Revenue and Customs (HMRC).

Ci-après, nous aborderons les cas où les entreprises britanniques facturent la TVA aux clients américains, les cas où aucune TVA n’est due, et les preuves dont vous aurez besoin pour étayer cela.

Points clés

• La TVA britannique ne s’applique généralement pas aux ventes effectuées à des clients américains. Les règles précises diffèrent selon le type de produit et le statut du client.

• La distinction B2B et B2C n’influe pas sur le résultat pour les marchandises physiques, mais elle peut déterminer si une vente de service est dans le champ d’application de la TVA britannique ou en dehors.

• De nombreux États américains ont des seuils de lien économique qui obligent les entreprises britanniques à s’inscrire et à percevoir la taxe de vente une fois que leurs revenus dans cet État dépassent un certain niveau.

Comment la TVA s’applique-t-elle aux entreprises britanniques qui vendent à l’international?

Au Royaume-Uni, les entreprises doivent facturer le taux de TVA standard de 20 % sur la plupart des biens et services dès qu’elles dépassent le seuil de 90 000 £ de chiffre d’affaires taxable sur une période glissante de 12 mois. Cependant, la loi britannique sur la TVA est fondée sur un concept connu sous le nom de « lieu de fourniture ». Si une fourniture est considérée comme ayant lieu en dehors du Royaume-Uni, alors la TVA britannique ne s’applique pas, même si le marchand est établi au Royaume-Uni.

Les règles varient selon ce que l’entreprise vend :

• Le traitement TVA des marchandises est généralement déterminé par l’endroit depuis lequel et vers lequel les marchandises sont expédiées.

• Le lieu de fourniture pour les services dépend de si le client est une entreprise (c’est-à-dire s’il s’agit d’une transaction interentreprises, ou B2B) ou un consommateur (c’est-à-dire une transaction d’entreprise à consommateur, ou B2C). Il existe différentes règles par défaut pour chacun.

• Les services numériques ont leurs propres règles qui remplacent la règle B2C habituelle par défaut.

Quand les entreprises du Royaume-Uni facturent-elles la TVA aux clients américains?

Dans bien des cas, le résultat pour les entreprises du Royaume-Uni qui vendent à des clients américains est qu’aucune TVA britannique n’est facturée. Le raisonnement diffère légèrement selon ce que votre entreprise vend.

Expédition de biens matériels

L’expédition de marchandises physiques du Royaume-Uni vers les États-Unis est considérée comme une exportation. Les exportations sont détaxées aux fins de la TVA britannique. Cela signifie que vous émettez une facture indiquant 0 % de TVA, et vous enregistrez la vente dans votre déclaration de TVA.

Vous devrez conserver des preuves d’exportation, comme des déclarations en douane, des documents d’expédition et des preuves de livraison (PDL) à une adresse hors du Royaume-Uni. Le HMRC s’attend à recevoir ces preuves dans les trois mois suivant le moment de la fourniture. Sans cela, la détaxation peut être contestée, et la TVA sera facturée au taux standard de TVA de 20 %.

Fourniture de services aux entreprises américaines (B2B)

La règle générale pour les services B2B est que le lieu de fourniture correspond à l’endroit où se trouve le client (c’est-à-dire son emplacement). S’il s’agit d’un client professionnel américain, cela signifie que la vente est hors du champ d’application de la TVA britannique. Il existe des exceptions, comme les services liés à des biens immobiliers et l’admission à des événements, mais pour de nombreux services de conseil, de logiciel-service (SaaS), de marketing, commerciaux et aux entreprises fournis en B2B, la TVA britannique ne s’applique pas. Cela signifie que vous facturez sans TVA, et tout traitement fiscal américain est géré selon les règles intérieures du client.

Vous devrez démontrer pourquoi vous avez traité le client comme une entreprise, en fournissant des informations, comme un nom d’entreprise, une adresse et une preuve d’une relation commerciale, pour appliquer ce traitement TVA.

Fourniture de services aux clients américains (B2C)

La règle B2C par défaut place le lieu de fourniture à votre lieu d’établissement (c’est-à-dire le Royaume-Uni), ce qui placerait normalement la vente dans le champ d’application de la TVA britannique. Cependant, de nombreux services courants ne suivent pas cette règle par défaut. Les services numériques, en particulier, obéissent à des règles différentes qui déplacent le lieu de fourniture vers l’emplacement du client.

Quelles sont les règles de TVA pour la vente de services numériques à des clients américains?

Les services numériques ont leurs propres règles de lieu de fourniture, et ils posent des problèmes à davantage d’entreprises britanniques que toute autre catégorie. Si vous vendez des services SaaS, des livres numériques, des services de diffusion en continu, des cours en ligne ou de l’hébergement Web, la logique B2C standard ne s’applique pas.

Au contraire, les ventes B2C et B2B de services numériques définissent le lieu de fourniture comme étant l’endroit où se trouve le client. Cela signifie que les ventes à des particuliers américains et à des entreprises américaines sont considérées comme ayant lieu aux États-Unis et sont donc hors du champ d’application de la TVA britannique.

Même lorsqu’aucune TVA n’est facturée, le HMRC s’attend à une preuve de l’emplacement du client. S’il s’agit d’un service numérique, vous devez conserver au moins deux types de données non contradictoires, comme une adresse de facturation, une adresse IP ou un pays de banque.

Les entreprises britanniques facturent-elles une taxe de vente aux clients américains?

Les États-Unis n’ont pas de taxe de vente fédérale universelle. Au lieu de cela, les différents États prélèvent des taxes de vente, qui sont souvent déclenchées par des seuils de « lien économique » qui vous obligent à vous inscrire et à collecter la taxe de vente une fois que vos revenus dans cet État franchissent un certain niveau. Un seuil courant pour de nombreux États est de 100 000 $ en ventes ou 200 transactions, mais certains seuils étatiques peuvent atteindre 500 000 $. Il s’agit d’une obligation fiscale américaine, et non d’une obligation de TVA britannique, mais il est utile de savoir qu’elle existe.

Une autre obligation américaine à retenir est qu’avant août 2025, les seuils de minimis rendaient la plupart des expéditions de marchandises du Royaume-Uni vers les États-Unis en dessous de 800 $ exemptes de droits de douane. Aujourd’hui, il n’existe plus de seuil en dessous duquel les marchandises peuvent être soumises au processus douanier, y compris les tarifs et autres frais. Encore une fois, il s’agit d’une obligation fiscale américaine, mais il est utile d’en être informé.

Comment les entreprises britanniques peuvent-elles gérer la conformité TVA transfrontalière lorsqu’elles vendent aux États-Unis?

Un traitement TVA précis repose sur trois éléments : ce que vous vendez, à qui vous le vendez et où ils se trouvent. Appliquer cette logique de manière cohérente à grande échelle est un défi, mais les logiciels fiscaux peuvent aider.

Voici ce que cela peut apporter à votre entreprise :

• Logique fiscale au niveau des transactions : cette logique détermine automatiquement quand la TVA britannique ne s’applique pas et si la taxe de vente des États américains s’applique.

• Vérification de l’emplacement : le logiciel collecte et stocke les signaux d’emplacement du client (comme l’adresse de facturation, l’adresse IP et des données similaires) pour répondre aux exigences de preuve du HMRC en matière de services numériques.

• Facturation intégrée : cette solution s’intègre aux produits de facturation, de sorte que la logique fiscale correcte est appliquée de manière cohérente dans l’ensemble de votre infrastructure de paiement, plutôt que de s’appuyer sur des contournements manuels.

• Rapports fiscaux : les rapports fiscaux au niveau des transactions facilitent le travail avec un conseiller fiscal sur les cas particuliers ou les décisions d’inscription à la taxe de vente des États américains.

Les outils logiciels peuvent appliquer des règles, mais ils ne peuvent pas toujours interpréter les zones grises. Les interrogations portant sur la question de savoir si un service particulier relève d’une exception ou si vos revenus américains entraînent une inscription au niveau de l’État nécessitent toujours le conseil d’un conseiller fiscal spécialisé dans la TVA transfrontalière et la taxe de vente américaine.

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Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous inscrire et percevoir des taxes : voyez où vous devez percevoir des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre inscription, activez la collecte de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant l’encaissement directement dans le Dashboard de Stripe d’un simple clic.

• ** Inscrivez-vous pour payer des taxes : ** laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales à l’échelle mondiale et vous pouvez profiter d’une procédure simplifié qui préremplit les détails du formulaire d’inscription, ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité avec les réglementations locales.

• Percevez automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe due, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

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