La référence unique de mandat (RUM) est un numéro d’identification obligatoire qui lie un client payeur à un créancier, le plus souvent une entreprise, pour un mandat de prélèvement automatique au sein de SEPA (Espace unique de paiement en euros). Le code RUM authentifie non seulement une autorisation de prélèvement SEPA mais assure également la sécurité et la traçabilité de ce type d’opération.

Cet article explique comment la France attribue des références uniques de mandat pour les retraits directs, l’importance du numéro RUM, et où le trouver pour autoriser les prélèvements en toute sécurité.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce que la référence unique de mandat?
  
• Quel est l’objectif d’une RUM?
  
• Quand faut-il envoyer un code RUM?
  
• Où se trouve une RUM?
  
• Accepter davantage de paiements avec Stripe Paiements
  

Qu’est-ce que la référence unique de mandat?

La référence unique de mandat, ou RUM, est un numéro distinctif qui identifie de manière unique un mandat de prélèvement SEPA entre un créancier (une entreprise) et un payeur (un client). Le créancier attribue le code RUM au payeur lors de l’émission de l’autorisation de prélèvement.

La référence unique de mandat doit s’afficher sur le mandat avant le premier recouvrement, à côté de l’identifiant de créancier SEPA, l’IBAN, leBIC, et les coordonnées du créancier et du payeur. Chaque RUM est propre à un seul transfert SEPA délivré par la partie qui émet la facture, et il n’y a pas deux mandats ayant le même code.

Quel est le format d’une RUM?

Une RUM contient au maximum 35 caractères alphanumériques en script latin :

• Lettres Capitales de l’alphabet (A–Z)
  
• Nombres (0 à 9)
  
• Certains caractères spéciaux (par exemple, /-?:@.’+)
  
• L’utilisation d’espaces n’est pas conseillée, car leur utilisation pourrait entraîner un rejet par une banque
  

Le créancier décide de la référence unique de mandat à utiliser, et elle correspond souvent à un contrat ou à une référence-client. Le Comité français d’organisation bancaire et de normalisation (CFONB) recommande d’éviter l’utilisation de toute donnée personnelle qui pourraient être considérée comme sensible dans le numéro RUM. Ces informations risquent d’être utilisées dans des fraudes ou des usurpations d’identité. Ce peut être des informations du compte bancaire,le numéro de passeport, les numéros de cartes de paiement, etc.

Exemple de référence unique de mandat : AB01012025.12345678900

Quel est le rôle d’une RUM?

Une référence unique de mandat permet de reconnaître clairement un mandat de prélèvement SEPA et garantit que chaque transaction exécutée (ponctuelle ou récurrente) est autorisée et correspond à un mandat particulier. Cela garantit que les retraits entre créanciers et payeurs sont sécurisés et traçables.

La RUM assure également :

• L’identification unique et précise de chaque mandat de prélèvement autorisé dans la zone SEPA, en particulier lorsqu’il fonctionne conjointement avec un identifiant de créancier SEPA, une combinaison qui permet de résoudre les paiements refusés et d’éviter toute autorisation contradictoire.
  
• La sécurité des échanges bancaires est assurée, car chaque transaction est légitimée et autorisée par le payeur. Il est ainsi plus difficile de créer de fausses autorisations.
  
• Amélioration de la gestion des débits. La RUM permet d’identifier rapidement un mandat et de corriger les informations, ou de faciliter le remboursement en cas d’erreur.
  
• Le suivi de tous les retraits associés effectués au sein du système bancaire à l’aide du même code.
  

De plus, la référence unique de mandat permet au client d’appliquer en tout temps une date de fin à l’autorisation de débit, à condition d’en informer le créancier (par lettre recommandée avec accusé de réception) et de relever le numéro RUM de l’institution financière.

Quand faut-il envoyer un code RUM?

Le créancier est tenu d’envoyer le code RUM au payeur avant le premier recouvrement programmé, qui, en général, se fait lors de la signature du mandat de prélèvement SEPA ou lorsque la première notification préalable SEPA a lieu. Un payeur qui n’a pas reçu le numéro RUM doit exiger du créancier de l’obtenir rapidement.

Le créancier fournit également une référence unique de mandat dans ces autres cas :

• Pour chaque notification de paiement périodique
  
• Lorsque les instructions de débit sont transmises à l’institution financière du payeur
  
• Lorsqu’un mandat est modifié, renouvelé ou annulé
  
• Lorsqu’il y a litige ou opposition
  

Remarque : lorsqu’une RUM est émise, elle doit respecter la réglementation en matière de confidentialité et de protection des données personnelles pour éviter toute fraude.

Où trouver une RUM?

Une RUM s’affiche sur plusieurs documents, notamment :

• Mandats de prélèvement autorisés
  
• Les relevés bancaires du client payeur (au sein de sa plateforme de services bancaires en ligne)
  
• Notifications des prélèvements SEPA
  
• Les factures du créancier
  
• Les documents bancaires du créancier
  

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