Le numéro CI, ou identifiant de créancier SEPA, est une information importante pour les entreprises françaises qui reçoivent des prélèvements directs de leur établissement financier. Il identifie de manière unique l’émetteur et permet la mise en place de prélèvements SEPA, contribuant ainsi à la traçabilité et à la protection des paiements récurrents à travers l’Europe.

Dans cet article, vous découvrirez ce qu’est un numéro CI, comment il fonctionne, comment l’obtenir et comment vérifier un identifiant de créancier SEPA pour assurer la traçabilité des prélèvements en cours.

Contenu de l’article

• Récapitulatif du prélèvement SEPA
  
• Qu’est-ce qu’un numéro CI?
  
• Quels sont les avantages d’un identifiant de créancier SEPA?
  
• Obtention d’un numéro CI
  
• Où trouver votre identifiant de créancier SEPA
  
• Vérification d’un numéro CI
  
• Comment accepter davantage de paiements grâce à Stripe Payments
  

Récapitulatif du prélèvement SEPA

Le prélèvement SEPA (Espace unique de paiement en euros) est un mode de paiement intra-européen qui permet aux débiteurs d’autoriser leurs créanciers à effectuer des prélèvements automatiques et récurrents sur leur compte bancaire à l’aide d’un mandat de prélèvement. Ce type de prélèvement est particulièrement utile pour payer des factures et des abonnements récurrents, garantissant ainsi des virements sécurisés et automatiques.

On parle de prélèvement SEPA parce que, depuis 2014, cette option de paiement est disponible dans toute l’Union européenne et l’Espace économique européen (EEE), ainsi qu’en Albanie, en Andorre, à Monaco, au Monténégro, à Saint-Marin, en Suisse, au Royaume-Uni et au Vatican. Elle simplifie et sécurise les virements transfrontaliers entre les entreprises de ces pays, qu’il s’agisse de transactions B2B ou B2C.

Le prélèvement SEPA offre de nombreux avantages aux organisations qui fournissent des services continus au même client, comme les fournisseurs de services publics (électricité, Internet et forfaits mobiles), ainsi qu’aux entreprises qui proposent des abonnements à des produits ou services. Il garantit que certains prélèvements sont effectués à une date précise, ce qui facilite la trésorerie, évite les retards et les défauts de paiement, simplifie la comptabilité et offre un confort supplémentaire aux clients.

Qu’est-ce qu’un numéro CI?

L’identifiant de créancier SEPA, également appelé numéro CI, est un code unique attribué par la Banque de France aux entreprises pour les prélèvements SEPA. Ce numéro facilite l’identification claire d’une transaction au sein de la zone euro, permettant à la banque de l’emprunteur d’effectuer un paiement par prélèvement.

L’identifiant de créancier français comporte 13 caractères alphanumériques :

• Deux caractères indiquent le code du pays où l’entité est enregistrée
  
• Deux chiffres indiquent le code de vérification
  
• Trois caractères indiquent le code d’activité de l’entreprise
  
• Six caractères indiquent la référence NNE (Numéro National d’Émetteur) précédente.
  

Exemple d’identifiant de créancier SEPA : FR54BCD007008

Dans le cadre de la nouvelle norme SEPA, le numéro CI a remplacé le NNE le 1er août 2014. Il facilite les transactions de prélèvement et les rend plus sûres. Ce numéro est nécessaire pour émettre des prélèvements SEPA et s’affiche dans l’autorisation directe avec le numéro de référence unique du mandat. Il accompagne également chaque prélèvement afin de certifier l’identification correcte.

Veuillez noter qu’un numéro CI unique est attribué à chaque entreprise. Ce numéro est permanent et ne peut être modifié. L’identifiant de créancier ne change pas, quelles que soient les modifications apportées aux informations juridiques (notamment le nom, la direction, l’adresse ou les données relatives à l’établissement financier). De plus, le numéro CI est distinct des autres informations bancaires du prêteur, telles que l’IBAN ou le BIC.

Quels sont les avantages de l’identifiant de créancier SEPA?

L’identifiant de créancier SEPA améliore considérablement la gestion des paiements récurrents, car il permet d’émettre des prélèvements et joue un rôle clé dans la sécurité et la traçabilité des transactions bancaires entre débiteurs et créanciers. Plus précisément, il garantit :

• Une notification à l’emprunteur avant tout prélèvement prévu
  
• Authentification de l’origine de chaque transfert
  
• Vérification de l’existence et de la validité d’une autorisation directe
  
• La possibilité de contester ou de demander le remboursement d’un prélèvement en cas d’erreur ou de fraude : 8 semaines pour le débiteur pour contester un prélèvement autorisé et 13 mois pour contester un prélèvement non autorisé
  

Obtention d’un numéro CI

Le prêteur doit demander un numéro CI à la Banque de France par l’intermédiaire de son établissement financier. Pour l’obtenir, les demandeurs doivent prouver qu’ils exercent leur activité dans le pays. Les entreprises doivent fournir un extrait Kbis, tandis que les particuliers doivent fournir une pièce d’identité. Les autorités délivrent l’identifiant de créancier SEPA dans un délai d’environ trois semaines.

Où trouver son identifiant de créancier SEPA

L’identifiant de créancier SEPA s’affiche sur :

• les mandats de prélèvement automatique signés par les clients effectuant des paiements
  
• les relevés de compte du client
  
• les notifications préalables des frais SEPA
  
• les documents bancaires des créanciers
  

Vérification d’un numéro CI

Une institution financière peut vérifier un numéro CI dans certaines circonstances :

• Lors de l’attribution d’un identifiant, vérifiez si un numéro CI existe déjà et confirmez que le demandeur en est le propriétaire légitime
  
• Lorsqu’un prélèvement SEPA est autorisé, pour valider l’identifiant de créancier dans le système bancaire SEPA
  
• À la demande d’un client
  

Comment accepter davantage de paiements grâce à Stripe Payments

Stripe Payments propose une solution de paiement unifiée et mondiale adaptée à toutes les entreprises, des jeunes pousses aux grands groupes. Elle permet d’accepter des paiements en ligne et en personne, partout dans le monde.

• _Optimiser votre expérience de paiement : _ créez une expérience client sans friction et économisez des milliers d’heures d’ingénierie grâce à des interfaces utilisateur de paiement prédéfinies, à l’accès à plus de 125 modes de paiement et à Link, un portefeuille numérique conçu par Stripe.
  
• __ Pénétrer de nouveaux marchés plus rapidement : __ touchez des clients dans le monde entier et réduisez la complexité et le coût de la gestion multidevises grâce à des options de paiement transfrontalières, disponibles dans 195 pays et dans plus de 135 devises.
  
• _Unifier les paiements en personne et en ligne : _ créez une expérience de commerce unifié sur les canaux en ligne et en personne pour personnaliser les interactions, récompenser la fidélité et augmenter les revenus.
  
• _Améliorer le rendement des paiements : _ augmentez vos revenus grâce à une gamme d’outils de paiement personnalisables et faciles à configurer, y compris une protection contre la fraude sans codage et des capacités avancées pour améliorer les taux d’autorisation.
  
• _Vous développer plus rapidement grâce à une plateforme de croissance flexible et fiable : _ évoluez sur une plateforme conçue pour se développer avec vous, avec un temps de disponibilité de 99,999 % et une fiabilité inégalée dans le secteur.
  

Apprenez-en plus sur la façon dont Stripe Payments peut faciliter vos paiements en ligne et en présentiel ou commencez dès aujourd’hui.