Vous est-il déjà arrivé de voir un prélèvement SEPA rejeté et de vous demander pourquoi? Il vous est peut-être arrivé de devoir payer des frais pour un prélèvement automatique rejeté. Dans cet article, vous découvrirez les raisons pour lesquelles les paiements par prélèvement SEPA peuvent être rejetés, comment réagir et qui est responsable des frais. Nous vous expliquerons les codes de raison des rejets de prélèvements SEPA et vous donnerons des conseils pour éviter les retours de prélèvements.

Contenu de l’article

• Pourquoi un paiement par un prélèvement SEPA peut-il être rejeté?
  
• Comment les entreprises doivent-elles aborder la question des prélèvements automatiques en cas d’échec?
  
• Qui paie les frais pour un retour de prélèvement automatique?
  
• Comment réagir en cas de fonds insuffisants?
  
• Codes de motif des rejets de prélèvements SEPA
  

Pourquoi un paiement par prélèvement automatique SEPA peut-il être rejeté?

Le prélèvement SEPA est un mode de paiement rapide, sûr et efficace utilisé dans l’espace unique de Payments en euros. En 2022, le total des revenus des prélèvements automatiques dans les transactions de paiement dématérialisées en euros était plus de 4 000 milliards d’euros. Avec le SEPA, la clientèle en Europe peuvent effectuer des paiements par prélèvement automatique sans avoir à se soucier des problèmes de compatibilité ou des conversions de devises. Malgré cela, il est possible que les prélèvements SEPA soient rejetés et que votre entreprise ne reçoive pas votre argent dans un premier temps.

L’une des raisons les plus courantes pour lesquelles un prélèvement SEPA est rejeté est l’insuffisance de fonds sur le compte du client. Si les fonds sont insuffisants pour le prélèvement SEPA, le destinataire ne recevra pas le paiement et un retour de prélèvement sera reçu. Une autre raison est la saisie de données insuffisantes ou incomplètes lors de la création du mandat de prélèvement automatique. Dans ce cas, il est probable que la banque n’exécutera pas l’ordre de paiement.

Des problèmes techniques peuvent également survenir de la part du destinataire ou du système bancaire pendant le traitement de la commande. Ceux-ci doivent être résolus immédiatement par l’équipe du service à la clientèle de la banque concernée.

En général, plusieurs raisons peuvent expliquer le rejet d’un prélèvement SEPA. Toutefois, il incombe généralement au client de faire tout ce qui est en son pouvoir pour garantir le succès de la transaction, notamment en vérifiant son compte avant de passer la commande et en fournissant toutes les informations obligatoires.

Comment les entreprises doivent-elles aborder la question des prélèvements automatiques en cas d’échec?

Les prélèvements SEPA constituent un mode de paiement dans lequel le créancier (l’entreprise) collecte le montant à payer sur le compte du débiteur. En cas d’échec de l’encaissement, les entreprises peuvent débiter des frais pour couvrir les dépenses engagées.

Toutefois, il existe certaines limitations juridiques à ce sujet. Conformément au règlement relatif au prélèvement SEPA, le montant des frais ne peut correspondre qu’aux dépenses effectivement engagées et doit être communiqué à l’avance de manière transparente. Par conséquent, des honoraires fixes sans référence au montant des dépenses réelles ne sont pas autorisés.

Afin d’éviter les réservations incorrectes inutiles, les entreprises doivent s’assurer qu’elles reçoivent toutes les informations requises de la part de leur clientèle et que les données sont correctes. Vérifier régulièrement les informations relatives aux comptes peut également permettre d’éviter les problèmes.

En général, le prélèvement automatique SEPA constitue un mode de paiement pratique et sûre pour les entreprises et la clientèle. Si les problèmes potentiels sont traités de manière appropriée et que la communication est transparente, les frais éventuels peuvent également être gérés de manière équitable. Découvrez comment vous pouvez accepter les prélèvements SEPA rapidement et facilement avec Stripe.

Qui paie les frais pour un retour de prélèvement automatique?

L’une des questions les plus fréquentes concernant les prélèvements SEPA concerne les frais de retour des prélèvements automatiques lorsqu’un paiement n’a pas pu être traité. En règle générale, le client prend en charge les frais de retour de prélèvement automatique pour les paiements SEPA. Toutefois, ces frais varient en fonction du pays et de l’établissement bancaire. Les établissements de crédit peuvent également répercuter ces coûts sur la clientèle ou les intégrer dans leur structure globale de frais. Les prestataires de services de paiement (PSP), quant à eux, encapsulent généralement ces frais et les répercutent sur les entreprises.

Il est important que la clientèle lise attentivement les conditions d’utilisation du service de chaque établissement afin de déterminer les frais spécifiques qui s’appliquent aux retours de prélèvements automatiques. Dans certains cas, le client n’a pas à payer de frais pour un retour de prélèvement automatique, par exemple si le destinataire a mal rempli le formulaire de prélèvement automatique ou si le montant est erroné. En vérifiant à nouveau les informations du compte et le montant au moment de la saisie, vous pouvez éviter ces interruptions dans le processus de paiement.

Comment réagir en cas de fonds insuffisants?

Le prélèvement SEPA permet aux entreprises et à la clientèle de transférer facilement de l’argent. Mais que se passe-t-il lorsque le transfert de crédit du client n’aboutit pas? Dans ce cas, l’établissement de crédit auprès duquel le prélèvement automatique a été collecté reçoit un retour de prélèvement automatique. Le code correspondant est AM04, ou « fonds insuffisants ». L’entreprise doit alors se faire rembourser le montant. Une entreprise doit agir immédiatement et réagir rapidement dans cette situation.

Il est recommandé de contacter immédiatement le client et de l’informer que son paiement n’a pas été collecté. Une fois que le solde du compte du client a été vérifié, celui-ci peut être invité à compléter le solde manquant. Il est également important de fournir au client des informations sur le calendrier de remboursement du montant.

Un système de rappel efficace peut aider à identifier rapidement les retards de paiements et à prendre les mesures qui s’imposent. Il peut s’agir d’envoyer des commandes de paiement ou des frais de rappel à la clientèle.

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Codes de motif des rejets de prélèvements SEPA

Un prélèvement automatique rejeté peut entraîner plusieurs problèmes.C’est pourquoi il est important que vous compreniez les différents codes de motif des rejets de prélèvements automatiques.

Les codes de motif les plus courants sont AC01, AC02, AC03, AC04, AC05, AC06 et AM04. Le premier code utile à comprendre est le code de motif AC01, qui signifie que le numéro de compte bancaire international (IBAN) fourni était incorrect. AC02 indique que l’établissement de crédit du client n’est pas autorisé à traiter le prélèvement automatique. Le client doit donc utiliser un autre compte bancaire ou un autre mode de paiement. Le code suivant est AC03, qui indique que le numéro de compte du créancier n’est pas valide ou n’a pas été fourni. Le code de motif AC04 signifie que le compte a été clôturé, tandis que le code AC05 signifie que le compte du client est bloqué. Un autre code utile est AC06. Ce code signifie généralement que le client a annulé la transaction ou que le montant est erroné, auquel cas il doit soit payer le montant correct, soit annuler la transaction et réessayer. AM04 est un code de motif très courant. Il indique que le compte bancaire du débiteur n’est pas suffisamment approvisionné et que le paiement ne peut donc pas être effectué. Dans ce cas, le client devra transférer de l’argent sur son compte bancaire ou utiliser un autre mode de paiement. Généralement, en raison des règles de protection des données, AM04 est converti en code de motif MS03, « motif non spécifié ».

Il est important de noter que chaque établissement de crédit dispose d’une politique différente en ce qui concerne les codes de motif et les mesures à prendre pour résoudre les problèmes relatifs aux prélèvements SEPA rejetés. Il est donc fortement recommandé de contacter directement l’établissement de crédit concerné pour obtenir de plus amples informations sur le code de motif et la procédure à suivre en cas de prélèvement automatique rejeté. Vous trouverez de plus amples informations sur les retours de prélèvements automatiques sur notre site FAQ sur les retours de prélèvements automatiques.

Aperçu des principaux codes de motif

• AC01 (IncorrectAccountNumber): L’IBAN est incorrect.
  
• AC02 (InvalidDebtorAccountNumber): Le numéro de compte du débiteur est invalide ou manquant.
  
• AC03 (InvalidCreditorAccountNumber): Le numéro de compte du créancier est erroné ou manquant.
  
• AC04 (ClosedAccountNumber): Le compte est clôturé.
  
• AC05 (ClosedDebtorAccountNumber): Le compte du débiteur est clôturé.
  
• AC06 (BlockedAccount): Le compte est bloqué.
  
• AG01 (TransactionForbidden): Le type de paiement n’est pas autorisé pour ce compte.
  
• AG02 (InvalidBankOperationCode): Le code de transaction ou le format de fichier n’est pas valide.
  
• AM01 (ZeroAmount): Le montant est nul.
  
• AM02 (NotAllowedAmount): Le montant n’est pas autorisé.
  
• AM03 (NotAllowedCurrency): La devise n’est pas autorisée.
  
• AM04* (InsufficientFunds): Retour pour cause d’insuffisance de fonds.
  
• AM05 (Duplication): Encaissement en double.
  
• AM06 (TooLowAmount): Le montant est trop faible.
  
• AM07 (BlockedAmount): Le montant a été bloqué.
  
• AM09 (WrongAmount): Le montant est incorrect.
  
• AM10 (InvalidControlSum): La somme des montants particuliers n’est pas égale à la somme de contrôle.
  
• BE01 (InconsistentWithEndCustomer): L’identifiant du client final ne correspond pas au numéro de compte correspondant.
  
• BE04 (MissingCreditorAddress): Les informations relatives à l’adresse sont incomplètes.
  
• BE05 (UnrecognisedInitiatingParty): Expéditeur inconnu.
  
• BE06 (UnknownEndCustomer): Client ou bénéficiaire inconnu.
  
• BE07 (MissingDebtorAddress): L’adresse du payeur est manquante ou incomplète.
  
• DT01 (InvalidDate): Date non valide, par exemple, date de facturation incorrecte.
  
• ED01 (CorrespondentBankNotPossible): Informations incorrectes sur l’établissement de crédit.
  
• ED03 (BalanceInfoRequested): Des informations supplémentaires sur les soldes sont demandées.
  
• ED05 (SettlementFailed): Le règlement de la transaction a échoué.
  
• FOCR (FollowingCancellationRequest): Retour en raison d’un rappel ou d’une requête.
  
• MD01 (NoMandate): Aucun mandat valide.
  
• MD02 (MissingMandatoryInformationInMandate): Les données du mandat sont manquantes ou incorrectes.
  
• MD03 (InvalidFileFormatForOtherReasonThanGroupingIndicator): Format de fichier non valide.
  
• MD04 (InvalidFileFormatForGroupingIndicator): Format de fichier non valide pour l’indicateur de regroupement.
  
• MD05 (CollectionNotDue): Le prélèvement automatique n’aurait pas dû être collecté.
  
• MD06 (RefundRequestByEndCustomer): Opposition du payeur.
  
• MD07* (EndCustomerDeceased): Le titulaire du compte est décédé.
  
• MS02 (NotSpecifiedReasonCustomerGenerated): Le compte de prélèvement automatique est bloqué par le payeur.
  
• MS03 (NotSpecifiedReasonAgentGenerated): Motif non spécifié.
  
• NARR (Narrative): Le motif est fourni sous forme de texte long dans les informations complémentaires.
  
• RC01 (BankIdentifierIncorrect): Code d’identification de la banque (BIC) non valide.
  
• RF01 (NotUniqueTransactionReference): La référence de la transaction dans le message n’est pas unique.
  
• R01, RR02, RR03, RR04* (RegulatoryReasons): Raisons réglementaires.
  
• SL01 (SpecificServiceOfferedByDebtorBank): Service spécifique fourni par la banque du payeur.
  
• TM01 (CutOffTime): L’heure limite a été dépassée.
  

En raison des règles relatives à la protection des données, les codes de motif marqués d’un astérisque ( * ) sont convertis en code de motif MS03 lors du traitement sortant. Pour en savoir plus, consultez l’aperçu des codes de motif publié par le Conseil européen des paiements à l’adresse .