Avez-vous déjà fait l'expérience d'un rejet de prélèvement automatique SEPA sans en connaître la raison ? Si oui, peut-être avez-vous dû payer les frais induits. Dans cet article, vous découvrirez les raisons pouvant justifier un rejet de paiement par prélèvement automatique SEPA, comment y répondre et à qui imputer les frais. Nous expliquerons en détail les codes d'erreur liés aux rejets de prélèvements et vous donnerons des conseils pour éviter ce cas de figure.

Sommaire

• Pour quelle raison un prélèvement automatique SEPA peut-il être rejeté ?
  
• Comment les entreprises doivent-elles gérer les frais liés à un rejet de prélèvement automatique ?
  
• À qui les frais liés à un rejet de prélèvement sont-ils imputés ?
  
• Quelle approche adopter en cas de fonds insuffisants ?
  
• Quels sont les codes de rejet liés aux prélèvements automatiques SEPA ?
  

Pour quelle raison un prélèvement automatique SEPA peut-il être rejeté ?

Rapides, efficaces et sécurisés, les prélèvements automatiques SEPA sont utilisés au sein de la zone de paiement en euros. En 2022, le montant total des transactions de paiement dématérialisées par prélèvement automatique s'élevait à environ 4 milliards d'euros. Les clients en Europe peuvent réaliser des paiements par prélèvement automatique sans se soucier d'éventuels problèmes de compatibilité ou de conversions de devises. Il peut néanmoins arriver qu'un prélèvement automatique SEPA soit rejeté et que votre entreprise ne reçoive pas la somme associée.

Le manque de fonds sur le compte bancaire du client est l'une des raisons les plus courantes pour expliquer ce problème. Dans ce cas précis, le destinataire ne reçoit pas le paiement et un retour de prélèvement automatique est créé. La saisie de données incomplètes lors de la création du mandat de prélèvement constitue un autre motif de rejet. Il est alors probable que la banque n'exécute pas l'ordre de paiement.

Des problèmes techniques peuvent également survenir au niveau du destinataire ou du système bancaire lors du traitement de l'ordre, mais ceux-ci doivent être immédiatement résolus par le service client de la banque concernée.

Globalement, plusieurs raisons peuvent expliquer un rejet de prélèvement automatique SEPA. D'ordinaire, il incombe toutefois au client de tout mettre en œuvre afin de garantir le bon déroulement de la transaction, c'est-à-dire de vérifier son compte avant de passer une commande et de saisir toutes les informations requises.

Comment les entreprises doivent-elles gérer les frais liés à un rejet de prélèvement automatique ?

Les prélèvements automatiques SEPA sont un mode de paiement par lequel le créditeur (l'entreprise) collecte le montant dû depuis le compte du débiteur. Lorsque la collecte échoue, l'entreprise est susceptible d'appliquer des frais pour couvrir les dépenses engagées de son côté.

Ce cas de figure est néanmoins soumis à des restrictions légales. Conformément à la réglementation SEPA, le montant des frais doit obligatoirement correspondre aux coûts réellement subis et doit être communiqué au préalable de manière transparente. Par conséquent, il n'est pas possible de facturer des frais fixes sans mentionner le montant réel des coûts subis.

Afin d'éviter toute opération inutile et incorrecte, les entreprises doivent s'assurer de recevoir toutes les informations requises de la part de leurs clients et de veiller à leur exactitude. La vérification régulière des informations relatives aux comptes permet également d'éviter les problèmes.

De manière générale, les prélèvements automatiques SEPA constituent une option de paiement pratique et sécurisée pour les entreprises et les clients. Si les problèmes sont traités de manière appropriée et que la communication est transparente, tous les frais peuvent également être gérés de manière juste. Pour savoir comment accepter rapidement et facilement les prélèvements automatiques SEPA avec Stripe, consultez cette page.

À qui les frais liés à un rejet de prélèvement sont-ils imputés ?

L'une des questions les plus fréquentes à propos des prélèvements automatiques SEPA concerne les frais de retour en cas d'échec de traitement d'un paiement. La règle générale stipule que le client assume les coûts d'un retour de prélèvement SEPA. Cependant, les coûts varient en fonction du pays et de l'institution bancaire. Les établissements de crédit peuvent également imputer ces coûts aux clients ou les inclure dans leur structure de frais globale. De leur côté, les prestataires de services de paiement (PSP) encapsulent généralement ces frais et les répercutent sur les entreprises.

Il est important pour les clients de lire attentivement les conditions d'utilisation du service de chaque établissement afin de déterminer les frais applicables en cas de retour de prélèvement. Dans certains cas, le client peut ne pas avoir à payer de frais en cas de retour de prélèvement, par exemple si le destinataire a commis une erreur de saisie ou si le montant est incorrect. La double vérification des informations liées au compte et au montant lors de la saisie peut permettre d'éviter ces interruptions dans le processus de paiement.

Quelle approche adopter en cas de fonds insuffisants ?

Le prélèvement automatique SEPA permet aux entreprises et aux clients de transférer facilement des fonds. Que se passe-t-il lorsqu'un client n'est pas en mesure d'honorer un transfert de fonds ? Dans ce cas, l'établissement de crédit auprès duquel le prélèvement automatique a été collecté reçoit un retour de prélèvement. Le code associé à une insuffisance de fonds est AM04 ou « fonds insuffisants ». L'entreprise doit ensuite être remboursée du montant concerné et agir sans délai afin de résoudre ce problème.

Il est recommandé de contacter immédiatement le client et de l'informer que son paiement n'a pas pu être collecté. Une fois le solde du compte du client vérifié, il est possible de demander à ce dernier de compléter le solde manquant. De même, il est important de fournir au client les informations concernant le délai de remboursement du montant concerné.

Un système de rappel efficace aide à identifier rapidement les paiements en souffrance et à prendre les mesures nécessaires. Pour ce faire, il peut notamment s'appuyer sur l'envoi d'ordres de paiement ou sur la facturation de frais de rappel aux clients.

Si vous cherchez un moyen d'accepter et de gérer facilement les paiements, consultez notre documentation dédiée à Stripe Payments. Cette solution vous aide également à convertir davantage de clients internationaux en vous donnant accès à plus de 100 moyens de paiement et en accélérant le processus de règlement. La fluidité qui en découle pour les clients contribue à accélérer votre expansion sur de nouveaux marchés.

Quels sont les codes de rejet liés aux prélèvements automatiques SEPA ?

Dans la mesure où un échec de prélèvement automatique peut entraîner plusieurs problèmes, il est important de comprendre les différents codes de rejet associés à ces cas de figure.

Les codes les plus courants sont les suivants : AC01, AC02, AC03, AC04, AC05, AC06 et AM04. Le premier code utile à connaître est le code AC01, qui indique que l'IBAN (numéro de compte bancaire international) fourni n'est pas correct. Le code AC02 indique que l'établissement de crédit du client n'a pas autorisé le traitement du prélèvement automatique. Le client doit donc utiliser un autre compte bancaire ou un autre mode de paiement. Le code AC03 signifie que le numéro de compte du créditeur n'est pas valide ou qu'il n'a pas été renseigné. Le code AC04 indique que le compte du client a été clôturé, tandis que le code AC05 précise que le compte est bloqué. Le code AC06 signifie, quant à lui, que le client a annulé la transaction ou que le montant est erroné, auquel cas il lui incombe de régler le montant correct ou d'annuler la transaction afin de réessayer. Le code AM04 est un code d'erreur très courant : il indique que les fonds présents sur le compte bancaire du débiteur sont insuffisants et que le paiement ne peut pas être effectué. Dans ce cas, le client doit alimenter son compte bancaire ou utiliser un autre mode de paiement. En raison des réglementations en matière de protection des données, le code AM04 est généralement converti en code MS03, qui indique qu'aucun motif n'est spécifié.

Il est important de noter que chaque établissement de crédit applique des politiques différentes concernant les codes d'erreur et les étapes qui doivent être suivies pour résoudre les problèmes de rejet de prélèvement automatique SEPA. Par conséquent, il est fortement recommandé de contacter directement l'établissement concerné afin d'obtenir plus d'informations sur le code d'erreur ainsi que la procédure à suivre en cas de rejet. Pour en savoir plus sur les retours de prélèvements automatiques, consultez notre FAQ dédiée à ce sujet.

Aperçu des principaux codes de rejet

• AC01 (IncorrectAccountNumber) : l'IBAN est incorrect.
  
• AC02 (InvalidDebtorAccountNumber) : le numéro de compte du débiteur n'est pas valide ou n'est pas renseigné.
  
• AC03 (InvalidCreditorAccountNumber) : le numéro de compte du créditeur n'est pas valide ou n'est pas renseigné.
  
• AC04 (ClosedAccountNumber) : le compte est clôturé.
  
• AC05 (ClosedDebtorAccountNumber) : le compte du débiteur est clôturé.
  
• AC06 (BlockedAccount) : le compte est bloqué.
  
• AG01 (TransactionForbidden) :le type de paiement n'est pas autorisé pour ce compte.
  
• AG02 (InvalidBankOperationCode) : le code de transaction ou le format de fichier n'est pas valide.
  
• AM01 (ZeroAmount) : le montant est égal à zéro.
  
• AM02 (NotAllowedAmount) : le montant n'est pas autorisé.
  
• AM03 (NotAllowedCurrency) : la devise n'est pas autorisée.
  
• AM04* (InsufficientFunds) : un retour a été effectué en raison de fonds insuffisants.
  
• AM05 (Duplication) : le montant a déjà été perçu.
  
• AM06 (TooLowAmount) : le montant est trop faible.
  
• AM07 (BlockedAmount) : le montant a été bloqué.
  
• AM09 (WrongAmount) : le montant n'est pas correct.
  
• AM10 (InvalidControlSum) : la somme des montants individuels ne correspond pas à la somme de contrôle.
  
• BE01 (InconsistentWithEndCustomer) : l'identifiant du client final ne correspond pas au numéro de compte associé.
  
• BE04 (MissingCreditorAddress) : les informations relatives à l'adresse sont incomplètes.
  
• BE05 (UnrecognisedInitiatingParty) : l'expéditeur est inconnu.
  
• BE06 (UnknownEndCustomer) : le client ou le payeur est inconnu.
  
• BE07 (MissingDebtorAddress) : l'adresse du payeur n'a pas été renseignée ou est incomplète.
  
• DT01 (InvalidDate) : la date n'est pas valide (date de facturation incorrecte, p. ex.).
  
• ED01 (CorrespondentBankNotPossible) :des informations concernant l'établissement de crédit sont incorrectes.
  
• ED03 (BalanceInfoRequested) : des informations complémentaires à propos des soldes sont requises.
  
• ED05 (SettlementFailed) : le règlement de la transaction a échoué.
  
• FOCR (FollowingCancellationRequest) : un retour a été effectué en raison d'un rappel ou d'une requête.
  
• MD01 (NoMandate) : aucun mandat valide n'a été indiqué.
  
• MD02 (MissingMandatoryInformationInMandate) : les données du mandat sont incorrectes ou n'ont pas été renseignées.
  
• MD03 (InvalidFileFormatForOtherReasonThanGroupingIndicator) : le format de fichier n'est pas valide.
  
• MD04 (InvalidFileFormatForGroupingIndicator) : le format de fichier de l'indicateur de groupement n'est pas valide.
  
• MD05 (CollectionNotDue) : le prélèvement automatique n'aurait pas dû être collecté.
  
• MD06 (RefundRequestByEndCustomer) : une objection a été émise par le payeur.
  
• MD07* (EndCustomerDeceased) : le titulaire du compte est décédé.
  
• MS02 (NotSpecifiedReasonCustomerGenerated) : le compte prélevé automatiquement est bloqué par le payeur.
  
• MS03 (NotSpecifiedReasonAgentGenerated) : le motif n'est pas spécifié.
  
• NARR (Narrative) : le motif est indiqué sous forme de texte long dans les informations complémentaires.
  
• RC01 (BankIdentifierIncorrect) : le code BIC n'est pas valide.
  
• RF01 (NotUniqueTransactionReference) : la référence de la transaction dans le message n'est pas unique.
  
• RR01, RR02, RR03, RR04* (RegulatoryReasons) : il s'agit de motifs réglementaires.
  
• SL01 (SpecificServiceOfferedByDebtorBank) : il s'agit d'un service spécifique fourni par la banque du payeur.
  
• TM01 (CutOffTime) : l'heure limite a été dépassée.
  

En raison des réglementations en matière de protection des données, les codes de rejet marqués par un astérisque (*) sont convertis en code MS03 lors du traitement sortant. Pour obtenir un aperçu complet des codes de rejet, accédez à cette page du Conseil européen des paiements.