La référence unique du mandat (RUM) est un numéro d'identification obligatoire qui associe un débiteur client à son créancier, le plus souvent une entreprise, dans le cadre d'un mandat de prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area). Le code RUM permet non seulement d'authentifier une autorisation de prélèvement SEPA, mais également d’assurer la sécurité et la traçabilité de ce type d'opération.

Cet article vous explique ce qu’est la référence unique de mandat de prélèvement et comment elle est assignée en France, l’importance du numéro RUM, et où le trouver pour autoriser vos prélèvements en toute sécurité.

Sommaire de cet article

• Qu’est-ce que la référence unique de mandat ?
  
• À quoi sert la RUM ?
  
• Quand faut-il envoyer un code RUM ?
  
• Où trouver une RUM ?
  
• Accepter plus de paiements avec Stripe Payments
  

Qu’est-ce que la référence unique de mandat ?

La référence unique de mandat, ou RUM, est un numéro unique qui permet d’identifier un mandat de prélèvement automatique SEPA entre un créancier (une entreprise) et un débiteur (un client). Le créancier détermine librement le code RUM au débiteur lors de l’émission de l’autorisation de prélèvement.

La référence unique de mandat doit toujours apparaître sur le mandat avant le premier prélèvement, avec l’ICS (Identifiant Créancier SEPA), l’IBAN, le BIC, et les coordonnées du créancier et du débiteur. Chaque RUM est unique, et associé à un seul mandat de prélèvement SEPA émis par l’entité qui facture. Ainsi, deux mandats ne peuvent pas avoir le même code RUM.

Qu’est-ce que le format d’une RUM ?

Une RUM est constituée au maximum de 35 caractères alphanumériques « latins » :

• Lettres de l’alphabet en majuscules (A–Z)
  
• Chiffres (0-9)
  
• Certains caractères spéciaux (e.g, /-?:@.’+)
  
• Les espaces sont déconseillées, car elles peuvent entraîner un risque de rejet par les banques
  

Le créancier peut librement décider de la référence unique du mandat utilisée, qui correspond souvent à une référence contrat ou client. Le Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB) recommande toutefois d’éviter de faire figurer dans le numéro RUM toutes données personnelles considérées comme sensibles qui seraient à risque de détournement pour fraude ou usurpation d’identité : coordonnées du compte bancaire, numéro de passeport, numéro de carte de paiement, etc.

Exemple de référence unique de mandat : AB01012025.12345678900

À quoi sert la RUM ?

La référence unique de mandat permet d’identifier clairement un mandat de prélèvement SEPA et de garantir que chaque transaction (ponctuelle ou récurrente) réalisée a été autorisée et correspond à un mandat précis. Cela assure une sécurité et une traçabilité des prélèvements entre débiteurs et créanciers.

La RUM garantit ainsi :

• L’identification unique et précise de chaque mandat de prélèvement autorisé au sein de la zone SEPA, en particulier lorsqu’elle est combinée au numéro ICS. Cette combinaison permet de résoudre les prélèvements rejetés et empêche le risque de confusion entre les autorisations.
  
• La sécurité des échanges bancaires, en assurant que chaque transaction est légitime et autorisée par le débiteur. Cela rend la création de faux mandats plus difficile.
  
• La gestion améliorée des prélèvements. La RUM permet d’identifier rapidement un mandat et de corriger les informations, ou de faciliter le remboursement en cas d’erreur.
  
• Le suivi de tous les prélèvements réalisés dans le système bancaire sous un même code.
  

La référence unique du mandat permet également au client de mettre fin au mandat de prélèvement à tout moment, dès lors qu’il en informe le créancier (par lettre recommandée avec accusé de réception) et indique le numéro RUM à son institution financière.

Quand faut-il envoyer un code RUM ?

Le créancier doit obligatoirement envoyer le code RUM à son débiteur avant le premier prélèvement prévu, en général lors de la signature du mandat de prélèvement SEPA ou lors de la première prénotification SEPA. Un débiteur qui n’a pas reçu son numéro de RUM doit en exiger l’envoi rapide par le créancier.

Le créancier peut aussi devoir fournir la référence unique du mandat dans d’autres cas :

• À chaque notification, en cas de paiement récurrent
  
• Lors de la transmission des ordres de prélèvements à la banque du débiteur
  
• En cas de modification, de renouvellement ou de résiliation du mandat
  
• En cas de litige ou de contestation
  

À noterque l’envoi d’une RUM doit respecter les règles de confidentialité et de protection des données personnelles, afin d’éviter le risque de fraude.

Où trouver la RUM ?

La RUM apparaît sur de nombreux documents, notamment :

• les mandats de prélèvement autorisés
  
• Les relevés bancaires du client débiteur (ainsi que dans son espace bancaire en ligne)
  
• Les notifications de prélèvements SEPA
  
• Les factures du créancier
  
• Les documents bancaires du créancier
  

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