Dans de nombreux cas, l’expansion internationale implique l’établissement d’un nouvel emplacement. Les entreprises disposent de nombreuses options pour intégrer légalement ce nouvel emplacement dans leur organisation, y compris la création d’une filiale à l’étranger.

Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est une filiale et en quoi elle diffère d’un établissement stable. Nous comparons également les avantages et les inconvénients d’une filiale à l’étranger et expliquons quand il est le plus judicieux d’en créer une.

Qu’y a-t-il dans cet article?

• Qu’est-ce qu’une filiale?
  
• Quelle est la différence entre une filiale et un établissement stable?
  
• Quels sont les avantages d’avoir une filiale à l’étranger?
  
• Quels sont les inconvénients d’avoir une filiale à l’étranger?
  
• Quand créer une filiale à l’étranger?
  

Qu’est-ce qu’une filiale?

Une filiale est une entreprise soumise à l’influence d’une autre entreprise, généralement appelée « entreprise mère ». L’entreprise mère détient des actions de la filiale, ce qui lui confère une influence significative sur les décisions stratégiques de la filiale.

Une entreprise mère peut détenir aussi peu que 10 % de sa filiale; bien qu’en pratique, l’entreprise mère détienne généralement la majorité des actions. Si l’entreprise mère détient toutes les actions, la filiale est ce qu’on appelle une « filiale en propriété exclusive ». Quelle que soit la structure de l’actionnariat, une filiale est juridiquement indépendante. Cela signifie qu’elle peut, par exemple, conclure ses propres contrats et intenter des poursuites ou être poursuivie par des tiers.

La base juridique en est l’article 271 et l’article 290 du code de commerce allemand (HGB). Il n’y a pas de structure juridique spécifique requise pour une filiale. Il existe des structures d’entreprise qui incluent des sociétés de personnes ou des personnes physiques en tant que filiales. Cependant, la plupart sont des sociétés en commandite limitée (KG), des sociétés à responsabilité limitée (GmbH) ou des sociétés anonymes (AG).

Quelle que soit sa forme juridique, l’entreprise est une entité juridique indépendante. Cependant, elle n’est pas économiquement indépendante. La nature spécifique de la relation juridique entre l’entreprise mère et la filiale est définie dans une convention de contrôle. Dans la plupart des cas, les entreprises concluent également un accord de transfert de bénéfices. Par ce biais, la filiale s’engage à transférer ses bénéfices à l’entreprise mère.

Quelle est la différence entre une filiale et un établissement stable?

La création d’une filiale à l’étranger n’est pas le seul moyen de se développer sur de nouveaux marchés avec une présence physique sur place. Les entreprises allemandes peuvent également ouvrir un établissement stable à l’étranger.

Selon l’article 12 du code fiscal allemand (AO), un établissement stable est un lieu d’activité ou une installation fixe qui sert à l’activité d’une entreprise. Les sites d’exploitation peuvent être, par exemple, des bureaux d’affaires, des entrepôts ou des installations de production. Les travaux de montage et de construction peuvent également constituer un établissement stable s’ils durent au moins six mois.

Voici les principales différences entre un établissement stable et une filiale étrangère :

Indépendance juridique

Une filiale jouit d’une indépendance juridique. En revanche, un établissement stable n’est pas une entité juridique indépendante. Il s’agit simplement d’une unité organisationnelle de l’entreprise mère. Puisqu’il s’agit d’une succursale dépendante et non d’une entité juridique distincte, elle ne peut agir qu’au nom de l’entreprise mère.

Responsabilité

Étant donné qu’un établissement stable n’est pas une entité juridique distincte, l’entreprise mère est responsable de toutes les responsabilités, y compris les obligations financières et les réclamations légales. Toutefois, dans le cas des entreprises mères et des filiales, le principe de séparation s’applique généralement. Une entreprise mère n’est pas responsable de ses filiales, et les filiales ne sont pas responsables de leurs entreprises mères.

La responsabilité est limitée au patrimoine social de l’entreprise concernée. Dans certains cas, cependant, la responsabilité des filiales dépend de nombreux facteurs, tels que les arrangements contractuels, les formes juridiques de l’entreprise, les flux de trésorerie et la conduite des entreprises les unes envers les autres.

Fiscalité

Les bénéfices d’un établissement stable sont généralement imposés dans le pays où se trouve l’établissement stable. Grâce aux conventions de double imposition, qui visent à éviter que les contribuables soient imposés plusieurs fois sur le même revenu, le pays d’origine de l’entreprise mère exonère généralement l’établissement stable de l’impôt ou compense le montant de l’impôt.

La charge fiscale réelle dépend de plusieurs facteurs, dont le taux d’imposition applicable dans le pays cible et la constitution juridique de l’entreprise mère. Dans le cas d’une entreprise individuelle, les bénéfices sont imposés dans le pays de l’établissement stable au taux d’imposition sur le revenu qui y est applicable. Si l’entreprise mère est une société, les bénéfices de l’établissement stable sont soumis à l’impôt sur les sociétés étrangères.

Des principes fiscaux analogues à ceux des établissements stables s’appliquent aux filiales étrangères si elles sont constituées en sociétés de personnes. Si la société de personnes est également reconnue comme telle à l’étranger, ses revenus ne sont imposés qu’une seule fois dans le pays de la société de personnes, que les bénéfices soient retirés par les associés ou non.

Pour assurer une séparation claire de l’imposition entre l’entreprise et ses actionnaires, il est judicieux de créer une filiale étrangère en tant que société. Son imposition est basée sur le taux d’imposition des sociétés du pays où il est situé.

Partage des bénéfices

Les parts bénéficiaires versées par une filiale étrangère sont généralement soumises à une retenue à la source locale; bien que cela soit limité par les conventions de double imposition. Au sein de l’UE, la retenue à la source peut être réduite à 0 % en vertu de certaines réglementations. En Allemagne, les distributions de dividendes sont imposées différemment selon le type d’actionnaire.

Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes dont les associés sont des personnes physiques doivent payer un impôt sur 60 % de leurs dividendes, ce que l’on appelle la méthode du revenu partiel. Pour les sociétés détenant au moins 10 % de la filiale, les dividendes sont imposés selon un régime plus favorable conformément à l’article 8b de la loi allemande sur l’impôt sur les sociétés (KStG). Seul 5 % du dividende est soumis à l’impôt.

Quels sont les avantages d’avoir une filiale à l’étranger?

L’implantation d’une filiale à l’étranger offre aux entreprises divers avantages :

Accès au marché

La création d’une filiale est une bonne option pour pénétrer un nouveau marché étranger. La présence directe sur place peut faciliter de nouveaux partenariats d’affaires et soutenir le maintien des relations et des réseaux clients. De plus, les entreprises peuvent accroître leur notoriété et améliorer leur position concurrentielle sur le marché cible et à l’international.

Flexibilité

En tant qu’entité juridiquement indépendante, une filiale étrangère offre un plus grand degré de contrôle sur les décisions opérationnelles. L’indépendance opérationnelle conduit à une plus grande flexibilité de gestion. Cela permet également aux filiales de réagir plus rapidement aux changements du marché local sans affecter les activités de l’entreprise mère.

Expertise locale

L’un des principaux avantages d’avoir des filiales à l’étranger est la possibilité de tirer parti de l’expertise locale en employant du personnel local. Les habitants possèdent des connaissances indispensables sur les nuances culturelles, les tendances du marché et les cadres réglementaires. Les employés locaux vous aideront également à surmonter les barrières linguistiques et à établir des relations de confiance avec les autorités et les partenaires commerciaux.

Une présence physique sur un marché cible peut également accroître l’intimité avec les clients. Une meilleure compréhension de leurs besoins et de leurs attentes facilite le développement de produits, de services ou de stratégies marketing personnalisés.

Responsabilité limitée

L’indépendance juridique d’une filiale signifie que l’entreprise mère n’est responsable que jusqu’à concurrence du montant du capital apporté à la filiale.

Elle n’est pas tenue de garantir le passif de la filiale avec l’ensemble de ses actifs. Cela protège l’entreprise mère contre des dommages financiers importants qui pourraient résulter de difficultés économiques ou de litiges juridiques au sein de la filiale.

Avantages fiscaux

En créant une filiale à l’étranger, les entreprises peuvent bénéficier d’avantages fiscaux.

De nombreux États offrent des taux d’imposition réduits aux entreprises afin de rendre l’emplacement plus attrayant. Cela peut prendre la forme d’une baisse des taux d’imposition des sociétés, d’allégements fiscaux pour certains secteurs ou d’incitations à l’investissement, telles que des crédits d’impôt ou des déductions spéciales pour amortissement. De plus, les conventions de double imposition empêchent que les revenus soient imposés deux fois.

Quels sont les inconvénients d’avoir une filiale à l’étranger?

Bien qu’il y ait de nombreux avantages, la création d’une filiale à l’étranger présente également quelques inconvénients :

Coûts élevés

La création et le fonctionnement d’une filiale étrangère sont associés à des coûts administratifs et financiers élevés. Pour se conformer aux exigences légales et fiscales du pays cible, des investissements initiaux élevés sont nécessaires dans la phase de démarrage (par exemple, pour les services de conseil). L’élaboration de stratégies d’entrée sur le marché, y compris l’analyse du marché, les campagnes publicitaires et l’ajustement de la gamme de produits aux besoins locaux, peut également s’avérer coûteuse. Enfin, il y a les coûts du personnel, du loyer et des fournitures.

Conflits d’intérêts

L’un des inconvénients possibles de la gestion d’une filiale est le risque de conflits d’intérêts avec l’entreprise mère. Ceux-ci peuvent survenir lorsque les objectifs ou les priorités de l’entreprise ne coïncident pas. Les entreprises mères se concentrent généralement sur des objectifs d’entreprise globaux, tels que la réussite sur le marché mondial. Les filiales peuvent être davantage axées sur les conditions du marché local, les objectifs de croissance à court terme ou les besoins spécifiques des clients.

Instabilité politique et économique

Si les entreprises allemandes envisagent d’établir une filiale à l’étranger, elles doivent également s’informer sur la stabilité politique et économique du marché cible potentiel. Les changements de gouvernement, les troubles politiques, l’inflation ou les dévaluations monétaires peuvent avoir de graves répercussions sur le climat économique et accroître le risque financier pour les entreprises.

Quand créer une filiale à l’étranger?

Une filiale est souvent créée lorsque l’entreprise mère souhaite diversifier ses activités. Si la nouvelle succursale ne correspond plus à l’activité principale d’origine, elle peut être externalisée en tant que filiale.

Si vous pensez à créer une filiale, envisagez d’utiliser Stripe Connect. Avec Connect, vous pouvez créer un système de paiement rentable et évolutif en un rien de temps. Vous pouvez offrir à vos clients une variété de moyens de paiement locaux partout dans le monde, ainsi que des retraits instantanés, du financement, des cartes de crédit d’entreprise ou le calcul et la perception des taxes de vente. Connect Payouts vous permet également d’utiliser l’infrastructure Connect en tant que plateforme ou place de marché, et en tant qu’entreprise traditionnelle. Utilisez Connect pour payer rapidement et en temps opportun vos marchands, pigistes, gestionnaires de projets créatifs ou prestataires de services du monde entier.

Les grandes entreprises peuvent utiliser des filiales pour différencier les différents secteurs d’activité. Cela crée plus de transparence et une responsabilité claire. Les filiales sont courantes, surtout lorsqu’elles se développent sur des marchés étrangers.

Une filiale peut également être créée avec l’intention de vendre tout ou partie de celle-ci à une date ultérieure. Il est généralement plus facile de vendre une unité commerciale si elle est gérée comme une entité juridique distincte.