Diriger une petite entreprise en Australie implique de s'adapter à des occasions et des obligations en constante évolution, et le paiement des impôts en fait partie. Il est essentiel de bien comprendre tous les aspects de cette question (quels impôts s'appliquent, comment s'enregistrer, ce que vous pouvez légalement déduire et comment rester en conformité sans perdre votre élan) pour assurer la santé financière de votre entreprise.

Vous trouverez dans cet article ce dont vous avez besoin pour comprendre et gérer l’impôt des petites entreprises en Australie.

Que contient cet article?

• Quels sont les principaux impôts que les petites entreprises doivent payer en Australie?
  
• Comment les petites entreprises s’inscrivent-elles pour l'impôt en Australie?
  
• Quelles déductions d’impôt sont disponibles pour les petites entreprises australiennes?
  

Quels sont les principaux impôts que les petites entreprises doivent payer en Australie?

La plupart des petites entreprises en Australie doivent gérer quatre obligations principales : l'impôt sur le revenu, la taxe sur les produits et services (TPS), la retenue à la source (PAYG), sous forme de retenue à la source ou de versements échelonnés, ou les deux, et éventuellement la taxe sur les avantages sociaux (FBT). Selon la taille et le secteur d'activité de votre entreprise, des charges sociales ou d'autres taxes spécialisées peuvent également s'appliquer. Vos obligations fiscales exactes dépendent de votre structure (par exemple, entrepreneur individuel, société, fiducie), de votre secteur d'activité, de vos revenus et de votre lieu d'implantation.

Impôt sur le revenu

Toutes les entreprises paient des impôts sur leurs bénéfices, mais le taux dépend de votre structure :

• Si vous dirigez une entreprise, le taux standard de l’impôt sur les sociétés est de 30 %. Toutefois, si votre entreprise réalise un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions de dollars australiens (AUD) et qu’au moins 20 % de vos revenus proviennent d'activités commerciales actives (et non d’investissements passifs), vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de 25 %.

• Si vous êtes un entrepreneur individuel ou une société en nom collectif, vous êtes imposé selon les taux individuels, car tous vos revenus sont inclus dans votre déclaration d'impôt sur le revenu. Ces taux sont progressifs, en fonction de votre revenu imposable.

TPS

La TPS est une taxe de 10 % sur la plupart des produits et services vendus en Australie. Vous devez vous inscrire pour la percevoir si le chiffre d’affaires annuel de votre entreprise atteint 75 000 AUD. Une fois que vous serez inscrit, vous devrez :

• ajouter 10 % au titre de la TPS à vos prix

• collecter cette taxe auprès des clients

• produire une déclaration à l’Australian Taxation Office (ATO) au moyen d’une déclaration d’activité commerciale (BAS)

• demander le remboursement de la TPS payée sur les dépenses d’entreprise (appelée crédit de taxe payée en amont)

Si votre chiffre d’affaires est inférieur à 75 000 AUD, vous n’êtes pas obligé de vous inscrire. Mais sans inscription à la TPS, vous ne pouvez pas demander le remboursement des taxes payées en amont. Certaines petites entreprises choisissent de s’inscrire volontairement pour récupérer la TPS sur leurs frais de démarrage ou pour démontrer leur crédibilité auprès de clients plus importants.

PAYG

Retenue à la source

Si vous avez des employés, vous devez :

• prélever l’impôt sur le revenu des salaires

• verser les montants retenus à l’ATO et les déclarer au moyen de votre BAS

• vous inscrire au régime de retenue à la source PAYG avant de commencer à rémunérer vos employés

Il ne s’agit pas spécifiquement d’une taxe sur votre entreprise. Il s’agit d’un mécanisme permettant de répercuter l’impôt sur le revenu de vos employés tout au long de l’année.

Acompte provisionnel

Si votre entreprise génère des revenus importants, l’ATO peut vous demander de payer votre impôt sur le revenu à l’avance tout au long de l’année, plutôt que de verser une somme importante à la fin de l’année. Ces paiements trimestriels sont calculés sur la base de vos revenus de l’année précédente ou d’une estimation de vos revenus pour l’année en cours.

Taxe sur les salaires

Contrairement à l’impôt sur le revenu ou à la TPS, l’impôt sur les salaires est géré par les États et les territoires, et il ne s'applique que lorsque le montant total de votre masse salariale dépasse un certain seuil. Par exemple, dans l’État de Victoria, vous devrez payer l’impôt sur les salaires si le montant total des salaires que vous versez dépasse 1 million de dollars australiens par an à compter de juillet 2025.

Si votre entreprise est de petite taille, ce seuil ne vous concerne peut-être pas. Toutefois, si vous vous développez rapidement et commencez à embaucher dans plusieurs territoires, vous devrez surveiller votre masse salariale et vous enregistrer auprès de chaque administration fiscale compétente lorsque cela sera nécessaire.

FBT

La FBT s'applique lorsque vous offrez à vos employés des avantages en plus de leur salaire, tels que :

• des véhicules de société

• un stationnement payant

• des prêts à faible taux d'intérêt

• des billets événementiels;

La FBT est une taxe fédérale payée par l'employeur. Elle est prélevée sur la valeur imposable brute de ces avantages.

Vous devez vous inscrire à la FBT et produire une déclaration annuelle si vous offrez ce genre d'avantages. Beaucoup de petites entreprises peuvent éviter la FBT en n'offrant pas d'avantages sociaux.

Autres taxes

Certains types d'entreprises et d'actifs sont soumis à d'autres impôts potentiels, notamment :

• l'impôt sur les plus-values (CGT) pour les bénéfices réalisés lors de la vente d'actifs

• les droits d'accise sur l'alcool, le tabac et le carburant

• la taxe de péréquation sur le vin (WET) pour la vente en gros de vin

• la taxe sur les véhicules de luxe (LCT) pour les véhicules dépassant une certaine valeur

Il ne s’agit pas de problèmes courants pour la plupart des petites entreprises, mais ils peuvent être importants dans certains secteurs ou à certaines étapes de la croissance.

Comment les petites entreprises s’inscrivent-elles pour l'impôt en Australie?

Pour vous inscrire aux impôts en Australie, vous devez obtenir un numéro de dossier fiscal ou le TFN et souvent un numéro d’entreprise australien ou ABN. Voici comment vous inscrire et ce dont vous aurez besoin.

TFN

Toute entreprise a besoin d'un TFN pour remplir ses déclarations fiscales et interagir avec l'ATO. Les entrepreneurs individuels peuvent utiliser leur TFN personnel, tandis que les sociétés, les fiducies et les partenariats doivent disposer d'un TFN distinct pour leur activité.

Les entreprises peuvent demander un TFN séparément ou lors de leur demande d'ABN.

ABN

Un ABN est un identifiant à 11 chiffres attribué à votre entreprise par l'Australian Business Register (ABR), qui est géré par l'ATO. Il sert à identifier votre entreprise sur les factures, les formulaires BAS, les systèmes gouvernementaux, etc.

Vous pouvez en faire la demande en ligne en passant par l'ABR.

Vous avez besoin d'un ABN pour les opérations suivantes :

• Inscription à la TPS

• Demande de crédits TPS

• Émissions de factures en conformité avec la législation fiscale

TPS

L'inscription à la TPS est obligatoire lorsque votre chiffre d'affaires annuel atteint 75 000 AUD. Même si vous êtes en dessous de ce seuil, vous pouvez vous inscrire volontairement. Certaines entreprises le font pour récupérer la TPS sur les achats effectués au cours de leurs premières années, où elles ont beaucoup investi.

Vous pouvez vous inscrire en ligne une fois que vous disposez d'un numéro ABN.

Retenue à la source

Si vous prévoyez d'embaucher des employés, vous devez vous inscrire à la retenue à la source PAYG avant d'effectuer le premier paiement sur lequel vous retenez taxe.

Cette inscription peut être effectuée en ligne si vous disposez d'un numéro ABN. Si vous ne disposez pas d'un numéro ABN, vous pouvez vous inscrire par téléphone, par courrier ou par télécopie.

FBT

Vous devez également vous inscrire au FBT si vous prévoyez d'offrir des avantages, tels que des voitures, des divertissements ou des prêts à vos employés. Vous pouvez vous inscrire au FBT en ligne si vous disposez d'un ABN. Si vous n'avez pas d'ABN, vous pouvez vous inscrire par téléphone, par courrier ou par télécopie.

Inscription fiscale au niveau de l'État

Les charges sociales sont administrées au niveau de l’État ou du territoire. Vous devrez vous inscrire séparément auprès du bureau des revenus de votre État après avoir franchi un certain seuil. L’inscription est généralement gérée via le portail en ligne de votre État.

Si vous venez de vous lancer, le moyen le plus simple de gérer toutes vos inscriptions fiscales est d’utiliser le site Web du service d’inscription des entreprises du gouvernement fédéral. Il vous guidera tout au long des démarches d’inscription à l’ABN, à la TPS, à la retenue à la source PAYG, à la FBT, etc.

Quelles déductions d’impôt sont disponibles pour les petites entreprises australiennes?

Diriger une entreprise implique davantage de responsabilités, mais cela ouvre également la voie à des déductions qui peuvent réduire votre revenu imposable. Si vous savez ce qui est admissible (et comment le documenter), vous pouvez réduire considérablement votre facture fiscale. Vous trouverez ci-dessous les principales déductions et avantages fiscaux accordés aux petites entreprises en Australie, y compris les dépenses d’exploitation courantes et les investissements à long terme.

Frais généraux d’entreprise

Vous pouvez déduire la plupart des coûts directement liés à la réalisation de vos bénéfices. Cela comprend :

• le loyer et les charges

• les primes d’assurance entreprise

• les salaires du personnel et les cotisations sociales

• le marketing, les abonnements et les frais de logiciels

• les déplacements professionnels (par exemple, les vols, les hôtels et les repas pendant les déplacements)

Pour toute dépense partiellement personnelle (comme un forfait mobile partagé), vous ne pouvez déclarer que la partie utilisée à des fins professionnelles. Conservez vos reçus, vos factures et vos registres : l’ATO exige des justificatifs.

Amortissements et radiations d’actifs

Les achats importants sont généralement amortis au fil du temps, mais les petites entreprises ont accès à des règles plus simples qui permettent des déductions plus rapides.

Radiation instantanée d’actifs

Une radiation immédiate des actifs, dont peuvent bénéficier les entreprises dont le chiffre d’affaires total est inférieur à 10 millions de dollars australiens, permet à une entreprise de déduire immédiatement tout actif dont le coût est inférieur à 20 000 AUD. Ce seuil de 20 000 AUD par actif s’applique aux actifs utilisés ou installés pour la première fois entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2025. Il n’y a pas de limite au nombre d’actifs admissibles : il s’agit d'une règle par article, et non d’un plafond sur le total.

Compensation de l’impôt sur le revenu des petites entreprises

Si vous exploitez une entreprise non constituée en société (telle qu’une entreprise individuelle ou une société de personnes), vous pouvez bénéficier d’un abattement fiscal annuel pouvant atteindre 1 000 dollars australiens. Cette mesure s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 millions de dollars australiens et est automatiquement appliquée lorsque vous déposez votre déclaration de revenus personnelle. Ce n’est pas énorme, mais cela comble l’écart entre le traitement fiscal des particuliers et des entreprises.

Avantages fiscaux sur les gains en capital

Si vous vendez des actifs d'entreprise (ou l'entreprise elle-même), vous pourriez avoir droit à des abattements CGT pour les petites entreprises, ce qui peut éliminer ou réduire l'impôt que vous devez sur les plus-values. Il s'agit notamment de :

• l’exemption de 15 ans, si vous prenez votre retraite et que vous possédez l’actif depuis plus de 15 ans

• la réduction de 50 % de l’actif actif, qui coupe la CGT due de moitié

• l’exemption retraite, qui vous permet de ne pas déclarer jusqu’à 500 000 AUD de gains

• l’allègement fiscal en cas de réemploi des plus-values, qui vous permet de reporter les gains en capital en réinvestissant dans un nouvel actif.

Bon nombre de ces éléments peuvent être utilisés ensemble, mais vous devez avoir un chiffre d'affaires global de moins de 2 millions de dollars pour être admissible.

Autres déductions et abattements

Dépenses payées d'avance

Vous pouvez déduire les dépenses qui seront engagées au cours d'une année fiscale ultérieure, à condition que la période couverte soit de 12 mois maximum et qu'elle se termine avant la fin de l'exercice fiscal suivant.

Coûts de démarrage

Certains frais de démarrage engagés lors de la mise en place de la structure de votre entreprise, tels que les services juridiques et comptables, peuvent être entièrement déduits dès le départ, plutôt que d'être capitalisés au fil du temps.

Créances irrécouvrables

Si vous mentionnez dans une déclaration de revenus actuelle ou antérieure des revenus non perçus qui sont irrécouvrables, vous pouvez déduire la perte, à condition d'enregistrer correctement la radiation.