Gérer une petite entreprise en Australie signifie naviguer dans un environnement en constante évolution, fait d’opportunités et d’obligations – parmi lesquelles figure le paiement des impôts. Gérer l’ensemble des aspects fiscaux — quels impôts s’appliquent, comment s’immatriculer, ce que vous pouvez légalement déduire, et comment rester en conformité sans nuire à votre élan — peut avoir un réel impact sur votre santé financière.

Vous trouverez ci-dessous tout ce qu’il vous faut savoir sur la fiscalité des petites entreprises en Australie.

Sommaire

• Quels sont les principaux impôts auxquels sont soumises les petites entreprises en Australie ?
  
• Comment s’immatriculer auprès des services fiscaux en Australie ?
  
• Quelles sont les déductions fiscales disponibles ?
  

Quels sont les principaux impôts auxquels sont soumises les petites entreprises en Australie ?

La plupart des petites entreprises en Australie doivent gérer quatre obligations fiscales principales : l’impôt sur le revenu, la taxe sur les biens et services (GST), la retenue à la sourceou les paiements anticipés (PAYG), ou les deux, et possiblement la taxe sur les avantages en nature (FBT). Selon la taille et le secteur de votre entreprise, des taxes supplémentaires comme la taxe sur les salaires peuvent également s’appliquer. Vos obligations fiscales exactes dépendent de votre structure juridique (par exemple : entrepreneur individuel, société, fiducie), de votre type d’activité, de vos revenus et de votre localisation.

Impôt sur le revenu

Toutes les entreprises paient un impôt sur leurs bénéfices, mais le taux dépend de leur structure :

• Si vous exploitez une société, le taux standard d’imposition des sociétés est de 30 %. Toutefois, si votre chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions de dollars australiens (AUD) et qu’au moins 20 % de vos revenus proviennent d’activités commerciales actives (et non d’investissements passifs), vous pouvez bénéficier du taux réduit de 25 %.

• Si vous êtes entrepreneur individuel ou en société de personnes, vous êtes imposé selon les taux d’imposition personnels, car vos revenus d’entreprise sont inclus dans votre déclaration de revenus personnelle. Ces taux sont progressifs, en fonction de votre revenu imposable.

GST

La GST est une taxe de 10 % sur la plupart des biens et services vendus en Australie. Vous devez vous immatriculer si votre chiffre d’affaires annuel atteint 75 000 AUD. Une fois immatriculé, vous devrez :

• Ajouter 10 % de GST à vos prix

• Percevoir cette taxe auprès de vos clients

• Déclarer la GST auprès de l’Australian Taxation Office (ATO) via un Business Activity Statement (BAS)

• Récupérer la GST payée sur vos dépenses professionnelles (crédits de taxe sur les intrants)

Si votre chiffre d’affaires est inférieur à 75 000 AUD, l’immatriculation n’est pas obligatoire. Toutefois, sans cette immatriculation, vous ne pouvez pas récupérer la GST sur vos dépenses. Certaines petites entreprises choisissent de s’enregistrer volontairement pour récupérer la GST sur leurs frais de lancement ou renforcer leur crédibilité auprès de clients importants.

PAYG

PAYG, retenue à la source

Si vous avez des employés, vous êtes tenu de :

• Retenir l’impôt sur le revenu sur leurs salaires

• Verser ces montants retenus à l’ATO et les déclarer via votre BAS

• Vous enregistrer à la retenue à la source PAYG avant de commencer à payer vos employés

Il ne s’agit pas d’une taxe sur votre entreprise en soi, mais d’un mécanisme pour prélever l’impôt dû par vos employés sur l’ensemble de l’année.

PAYG, paiements anticipés

Si votre entreprise génère des revenus importants, l’ATO peut vous demander de payer votre propre impôt sur le revenu par acomptes au cours de l’année, plutôt qu’en une seule fois à la fin. Ces paiements trimestriels sont basés soit sur les revenus de l’année précédente, soit sur une estimation des revenus de l’année en cours.

Taxe sur les salaires

Contrairement à l’impôt sur le revenu ou à la GST, la taxe sur les salaires est gérée par les États et territoires, et ne s’applique que si votre masse salariale dépasse un certain seuil. Par exemple, dans l’État de Victoria, vous devrez la payer si vous versez plus de 1 million AUD de salaires par an à partir de juillet 2025.

Si vous avez une petite équipe, ce seuil peut ne pas vous concerner. Mais en cas de croissance rapide ou de recrutement dans plusieurs États, vous devrez surveiller votre masse salariale et vous immatriculer auprès des bureaux fiscaux de chaque État concerné.

FBT

La FBT s’applique lorsque vous offrez à vos employés des avantages autres que le salaire, comme :

• Véhicules de société

• Parking payé

• Prêts à taux réduit

• Billets pour des événements

La FBT est une taxe fédérale payée par l’employeur. Elle est calculée sur la valeur brute imposable de ces avantages.

Vous devez vous immatriculer à la FBT et déposer une déclaration annuelle si vous offrez ce type d’avantages. De nombreuses petites entreprises évitent la FBT en ne proposant pas d’avantages en nature.

Autres taxes

Certains types d’activités ou d’actifs sont soumis à d’autres taxes potentielles, notamment :

• Taxe sur les gains en capital (CGT) pour les bénéfices issus de la vente d’actifs

• Droits d’accise sur l’alcool, le tabac et les carburants

• Taxe de péréquation sur le vin en gros (WET)

• Taxe sur les voitures de luxe (LCT) pour les véhicules au-dessus d’une certaine valeur

Ces taxes ne concernent pas la majorité des petites entreprises, mais peuvent s’appliquer selon votre secteur d’activité ou votre stade de développement.

Comment s’immatriculer auprès des services fiscaux en Australie ?

Pour vous immatriculer auprès des services fiscaux en Australie, vous devez obtenir un numéro de dossier fiscal (TFN) et souvent un numéro d’entreprise australienne (ABN). Voici comment procéder et ce dont vous aurez besoin.

TFN

Chaque entreprise doit disposer d’un TFN pour soumettre ses déclarations fiscales et interagir avec l’Australian Taxation Office (ATO). Les entrepreneurs individuels peuvent utiliser leur TFN personnel, tandis que les entreprises, les fiducies et les sociétés de personnes ont besoin d’un TFN distinct pour leur entreprise.

Il est possible de demander un TFN séparément ou dans le cadre de la demande d’ABN.

ABN

L’ABN est un identifiant à 11 chiffres attribué à votre entreprise par l’Australian Business Register (ABR), géré par l’ATO.Il sert à identifier votre entreprise dans les factures, les formulaires BAS (Business Activity Statement), les systèmes gouvernementaux, etc.

La demande peut se faire en ligne via le site de l’ABR.

Vous avez besoin d'un ABN pour :

• Vous immatriculer à la GST

• Demander des crédits de GST

• Émettre des factures fiscales conformes

GST

L’immatriculation à la GST est obligatoire dès que votre chiffre d’affaires annuel atteint 75 000 AUD. Même en dessous de ce seuil, vous pouvez vous immatriculer volontairement, notamment si vous réalisez beaucoup d’achats au démarrage (ex. : matériel, équipements) et souhaitez récupérer la GST acquittée.

Vous pouvez vous immatriculer en ligne une fois votre ABN obtenu.

Retenue à la source

Si vous prévoyez d’embaucher des salariés, vous devez vous immatriculer à la retenue à la source PAYG avant d’effectuer votre premier paiement soumis à l’impôt.

Cette immatriculation peut se faire en ligne si vous disposez déjà d’un ABN. Si vous n’avez pas d’ABN, vous pouvez vous immatriculer par téléphone, courrier, ou fax.

FBT

Vous devez également vous immatriculer à la FBT si vous prévoyez d’accorder des avantages en nature à vos employés (ex. : véhicule de fonction, événements, prêts à faible taux). Vous pouvez vous immatriculer à la FBT en ligne si vous avez un ABN. Si vous n’avez pas d’ABN, vous pouvez vous immatriculer par téléphone, par courrier ou par fax.

Fiscalité d’État et territoires

La fiscalité sur la salaires (payroll tax) est gérée au niveau des États et territoires. Vous devez vous immatriculer séparément auprès de l’administration fiscale de votre État lorsque vous dépassez le seuil applicable. L’immatriculation se fait généralement via le portail en ligne de l’État concerné.

Si vous êtes novice, la manière la plus simple de gérer toutes vos immatriculations fiscales consiste à utiliser le [site du Business Registration Service] du gouvernement fédéral](https://register.business.gov.au/). Il vous guide pas à pas dans cette tâche.

Quelles déductions fiscales sont disponibles pour les petites entreprises australiennes ?

Gérer une entreprise implique davantage de responsabilités, mais cela ouvre également la voie à des déductions fiscales qui peuvent réduire votre revenu imposable. Si vous connaissez les dépenses éligibles (et savez comment les justifier), vous pouvez réduire de manière significative le montant de votre impôt. Voici les principales déductions et concessions fiscales actuellement en vigueur en Australie, couvrant à la fois les dépenses courantes de fonctionnement et les investissements à plus long terme.

Dépenses générales d’entreprise

Vous pouvez déduire la plupart des dépenses directement liées à la génération de vos revenus. Cela inclut notamment :

• Loyers et services publics

• Primes d’assurances professionnelles

• Salaires et cotisations de superannuation du personnel

• Frais de marketing, abonnements et coûts liés aux logiciels

• Déplacement professionnels (par ex. billets d’avion, hôtels, repas lors de voyages)

Pour toute dépense partiellement personnelle (comme un forfait mobile partagé), vous ne pouvez déduire que la portion utilisée à des fins professionnelles. Conservez vos reçus, factures et journaux de bord : l’ATO (Australian Taxation Office) exige des justificatifs.

Amortissements et déductions pour dépréciation d’actifs

Les achats importants sont généralement amortis sur plusieurs années. Toutefois, les petites entreprises bénéficient de règles simplifiées qui permettent une déduction accélérée.

Déduction immédiate des immobilisations

Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions AUD,il est possible de déduire immédiatement tout bien dont le coût est inférieur à 20 000 AUD. Ce seuil de 20 000 AUD s’applique par bien individuel, pour les actifs mis en service ou installés entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2025. Il n’y a pas de plafond global, seulement une limite par bien.

Crédit d’impôt sur le revenu pour les petites entreprises

Si vous exploitez une entreprise non constituée en société (entrepreneur individuel ou société de personnes), vous avez droit à un crédit d’impôt annuel allant jusqu’à 1000 AUD. Ceci s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 millions AUD. Le crédit est automatiquement appliqué lors de la déclaration de revenus personnelle. Ce n’est pas une somme énorme, mais cela permet de réduire l’écart fiscal entre les entreprises individuelles et les sociétés.

Concessions fiscales sur les plus-values

Si vous vendez un actif commercial (ou l’entreprise elle-même), vous pouvez bénéficier de concessions sur la CGT, qui peuvent annuler ou réduire l’impôt dû sur les plus-values. Ces concessions comprennent notamment :

• Exonération des 15 ans, si vous prenez votre retraite et possédez l’actif depuis plus de 15 ans.

• La réduction de 50 % pour les actifs utilisés activement, qui réduit de moitié l’impôt sur les plus-values dû

• Exonération pour départ à la retraite, qui permet d’exclure jusqu’à 500 000 AUD de plus-values

• Le report d’imposition des plus-values, qui vous permet de différer l’imposition des plus-values en réinvestissant dans un nouvel actif

Beaucoup de ces dispositifs peuvent être combinés, mais ils ne s’appliquent que si le chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions AUD.

Autres déductions et concessions

Charges constatées d'avance :

Vous pouvez déduire vos dépenses couvrant un service futur, à condition que la période ne dépasse 12 mois et se termine avant la fin de l’exercice fiscal suivant.

Coûts de démarrage

Certains coûts liés à la création de votre entreprise (services juridiques ou comptables, par exemple) pourront être déduits immédiatement, au lieu d’être amortis.

Créances irrécouvrables

Si vous avez déclaré un revenu impayé dans une déclaration fiscale actuelle ou antérieure qui s’avère irrécouvrable, vous pouvez déduire la perte, à condition d’avoir correctement enregistré la constatation de la créance.