Le régime de crédit d'impôt pour la recherche et le développement (R et D) du Royaume-Uni est un incitatif à l'innovation dont les entreprises peuvent profiter pour obtenir jusqu'à 230 % d'allègement fiscal sur les coûts de R et D admissibles. Les entreprises de technologie financière sont bien positionnées pour profiter de ce régime de crédit d'impôt, car une grande partie de leur travail (par exemple, le développement de logiciels) est admissible à l'allègement. Cependant, les fondateurs peuvent supposer que leurs entreprises ne répondent pas aux critères, ou ils peuvent ne pas réaliser la valeur que les crédits d'impôt peuvent offrir.

Ci-dessous, nous examinerons qui est admissible aux crédits d'impôt pour la R et D, ce que His Majesty’s Revenue and Customs (HMRC) recherche lorsqu'il évalue une demande, et les dossiers que les entreprises doivent conserver pour appuyer des soumissions conformes.

Points à retenir

• Les entreprises de technologie financière qui investissent massivement dans l'ingénierie et le développement de produits sont d'excellentes candidates pour l'allègement fiscal pour la R et D, y compris les entreprises qui n'ont pas encore généré de revenus ou qui sont déficitaires.

• Le régime comporte deux catégories principales selon la taille de votre entreprise et l'intensité de la R et D, et le régime amélioré offre un avantage supérieur pour les petites entreprises déficitaires admissibles.

• Des dossiers contemporains clairs constituent un facteur important pour la réussite d'une demande.

Que sont les crédits d'impôt pour la R et D au Royaume-Uni?

Les crédits d'impôt pour la R et D au Royaume-Uni sont un type d'allègement fiscal gouvernemental qui récompense les entreprises investissant dans l'innovation, et il existe deux programmes différents. L'allègement fiscal spécifique offert dépend du programme utilisé par l'entreprise.

Le programme britannique Research and Development Expenditure Credit (RDEC) est un incitatif à l'innovation offert aux grandes entreprises et aux petites et moyennes entreprises (PME) rentables. Cet incitatif fiscal fonctionne comme un crédit d'impôt « au-dessus de la ligne », ce qui signifie qu'il est consigné comme un bénéfice dans votre compte de résultat (P&L) plutôt que comme une déduction sur votre facture d'impôt sur les sociétés.

Il existe également le programme Enhanced R&D Intensive Support (ERIS), qui soutient les PME déficitaires. Une PME est considérée comme déficitaire si ses dépenses d'entreprise sont supérieures à son bénéfice aux fins de l'impôt avant que la déduction supplémentaire ne soit effectuée.

Qui est admissible aux crédits d'impôt pour la R et D au Royaume-Uni?

Le régime d'allègement fiscal pour la R et D du Royaume-Uni est ouvert à un large éventail d'entreprises. Il existe cependant des conditions d'admissibilité qui déterminent si vous pouvez faire une demande.

Voici ce qu’il faut savoir :

• La structure de votre entreprise : Vous devez être assujetti à l'impôt sur les sociétés.

• L'ambition technique de votre projet : Le travail doit rechercher une avancée en science ou en technologie qu'un expert dans le domaine pertinent reconnaîtrait comme une amélioration appréciable, ce qui signifie que les caractéristiques doivent être modifiées ou adaptées pour que quelque chose soit considéré comme meilleur que l'original. L'avancée doit s'étendre au-delà de votre entreprise et faire progresser le domaine dans son ensemble.

• Votre intention de résoudre l'incertitude : Vous devez montrer comment votre équipe a travaillé activement pour surmonter un problème technique pour lequel aucune solution n'était disponible.

• Votre structure d'emploi et de coûts : Seules certaines catégories de coûts comptent, et elles doivent généralement être directement liées à l'activité de R et D admissible. Certaines activités indirectes sont admissibles si elles sont adjacentes.

Quelle est la différence entre les programmes RDEC et ERIS?

Jusqu'en avril 2024, les allègements fiscaux pour la R et D au Royaume-Uni fonctionnaient grâce à deux programmes largement distincts, avec des taux et des mécanismes différents. Depuis lors, la HMRC les a fusionnés, mais la structure varie toujours en fonction de la taille de votre entreprise et de l'intensité de la R et D.

Voici comment cela fonctionne :

• RDEC Standard : Dans le cadre du nouveau programme RDEC fusionné, le taux du crédit pour dépenses est de 20 %. Le crédit pour dépenses est taxable, et le RDEC est déclaré comme un bénéfice.

• Programme ERIS : Ce programme s'adresse aux PME déficitaires dont les dépenses de R et D sont importantes. Il permet aux entreprises admissibles de déduire une somme supplémentaire de 86 % de leurs coûts admissibles au moment de calculer leur perte commerciale ajustée, ainsi que la déduction de 100 % déjà prise en compte dans les comptes, ce qui donne une déduction totale de 186 %. Pour une technologie financière en phase de prélancement consacrant la majeure partie de son budget à l'ingénierie, cela peut faire la différence entre une injection d'argent comptant significative et une modeste réduction d'impôt.

En ce qui concerne les travaux de R et D sous-traités, seul le groupe qui initie la R et D peut généralement demander un allègement fiscal. Si vous utilisez un modèle de développement qui fait massivement appel à des sous-traitants, examinez attentivement ce point avec un conseiller ou une conseillère avant de préparer votre demande.

Ne vous laissez pas surprendre par le passage au programme fusionné. Si vous demandiez auparavant des crédits d'impôt pour la R et D dans le cadre de l'ancien programme pour PME et que vous n'avez pas révisé votre processus depuis avril 2024, votre taux d'avantage effectif pourrait être différent.

Comment HMRC évalue-t-il les demandes de crédit d'impôt pour la R et D au Royaume-Uni?

Les entreprises de technologie financière qui préparent leur première demande doivent comprendre à quoi ressemble le processus.

Prenez en compte les éléments suivants :

• Le formulaire d'informations supplémentaires (AIF) : Toutes les nouvelles demandes pour la R et D doivent inclure un AIF soumis pour chaque exercice. Il nécessite une description de chaque projet de R et D et du principal domaine scientifique ou technologique concerné.

• Approbation par un cadre supérieur : HMRC exige désormais que toutes les demandes soient signées par un cadre supérieur de l'entreprise. Il s'agit d'un changement important en matière de responsabilité, et la personne qui signe doit comprendre ce qu'elle approuve.

• Examen de l'incertitude technique : Votre équipe doit être capable d'expliquer ce qu'elle ne savait pas au début du projet, ce qu'elle a essayé pour trouver la réponse, et pourquoi la réponse n'était pas déjà accessible au public.

• Attribution des coûts : Veillez à ne pas surestimer la proportion de temps que vos ingénieurs ont passée sur du travail admissible.

Comment les crédits d'impôt pour la R et D s'appliquent-ils au développement de logiciels et de produits?

Le développement de logiciels présente des défis précis pour les demandes pour la R et D, car la limite entre l'ingénierie de routine et le travail admissible n'est pas toujours évidente de l'extérieur. Gardez les points suivants à l'esprit.

Le développement de routine n'est pas admissible

Lorsque vous implémentez un processus de paiement à l'aide d'interfaces de programmation d'applications (API) bien documentées, que vous créez des fonctionnalités standard ou que vous intégrez des outils tiers existants, cela n'est pas admissible au régime. Les techniques sous-jacentes sont établies et il n'y a aucune incertitude technique à résoudre.

Modélisation de la fraude et des risques

Le travail effectué lorsque les modèles standard sont peu performants sur votre distribution de données spécifique et que votre équipe doit développer de nouvelles méthodes pour améliorer la précision sans générer de taux de faux positifs inacceptables, constitue un bon candidat pour une demande.

Traitement de transaction à faible latence

Une architecture qui nécessite des solutions novatrices pour gérer les contraintes de débit ou de cohérence que les outils prêts à l'emploi ne peuvent pas respecter peut être admissible.

Infrastructure d'apprentissage automatique (AA)

Lorsque les modèles eux-mêmes, ou les pipelines nécessaires pour les entraîner et les utiliser à grande échelle, impliquent un travail de niveau recherche qui va au-delà de l'application de techniques établies à un nouvel ensemble de données, ce travail est susceptible d'être admissible.

Catégories de coûts admissibles pour la R et D de logiciels

Ces catégories comprennent les coûts de personnel (par exemple, les salaires, les cotisations patronales à l'assurance nationale [NI] et les cotisations de retraite) répartis selon le temps consacré au travail admissible ; les licences de logiciels utilisées directement pour la R et D ; les coûts d'informatique en nuage, y compris les données, le calcul et le stockage, qui ont été ajoutés aux coûts admissibles en avril 2023 ; et les consommables, le cas échéant.

Quels dossiers devez-vous conserver pour appuyer une demande de crédit d'impôt pour la R et D au Royaume-Uni?

HMRC ne prescrit pas de format spécifique pour les dossiers de R et D. Cependant, il s'attend à ce que vous démontriez de manière claire et crédible que le travail admissible a eu lieu, qu'il présentait une incertitude technique et que les coûts que vous avez réclamés y sont attribués avec précision.

Documentation du projet

Vous aurez besoin de spécifications techniques, de documents de conception, de dossiers de décision d'architecture (ADR), de notes de recherche et de tout autre élément qui décrit ce que votre équipe essayait de résoudre et pourquoi la réponse n'était pas évidente dès le départ. L'objectif est de montrer que l'incertitude était réelle.

Feuilles de temps ou données de suivi du temps

Pour la répartition des coûts des employés, les dossiers contemporains ont généralement plus de poids que les estimations reconstituées au moment de la demande. Si votre équipe ne fait pas actuellement le suivi du temps par projet, commencez à prendre cette habitude dès maintenant.

Dossiers de paie

Pour appuyer les calculs des coûts de personnel, vous aurez besoin de données de paie claires indiquant les salaires, les cotisations patronales à la NI et les cotisations de retraite pour les employés inclus dans la demande.

Contrats et factures

Lorsque des travailleurs ou des sous-traitants externes sont inclus dans la demande, vous aurez besoin de documents indiquant la nature du travail, le coût et le lien avec l'activité de R et D admissible.

Dépenses en logiciels et en nuage

Vous aurez besoin de factures ou de dossiers de facturation indiquant ce qui a été dépensé, avec suffisamment de détails pour attribuer les coûts aux activités admissibles plutôt qu'aux frais généraux d'ingénierie.

Période de conservation

HMRC peut ouvrir une demande d'information pendant des années après le dépôt d'une demande, par exemple, lorsqu'une fraude est soupçonnée. Conserver les dossiers pendant au moins six ans à compter de la fin de l'exercice pertinent est une mesure de base judicieuse.

Les crédits d'impôt pour la R et D au Royaume-Uni valent-ils la peine d'être demandés par les technologies financières?

De nombreuses technologies financières profiteront d'une demande de crédits d'impôt pour la R et D. Le fait que cette forme d'allègement fiscal soit judicieuse pour votre entreprise dépend presque entièrement du soin avec lequel vous abordez la demande. Si vous possédez une technologie financière déficitaire à forte intensité de R et D admissible dans le cadre de l'ERIS, par exemple, vous pourriez obtenir un rendement significatif. Les technologies financières en phase de démarrage qui ne sont pas encore rentables peuvent renoncer à leurs pertes en échange d'un paiement en argent comptant dans le cadre du programme ERIS. Cela signifie que si vous possédez une entreprise en phase de prélancement, vous pouvez utiliser l'allègement pour la R et D pour générer un rendement en argent comptant direct à partir de votre investissement en ingénierie.

Choisissez des personnes conseillères qui posent des questions difficiles sur votre travail technique plutôt que celles qui semblent les plus enthousiastes quant au montant de votre demande. Conservez également des dossiers financiers irréprochables. Les outils de production de rapports financiers peuvent vous aider à conserver le type de dossiers bien organisés qui accélère la préparation des demandes de R et D et facilite leur justification. Ces outils doivent séparer les catégories de coûts pertinentes, maintenir une attribution claire entre les projets et produire la documentation dont votre conseiller fiscal ou conseillère fiscale a besoin pour préparer une demande crédible.

Si vous créez des produits ambitieux sur le plan technique, il y a de fortes chances que vous accomplissiez déjà un travail admissible. Plutôt que de vous demander si les crédits d'impôt pour la R et D valent la peine d'être demandés, assurez-vous d'être en mesure de les obtenir correctement.

Stripe Revenue Recognition est là pour vous aider

Stripe Revenue Recognition permet de simplifier la comptabilité d’exercice, y compris les vérifications, la clôture de fin de mois, les rapports et plus encore, afin que vous puissiez clôturer vos comptes avec plus d’efficacité et de précision. Cette solution automatise et configure les rapports financiers pour faciliter la conformité avec l’ASC 606 et l’IFRS 15.

Revenue Recognition peut vous aider à :

• Obtenir une vision plus complète de vos revenus : dans le Dashboard Stripe, vous pouvez voir toutes vos transactions et conditions Stripe, et importer des données externes à Stripe.

• Automatiser vos rapports financiers : générez des rapports comptables prêts à l’emploi, sans recourir à des ressources techniques.

• Personnalisez pour votre entreprise : Créez et automatisez des règles personnalisées pour comptabiliser les revenus, conformément aux pratiques comptables de votre entreprise.

• Procéder à la vérification en temps réel : préparez-vous aux vérifications en retraçant tout montant de revenus jusqu’aux clients et aux transactions sous-jacentes.

Pour en savoir plus sur la façon dont Revenue Recognition peut vous aider à respecter les principes comptables internationaux, ou pour commencer dès aujourd’hui.