Si vous vendez des marchandises sur des marchés en Suède, même à temps partiel, vous opérez dans un environnement strictement réglementé. Les nouveaux commerçants et les commerçants expérimentés peuvent souvent se méprendre sur les règles spécifiques concernant les caisses enregistreuses. Vous devez savoir ce qui compte comme une configuration conforme, si les ventes éphémères occasionnelles sont exemptées et si le type de paiement que vous acceptez a une incidence sur quelque chose. Se tromper de questions peut entraîner des amendes et d’autres conséquences.

Vous trouverez ci-dessous une explication détaillée des réglementations suédoises en matière de caisse enregistreuse et de la manière de respecter leurs exigences.

Sommaire

• En quoi consiste le commerce sur la place de marché en Suède?
  
• Quand une caisse enregistreuse est-elle requise pour les transactions sur le marché?
  
• Les lecteurs de cartes mobiles suffisent-ils à répondre aux règles relatives aux caisses enregistreuses?
  
• Quels sont les risques de ne pas utiliser une caisse enregistreuse homologuée sur un marché suédois?
  
• Comment déclarer une caisse enregistreuse pour une utilisation temporaire sur le marché?
  

En quoi consiste le commerce sur la place de marché en Suède?

En Suède, la vente de marchandises dans les espaces publics plutôt que dans un espace permanent est considérée comme un « commerce sur la place du marché ». Ces espaces comprennent des comptoirs de rue, des marchés en plein air, des marchés aux puces, des foires saisonnières, des festivals et des événements temporaires. Si vous installez un kiosque dans l’un de ces établissements, vous êtes considéré comme un commerçant sur la place de marché.

Quand une caisse enregistreuse est-elle requise pour les transactions sur les marchés?

En Suède, si vous dirigez une entreprise et recevez le paiement en personne, Skatteverket (l’administration suédoise des impôts) exige que vous utilisiez une caisse enregistreuse certifiée. Cela s’applique également aux vitrines traditionnelles et aux commerçants du marché qui vendent sur dans les kiosques, les foires, les festivals et les comptoirs de rue.

Accepter les paiements par carte ou mobiles n’y change rien. Les règles fiscales suédoises traitent les paiements par carte et Swish (le système de paiement mobile) de la même manière que les paiements en espèces en ce qui concerne les exigences en matière de caisse enregistreuse. Si une somme d’argent est échangée au point de vente (PDV), elle doit passer par un système homologué qui enregistre la vente et émet un reçu.

Cela dit, il existe quelques exemptions limitées, spécifiques et surveillées de près. Voici les situations dans lesquelles une entreprise ou marchand n’a pas besoin d’utiliser une caisse enregistreuse homologuée.

Vente minimale en espèces et parte carte

Si vos revenus totaux sont suffisamment faibles, vous pourriez en être exempté. Depuis 2025, Skatteverket définit les ventes « insignifiantes » comme celles qui ne dépassent pas 235 200 couronnes suédoises (SEK), y compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), par an. Si vous dirigez une petite entreprise qui ne reçoit que quelques paiements en personne chaque année et que le total reste inférieur à cette limite, vous pouvez fonctionner sans caisse enregistreuse. Mais si vous êtes un fournisseur régulier, même lors de petits événements, il est peu probable que cette exemption s’applique.

Vous ne pouvez pas non plus segmenter votre entreprise pour éviter la conformité. Si vos ventes totales (toutes activités entreprise confondues) dépassent le seuil d’exemption, toutes ces activités, y compris les petites ventes sur le marché, nécessitent une caisse enregistreuse homologuée. Même si votre présence sur le marché est limitée à quelques samedis seulement chaque année, vos ventes sur le marché doivent être enregistrées au moyen d’une caisse enregistreuse approuvée lorsque les ventes provenant d’autres parties de l’entreprise dépassent le seuil.

Amateurs et vendeurs privés

Si vous ne commercez pas en tant qu’entreprise, vous n’êtes pas soumis aux exigences en matière de caisse enregistreuse. Par exemple, les particuliers qui vendent occasionnellement des objets personnels (par exemple, en vendant leurs vieux objets au marché aux puces) n’ont pas besoin d’une caisse enregistreuse; pas plus que les ventes temporaires dans un cadre limité (par exemple, la collecte de fonds par les élèves de l’école). La question principale est de savoir si vous exercez une activité économique. Si vous êtes inscrit à la TVA ou que vous exercez votre activité dans l’intention de réaliser des bénéfices, même sans boutique physique, vous êtes considéré comme une entreprise, et ces exonérations ne s’appliquent plus.

Vente en libre-service

Si personne n’est physiquement présent pour gérer les ventes, la règle de la caisse enregistreuse ne s’applique pas, quel que soit la somme de la vente. Par exemple, un kiosque agricole où les clients prennent ce qu’ils veulent et laissent le paiement dans une boîte est explicitement exclu de l’exigence.

Ventes facturées

Si vous facturez plutôt que d’accepter le paiement en personne, ces ventes n’ont pas besoin de passer par une caisse enregistreuse. Cela s’applique parfois aux vendeurs du marché interentreprises, lorsque des offres sont conclues lors d’un événement, mais que le paiement est traité par facture ultérieurement. Si aucune somme d’argent n’est prélevée sur place et que la facture est gérée par le biais de votre système comptable, aucun registre n’est requis.

Cette exemption s’applique uniquement s’il n’y a vraiment aucun paiement immédiat. Si un client utilise une carte ou Swish pour payer sur place, même si vous prévoyez d’envoyer un reçu ou un récapitulatif plus tard, cela compte comme une transaction PDV et doit passer par la caisse enregistreuse.

Exemptions spéciales

Il est possible de demander une exemption particulière, mais ce n’est pas facile d’y prétendre. Skatteverket permet aux entreprises de demander une exemption si l’utilisation d’une caisse enregistreuse serait déraisonnable. Vendre à l’extérieur n’est pas considéré comme un motif valable d’exemption, pas plus qu’un manque d’alimentation électrique. L’agence s’attend à ce que vous vous adaptiez, par exemple en utilisant un système PDV mobile. À moins que votre exploitation ne soit très inhabituelle, vous devez supposer que les règles normales s’appliquent.

Les lecteurs de cartes mobiles suffisent-ils à répondre aux règles des caisses enregistreuses?

Un système de PDV mobile, comme une tablette ou un lecteur de cartes, peut être qualifié de caisse enregistreuse en Suède, mais seulement si le système dans son ensemble répond aux exigences techniques spécifiques fixées par Skatteverket.

Pour être considérée comme une caisse enregistreuse conforme en Suède, votre configuration doit :

• Stocker les données de manière inviolable à l’aide d’une unité de contrôle certifiée
  
• Émettre un reçu pour chaque transaction
  
• Être déclaré conforme aux normes de Skatteverket par le fabricant
  

Le simple fait d’accepter des paiements par carte sur votre téléphone ou votre tablette ne signifie pas que vous êtes en conformité. L’important est de savoir comment ces transactions sont enregistrées et sécurisées.

À quoi ressemble la configuration d’une caisse enregistreuse homologuée?

Concrètement, une caisse conforme implique deux éléments fondamentaux :

• L’un est un système PDV qui gère les transactions, suit les stocks et émet des reçus. Il peut s’agir d’une application logicielle qui s’exécute sur un appareil mobile.
  
• L’autre est une unité de contrôle qui enregistre chaque transaction dans un format inviolable. Il peut s’agir de matériel physique ou d’un service établi dans le nuage, à condition que le fabricant ait certifié qu’il répond aux exigences de Skatteverket.
  

Historiquement, cela signifiait que vous deviez disposer d’un caisse physique connectée à une unité de commande distincte de type boîte noire. Mais les unités de contrôle établies dans le nuage remplissent de plus en plus la même fonction et sont désormais officiellement reconnues tant qu’elles obtiennent l’homologation.

Ce qu’il faut rechercher dans une configuration conforme

Si vous utilisez ou évaluez un système de PDV mobile, posez les questions suivantes :

• Le système de PDV se connecte-t-il à une unité de contrôle homologuée reposant sur du matériel ou le nuage?
  
• Le système enregistre-t-il automatiquement les transactions dans un format sécurisé?
  
• Les reçus sont-ils produits automatiquement?
  
• Avez-vous signalé votre système à Skatteverket?
  

Si une partie de cette chaîne est manquante, votre configuration n’est pas conforme.

Quels sont les risques de ne pas utiliser une caisse enregistreuse homologuée sur un marché suédois?

Vendre sans caisse certifiée est un grave problème de conformité aux conséquences réelles. Les commerçant sur le marché sont soumis à la même surveillance que les détaillants physiques, et les mécanismes d’application sont bien définis et utilisés activement.

Voici les risques de non-conformité.

Amendes

Skatteverket peut infliger pour la première fois des amendes allant jusqu’à 12 500 SEK si :

• Vous n’avez pas de caisse certifiée lorsqu’une caisse est requise
  
• Vous n’avez pas signalé correctement l’appareil
  
• Vous n’offrez pas de reçus aux clients
  

Si vous avez déjà été avertis et que vous êtes à nouveau pris dans l’année, les frais doublent pour atteindre 25 000 SEK. Cela peut rendre la non-conformité coûteuse.

Contrôle de l’administration fiscale

Les règles relatives à la caisse enregistreuse existent pour empêcher les ventes non-enregistrées. Le contournement du système suggère à Skatteverket que vous sous-déclarez peut-être vos bénéfices.

Cette suspicion peut conduire à :

• Des audits des dossiers de votre entreprise et des pratiques de tenue de livres
  
• Des enquêtes pénales pour fraude fiscale ou comptable
  

Les sanctions en cas de fraude fiscale avérée peuvent inclure des amendes importantes ou de la prison, selon la gravité. L’atteinte à la réputation et juridique dépasse de loin les tracas liés à la mise en place d’un système certifié.

Inspections inopinées

Skatteverket n’a pas besoin de vous avertir avant d’inspecter votre kiosque, et les marchés peuvent être une cible évidente pour les contrôles de conformité sans rendez-vous. Lorsque les fonctionnaires arrivent, ils peuvent :

• Effectuer des achats tests
  
• Demander à voir vos recettes et votre caisse
  
• Compter vos liquidités et les comparer aux registres de vente
  
• Confirmer si chaque transaction est enregistrée
  

Si vous n’êtes pas en règle, les fonctionnaires peuvent vous infliger une amende immédiatement ou vous demander d’interrompre les transactions pour la journée, surtout si vous ne pouvez pas produire de recettes valides ou si votre équipement n’est pas déclaré. Dans les cas plus graves, les fonctionnaires peuvent saisir votre registre ou vos documents dans le cadre d’une enquête.

Atteinte à la réputation

Si un fournisseur du marché enfreint les règles, certains événements peuvent le bloquer pour se protéger d’une surveillance accrue de Skatteverket. Si vous développez une réputation de non-conformité, vous pourriez perdre l’accès à certains des marchés les plus lucratifs ou les plus en vue de la Suède.

De nombreux clients suédois s’attendent également à recevoir un reçu, même dans un petit magasin extérieur. Si vous ne pouvez pas (ou ne voulez pas) en fournir, cela indique au client que votre entreprise n’est peut-être pas digne de confiance. Bien que le risque pour la réputation puisse sembler moins grave que les conséquences juridiques, il peut tout de même coûter cher à vos clients.

Comment déclarer une caisse enregistreuse pour une utilisation temporaire sur le marché?

Vous devez déclarer votre caisse enregistreuse auprès de Skatteverket avant de l’utiliser, et vous devez également vous préparer à gérer les pannes et la tenue de registres. Voici comment préparer votre configuration pour les entreprises.

Enregistrement de votre caisse enregistreuse

Si votre entreprise est soumise à la réglementation sur les caisses enregistreuses, vous devez déclarer votre caisse à Skatteverket avant de l’utiliser pour les ventes.

Les rapports relient l’unité de registre et de contrôle spécifique à votre entreprise. C'est vrai que vous fassiez du commerce à partir d’un lieu fixe ou d’une table pliante dans un marché de rue. Vous pouvez signaler votre inscription rapidement via les services électroniques de Skatteverket.

Une fois que vous aurez enregistré votre configuration, Skatteverket confirmera le reçu dans un délai d’une semaine et enverra un certificat d’inscription, généralement dans un délai d’un mois. Gardez le certificat à portée de main. Si des contrôleurs fiscaux visitent votre kiosque, ils demanderont peut-être à le voir.

Si vous remplacez votre caisse enregistreuse ou si vous cessez complètement d’en utiliser une (par exemple, si vous arrêtez les ventes sur le marché ou passez exclusivement à l’envoi de factures), vous devez signaler le changement à Skatteverket dans un délai de deux semaines.

Configuration de votre caisse enregistreuse

Vendre à partir d’une configuration temporaire signifie que vous êtes responsable du bon fonctionnement de votre caisse, quel que soit l’environnement. Skatteverket s’attend à ce que vous planifiiez en conséquence.

Alimentation

Si le lieu ne fournit pas d’électricité, vous devez apporter votre propre source d’énergie, par exemple :

• Un appareil de PDV alimenté par batterie
  
• Un bloc-piles externe
  
• Groupe électrogène portable
  

Vous n’êtes pas tenu d’apporter une caisse de secours, mais vous devez vous assurer que votre système principal fonctionne toute la journée. Un panne de courant n’est pas considéré comme une excuse valable pour la non-conformité.

Internet

Si votre système de PDV dépend d’une connexion Internet (p. ex. une unité de contrôle établie dans le nuage, une imprimante de reçus), assurez-vous d’avoir intégré une option hors ligne à votre application de PDV ou un plan de données mobiles ou un point de partage comme solution de secours. Les problèmes de connectivité ne vous exempteront pas des règles relatives à votre caisse enregistreuse.

Utiliser votre caisse enregistreuse sur place

Même après la configuration, une utilisation appropriée est importante. Les inspecteurs vérifient aussi les petits détails. Vous devez produire un reçu papier ou numérique pour chaque transaction, même en cas de refus du client, et le reçu doit indiquer le mode de paiement utilisé. Votre système doit également produire des rapports Z (résumés de fin de journée). Vous devez conserver ces rapports, ainsi que tous vos documents comptables, pendant au moins sept ans.

Si votre caisse se casse et que vous ne pouvez pas y remédier le jour même, vous devez signaler l’incident à Skatteverket. Vous pouvez toujours effectuer des transactions pendant cette période, mais vous devez soit émettre des factures pour chaque transaction, soit consigner manuellement chaque vente dans un livre de reçus ou un grand livre dédié et offrir des recettes manuscrites aux clients. Vous ne devez pas inscrire ces ventes à la caisse ultérieurement. Ces ventes enregistrées manuellement font partie de vos registres officiels et doivent être enregistrées en conséquence.