Si vous vendez des biens sur des marchés en Suède, même à temps partiel, vous opérez dans un environnement fortement réglementé. Les nouveaux traders et les traders expérimentés peuvent souvent mal comprendre les règles spécifiques concernant les caisses enregistreuses. Vous devez savoir ce qui constitue une installation conforme, si les ventes épisodiques en mode pop-up sont exemptées, et si le type de paiements que vous acceptez a un impact quelconque. Se tromper sur ces questions peut entraîner des amendes et d'autres conséquences.

Voici une explication détaillée des réglementations sur les caisses enregistreuses en Suède et comment suivre leurs exigences.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce que le commerce sur les places de marché en Suède ?
  
• Quand une caisse enregistreuse est-elle obligatoire pour la vente sur les marchés ?
  
• Les lecteurs de carte mobiles suffisent-ils à respecter les règles sur les caisses enregistreuses ?
  
• Quels sont les risques de ne pas utiliser une caisse enregistreuse certifiée sur un marché suédois ?
  
• Comment déclarer une caisse enregistreuse pour une utilisation temporaire sur un marché ?
  

Qu’est-ce que le commerce sur les places de marché en Suède ?

En Suède, vendre des biens dans des espaces publics plutôt qu'à un point de vente permanent est considéré comme du « commerce de place de marché ». Ces espaces incluent des stands de rue, des marchés en plein air, des marchés aux puces, des foires saisonnières, des festivals et des événements temporaires. Si vous installez un stand dans l’un de ces endroits, vous êtes considéré comme un commerçant de marché.

Quand une caisse enregistreuse est-elle requise pour le commerce de marché ?

En Suède, si vous gérez une entreprise et acceptez des paiements en personne, Skatteverket (l'Agence fiscale suédoise) exige que vous utilisiez une caisse enregistreuse certifiée. Cela s’applique également aux magasins traditionnels ainsi qu’aux commerçants de marché vendant dans des stands, foires, festivals et étals de rue.

Accepter des paiements par carte ou mobile ne change rien à cela. Les règles fiscales suédoises considèrent les paiements par carte et Swish (le système de paiement mobile) au même titre que les espèces en ce qui concerne les exigences relatives aux caisses enregistreuses. Si de l'argent est échangé au point de vente (POS), la transaction doit passer par un système certifié qui enregistre la vente et émet un reçu.

Cela dit, il existe quelques exemptions étroites, mais elles sont bien définies, limitées et étroitement surveillées. Voici les situations dans lesquelles une entreprise ou un vendeur n'a pas à utiliser une caisse enregistreuse certifiée.

Ventes minimales en espèces et par carte

Si votre chiffre d’affaires total est suffisamment faible, vous pourriez être exempté. À partir de 2025, Skatteverket définit les ventes « insignifiantes » comme celles qui ne dépassent pas 235 200 couronnes suédoises (SEK), y compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), par an. Si vous gérez une petite entreprise qui ne reçoit que quelques paiements en personne chaque année et que le total reste en dessous de cette limite, vous pouvez fonctionner sans caisse enregistreuse. Mais si vous êtes un vendeur régulier, même lors de petits événements, il est peu probable que cette exemption s'applique.

Vous ne pouvez pas non plus segmenter votre entreprise pour éviter la conformité. Si vos ventes totales (dans toutes les activités commerciales) dépassent le seuil d'exemption, alors toutes ces activités—y compris les ventes sur les marchés à petite échelle—nécessitent une caisse enregistreuse certifiée. Même si votre présence sur le marché est limitée à quelques samedis chaque année, vos ventes sur le marché doivent être enregistrées par une caisse enregistreuse approuvée lorsque les ventes d'autres parties de l'entreprise dépassent le seuil.

Les amateurs et les vendeurs privés

Si vous ne commercez pas en tant qu'entreprise, vous n'êtes pas soumis aux exigences de la caisse enregistreuse. Par exemple, les particuliers qui vendent occasionnellement des objets personnels (par exemple, vider leur grenier lors d'un marché aux puces) n'ont pas besoin de caisse enregistreuse ; il en va de même pour les ventes temporaires à portée limitée (par exemple, des collectes de fonds par des élèves). La question principale est de savoir si vous exercez une activité économique. Si vous êtes enregistré pour la TVA ou si vous exercez dans l’intention de réaliser un profit—même sans boutique physique—vous êtes considéré comme une entreprise, et ces exemptions ne s’appliquent plus.

Ventes en libre-service

Si personne n'est physiquement présent pour gérer les ventes, la règle de la caisse enregistreuse ne s'applique pas—quel que soit le montant vendu. Par exemple, un stand de ferme où les clients prennent ce qu’ils veulent et laissent le paiement dans une boîte est explicitement exclu de l’obligation.

Ventes facturées

Si vous facturez des clients plutôt que d'accepter des paiements en personne, ces ventes n'ont pas besoin de passer par une caisse enregistreuse. Cela peut s’appliquer aux vendeurs B2B sur les marchés, lorsque les accords sont conclus lors d’un événement, mais que le paiement est effectué ultérieurement par facture. Si aucun argent n'est pris sur place et que la facture est gérée par votre système comptable, un registre n'est pas requis.

Cette exemption ne fonctionne que s'il n'y a vraiment pas de paiement immédiat. Si un client utilise une carte ou Swish pour payer sur place—même si vous prévoyez d'envoyer un reçu ou un résumé plus tard—cela compte comme une transaction de point de vente et doit passer par la caisse enregistreuse.

Exemptions spéciales

Il est possible de demander une exemption individuelle, mais il n’est pas facile d’y être éligible. Skatteverket permet aux entreprises de demander une exemption si l’utilisation d’une caisse enregistreuse s’avère déraisonnable. Le fait de vendre en extérieur n’est pas considéré comme un motif valable d’exemption, pas plus que l’absence d’électricité. L'agence s'attend à ce que vous vous adaptiez—par exemple, en utilisant un système de point de vente mobile. À moins que votre opération ne soit très inhabituelle, vous devez supposer que les règles standard s'appliquent.

Les lecteurs de cartes mobiles suffisent-ils pour respecter les règles relatives aux caisses enregistreuses ?

Un système de point de vente mobile—comme une tablette ou un lecteur de cartes—peut être considéré comme une caisse enregistreuse en Suède, mais seulement si le système dans son ensemble répond aux exigences techniques spécifiques établies par Skatteverket.

Pour être considérée comme conforme en Suède, votre caisse enregistreuse doit :

• Stocker les données de manière inviolable à l'aide d'une unité de contrôle certifiée
  
• Émettre un reçu pour chaque transaction
  
• Être déclaré conforme selon les normes de Skatteverket par le fabricant
  

Accepter simplement des paiements par carte sur votre téléphone ou votre tablette ne signifie pas que vous êtes conforme. Ce qui compte, c'est comment ces transactions sont enregistrées et sécurisées.

À quoi ressemble une configuration de caisse enregistreuse certifiée

En termes pratiques, une caisse enregistreuse conforme implique deux composants principaux :

• L'un est un système de point de vente qui gère les transactions, suit l'inventaire et émet des reçus. Cela peut être une application logicielle qui fonctionne sur un appareil mobile.
  
• L'autre est une unité de contrôle qui enregistre chaque transaction dans un format inviolable. Cela peut être un matériel physique ou un service basé sur le cloud, à condition que le fabricant ait certifié qu’il respecte les exigences de Skatteverket.
  

Historiquement, cela signifiait que vous deviez avoir une caisse enregistreuse physique connectée à une unité de contrôle de style boîte noire séparée. Mais les unités de contrôle basées sur le cloud remplissent de plus en plus la même fonction et sont désormais officiellement reconnues tant qu'elles passent la certification.

Que rechercher dans une configuration conforme

Si vous utilisez ou évaluez un système de point de vente mobile, posez les questions suivantes :

• Le système de point de vente se connecte-t-il à une unité de contrôle certifiée qui est basée soit sur du matériel soit sur le cloud ?
  
• Le système enregistre-t-il automatiquement les transactions dans un format sécurisé ?
  
• Les reçus sont-ils émis automatiquement ?
  
• Avez-vous déclaré votre système auprès de Skatteverket ?
  

Si une partie de cette chaîne est manquante, votre configuration n'est pas conforme.

Quels sont les risques de ne pas utiliser une caisse enregistreuse certifiée sur un marché suédois ?

Vendre sans une caisse enregistreuse certifiée est un problème de conformité sérieux avec de réelles conséquences. Les commerçants de marché sont soumis à la même surveillance que les détaillants en boutique, et les mécanismes d’application sont bien définis et activement mis en œuvre.

Voici les risques de non-conformité.

Amendes

Skatteverket peut infliger des amendes allant jusqu'à 12 500 SEK si :

• Vous n'avez pas de caisse enregistreuse certifiée lorsque cela est requis
  
• Vous n'avez pas correctement déclaré l'appareil
  
• Vous n'offrez pas de reçus aux clients
  

Si vous avez déjà été sanctionné auparavant et que vous êtes de nouveau pris dans l’année qui suit, l’amende double pour atteindre 25 000 SEK. Cela peut rendre la non-conformité coûteuse.

Surveillance de l'agence fiscale

Les règles relatives aux caisses enregistreuses existent pour prévenir les ventes non déclarées. Contourner le système laisse entendre à Skatteverket que vous pourriez sous-déclarer vos revenus.

Cette suspicion peut conduire à :

• Audits de vos dossiers commerciaux et de vos pratiques de comptabilité
  
• Enquêtes criminelles pour évasion fiscale ou pour fraude comptable
  

Les sanctions en cas de fraude fiscale avérée peuvent inclure des amendes importantes ou des peines de prison, selon la gravité des faits. Les dommages réputationnels et juridiques l'emportent de loin sur les tracas de la mise en place d'un système certifié.

Inspections inopinées

Skatteverket n'a pas besoin de vous avertir avant d'inspecter votre stand, et les marchés peuvent être une cible évidente pour des contrôles de conformité inopinés. Lorsque les agents arrivent, ils peuvent :

• Effectuer des achats tests
  
• Demander à voir vos reçus et votre caisse enregistreuse
  
• Comptez votre argent liquide et comparez-le aux registres de ventes
  
• Confirmer si chaque transaction est enregistrée
  

Si vous n’êtes pas en conformité, les agents peuvent vous infliger une amende immédiate ou vous demander de cesser votre activité pour la journée — notamment si vous ne pouvez pas présenter de reçus valides ou si votre équipement n’a pas été déclaré. Dans des cas plus graves, les agents pourraient saisir votre caisse ou vos documents dans le cadre d'une enquête.

Atteinte à la réputation

Si un commerçant de marché est surpris en train de contrevenir aux règles, certains événements peuvent l’interdire afin de se protéger d’un contrôle accru de Skatteverket. Si vous développez une réputation de non-conformité, vous pourriez perdre l'accès à certains des marchés suédois les plus lucratifs ou les plus en vue.

De nombreux clients suédois s'attendent également à se voir offrir un reçu—même dans un petit stand extérieur. Si vous êtes dans l’incapacité (ou refusez) d’en fournir un, cela peut signaler au client que votre entreprise n’est pas digne de confiance. Bien que le risque réputationnel puisse sembler moins grave que les conséquences juridiques, il peut tout de même vous coûter des clients.

Quelle est la procédure pour déclarer une caisse enregistreuse utilisée temporairement sur un marché ?

Vous devez déclarer votre caisse enregistreuse auprès de Skatteverket avant de l’utiliser, et être également prêt à gérer les pannes ainsi qu’à assurer la tenue des registres. Voici comment préparer votre installation pour commencer votre activité.

Déclaration de votre caisse enregistreuse

Si votre entreprise est soumise aux réglementations sur les caisses enregistreuses, vous devez signaler votre caisse à Skatteverket avant de l'utiliser pour des ventes.

La déclaration permet d’associer la caisse enregistreuse et l’unité de contrôle à votre entreprise. C’est vrai que vous exerciez depuis un emplacement fixe ou depuis une table pliante sur un marché de rue. Vous pouvez signaler votre caisse rapidement via les e-services de Skatteverket.

Une fois que vous avez signalé votre installation, Skatteverket confirmera la réception dans un délai d’une semaine et enverra un certificat d’inscription, généralement sous un mois. Gardez le certificat à disposition. S’ils visitent votre stand, les inspecteurs des impôts pourraient vous demander de le présenter.

Si vous remplacez votre caisse enregistreuse ou cessez de l'utiliser complètement (par exemple, si vous arrêtez les ventes sur le marché ou passez uniquement à la facturation), vous devez signaler le changement à Skatteverket dans un délai de deux semaines.

Configuration de votre caisse enregistreuse

Vendre depuis une installation temporaire signifie que vous êtes responsable du bon fonctionnement de votre caisse enregistreuse, quel que soit l’environnement. Skatteverket s'attend à ce que vous planifiez en conséquence.

Branchement électrique

Si le lieu ne dispose pas d’électricité, vous devez apporter votre propre source d’alimentation, notamment :

• Un appareil POS alimenté par batterie
  
• Un pack de batterie externe
  
• Un groupe électrogène portable
  

Vous n'êtes pas obligé d'apporter une caisse de secours, mais vous devez vous assurer que votre système principal fonctionne toute la journée. Un manque de pouvoir n'est pas considéré comme une excuse valable pour non-conformité.

Internet

Si votre système de point de vente dépend d'une connexion Internet (par exemple, une unité de contrôle basée sur le cloud, une imprimante de reçus), assurez-vous d'avoir une capacité hors ligne intégrée à votre application de point de vente ou un plan de données mobiles ou un point d'accès comme sauvegarde. Les problèmes de connectivité ne vous exemptent pas des règles de caisse enregistreuse.

Utiliser votre caisse enregistreuse sur le site

Même après l’installation, une utilisation correcte est essentielle. Les inspecteurs vérifient aussi les petits détails. Vous devez produire soit un reçu papier soit un reçu numérique pour chaque transaction, même si le client refuse, et le reçu doit indiquer le mode de paiement utilisé. Votre système doit également produire des rapports Z (résumés de fin de journée). Vous devez conserver ces rapports - ainsi que tous vos dossiers comptables - pendant au moins sept ans.

Si votre caisse enregistreuse tombe en panne et que vous ne pouvez pas la réparer le même jour, vous devez signaler l'incident à Skatteverket. Vous êtes toujours autorisé à commercer pendant cette période, mais vous devez soit émettre une facture pour chaque transaction, soit consigner manuellement chaque vente dans un livre de reçus ou un registre dédié, et remettre des reçus manuscrits aux clients. Vous ne devez pas entrer ces ventes dans la caisse enregistreuse plus tard. Ces ventes enregistrées manuellement deviennent partie de vos dossiers officiels et doivent être conservées en conséquence.