L'inscription des marchands est le processus qu'une plateforme ou un marché utilise pour vérifier l'identité d'un marchand, confirmer les détails de son entreprise et le soumettre à un contrôle selon les exigences de conformité avant d'activer son compte. Les plateformes qui travaillent avec des marchands particuliers effectuent des vérifications de type connaissance du client (KYC); les plateformes qui travaillent avec des entreprises enregistrées effectuent une vérification d'entreprise (KYB). Chaque marchand, peu importe sa taille ou sa structure, doit se soumettre au contrôle de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) qui se poursuit bien après l'inscription initiale.

Au cours de l'exercice financier 2024, les institutions financières ont déposé 4,7 millions de déclarations d'activités suspectes (DAS) signalant des transactions ou des comptes présentant des signes d'activité illicite. L'inscription des marchands aide à empêcher les marchands illégitimes d'opérer sur ces plateformes.

Ci-dessous, nous expliquerons comment chaque partie de l'inscription fonctionne en pratique : quelles informations les marchands doivent fournir, comment les plateformes les vérifient, et ce qui déclenche un examen manuel ou un refus.

Points clés à retenir

• L'inscription des marchands comprend la vérification de l'identité, la vérification de l'entreprise et le contrôle de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML). Ceux-ci doivent être approuvés avant qu'un marchand ne puisse accepter des paiements.

• La KYC s'applique aux marchands particuliers, tandis que la KYB s'applique aux entreprises enregistrées et implique l'identification de quiconque possède l'entreprise.

• Le contrôle des sanctions et la surveillance fondée sur les risques se poursuivent après l'inscription d'un marchand et ne s'arrêtent pas à l'inscription initiale.

En quoi consiste l'inscription des marchands pour les plateformes et les marchés?

L'inscription des marchands est le processus de collecte des informations d'un marchand, de vérification de leur exactitude et de décision quant à l'activation de son compte. C'est un moyen pour les marchés de confirmer l'identité des marchands sur leurs plateformes avant tout mouvement d'argent.

Qu'est-ce que la vérification KYC pour les marchands particuliers lors de l'inscription des marchands?

La vérification KYC confirme qu'un marchand particulier est bien celui qu'il prétend être. Une plateforme qui inscrit des entrepreneurs indépendants, des pigistes ou des propriétaires uniques utilise la KYC comme principale vérification de conformité puisqu'il n'y a pas d'entité juridique distincte impliquée.

De nombreux flux KYC aux États-Unis et dans l'UE demandent les mêmes informations de base : nom légal complet, date de naissance, adresse résidentielle et un numéro de pièce d'identité officielle, comme un numéro d'assurance sociale aux États-Unis ou un numéro d'identification nationale dans l'UE. Les marchands qui traitent des volumes plus élevés peuvent également devoir soumettre une photo d'une pièce d'identité officielle, comme un permis de conduire ou un passeport, ainsi qu'un égoportrait pour la comparaison.

Les outils automatisés de vérification d'identité comparent les documents soumis aux bases de données gouvernementales, recherchent des signes d'altération et effectuent une correspondance faciale en quelques secondes. Les vérifications automatisées appliquent également la même norme à chaque marchand, ce qui minimise les examens inégaux que les organismes de réglementation ont tendance à signaler lors des audits.

Qu'est-ce que la vérification KYB pour les entreprises lors de l'inscription des marchands?

La vérification KYB s'applique lorsqu'un marchand exerce ses activités en tant qu'entreprise enregistrée plutôt qu'en tant que particulier. Elle confirme que l'entreprise existe en tant qu'entité juridique et identifie les personnes qui la possèdent ou la contrôlent.

Les plateformes collectent plusieurs catégories d'informations lors de la KYB : la dénomination sociale de l'entreprise et tout « nom commercial » (DBA), son numéro d'inscription ou de constitution, son numéro d'identification fiscale comme un numéro d'identification d'employeur (EIN) aux États-Unis, son adresse enregistrée, ainsi que des détails sur son secteur et le volume de transactions prévu. Les plateformes recoupent également ces données avec les registres d'entreprises gouvernementaux pour confirmer que l'entreprise est active et en règle.

La KYB identifie également les bénéficiaires effectifs finaux (UBO). Selon les règles des États-Unis et de l'UE, cela signifie généralement identifier quiconque possède 25 % ou plus de l'entreprise, plus au moins un individu qui la gère ou la dirige, comme un PDG ou un membre dirigeant. Chacun de ces individus passe généralement par sa propre vérification d'identité, similaire à la KYC.

Comment la conformité AML façonne-t-elle l'inscription des marchands?

Les règles de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) exigent des plateformes qu'elles contrôlent chaque marchand par rapport aux listes de surveillance gouvernementales avant qu'ils ne puissent accepter des paiements. Les noms sont vérifiés par rapport à la liste des ressortissants spécialement désignés de l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) des États-Unis et à d'autres bases de données de sanctions. Une correspondance exacte bloque carrément l'inscription, tandis qu'une correspondance partielle est acheminée vers un examen manuel pour écarter un faux positif.

Les plateformes effectuent également une évaluation des risques, en attribuant à chaque marchand un score fondé sur des facteurs tels que le volume de transactions, le secteur et la région géographique. Un marchand à volume élevé dans un secteur que les directives AML traitent comme étant à plus haut risque (par exemple, les services monétaires) est surveillé de plus près qu'un marchand qui exploite un petit commerce de détail. Les plateformes qui intègrent le contrôle AML dans le flux d'inscription automatisé peuvent approuver les marchands à faible risque en même temps que leurs vérifications KYC ou KYB et réserver l'examen manuel aux marchands qui le justifient.

La surveillance de la conformité ne s'arrête pas à l'inscription. Un pic soudain du volume de transactions, des paiements structurés pour rester juste en dessous des seuils de déclaration ou un modèle de rétrofacturation qui ne correspond pas à l'activité déclarée du marchand sont généralement signalés pour un examen de conformité. Selon ce qu'un examen révèle, une plateforme peut demander plus de documents, restreindre les virements tant que l'examen reste ouvert, ou, dans les cas plus graves, déposer une DAS auprès de l'autorité compétente.

Quelles informations les marchands doivent-ils fournir lors de l'inscription des marchands?

Les informations exactes qu'une plateforme collecte lors de l'inscription des marchands dépendent du fait que le marchand soit un particulier ou une entreprise, mais chaque flux couvre des catégories similaires.

Voici ce que les marchands doivent se préparer à fournir :

• Identité juridique : Les marchands particuliers soumettent leur nom légal complet et leur date de naissance, qui sont vérifiés par rapport aux pièces d'identité utilisées lors de la vérification. Les entreprises marchandes soumettent leur dénomination sociale, leur nom commercial et leur structure (par exemple, société à responsabilité limitée, société par actions, société de personnes).

• Adresse et inscription : Les particuliers fournissent des adresses résidentielles vérifiées dans des bases de données d'adresses pour confirmer qu'il s'agit de lieux réels et de livraison. Les entreprises fournissent des adresses enregistrées ainsi que leur numéro d'inscription ou de constitution.

• Numéros d'identification fiscale et d'identité : Les particuliers soumettent des numéros de pièce d'identité officielle, tels que les numéros d'assurance sociale et les numéros d'identification nationale. Les entreprises soumettent des EIN ou des numéros d'identification fiscale équivalents.

• Coordonnées bancaires : Les deux soumettent des informations de compte bancaire pour les virements (numéros d'acheminement et de compte ou identifiants bancaires locaux équivalents).

• Classification du secteur : Les entreprises marchandes soumettent des codes de catégorie de marchand. Les plateformes les utilisent pour évaluer les risques et appliquer les bonnes exigences de conformité.

• Propriété effective : Les entreprises identifient toute personne qui possède 25 % ou plus de l'entreprise, plus au moins un individu exerçant un contrôle, comme un PDG ou un membre dirigeant. Chacun passe par sa propre vérification d'identité. Ces informations sont recueillies lors de l'inscription initiale et ne sont revérifiées que lorsque des facteurs de risque ou de nouvelles informations le justifient.

• Estimations de volume : Les entreprises marchandes fournissent des volumes de transactions estimés et des tailles moyennes de transaction. Cela aide à calibrer la surveillance des risques dès le début.

• Coordonnées : Les particuliers et les entreprises fournissent des numéros de téléphone et des adresses courriel. Ceux-ci sont utilisés pour les codes de vérification et les notifications de compte.

Que se passe-t-il lorsqu'un marchand échoue à la vérification lors de l'inscription des marchands?

Ce ne sont pas tous les marchands qui réussissent l'inscription du premier coup. Ce qui se passe après un échec de vérification dépend de la cause de cet échec. S'il s'agit d'une simple non-concordance de documents, la plateforme demande généralement au marchand de soumettre de nouveau ou de corriger le champ qui ne correspond pas. Cela peut souvent être causé par une faute de frappe, un déménagement récent ou un nom de jeune fille qui n'a pas été mis à jour sur une pièce d'identité.

S'il y a une correspondance avec une liste de sanctions ou de surveillance (lorsque le nom d'un marchand correspond à une entrée sur la liste de l'OFAC ou dans une autre base de données de sanctions), l'équipe de conformité vérifiera s'il s'agit d'une correspondance réelle ou d'une coïncidence de nom. S'il s'agit d'une correspondance réelle, la plateforme doit refuser l'inscription, conserver un enregistrement de la correspondance et, selon le territoire, potentiellement la signaler aux organismes de réglementation. S'il s'agit d'une coïncidence, l'inscription peut aller de l'avant.

Les refus fondés sur le risque (lorsque le profil d'un marchand ne correspond pas à ce que la plateforme est prête à inscrire) peuvent se dérouler de deux manières. La plateforme peut fournir au marchand une explication sans possibilité de présenter une nouvelle demande ou avec la possibilité de présenter une nouvelle demande après une période d'attente. Les refus fondés sur le risque peuvent être déclenchés par des facteurs tels qu'une adresse d'entreprise invérifiable ou un secteur que la plateforme ne prend pas en charge.

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FAQ sur l'inscription des marchands