Au niveau de l’État, le taux de taxe de vente du Massachusetts est de 6,25 %. Le Massachusetts ne permet pas aux villes ou aux comtés d’ajouter leurs propres taxes de vente générales en plus de celle de l’État, à l’exception d’une taxe locale supplémentaire sur les repas préparés dans certaines villes. Si votre entreprise exerce ses activités dans le Massachusetts ou y effectue des ventes, vous devez d’abord savoir à quel moment la règle concernant le lien commence à s’appliquer et vous rend responsable de la collecte et du versement de la taxe de vente du MA. De plus, vous devrez vous familiariser avec les biens et services qui sont assujettis ou non à la taxe de vente du Massachusetts.

Ci-dessous, nous expliquons comment fonctionne la taxe de vente au Massachusetts et comment votre entreprise peut se conformer à la réglementation.

Points clés

• Le Massachusetts applique un taux de taxe de vente forfaitaire de 6,25 % à l’échelle de l’État. Aucune taxe de vente générale n’est autorisée au niveau local.

• Les entreprises situées hors de l’État doivent collecter et reverser la taxe de vente du Massachusetts dès qu’elles dépassent le seuil de lien économique, même si elles n’ont aucune présence physique dans l’État.

• Certaines catégories sont soumises à des règles précises, notamment les exemptions concernant les vêtements, les repas préparés et les logiciels.

Quel est le taux de taxe de vente du Massachusetts?

Le Massachusetts applique un taux de taxe de vente à l’échelle de l’État de 6,25 %. Contrairement à la plupart des États, le Massachusetts ne permet pas aux villes ou aux comtés d’ajouter leur propre taxe de vente générale en plus de la taxe de l’État.

Le Massachusetts permet aux villes et aux municipalités d’imposer une taxe d’accise supplémentaire de 0,75 %, pour un taux d’imposition combiné de 7,00 % sur les repas. Il existe également une taxe locale facultative de 3,00 % sur le cannabis.

Comment fonctionne la taxe de vente appliquée dans le Massachusetts pour les entreprises?

Si vous vendez des biens ou des services taxables dans le Massachusetts, vous êtes tenu de collecter et de reverser la taxe de vente une fois que vous établissez un lien dans l’État. Le Massachusetts reconnaît deux types de liens : le lien physique et le lien économique.

Le lien physique renvoie à la présence commerciale traditionnelle : un bureau, un entrepôt, des employés et employées, ou toute autre présence physique dans l’État.

Le lien économique est entré en vigueur après la décision rendue en 2018 par la Cour suprême dans l’affaire South Dakota v. Wayfair. Le Massachusetts exige que les marchands se trouvant hors de l’État collectent et reversent la taxe de vente une fois qu’ils dépassent 100 000 $ de ventes de services ou de biens meubles corporels dans l’État au cours d’une année civile.

Une fois que vous avez établi un lien dans le Massachusetts, suivez ces étapes pour vous conformer à la taxe de vente :

• S’inscrire auprès du Massachusetts département des revenus du Massachusetts (DOR) par l’intermédiaire de Mass TaxConnect.

• Collecter une taxe de 6,25 % sur toutes les transactions taxables au Massachusetts.

• Produire des déclarations et reverser la taxe mensuellement, trimestriellement ou annuellement selon votre obligation fiscale.

• Conserver les registres de toutes les ventes, les certificats d’exonération et les taxes collectées pendant au moins trois ans.

Les déclarations de taxe de vente sont généralement dues le 20 du mois suivant la clôture de la période de déclaration. Les marchands à distance et les places de marché sont tenus de produire des déclarations de taxe de vente et d’utilisation mensuellement au plus tard le 30 du mois suivant.

Les facilitateurs de marché (ceux qui exploitent des plateformes Internet permettant à des tiers de vendre leurs produits et services) qui sont considérés comme des marchands à distance sont tenus de collecter et de reverser la taxe de vente et d’utilisation sur ces transactions lorsque le total de toutes ces ventes dépasse 100 000 $ par année civile. Ainsi, si vous vendez sur un marché comme eBay ou Etsy, la plateforme devrait se charger de la collecte de la taxe de vente.

Quels biens et services sont taxables dans le Massachusetts?

La plupart des biens et services sont taxés à 6,25 % dans le Massachusetts. Cependant, plusieurs catégories sont soumises à des règles particulières qui influent sur l’application de la taxe de vente.

Voici les catégories auxquelles s’appliquent des règles fiscales particulières à prendre en compte :

• Vêtements : les articles vestimentaires dont le prix unitaire est égal ou inférieur à 175 $ sont exonérés de cette taxe. Au-delà de 175 $, la taxe s’applique uniquement à la portion excédant ce montant.

• Produits alimentaires : les aliments préparés vendus par les restaurants et les établissements similaires sont taxables à un taux de 6,25 %. Le poulet frit servi au restaurant est soumis à la taxe; le poulet cru acheté dans une épicerie ne l’est pas.

• Taxe locale sur les repas : les villes et les municipalités peuvent imposer une taxe supplémentaire sur les repas pouvant atteindre 0,75 %, ce qui porte le taux maximal combiné de la taxe sur les ventes à 7,00 %. De nombreuses grandes villes du Massachusetts l’ont adopté, dont Boston, Worcester, Springfield et Cambridge.

• Logiciels : les ventes de logiciels standardisés sont taxables, même si elles sont livrées par voie électronique, mais les logiciels sur mesure sont généralement exonérés de cette taxe. La taxe de vente sur les logiciels-services (SaaS) est un peu plus complexe; si l’une de vos activités génère des revenus à partir des logiciels-services, vérifiez les directives actuelles directement auprès du DOR ou d’un conseiller fiscal.

Les entreprises qui traitent des transactions couvrant plusieurs catégories de produits et plusieurs territoires doivent veiller à déterminer avec exactitude quand chaque taux s’applique. Le calculateur de taxe de vente de Stripe peut vous aider à déterminer le taux correct avec une précision en fonction de l’adresse.

Quelles sont les exonérations de la taxe de vente dans le Massachusetts?

La liste des exonérations applicables dans le Massachusetts est longue et très précise. Veillez à ne pas taxer les ventes exonérées ni à omettre les ventes taxables.

Voici quelques exonérations courantes à la taxe de vente au Massachusetts :

• Produits alimentaires : les aliments non préparés destinés à la consommation à domicile sont exonérés de cette taxe. Les repas vendus par les restaurants sont taxables.

• Articles de soins de santé : ces articles sont exonérés. Les exemples incluent les médicaments sur ordonnance, les couches et les tampons.

• Services aux entreprises : les services comme la comptabilité, les assurances, les services juridiques, les soins médicaux, la réparation automobile et la coiffure sont exonérés.

• Vêtements : tout article vestimentaire dont le prix est inférieur ou égal à 175 $ n’est pas taxable. Les vêtements dont le prix dépasse 175 $ par article sont taxés sur le montant au-dessus de 175 $.

• Services publics résidentiels : l’électricité et le gaz utilisés à des fins résidentielles sont exonérés de taxe de vente.

• Journaux et périodiques : ces articles sont exonérés de taxe de vente.

Les ventes destinées à des organismes à but non lucratif et aux entités gouvernementales sont exonérées à condition qu’un certificat d’exemption valide soit présenté avant la transaction. Les machines de fabrication utilisées directement dans la production sont également exonérées pour les fabricants admissibles.

Si un client souhaite bénéficier d’une exonération, demandez-lui de vous fournir le certificat y relatif avant la vente. Le Massachusetts autorise le DOR à vous tenir responsable de la taxe non collectée si vous ne pouvez pas produire la documentation lors d’une vérification. Un avantage pratique : les certificats d’exonération généraux sont valables dans le Massachusetts; de ce fait un client admissible peut soumettre un seul certificat couvrant tous les achats futurs plutôt que de devoir remplir un nouveau formulaire à chaque fois.

Quels sont les taux de taxe de vente du Massachusetts par ville?

Comme le Massachusetts ne prélève pas de taxe de vente générale au niveau local, chaque ville de cet État applique un taux de 6,25 % sur les biens taxables. Le taux est le même que votre entreprise du Massachusetts vende ses biens et services à Boston ou à Barnstable.

Les villes et municipalités peuvent imposer une taxe supplémentaire sur les repas pouvant atteindre 0,75 %, ce qui porte le taux maximal combiné de la taxe sur les ventes à 7,00 % pour les aliments préparés. Voici quelques-unes des villes qui appliquent cette taxe supplémentaire sur les repas.

Quels sont les taux de taxe de vente du Massachusetts par comté?

Le Massachusetts compte 14 comtés, et aucun d’eux n’impose de taxe de vente locale supplémentaire. Chaque comté applique un taux de 6,25 % sur les biens taxables.

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