Au niveau de l’État, le taux de la taxe sur les ventes du Massachusetts est de 6,25 %. Le Massachusetts n’autorise pas les villes ou les comtés à ajouter leurs propres taxes sur les ventes générales, à l’exception d’une taxe locale supplémentaire sur les repas préparés dans certaines villes. Si vous êtes une entreprise opérant dans le Massachusetts ou y vendant des produits, vous devez d’abord comprendre à partir de quand le lien économique s’applique et vous rend responsable de la collecte et du versement de la taxe sur les ventes du Massachusetts. Au-delà de cela, vous devrez vous familiariser avec les biens et services soumis ou non à la taxe sur les ventes du Massachusetts.

Ci-dessous, nous expliquons comment fonctionne la taxe de vente au Massachusetts et comment votre entreprise peut se conformer à la réglementation.

Points clés

• Le Massachusetts applique un taux de taxes sur les ventes forfaitaire de 6,25 % à l’échelle de l’État. Aucune taxes sur les ventes générale n’est autorisée au niveau local.

• Les entreprises situées hors de l’État doivent collecter et reverser la taxes sur les ventes du Massachusetts dès qu’elles dépassent le seuil de lien économique, même si elles n’ont aucune présence physique dans l’État.

• Certaines catégories sont soumises à des règles spécifiques, notamment les exonérations concernant les vêtements, les repas préparés et les logiciels.

Quel est le taux de taxe sur les ventes du Massachusetts ?

Le Massachusetts applique un taux de taxe sur les ventes à l’échelle de l’État de 6,25 %. Contrairement à la plupart des États, le Massachusetts ne permet pas aux villes ou aux comtés d’ajouter leur propre taxe sur les ventes générale en plus de la taxe de l’État.

Le Massachusetts permet aux villes et aux municipalités d’imposer une taxe d’accise supplémentaire de 0,75 %, pour un taux de taxe combiné de 7,00 % sur les repas. Il existe également une taxe locale facultative de 3,00 % sur le cannabis.

Comment fonctionne la taxe sur les ventes appliquée dans le Massachusetts pour les entreprises ?

Si vous vendez des biens ou des services taxables dans le Massachusetts, vous devez collecter et reverser la taxe sur les ventes une fois que vous établissez un lien fiscal dans l’État. Le Massachusetts reconnaît deux types de liens : le lien physique et le lien économique.

Le lien physique renvoie à la présence commerciale traditionnelle : un bureau, un entrepôt, des employés et employées, ou toute autre présence physique dans l’État.

Le lien économique est entré en vigueur à la suite de la décision rendue en 2018 par la Cour suprême dans l’affaire South Dakota v. Wayfair. Le Massachusetts exige que les commerçants se trouvant hors de l’État collectent et reversent la taxe sur les ventes une fois qu’ils dépassent 100 000 $ sur les ventes de services ou de biens meubles corporels dans l’État au cours d’une année civile.

Une fois que vous avez établi un lien dans le Massachusetts, suivez ces étapes pour vous conformer à la taxe sur les ventes :

• Inscrivez-vous auprès du Massachusetts Department of Revenue (DOR) via MassTaxConnect.

• Collectez 6,25 % sur toutes les transactions taxables dans le Massachusetts.

• Déposez vos déclarations et reversez les taxes mensuellement, trimestriellement ou annuellement selon votre obligation fiscale.

• Conservez les registres de toutes les ventes, certificats d’exonération et taxes collectées pendant au moins 3 ans.

Les déclarations de taxe sur les ventes sont généralement dues le 20 du mois suivant la clôture de la période de déclaration. Les commerçants à distance et les marketplaces sont tenus de produire des déclarations de taxe de vente et d’utilisation mensuellement au plus tard le 30 du mois suivant.

Les facilitateurs de marketplace (ceux qui exploitent des plateformes internet permettant des ventes entre tiers) qui remplissent les conditions de commerçant à distance sont tenus de collecter et de reverser la taxe sur les ventes et d’utilisation sur ces transactions lorsque le total de l’ensemble de ces ventes dépasse 100 000 $ par année civile. Ainsi, si vous vendez via une marketplace comme eBay ou Etsy, la plateforme doit se charger de la collecte de la taxe sur les ventes.

Quels biens et services sont taxables dans le Massachusetts ?

La plupart des biens et services sont taxés à 6,25 % dans le Massachusetts. Plusieurs catégories comportent toutefois des règles spécifiques qui déterminent si la taxe sur les ventes s’applique.

Voici les catégories soumises à des règles fiscales spécifiques à prendre en compte :

• Habillement : les articles vestimentaires dont le prix est inférieur ou égal à 175 dollars ou moins par article sont exonérés. Au-delà de 175 dollars, la taxe s’applique uniquement à la portion excédant ce montant.

• Alimentation : les aliments préparés vendus par les restaurants et établissements similaires sont taxables à 6,25 %. Le poulet frit dans un restaurant est taxable ; le poulet cru acheté en épicerie ne l’est pas.

• Taxe locale sur les repas : les villes et communes peuvent imposer une taxe supplémentaire sur les repas allant jusqu’à 0,75 %, pour un taux de taxe sur les ventes combiné maximum de 7,00 %. De nombreuses grandes villes du Massachusetts l’ont adoptée, notamment Boston, Worcester, Springfield et Cambridge.

• Logiciels : les ventes de logiciels standardisés sont taxables, même s’ils sont livrés sous forme électronique, mais les logiciels sur mesure sont généralement exonérés de cette taxe. La taxe sur les ventes de SaaS se situe dans une zone plus incertaine ; si l’une de vos activités génèrent des revenus software as a service, vérifiez les directives actuelles directement auprès du DOR ou d’un conseiller fiscal.

Les entreprises traitant des transactions dans plusieurs catégories de produits et juridictions doivent veiller à l’application de chaque taux. Le calculateur d’imposition sur les ventes de Stripe peut vous aider à déterminer le taux correct avec une précision au niveau de l’adresse.

Quelles sont les exonérations de la taxe sur les ventes dans le Massachusetts ?

La liste des exonérations applicables dans le Massachusetts est longue et très précise. Veillez à ne pas taxer les ventes exonérées ni à omettre celles taxables.

Voici quelques exonérations courantes aux taxes sur les ventes dans le Massachusetts :

• Produits alimentaires : les aliments non préparés destinés à la consommation à domicile sont exonérés de cette taxe. Les repas vendus par les restaurants sont taxables.

• Articles de soins de santé : ces articles sont exonérés. Parmi les exemples figurent les médicaments sur ordonnance, les couches et les tampons.

• Services aux entreprises : les services incluant la comptabilité, les assurances, les services juridiques, les soins médicaux, la réparation automobile et la coiffure sont exonérés.

• Vêtements : tout article vestimentaire dont le prix est inférieur ou égal à 175 $ n’est pas taxable. Les vêtements dont le prix dépasse 175 $ par article sont taxés sur le montant au dessus de 175 $.

• Services publics résidentiels : l’électricité et le gaz utilisés à des fins résidentielles sont exonérés de taxe sur les ventes.

• Journaux et périodiques : ces articles sont exonérés de taxe sur les ventes.

Les ventes destinées à des associations à but non lucratif et aux entités gouvernementales sont exonérées à condition qu’un certificat d’exonération soit soumis avant la transaction. Les machines de fabrication utilisées directement dans la production sont également exonérées pour les fabricants admissibles.

Si un client réclame une exonération, obtenez le certificat avant la vente. Le Massachusetts autorise le DOR à vous tenir responsable de la taxe non perçue si vous n’êtes pas en mesure de fournir la documentation lors d’un audit. Le seul soulagement pratique : les certificats d’exonération globale sont valables dans le Massachusetts, de sorte qu’un acheteur éligible peut soumettre un seul certificat couvrant tous ses achats futurs plutôt qu’un nouveau formulaire à chaque fois.

Quels sont les taux de taxe sur les ventes par ville dans le Massachusetts ?

Comme le Massachusetts ne prélève pas de taxe sur les ventes générale au niveau local, chaque ville de cet État applique un taux de 6,25 % sur les biens taxables. Le taux est le même que votre entreprise du Massachusetts vende ses biens et services à Boston ou à Barnstable.

Les villes et municipalités peuvent imposer une taxe supplémentaire sur les repas pouvant atteindre 0,75 %, ce qui porte le taux maximal combiné de la taxe sur les ventes à 7,00 % pour les aliments préparés. Voici quelques-unes des villes qui appliquent cette taxe supplémentaire sur les repas.

Quels sont les taux d’imposition sur les ventes par comté dans le Massachusetts ?

Le Massachusetts compte 14 comtés, et aucun n’impose de taxe locale supplémentaire sur les ventes. Chaque comté prélève 6,25 % sur les biens taxables.

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