La vérification « connaissance du client » est une exigence juridique aux Pays-Bas qui concerne les entreprises de tous secteurs. En vertu des lois néerlandaises sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, les entreprises de secteurs tels que la finance, la cryptomonnaie et l’immobilier doivent vérifier l’identité de leurs clients, surveiller les transactions et évaluer les risques.

Vous découvrirez ci-dessous comment fonctionne la vérification connaissance du client aux Pays-Bas, comment la vérification est effectuée pour les particuliers et les entreprises, et quelles entreprises sont soumises aux obligations de connaissance du client.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce que la vérification de connaissance du client aux Pays-Bas?
  
• Comment fonctionne la vérification de connaissance du client pour les clients et entreprises aux Pays-Bas?
  
• Quelles sont les sources de données, documents et vérifications utilisés pour la vérification de connaissance du client aux Pays-Bas?
  
• Quelles sont les entreprises qui sont soumises aux obligations de connaissance du client aux Pays-Bas?
  
• Quels sont les défis que les entreprises doivent relever en matière de vérification de connaissance du client aux Pays-Bas?
  
• Comment les organisations peuvent-elles concevoir des processus de connaissance du client efficaces et conformes aux Pays-Bas?
  
• Comment Stripe Identity peut vous aider
  

Qu’est-ce que la vérification de connaissance du client aux Pays-Bas?

Aux Pays-Bas, la vérification de connaissance du client est une obligation juridique définie principalement par la loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Wwft en néerlandais) et soutenue par la loi sur la supervision financière.

La loi néerlandaise relative à la connaissance du client exige que les entreprises comprennent avec qui elles font affaires, pourquoi cette relation existe, et si l’activité qui suit a du sens dans ce contexte. En conséquence, les entreprises doivent identifier leurs clients, vérifier leur identité auprès de sources fiables et évaluer les risques avant le début d’une relation.

Comment fonctionne la vérification de connaissance du client pour les clients et entreprises aux Pays-Bas?

La connaissance du client aux Pays-Bas consiste en une chaîne de vérifications associées. La profondeur de l’enquête requise pour chaque étape dépend du niveau de risque, du type de client et du canal de livraison.

Voici ce que cela implique :

• Identification et vérification : les entreprises doivent confirme l’identité d’un client en utilisant un document valide délivré par le gouvernement, tel qu’un passeport, un carte d’identité néerlandaise ou un permis de séjour. La vérification peut se faire en personne ou à distance, tant que la méthode confirme de manière fiable l’authenticité et relie le document à la personne qui le présente.

• Vérifications liées à l’entreprise et à la propriété : lorsque le client est une personne morale, la vérification de l’entreprise au moyen des données d’inscription officielles est obligatoire, tout comme l’identification du bénéficiaire ultime. Les chaînes de propriété sont retracées jusqu’à l’identification des personnes physiques. Les administrateurs, les bénéficiaires ultimes et les représentants autorisés sont tous assujettis à des vérifications.

• Compréhension du client : les organisations doivent comprendre les raisons pour lesquelles le client établit la relation d’affaires ainsi que la manière dont il est susceptible d’utiliser les services. Des renseignements tels que la profession du client, la nature de ses activités commerciales, ses habitudes transactionnelles et son exposition géographique sont pris en compte dans une classification globale du risque, laquelle détermine le niveau de diligence requis.

• Sanctions et contrôle des PPE : les clients et les parties liées font l’objet de vérifications par rapport aux listes de sanctions et aux bases de données de personnes politiquement exposées (PPE), tant avant leur inscription qu’au moyen d’une surveillance continue.

• Réévaluation continue : les changements de propriété, de comportement ou d’exposition au risque nécessitent une vérification préalable à jour et une documentation actualisée.

Quelles sont les sources de données, documents et vérifications utilisés pour la vérification de connaissance du client aux Pays-Bas?

La connaissance du client au Pays-Bas repose sur les archives officielles, les documents fournis par les clients et les sources de données indépendantes. Les entreprises utilisent un mélange de ces éléments pour effectuer la vérification.

Voici ce que cela implique :

• Pièces d’identité officielles : les documents doivent être valides et authentiques, et les entreprises doivent s’assurer que la personne qui présente le document en est le titulaire légitime.

• Vérifications numériques : pour l’inscriptions des utilisateurs à distance, la vérification de l’identité numérique, les contrôles biométriques ou les solutions d’identité bancaires comme l’iDIN sont souvent utilisés.

• Archives de la Chambre de commerce des Pays-Bas (KVK) : les extraits officiels du KVK confirment l’état d’inscription, la forme juridique, l’adresse et les dirigeants des clients professionnels.

• Informations sur les bénéficiaires ultimes : structures de propriété, registres des actionnaires et contrôle de la traçabilité des déclarations des bénéficiaires ultimes, à plusieurs niveaux si nécessaire.

• Sanctions et base de données des PPE : les listes de sanctions de l’UE et internationales ainsi que les bases de données des PPE aident à filtrer les clients, les bénéficiaires ultimes et les parties associées.

• Archives publiques et médias : les rapports publics, les dossiers judiciaires et les sources d’informations fiables permettent d’identifier les liens passés ou actuels avec la criminalité financière.

• Preuves de source de fonds : dans les cas à haut risque, les entreprises peuvent demander des documents attestant de l’origine des fonds ou de la manière dont la fortune a été accumulée.

• Données de surveillance des transactions : après l’inscription des utilisateurs, l’analyse des habitudes de transaction permet de détecter les comportements inhabituels ou incohérents. Les alertes déclenchent une remontée si les soupçons ne peuvent être dissipés.

Quelles sont les entreprises qui sont soumises aux obligations de connaissance du client aux Pays-Bas?

Toute entreprise qui joue un rôle important dans le déplacement, la protection ou la structuration de capitaux est généralement soumise à des obligations de connaissance du client.

Les entreprises des catégories suivantes sont concernées :

• Banques et institutions financières : cette catégorie comprend les banques commerciales et de détail, les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique, les assureurs, les sociétés d’investissement, les prestataires de services de retraite et les fournisseurs de crédit.

• Prestataire de services de cryptomonnaie et d’actifs numériques : cette catégorie englobe les échanges de cryptomonnaies, les fournisseurs de portefeuille avec dépositaire et autres services d’actifs virtuels qui opèrent aux Pays-Bas ou qui ciblent ce pays. Une licence délivrée par l’Autorité néerlandaise des marchés financiers est obligatoire, tout comme la vérification préalable de la clientèle et la surveillance des transactions.

• Prestataires de services aux fiducies et aux sociétés : les entreprises qui créent, administrent ou fournissent des bureaux enregistrés pour des sociétés, des fondations ou des fiducies doivent identifier leurs clients et les propriétaires réels.

• Prestataires de services professionnels : les comptables, conseillers fiscaux, notaires, avocats et courtiers immobiliers sont assujettis aux règles de connaissance du client lorsqu’ils participent à des opérations financières ou à la constitution de sociétés.

• Entreprises du secteur immobilier et de biens de grande valeur : les courtiers immobiliers ainsi que les entreprises qui acceptent d’importants paiements en espèces pour des biens tels que des véhicules, des œuvres d’art et des bijoux doivent effectuer des vérifications de connaissance du client. Afin de réduire davantage les risques de blanchiment de capitaux, les Pays-Bas ont interdit, à compter de 2026, aux acheteurs et vendeurs commerciaux de biens d’effectuer des transactions en espèces d’un montant supérieur à 3 000 €.

• Exploitants de jeux de hasard et de jeux d’argent : les casinos et certains fournisseurs de services de jeux de hasard sont assujettis à des exigences strictes en matière de connaissance du client et de surveillance, en raison du risque élevé de blanchiment de capitaux. Des exemptions ne sont généralement pas prévues pour ce secteur.

• Autres secteurs désignés:les maisons de vente aux enchères, les prêteurs sur gage, les évaluateurs et autres intermédiaires similaires peuvent être tenus de se conformer aux obligations de connaissance du client. L’application de ces exigences dépend généralement du montant des transactions et de la nature des activités commerciales, mais la Wwft adopte une approche large afin de limiter les zones de non-droit.

Quels sont les défis que les entreprises doivent relever en matière de vérification de connaissance du client aux Pays-Bas?

Les entreprises doivent respecter des normes réglementaires strictes tout en maintenant des pratiques efficaces et une bonne expérience client. Ces objectifs peuvent être contradictoires.

Tenez compte des pressions suivantes :

• Augmentation de l’abandon client : des flux de vérification longs ou mal conçus peuvent augmenter le nombre d’abandons lors de l’inscription des utilisateurs.

• Coûts opérationnels et de personnel plus élevés : les vérifications manuelles, la gestion des alertes et la documentation deviennent rapidement gourmandes en ressources, en particulier pour les petites organisations sans équipes dédiées à la gestion de la conformité.

• Un contrôle réglementaire accru : des évaluations de risques faibles, un formulaire d’inscription incohérent ou une documentation médiocre peuvent entraîner des mesures coercitives même lorsque les intentions sont bonnes.

• Surcharge d’alertes : le contrôle des sanctions et la surveillance des transactions génèrent un grand volume d’alertes. Beaucoup d’entre eux sont de fausses alertes, et leur répétition peut épuiser le personnel.

• Obligations de confidentialité et de stockage des données : la connaissance du client exige que les entreprises collectent des données personnelles sensibles tout en respectant simultanément les règles strictes du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les entreprises doivent limiter ce qu’elles stockent, le sécuriser correctement et le supprimer dans les délais, tout en conservant suffisamment de preuves pour satisfaire les régulateurs.

• Limitations technologiques : les systèmes en place, les données fragmentées et les flux de travail manuels peuvent ralentir la vérification de connaissance du client et augmenter les taux d’erreurs.

• Tactiques de fraude dynamiques : les acteurs frauduleux s’adaptent rapidement aux nouveaux contrôles, notamment en utilisant des identités synthétiques ou de l’ingénierie sociale. Pour rester efficaces, les programmes de connaissance du client doivent se développer tout aussi rapidement.

Comment les organisations peuvent-elles concevoir des processus de connaissance du client efficaces et conformes aux Pays-Bas?

L’efficacité de programmes de connaissance du client est le fruit d’une planification minutieuse. Les entreprises conformes tiennent compte dès le départ des risques, de la facilité d’utilisation et de la scalabilité.

Voici ce que vous pouvez faire :

• Appliquer une approche basée sur le risque : suivre les signaux de risque dès le début pour déterminer le niveau de surveillance nécessaire pour chaque client.

• Automatiser partout à cela est possible : la vérification d’identité, le contrôle des sanctions et les contrôles de propriété sont bien adaptés à l’automatisation, à condition que les outils soient fiables et bien surveillés. Une bonne automatisation réduit le travail manuel, accélère l’inscription des utilisateurs et améliore la régularité.

• Concevoir en fonction du client : des instructions claires, la capture de documents adaptée aux appareils mobiles et une rétroaction en temps réel permettent de réduire les erreurs et l’abandon du panier, sans compromettre la conformité.

• Réutiliser les données vérifiées de manière responsable : lorsque les clients interagissent avec plusieurs produits ou services, réutilisez leurs informations de connaissance du client vérifiées au lieu de repartir de zéro.

• Investir dans la qualité de la surveillance plutôt que dans le volume : ajustez les règles de surveillance et de contrôle des transactions pour réduire le bruit et attirer l’attention sur les risques réels. Moins d’alertes, et des alertes de meilleure qualité améliorent les résultats et réduisent l’épuisement professionnel des analystes.

• Intégrer l’adaptabilité : les réglementations, les schémas de risque et le comportement des clients évoluent avec le temps. Des vérifications régulières, des indicateurs et des boucles de rétroaction aident à garantir l’adaptation de la connaissance du client au risque réel.

Comment Stripe Identity peut vous aider

Stripe Identity est une suite d’outils de vérification qui permet aux entreprises de vérifier rapidement et en toute sécurité l’identité des clients, les aidant ainsi à remplir leurs obligations de connaissance du client.

Stripe Identity peut vous aider à :

• Accélérer l’inscription des clients : proposez un procédé de vérification d’identité automatisé et fluide qui réduit les frictions et augmente le taux de conversion lors de l’inscription des utilisateurs.

• Réduire le risque de fraude : utilisez des fonctionnalités avancées de détection des fraudes pour trouver et empêcher les acteurs malveillants de créer des comptes ou d’effectuer des transactions frauduleuses.

• Améliorer l’efficacité opérationnelle : éliminez la nécessité de vérifier manuellement les identités, réduisant ainsi le temps et les ressources nécessaires pour inscrire de nouveaux clients.

• Configurer l’expérience : intégrez facilement Identity à votre expérience utilisateur existante et configurez vos méthodes de vérification et vos solutions de secours.

• Se développer en toute confiance : l’infrastructure robuste de Stripe Identity peut traiter un volume élevé de demandes de vérification à mesure que votre entreprise se développe, sans augmenter vos frais d’exploitation.

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