La vérification Know Your Customer (KYC) constitue une exigence juridique aux Pays-Bas pour les entreprises de tous les secteurs. Selon la réglementation néerlandaise contre le blanchiment d’argent (AML), les entreprises dans des domaines comme la finance, la cryptomonnaie et l’immobilier doivent valider l’identité des clients, suivre les transactions et évaluer les risques.

Découvrez ci-dessous le fonctionnement de la vérification KYC aux Pays-Bas, la manière dont elle s’applique aux particuliers et aux sociétés, et les entreprises concernées par ces obligations.

Contenu de l’article

• En quoi consiste la vérification KYC aux Pays-Bas ?
  
• Comment se déroule la vérification KYC pour les clients et les entreprises aux Pays-Bas ?
  
• Quelles sources de données, documents et contrôles permettent de réaliser la vérification KYC aux Pays-Bas ?
  
• Quelles entreprises sont soumises aux obligations de vérification KYC aux Pays-Bas ?
  
• Quels sont les principaux défis auxquels les entreprises sont confrontées lors de la vérification KYC aux Pays-Bas ?
  
• Comment les organisations peuvent-elles mettre en place des processus de vérification KYC aux Pays-Bas à la fois efficaces et conformes ?
  
• Comment Stripe Identity peut vous aider ?
  

En quoi consiste la vérification KYC aux Pays-Bas ?

Aux Pays-Bas, la vérification KYC constitue une obligation juridique, principalement régie par la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Wwft en néerlandais) et soutenue par la loi sur la supervision financière.

La loi néerlandaise sur la vérification KYC impose aux entreprises de savoir avec qui elles font affaire, pourquoi la relation est établie et si les activités qui en résultent sont cohérentes dans ce cadre. Les entreprises doivent donc identifier les clients, vérifier leur identité à partir de sources fiables et évaluer les risques avant d’engager la relation.

Comment se déroule la vérification KYC pour les clients et les entreprises aux Pays-Bas ?

La vérification KYC aux Pays-Bas repose sur une série de vérifications connectées entre elles. La profondeur de chaque étape est déterminée par le niveau de risque, le type de client et le canal utilisé.

Voici les éléments concernés :

• Identification et vérification : les entreprises doivent confirmer l’identité des clients au moyen d’un document officiel valide, comme un passeport, une carte d’identité néerlandaise ou un titre de séjour. La vérification peut s’effectuer en personne ou à distance, dès lors que la méthode permet de confirmer de manière fiable l’authenticité du document et son lien avec la personne qui le présente.

• Contrôles relatifs à l’entreprise et à la propriété : la vérification d’une entreprise via les données d’immatriculation officielles est requise lorsque le client est une entité juridique, tout comme l’identification des bénéficiaires effectifs (UBO). Les chaînes de propriété sont suivies jusqu’à identification des personnes physiques. Les directeurs, UBO et représentants autorisés font tous l’objet d’un contrôle.

• Compréhension du client : il est essentiel pour les organisations de savoir pourquoi le client établit une relation et de quelle manière il est susceptible d’utiliser le service. Des données comme la profession, l’activité commerciale, les schémas de transaction et l’exposition géographique du client servent à établir une classification globale du risque, définissant le niveau de diligence nécessaire.

• Sanctions et contrôle des PEP : les clients et parties associées sont contrôlés par rapport aux listes de sanctions et aux bases de données de personnes politiquement exposées (PEP), avant l’onboarding et de façon continue par la suite.

• Réévaluation continue : les changements dans la structure de propriété, le comportement ou le niveau de risque imposent une actualisation de la vérification préalable et des documents associés.

Quelles sources de données, documents et contrôles permettent de réaliser la vérification KYC aux Pays-Bas ?

Aux Pays-Bas, la vérification KYC repose sur des registres officiels, des documents transmis par les clients et des sources de données indépendantes. Les entreprises mobilisent une combinaison de ces sources pour mener les vérifications.

Voici les éléments concernés :

• Pièces d’identité officielles : les documents doivent être valides et authentiques, et les entreprises doivent vérifier que la personne qui les présente en est bien le titulaire.

• Vérifications numériques : l’onboarding à distance s’appuie fréquemment sur la vérification d’identité numérique, les contrôles biométriques ou des solutions d’identité bancaires comme iDIN.

• Registres de la Chambre de commerce des Pays-Bas (KVK) : les extraits officiels de la KVK confirment l’état de l’immatriculation, la forme juridique, l’adresse et les dirigeants des clients professionnels.

• Informations sur l’UBO : les structures de propriété, les registres des actionnaires et les déclarations d’UBO offrent une traçabilité du contrôle, même à travers plusieurs niveaux lorsque cela est nécessaire.

• Sanctions et bases de données de PEP : les listes de sanctions européennes et internationales, ainsi que les bases de données de PEP, aident à filtrer les clients, les UBO et les parties associées.

• Registres publics et médiatiques : les rapports publics, les documents juridiques et les sources d’information fiables aident à détecter d’éventuels liens passés ou présents avec des activités financières illicites.

• Justificatifs de l’origine des fonds : pour les situations à risque plus élevé, les entreprises peuvent être amenées à demander des documents démontrant l’origine des fonds ou expliquant comment le patrimoine a été accumulé.

• Suivi des transactions : après l’onboarding, l’analyse des modèles de transaction identifie les comportements inhabituels ou incohérents. Les alertes font l’objet d’une vérification et sont transférées si les suspicions ne peuvent être clarifiées.

Quelles entreprises sont soumises aux obligations de vérification KYC aux Pays-Bas ?

Toute entreprise impliquée de manière significative dans le mouvement, la protection ou l’organisation des fonds est en règle générale soumise aux obligations de vérification KYC.

Les entreprises appartenant aux catégories suivantes sont concernées par ce champ d’application :

• Banques et institutions financières : cela comprend les banques de détail et commerciales, les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique, les assureurs, les sociétés d’investissement, les prestataires de retraite et les prêteurs.

• Fournisseurs de services en cryptomonnaie et actifs numériques : cela comprend les échanges de cryptomonnaie, les prestataires de wallets de garde et autres services d’actifs virtuels opérant aux Pays-Bas ou visant ce marché. Il est obligatoire d’obtenir une licence de l’Autorité néerlandaise des marchés financiers, et de mettre en œuvre des procédures de vigilance à l’égard de la clientèle et de surveillance des transactions.

• Fiduciaires et fournisseurs de services aux sociétés : les sociétés qui établissent, gèrent ou fournissent des sièges sociaux pour des sociétés, fondations ou fiducies doivent identifier leurs clients et les bénéficiaires effectifs.

• Fournisseur de services professionnels : les comptables, conseillers fiscaux, notaires, avocats et agents immobiliers doivent respecter les règles de vérification KYC lorsqu’ils interviennent dans des transactions financières ou la constitution de sociétés.

• Entreprises immobilières et de biens de grande valeur : les courtiers immobiliers et les entreprises acceptant des paiements en espèces élevés pour des biens comme des véhicules, des œuvres d’art ou des bijoux doivent effectuer des contrôles de vérification KYC. Afin de limiter davantage le risque de blanchiment d’argent, les Pays-Bas ont interdit depuis 2026 aux clients et vendeurs professionnels de biens de réaliser des transactions en espèces de plus de 3 000 €.

• Opérateurs de jeux d’argent et de jeux en ligne : les casinos et certains fournisseurs de jeux d’argent doivent respecter des règles strictes de vérification KYC et de suivi, compte tenu du risque élevé de blanchiment d’argent. Les exemptions sont rarement accordées dans ce secteur.

• Autres secteurs désignés : les commissaires-priseurs, prêteurs sur gages, évaluateurs et intermédiaires comparables peuvent devoir respecter les obligations de vérification KYC. L’obligation dépend du montant des transactions et de l’activité de l’entreprise, mais la Wwft établit un cadre étendu afin de limiter les zones d’ombre.

Quels sont les principaux défis auxquels les entreprises sont confrontées lors de la vérification KYC aux Pays-Bas ?

Les entreprises doivent se conformer à des exigences réglementaires élevées tout en préservant l’efficacité opérationnelle et l’expérience client. Cependant, ces objectifs peuvent parfois être difficiles à concilier.

Prenez en compte les contraintes suivantes :

• Augmentation de l’abandon client : des flux de vérification trop longs ou peu ergonomiques peuvent entraîner davantage d’abandons lors de l’onboarding.

• Coûts opérationnels et en personnel plus élevés : les vérifications manuelles, le traitement des alertes et la gestion de la documentation peuvent rapidement mobiliser beaucoup de ressources, surtout pour les petites structures sans équipes de conformité dédiées.

• Surveillance réglementaire accrue : des évaluations des risques faibles, une application incohérente ou une documentation insuffisante peuvent entraîner des mesures de contrôle, même lorsque les intentions sont bonnes.

• Trop d’alertes : le contrôle des sanctions et la surveillance des transactions produisent un volume important d’alertes. La majorité des alertes étant sans risque, cela peut entraîner une surcharge pour les analystes.

• Obligations en matière de confidentialité des données et de stockage : la vérification KYC impose aux entreprises de collecter des données à caractère personnel sensibles tout en se conformant aux exigences strictes du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les entreprises doivent limiter les informations stockées, assurer leur sécurité et les supprimer selon le planning défini, tout en conservant suffisamment de preuves pour répondre aux exigences des régulateurs.

• Limitations technologiques : des systèmes hérités, des données fragmentées et des flux manuels peuvent freiner la vérification KYC et accroître les risques d’erreurs.

• Évolution des techniques de fraude : les acteurs frauduleux s’adaptent vite aux nouveaux contrôles, par exemple en recourant à des identités synthétiques ou à l’ingénierie sociale. Les programmes de vérification KYC doivent s’adapter à cette évolution pour rester performants.

Comment les organisations peuvent-elles mettre en place des processus de vérification KYC aux Pays-Bas à la fois efficaces et conformes ?

La mise en place d’un programme de vérification KYC efficace repose sur une planification stratégique. Les entreprises conformes considèrent dès le départ les enjeux de risque, d’expérience utilisateur et de développement.

Voici ce que vous pouvez faire :

• Adopter une approche basée sur le risque : surveillez les signaux de risque dès le départ afin de définir le degré de vérification requis pour chaque client.

• Automatiser autant que possible : la vérification de l’identité, le filtrage des sanctions et les contrôles de propriété sont particulièrement adaptés à l’automatisation, dès lors que les outils sont fiables et bien surveillés. Une automatisation efficace diminue le travail manuel, accélère l’onboarding et renforce la cohérence.

• Adopter une approche centrée sur le client : des instructions efficaces, une capture de documents adaptée aux mobiles et un retour en temps réel minimisent les erreurs et l’abandon de panier tout en maintenant la conformité.

• Réutiliser les données vérifiées avec prudence : quand les clients interagissent avec plusieurs produits ou services, réutilisez les informations KYC déjà vérifiées au lieu de recommencer le processus.

• Privilégier la qualité de la surveillance plutôt que la quantité : affinez les règles de suivi des transactions et de contrôle pour réduire le bruit et focaliser l’attention sur les risques réels. Des alertes moins nombreuses, mais plus pertinentes améliorent les résultats et préviennent la surcharge des analystes.

• Intégrer l’adaptabilité : les réglementations, les profils de risque et les comportements des clients changent au fil du temps. Des vérifications régulières, des indicateurs et des boucles de rétroaction assurent que le processus de vérification KYC reste aligné sur les risques réels.

Comment Stripe Identity peut vous aider ?

Stripe Identity est une suite d’outils de vérification qui permet aux entreprises de vérifier rapidement et en toute sécurité l’identité de leurs clients, les aidant ainsi à remplir leurs obligations de vérification KYC.

Stripe Identity peut vous aider à :

• Gérer l’onboarding des clients plus rapidement : proposez un processus automatisé et fluide de vérification d’identité pour réduire les frictions et augmenter la conversion lors de l’onboarding.

• Réduire le risque de fraude : utilisez des capacités avancées de détection de la fraude pour identifier et empêcher les acteurs malveillants de créer des comptes ou d’effectuer des transactions frauduleuses.

• Améliorer l’efficacité opérationnelle : supprimez le besoin de vérifier manuellement les identités, réduisant ainsi le temps et les ressources nécessaires pour inscrire de nouveaux clients.

• Configurer l’expérience : intégrez facilement Identity dans votre expérience utilisateur existante et configurez vos méthodes de vérification et vos plans de secours.

• Vous développez en toute confiance : l’infrastructure robuste de Stripe Identity peut gérer des demandes de vérification à fort volume au fur et à mesure que votre entreprise grandit, sans ajouter de frais d’exploitation.

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