La taxe de vente aux États-Unis semble être un système unique, mais il s’agit en réalité de nombreux systèmes qui se chevauchent. Chaque État a ses propres taux, seuils, exemptions et calendriers de déclaration, et les entreprises qui vendent d’un État à l’autre doivent déterminer pour chaque État quand et comment la taxe de vente s’applique. La notion de lien économique est centrale ici : c’est une norme juridique utilisée pour déterminer quand une entreprise doit collecter et verser la taxe de vente dans un État, même sans présence physique.

Nous expliquerons ci-dessous quand la taxe de vente est obligatoire, comment fonctionne le lien économique, quels produits et clients sont exemptés, et ce qui se passe si vous avez collecté incorrectement.

Points clés

• Selon les lois sur le lien économique, vendre dans un État peut suffire à créer une obligation fiscale; aucune présence physique n’est requise.

• Les exemptions de taxe de vente s’appliquent à des produits et des acheteurs précis et varient selon l’État.

• Les entreprises qui découvrent une non-conformité passée disposent d’une voie structurée vers une résolution grâce aux accords de divulgation volontaire.

Quand la taxe de vente devient-elle obligatoire?

Aux États-Unis, il n’existe pas de taxe de vente fédérale. Elle est administrée principalement au niveau des États, et 45 États ainsi que Washington, DC, en imposent une. Les cinq États sans taxe de vente sont l’Alaska, le Delaware, le Montana, le New Hampshire et l’Oregon, bien que l’Alaska permette aux territoires locaux d’imposer leurs propres taxes.

La taxe de vente devient obligatoire lorsque vous avez un lien économique dans un État. Il existe deux principaux types de lien :

• Lien physique : si vous avez un bureau, un entrepôt, un employé ou des stocks dans un État, vous y avez un lien physique. C’était la seule norme qui comptait jusqu’en 2018.

• Lien économique : l’arrêt de la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Dakota du Sud c. Wayfair permet aux États d’exiger que les marchands à l’extérieur de l’État perçoivent une taxe de vente fondée uniquement sur le volume des ventes, sans qu’aucune présence physique ne soit requise. Chaque État ayant une taxe de vente a depuis adopté des lois sur les liens économiques, le seuil le plus courant étant 100 000 $ en ventes ou 200 transactions dans un État au cours d’une année civile.

Voici d’autres éléments à prendre en compte :

• Centres de traitement des commandes : le recours à un service de traitement tiers crée un lien physique dans les États où se trouvent ces entrepôts, même si vous n’y avez jamais mis les pieds.

• Représentants commerciaux et contractuels : le fait d’avoir quelqu’un qui travaille en votre nom dans un État, même à temps partiel ou en contrat, peut créer un lien selon la nature de son travail.

• Salons professionnels : participer à un salon professionnel et y vendre peut créer un lien dans certains États, même pour un seul événement.

Quelles sont les exigences d’inscription pour la taxe de vente?

Avant de pouvoir légalement collecter la taxe de vente dans un État, vous devez vous inscrire pour obtenir un permis de taxe de vente auprès de l’autorité fiscale de cet État. Le processus d’inscription varie selon l’État, mais les renseignements requis sont constants :

• Identification de l’entreprise : votre numéro d’identification d’employeur (NIE), la raison sociale de l’entreprise et le type d’entité.

• Adresse de l’entreprise : votre établissement principal et tout emplacement dans l’État.

• Code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) : la classification du secteur de votre entreprise.

• Volume de ventes mensuel estimé : prévisions de ventes dans cet État.

• Date de début : date à laquelle vous prévoyez commencer à effectuer des ventes taxables.

En général, les États vous permettent de vous inscrire en ligne pour solliciter un permis de taxe de vente par l’intermédiaire de leurs portails du ministère du Revenu. Certains facturent des frais d’inscription modiques, qui varient de 10 $ à 100 $. Après l’inscription, vous recevrez un permis de taxe de vente (parfois appelé permis de marchand ou certificat d’autorisation) et une fréquence de déclaration (mensuelle, trimestrielle ou annuelle, selon votre volume de ventes ou votre obligation fiscale prévue dans cet État). Si vous vous inscrivez dans plusieurs États à la fois, le programme de taxe de vente simplifiée (SST) offre un processus d’inscription unique qui couvre 23 États membres, ainsi que le Tennessee en tant que membre associé qui travaille à une adhésion complète.

Il y a une chose qui peut surprendre les entreprises : l’Alabama, le Colorado, la Géorgie, le Kentucky, la Louisiane, l’Oklahoma, la Pennsylvanie, Rhode Island, le Dakota du Sud, le Tennessee, le Vermont et Washington ont une exigence dite « avis et rapport » pour les marchands en deçà du seuil de lien économique. Au lieu de percevoir la taxe, vous êtes tenu de déclarer les renseignements sur les acheteurs à l’État et d’aviser les clients qu’ils pourraient devoir une taxe à l’utilisation.

Quelles sont les exceptions et les exemptions fondées sur des seuils en matière de taxe de vente?

Tout ce que vous vendez n’est pas taxable, et les exemptions varient selon l’État. Une erreur dans un sens comme dans l’autre vous coûtera cher.

Exemptions liées aux produits

Les produits d’épicerie sont exemptés ou taxés à un taux réduit dans tous les États sauf à Hawaï, en Idaho, dans le Mississippi et dans le Dakota du Sud. La définition des « produits d’épicerie » varie. Les confiseries et les boissons gazeuses en sont fréquemment exclues. Les médicaments sur ordonnance sont exemptés dans presque tous les États, à l’exception de l’Illinois, qui applique un taux réduit de 1 %, ainsi qu’à Hawaï et en Caroline du Sud, où une taxe peut être perçue sur les médicaments sur ordonnance vendus aux établissements médicaux et aux hôpitaux. Les vêtements sont exemptés dans le Minnesota, le New Jersey, en Pennsylvanie et dans le Vermont (sous certaines conditions), mais taxables dans les autres États. Le matériel agricole et la machinerie de fabrication sont souvent admissibles à des exemptions pour éviter de taxer les intrants d’entreprise.

Exemptions liées aux clients

Si un client présente un certificat de revente valide, vous ne collectez pas la taxe de vente. C’est plutôt le client qui la collectera au moment de la revente au consommateur final. Les organismes à but non lucratif ayant le statut 501(c)(3) peuvent souvent acheter des articles et des services taxables en franchise de taxe, mais ils doivent fournir un certificat d’exemption valide, qui doit être conservé dans vos dossiers. Accepter un certificat invalide transfère la responsabilité à votre entreprise; la vérification est donc nécessaire.

Seuils pour les petites entreprises

Tant que vous ne dépassez pas le seuil de lien économique d’un État, vous n’êtes pas tenu d’y collecter la taxe. Par exemple, une entreprise réalisant 80 000 $ de ventes annuelles au Texas n’a pas dépassé le seuil de 500 000 $ établi pour les marchands à distance et ne doit rien. Mais, l’entreprise devrait suivre ce chiffre, car le seuil peut être atteint rapidement. Une fois dépassé, l’inscription et la collecte sont obligatoires à partir de ce moment, sans effet rétroactif.

Quelles sont les erreurs courantes lors de la collecte de la taxe de vente?

En général, les erreurs liées à la taxe de vente découlent des mêmes types de négligences. Gardez les points suivants à l’esprit.

Supposer que la présence physique est le seul déclencheur de lien

Le lien économique est la source d’obligations la plus probable pour les entreprises en ligne en croissance. Si vous vendez à l’échelle nationale en supposant que vous ne devez des taxes que dans votre État d’origine, vous faites probablement erreur.

Appliquer le mauvais taux

Utiliser le taux de base plutôt que le taux combiné (État plus local) est une erreur courante. En Louisiane, où les taux combinés atteignent en moyenne 10,11 %, la différence est significative. Des outils comme le calculateur de taxe de vente de Stripe peuvent vous aider à obtenir le taux exact pour chaque transaction en fonction de l’adresse du client.

Ne pas collecter de taxe sur les produits numériques

De nombreuses entreprises supposent à tort que les logiciels ou les téléchargements numériques ne sont pas taxables. Le fait qu’ils le soient ou non dépend de l’État.

Ne pas valider les certificats d’exemption

Accepter un certificat est nécessaire, mais insuffisant. Vous devez vérifier qu’il provient du bon État, qu’il couvre les bons produits et qu’il n’a pas expiré. L’Alabama, l’Arizona, la Californie, le Colorado, le Connecticut, la Floride, le Kentucky, la Louisiane, le Maryland, le Missouri, le Nevada, New York, la Pennsylvanie, Rhode Island et Washington exigent tous un renouvellement périodique.

Manquer les délais de déclaration

Chaque État gère son propre calendrier. Une entreprise ayant un lien dans 15 États peut avoir des déclarations dues à des dates différentes tout au long du mois. Un dépôt tardif entraîne généralement des pénalités automatiques et des intérêts.

Ne pas suivre les seuils de lien économique en temps réel

Une entreprise peut dépasser un seuil de lien économique en cours d’année et ne s’en rendre compte que l’année suivante, au point où plusieurs mois de taxes non perçues se sont accumulés.

Que se passe-t-il si vous ne collectez pas la taxe de vente lorsque cela est requis?

Chaque État ayant une taxe de vente peut auditer les marchands à distance. Après l’affaire Dakota du Sud c. Wayfair, certains ont considérablement élargi ces efforts. Les États peuvent évaluer le montant total de la taxe non perçue, plus les intérêts accumulés depuis la date d’échéance initiale, et des pénalités pour paiement tardif peuvent également être ajoutées à votre facture fiscale.

Si vous découvrez une non-conformité passée, sachez que la plupart des États offrent une entente de divulgation volontaire (VDA) comme voie de résolution. Vous vous manifestez, payez les taxes impayées et des pénalités réduites, et vous repartez à zéro. La période de rétroactivité est généralement de trois à quatre ans, plutôt que la pleine période de prescription. La Commission fiscale multi-États gère un programme qui permet aux entreprises de déposer simultanément des demandes de divulgation volontaire dans plusieurs États.

Si vous avez sous-facturé des clients en ne percevant pas la taxe applicable, vous ne pouvez pas leur en réclamer le paiement rétroactivement. La résolution pratique consiste généralement pour l’entreprise à absorber les arriérés de taxe dus.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax vous simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous consacrer à la croissance de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription à la taxe de vente établi selon vos transactions Stripe. De plus, Stripe Tax calcule et prélève automatiquement les taxes de vente, TVA et TPS sur les produits et services numériques et physiques dans tous les États-Unis et dans plus de 100 pays.

Commencez à collecter les taxes dans le monde entier en ajoutant une simple ligne de code à votre intégration, en cliquant sur un bouton du Dashboard ou en utilisant notre puissante interface de programmation d’applications (API).

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous inscrire et percevoir des taxes : voyez où vous devez percevoir des taxes en fonction de vos opérations Stripe. Après votre inscription, activez la collecte de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la collecte directement dans le Dashboard Stripe d’un simple clic.

• *S’inscrire pour payer des taxes : * Laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales à l’échelle mondiale et vous pouvez profiter d’un processus simplifié qui préremplit les détails de l’inscription – ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité avec les réglementations locales.

• _Collecter automatiquement les taxes : _ Stripe Tax calcule et perçoit le montant exact des taxes dues, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Simplifier vos déclarations : Stripe Tax s’intègre de manière transparente aux partenaires de déclaration pour que vos déclarations internationales soient exactes et effectuées dans les délais. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

En savoir plus sur Stripe Tax ou faire vos premiers pas dès aujourd’hui.