La manière dont la taxe de vente s’applique aux vêtements dépend de l’endroit où vous les vendez aux États-Unis. Certains États, comme le Minnesota et le New Jersey, ne facturent pas de taxe de vente sur la plupart des vêtements, ce qui peut attirer des clients et potentiellement stimuler les ventes des entreprises locales. Les détaillants doivent surveiller attentivement les règles de taxe de vente pour les vêtements afin de s’assurer qu’ils appliquent les bons taux de taxe, en particulier s’ils opèrent dans plusieurs États. Une mauvaise application de la taxe de vente sur les vêtements peut entraîner des amendes et mécontenter les clients.

Ci-dessous, nous discutons de la manière dont les différents États taxent les vêtements, y compris des informations sur les congés fiscaux pertinents, les articles de luxe et la vente au détail en ligne.

Que contient cet article?

• Exonérations fiscales spécifiques à l’État pour les vêtements
  
• Articles vestimentaires taxables et non taxables
  
• Comprendre les congés de taxe de vente pour les vêtements
  
• Taxes sur les articles de luxe et les vêtements spéciaux
  
• Taxe sur les ventes de vêtements pour les détaillants en ligne
  
• Considérations fiscales pour les rabais et les coupons sur les vêtements
  
• Incidences sur la taxe de vente pour les dons et les retours de vêtements
  

Exonérations fiscales spécifiques à l’État pour les vêtements

La plupart des États américains appliquent un taux standard de taxe de vente qui s’applique aux achats de vêtements, sans exemption particulière. Mais certains États ont des exemptions complètes sur certains articles vestimentaires, des exemptions partielles ou aucune exemption. Voici un aperçu de la façon dont les différents États taxent les vêtements :

États où il n’y a pas de taxe de vente

• Delaware

• Montana

• New Hampshire

• Oregon

L’Alaska n’a pas de taxe de vente à l’échelle de l’État, mais de nombreuses municipalités ont de faibles taxes de vente locales qui s’appliquent aux vêtements.

États avec des exemptions pour les vêtements

• Minnesota : La plupart des vêtements sont exemptés, à l’exception des fourrures, des accessoires et de l’équipement sportif ou récréatif.

• New Jersey : La plupart des vêtements sont exemptés, mais il y a des exceptions pour des articles tels que les fourrures et les accessoires.

• Pennsylvanie : Les vêtements sont généralement exemptés, à quelques exceptions près pour des articles tels que les vêtements en fourrure et l’équipement sportif.

• Vermont : Les vêtements sont généralement exemptés, à quelques exceptions près pour les articles tels que les accessoires et les équipements sportifs.

États avec des exemptions plafonnées pour les vêtements

• Massachusetts : Les vêtements dont le prix est de 175 $ ou moins par article sont généralement exemptés.

• New York : Les vêtements dont le prix est inférieur à 110 $ par article sont généralement exemptés.

• Rhode Island : Les vêtements qui coûtent 250 $ ou moins par article sont généralement exemptés.

Vêtements taxables et non taxables

Les États diffèrent en ce qui concerne les articles vestimentaires qu’ils choisissent de taxer. Même si un État exonère certains articles vestimentaires, ses juridictions locales (par exemple, les villes ou les comtés) peuvent avoir leurs propres taxes de vente qui s’appliquent. Cela dit, il y a certaines tendances générales dans la façon dont ces articles sont taxés.

Principes généraux

• Nécessité vs. luxe : Les États qui accordent des exonérations fiscales pour les vêtements font souvent la distinction entre les articles qu’ils considèrent comme des nécessités (par exemple, les vêtements de base pour un usage quotidien) et ceux qu’ils considèrent comme des produits de luxe (par exemple, les vêtements de marque, les manteaux de fourrure).

• Seuils de prix : Certains États fixent des limites de prix spécifiques pour les exemptions vestimentaires, appliquant la taxe de vente uniquement aux articles au-delà d’un certain prix.

• Catégorie d’articles : Les États qui accordent des exonérations fiscales sur les vêtements peuvent choisir d’inclure ou d’exclure explicitement certaines catégories. Par exemple, les vêtements de sport, les accessoires et les vêtements de soirée sont exemptés dans certains États, mais pas dans d’autres.

Exemples courants d’articles vestimentaires taxables

• Accessoires : Les articles tels que les bijoux, les sacs à main, les lunettes de soleil sans ordonnance et les chapeaux sont souvent considérés comme taxables, même dans les États offrant des exemptions pour les vêtements.

• Vêtements de sport : Alors que certains États exemptent les vêtements de sport, d’autres considèrent que l’équipement sportif spécialisé (par exemple, les casques, les protections) ou les tissus de performance sont taxables.

• Tenue de soirée : Les smokings, les robes de soirée et autres vêtements de soirée sont parfois considérés comme taxables, surtout s’ils sont loués.

• Vêtements en fourrure : Dans les États où les vêtements en fourrure sont encore légaux, ils sont souvent soumis à la taxe de vente, même si d’autres types de vêtements en sont exemptés.

• Équipement de protection : Les articles tels que les casques de protection, les lunettes de sécurité et les gants de travail ne sont généralement pas considérés comme des vêtements et sont taxables.

Exemples courants d’articles vestimentaires non taxables

• Vêtements de base : Les articles de tous les jours tels que les chemises, les pantalons, les robes, les jupes, les sous-vêtements, les chaussettes et les chaussures sont généralement exonérés de taxe de vente.

• Vêtements pour enfants : De nombreux États exemptent les vêtements pour enfants, soit entièrement, soit jusqu’à une certaine limite de prix.

• Vêtements religieux : Certains vêtements religieux, comme la kippa et les habits, sont parfois exemptés pour des raisons de liberté religieuse.

• Uniformes : Les uniformes de travail ou scolaires sont souvent exemptés, car ils sont considérés comme nécessaires à des fins spécifiques.

Comprendre les congés de taxe de vente pour les vêtements

Les exonérations de la taxe de vente sur les vêtements sont des périodes temporaires pendant lesquelles certains articles, tels que les vêtements et les chaussures, sont exonérés des taxes de vente d’État (et parfois locales). Ces congés de taxes sont conçus pour stimuler l’activité économique, aider les clients à économiser de l’argent et coïncider avec des périodes de magasinage clés, telles que la rentrée scolaire.

Les États annoncent des dates spécifiques pour leurs congés de taxe de vente, qui durent généralement de quelques jours à une semaine, et ces dates peuvent varier d’une année à l’autre et d’un État à l’autre. Les détaillants profitent souvent des congés de taxe de vente pour promouvoir des offres spéciales et attirer plus de clients.

Chaque État participant aux congés de taxe de vente applique ses propres règles concernant les critères d’exonération. Les vêtements dont le prix est inférieur à un certain seuil sont généralement exonérés de taxe de vente. Ce seuil peut varier d’un État à l’autre, allant de 100 à 500 dollars par article.

Même pendant un congé de taxe de vente, certains articles peuvent être taxables, comme les accessoires (p. ex., bijoux, sacs à main), l’équipement sportif et les vêtements de soirée. Les États peuvent également avoir des règles spécifiques concernant les achats en ligne, les plans de mise de côté ou les déclarations pendant le congé fiscal.

Bien que les exonérations de taxe de vente présentent de nombreux avantages, elles présentent également certains inconvénients :

• Les États perdent des recettes fiscales potentielles pendant un jour férié, ce qui peut avoir un impact sur les services et les programmes publics.

• Les détaillants peuvent engager des frais administratifs supplémentaires pour se conformer aux règles spécifiques d’un congé fiscal.

• Certains détaillants peuvent gonfler artificiellement les prix avant un jour férié pour compenser l’exonération fiscale.

Exemples de congés de taxe de vente pour l’année 2025 pour les vêtements

• Alabama : Du 18 au 20 juillet (100 $ ou moins par article)
  
• Arkansas : 2 et 3 août (100 $ ou moins par article)
  
• Floride : Du 28 juillet au 10 août (100 $ ou moins par article)
  
• Iowa : 1er et 2 août (100 $ ou moins par article)
  
• Oklahoma : Du 1er au 3 août (100 $ ou moins par article)
  
• Virginie-Occidentale : Du 1er au 4 août (125 $ ou moins par article)
  

Taxes sur les articles de luxe et les vêtements spéciaux

Certains vêtements peuvent être assujettis à des taxes de vente plus élevées. Il peut s’agir d’articles de luxe ou de catégories spéciales telles que les vêtements de soirée. La taxation de ces articles varie d’une juridiction à l’autre. Cependant, le principe commun est de taxer les biens qui ne sont pas nécessaires à la vie quotidienne, mais qui représentent un choix de luxe ou d’extravagance.

Les entreprises qui vendent des articles de luxe ou des vêtements spéciaux doivent tenir compte de l’impact de taxes plus élevées dans leurs tactiques de tarification. Des taxes élevées peuvent faire augmenter les prix et potentiellement réduire la compétitivité de leurs produits sur certains marchés. Les détaillants devront peut-être réajuster leurs tactiques de marché pour se concentrer sur les clients qui sont moins sensibles aux changements de prix en raison de la taxation. La nécessité de se conformer à des taux de taxe variables peut également compliquer la gestion des stocks, les ajustements de prix et les processus comptables.

Des taxes plus élevées peuvent dissuader les clients d’acheter des articles de luxe ou les encourager à acheter des vêtements dans des pays où les taxes sont moins élevées (par exemple, en faisant des achats à l’étranger ou dans des zones franches). Le coût supplémentaire des taxes peut influer sur la valeur perçue et l’abordabilité des articles de luxe et des vêtements spéciaux et influencer la demande globale.

Articles de luxe

Les articles de luxe comprennent généralement des vêtements et des accessoires coûteux, tels que des vêtements de créateurs, des montres haut de gamme, des bijoux coûteux et des sacs à main de luxe. Voici quelques facteurs qui peuvent déterminer ce qui constitue un article de « luxe » :

• Seuil de prix : De nombreuses juridictions fixent un prix spécifique. Les articles dont le prix est supérieur à ce seuil sont considérés comme des produits de luxe et sont taxés à un taux plus élevé. Par exemple, le Connecticut applique un taux plus élevé pour les vêtements dont le coût est supérieur à 1 000 $ et les bijoux dont le coût est supérieur à 5 000 $.

• Marque ou étiquette de créateur : Parfois, la marque ou l’étiquette du créateur peut classer un article comme un produit de luxe. Par exemple, les produits de maisons de couture haut de gamme telles que Chanel ou Louis Vuitton sont souvent automatiquement classés dans la catégorie des produits de luxe.

• Matériau ou composition : Les articles fabriqués à partir de matériaux coûteux, tels que la vraie fourrure ou le cuir fin, peuvent également entrer dans la catégorie des articles de luxe.

Taxes spéciales sur les vêtements

Outre les taxes générales de luxe, certaines régions imposent des taxes sur certains types de vêtements, notamment les suivants :

• Vêtements en fourrure : Les vêtements fabriqués principalement à partir de fourrure animale peuvent être soumis à des taxes supplémentaires en raison de leur statut de luxe et de considérations environnementales ou éthiques.

• Tenue de soirée : Dans certaines régions, les vêtements de soirée, comme les robes de soirée et les smokings, peuvent être taxés différemment, surtout s’ils sont loués plutôt qu’achetés.

• Vêtements de sport ou de protection : Bien que ces articles soient souvent nécessaires à des activités précises, ils peuvent être taxés différemment s’ils ne sont pas considérés comme des produits de base ou s’il s’agit de produits haut de gamme.

Taxe sur les ventes de vêtements pour les détaillants en ligne

Les détaillants de vêtements en ligne doivent souvent composer avec plusieurs ensembles de règles fiscales dans différents États et juridictions. Pour déterminer leurs obligations en matière de taxe de vente, les entreprises doivent déterminer si elles ont un lien dans un État donné, ce qui correspond à une présence physique ou économique suffisante.

• Lien physique : Les entreprises peuvent établir un lien physique en disposant d’emplacements physiques, d’employés, d’entrepôts ou d’une présence physique temporaire dans un État.

• Lien économique : De nombreux États ont promulgué des lois sur le lien économique, en particulier après la décision de 2018 South Dakota v. Wayfair, Inc. de la Cour suprême. Le lien économique est basé sur le chiffre d’affaires ou le volume de transactions au sein d’un État. Par exemple, générer plus de 100 000 $ de ventes ou effectuer plus de 200 transactions dans un État peut créer un lien économique.

Les détaillants en ligne doivent se conformer à la législation sur la taxe de vente de chaque État où ils sont liés. Pour ce faire, ils peuvent suivre les étapes suivantes :

• Inscription : Les détaillants doivent s’inscrire pour obtenir un permis de taxe de vente dans chaque État où ils ont établi un lien.

• Collecte : Ils doivent collecter la taxe de vente selon les taux et les règles applicables de chaque État (et parfois des juridictions locales). Les entreprises doivent savoir quels articles vestimentaires sont taxables, car certains États exemptent certains types de produits ou ont des taux de taxe plus faibles pour les vêtements de base.

• Déclaration et versement : Les détaillants doivent remplir des déclarations de taxe de vente et reverser les taxes perçues à chaque État où ils ont des liens avec eux. La fréquence des déclarations peut varier d’un État à l’autre et dépend souvent du volume des ventes.

La gestion de la taxe de vente pour les ventes de vêtements en ligne présente plusieurs défis. Les lois et les taux d’imposition peuvent changer, de sorte que la conformité nécessite une surveillance et des mises à jour continues des systèmes de recouvrement des taxes. Il peut également être difficile de catégoriser correctement les produits en fonction de leur statut fiscal (par exemple, taxable ou exonéré). Les entreprises doivent faire preuve de transparence sur le coût total de leurs achats, taxes comprises, au moment du paiement. Des coûts imprévus à ce stade peuvent entraîner l’abandon des paniers. L’inclusion de la taxe dans le prix (c’est-à-dire le prix incluant la taxe) peut simplifier le processus de paiement, mais peut nécessiter un ajustement des prix pour rester compétitif.

En raison des défis liés à la gestion de la taxe de vente dans plusieurs juridictions, de nombreux détaillants en ligne ont recours à des logiciels et outils spécialisés, tels que les suivants :

• Logiciel de conformité fiscale : Des solutions telles que Stripe Tax permettent d’automatiser le calcul et la collecte de la taxe de vente. Cet outil s’intègre aux plateformes de commerce en ligne et est mis à jour régulièrement pour refléter l’évolution des lois fiscales.

• Plateformes de commerce en ligne : Les plateformes telles que Shopify, WooCommerce et BigCommerce intègrent souvent des fonctionnalités ou des modules d’extension qui permettent de gérer la taxe de vente en la calculant automatiquement en fonction de l’emplacement de l’acheteur.

Considérations fiscales pour les rabais et les coupons sur les vêtements

Chaque État applique ses propres règles en ce qui concerne la taxe de vente sur les articles à prix réduit. En général, les ventes en ligne et en magasin physique traitent les remises et les coupons de la même manière. Cependant, le détaillant doit connaître les règles relatives à la taxe de vente basée sur la destination, car l’emplacement de l’acheteur détermine les taux et les règles de taxe applicables.

Voici comment la taxe de vente s’applique aux rabais et aux bons de réduction sur les vêtements :

Réductions

Les réductions font baisser le prix de vente des vêtements avant que la taxe de vente ne s’applique. Il existe deux principaux types de réductions :

• Réductions en magasin : Il s’agit de réductions directement appliquées par le détaillant au point de vente. La taxe de vente est généralement calculée sur la base du prix réduit. Ces réductions peuvent prendre la forme de remises en pourcentage, de réductions d’un montant spécifique ou de promotions, telles que « achetez-en un, obtenez-en un gratuitement ». Pour ces derniers, certains États calculent la taxe de vente en fonction du prix total des deux articles, même si l’un d’entre eux est « gratuit », tandis que d’autres États exonèrent l’article « gratuit » de la taxe de vente.

• Rabais du fabricant : Pour ceux-ci, le client paie le prix de détail total à l’avance et reçoit un rabais du fabricant plus tard. Dans de nombreuses juridictions, la taxe de vente est calculée sur la base du prix total de l’article avant que le rabais ne soit appliqué, car le rabais est considéré comme une transaction après-vente entre le fabricant et le client.

Bons de réduction

Le traitement fiscal des bons de réduction varie selon qu’ils proviennent du magasin ou du fabricant :

• Bons de réduction du magasin : Le détaillant les émet pour assurer une réduction immédiate du prix de vente avant taxes. Comme pour les réductions en magasin, la taxe de vente est calculée sur la base du prix réduit.

• Bons de réduction du fabricant : Lorsqu’un client utilise un bon de réduction du fabricant, le détaillant lui accorde normalement une remise, et le fabricant rembourse ensuite le détaillant. Aux fins de la taxe de vente, de nombreux États traitent ce scénario différemment. Dans certains endroits, la taxe est calculée en fonction du prix initial avant l’application du bon de réduction, car le détaillant reçoit la pleine valeur (c’est-à-dire le prix de vente plus le remboursement).

Exemple de taxe de vente sur les vêtements à prix réduit

Supposons que vous achetiez une robe à New York qui coûte 150 $ et que vous ayez un bon de réduction de 25 $.

• Politique en matière de taxe de vente : L’État de New York exonère de taxe les vêtements et les chaussures de moins de 110 $.

• Prix réduit : Le prix réduit de la robe est de 125 $.

• Calcul de la taxe de vente : Puisque le prix dépasse le seuil, la taxe de vente sera appliquée à la portion au-dessus du seuil, soit 15 $.

• Prix total avec taxes : Le prix final que vous paierez comprendra le prix réduit (125 $), plus la taxe de vente sur la partie non exonérée (15 $). Étant donné que la ville de New York a un taux de taxe de vente de 8,875 %, le prix d’achat total est de 126,33 $.

Incidences sur la taxe de vente pour les dons et les retours de vêtements

Voici comment la taxe de vente s’applique aux dons et aux retours de vêtements :

Dons

Lorsque des entreprises ou des particuliers font don de vêtements, il n’y a généralement aucune incidence sur la taxe de vente parce qu’il n’y a pas de vente en cours. Toutefois, ils peuvent potentiellement demander une déduction fiscale s’ils font un don à une organisation à but non lucratif admissible.

Pour être admissible à cette déduction, le donateur doit obtenir un reçu de l’organisme de bienfaisance qui comprend une description des articles donnés et la date à laquelle ils ont été donnés. Le donateur doit également tenir des registres détaillés des articles, de leur valeur d’achat initiale et de leur juste valeur marchande estimée au moment du don. L’estimation de la juste valeur marchande des vêtements usagés peut être subjective et nécessite une évaluation raisonnable. En général, les articles doivent être évalués à ce qu’un acheteur consentant paierait pour eux dans leur état actuel. Cette valeur détermine généralement le montant de la déduction.

Retours

Si un client retourne un article, la taxe de vente qu’il a payée à l’origine doit être remboursée en même temps que le prix d’achat. De nombreux États précisent un délai dans lequel la déclaration doit avoir lieu pour que la taxe de vente soit remboursable (par exemple, dans les 90 jours suivant l’achat initial).

Les détaillants doivent fournir une documentation de la transaction de retour indiquant le montant de la taxe de vente remboursée. S’ils facturent des frais de restockage, la taxe de vente est généralement remboursée sur la base du montant net que le client reçoit, sans compter les frais de restockage. Si un client échange plutôt un article, la taxe de vente dépend de la différence de prix entre les articles échangés. Si le nouvel article est moins cher, le client devrait recevoir un remboursement basé sur la différence de taxe de vente. S’il est plus cher, les détaillants doivent lui facturer des taxes supplémentaires sur la différence.