De 2016 à 2025, les exportations allemandes à destination du Royaume-Uni ont diminué d'environ 7 %. Les exportations à destination du reste de l'UE ont augmenté de 41 % au cours de la même période. Cette tendance souligne les modifications de l'environnement économique découlant du Brexit. Cependant, de nombreuses entreprises allemandes entretiennent toujours des relations commerciales avec le Royaume-Uni. Cela signifie qu'elles doivent se conformer aux nouveaux règlements relatifs aux taxes et aux douanes.

Dans cet article, nous expliquons de quelle façon le Brexit a modifié les relations commerciales entre l'Allemagne et le Royaume-Uni et ses répercussions sur la facturation. Nous expliquons les règlements applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de douanes et d'importations. Nous décrivons également comment les entreprises peuvent facturer les clients en livres sterling (GBP) et de quelle manière elles peuvent optimiser les processus administratifs applicables aux paiements internationaux.

Points clés

• Le Brexit a modifié la façon dont les pays de l'UE font des affaires avec le Royaume-Uni, car les fournitures de biens et de services sont désormais traitées conformément aux règlements applicables aux pays tiers.
  
• La question de savoir si la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) allemande s'applique à ces fournitures dépend du type de client ainsi que du type et du lieu de la fourniture.
  
• Les fournitures de biens au Royaume-Uni sont généralement traitées comme des exportations et nécessitent des documents d'exportation et douaniers appropriés.
  
• Pour les services, la TVA est déterminée en fonction du statut du client, du lieu de la fourniture et des règlements particuliers qui pourraient s'appliquer.
  
• Les entreprises en Allemagne doivent adapter leurs processus de facturation, de tenue de livres et douaniers afin qu'ils tiennent compte de ces nouvelles exigences.
  

Comment le Brexit a-t-il modifié les relations commerciales entre l'Allemagne et le Royaume-Uni?

Le retrait du Royaume-Uni de l'UE a fondamentalement modifié la façon dont les biens et les services circulent entre le Royaume-Uni et l'Allemagne. Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est considéré comme un pays tiers en matière de TVA. Par conséquent, une grande partie de la réglementation sur le commerce intracommunautaire ne s'applique plus.

Changements apportés à la législation sur la TVA

Le Brexit a mis fin à la participation du Royaume-Uni à la directive sur la TVA de l'UE. Le gouvernement britannique a désormais le droit d'établir son propre système de TVA. Cela inclut la fixation de ses propres taux et exonérations de taxe, ainsi que la définition de règles individuelles en matière de taxation.

Pour les entreprises allemandes, cela signifie que les fournitures de biens et de services au Royaume-Uni ne sont plus soumises à la réglementation sur le commerce intracommunautaire. Elles relèvent plutôt des règles relatives aux affaires avec les pays tiers. Cela entraîne des formalités douanières et fiscales supplémentaires, ainsi qu'une charge administrative plus lourde.

Cas particulier : Irlande du Nord

Après le Brexit, des règles particulières en matière de TVA s'appliquent à l'Irlande du Nord. Les expéditions de biens entre l'Irlande du Nord et l'UE demeurent assujetties aux règles de l'UE sur la TVA, en particulier à celles portant sur les fournitures et les achats de biens intracommunautaires. Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas aux services.

Le statut particulier de l'Irlande du Nord a également une incidence sur les numéros d'identification à la TVA (numéros de TVA). Les entreprises de Grande-Bretagne utilisent des numéros de TVA dotés du préfixe « GB ». En revanche, les entreprises d'Irlande du Nord utilisent le préfixe « XI » lorsque les biens sont expédiés entre l'Irlande du Nord et l'UE et qu'elles répondent aux critères d'admissibilité correspondants.

Après le Brexit, les numéros de TVA britanniques ne peuvent plus être validés à l'aide du service de validation des numéros de TVA de l'UE ou du portail du bureau des services fiscaux de l'Allemagne (BZSt). Les entreprises doivent plutôt utiliser le service « Check a UK VAT number » (vérifier un numéro de TVA britannique) fourni par His Majesty's Revenue and Customs (HMRC), l'administration fiscale du Royaume-Uni. En revanche, les numéros de TVA dotés du préfixe « XI » peuvent toujours être validés au moyen du service de l'UE.

Les entreprises allemandes peuvent-elles continuer d'émettre des factures à des clients au Royaume-Uni?

Les entreprises allemandes peuvent continuer d'émettre des factures à des clients au Royaume-Uni pour la vente de biens et de services après le Brexit. Toutefois, ces factures sont désormais assujetties aux règles de la TVA sur les transactions commerciales avec des pays tiers, et non par les règlements relatifs au commerce intracommunautaire. Les informations requises sur une facture et la détermination de savoir si la TVA allemande est applicable dépendent du type et du lieu de fourniture.

Comment les entreprises allemandes procèdent-elles à la facturation du Royaume-Uni après le Brexit?

Les exigences officielles quant aux factures émises à des entreprises du Royaume-Uni n'ont pas changé considérablement après le Brexit. Les factures doivent toujours contenir les renseignements obligatoires devant figurer sur les factures généraux stipulés à la section 14, paragraphe 4 de la loi allemande relative à la taxe sur la valeur ajoutée (UStG).

C'est l'application de la TVA sur la fourniture de biens et de services qui a changé. Le fait de savoir si la TVA s'applique ou non sur une facture au Royaume-Uni dépend principalement si le client est une entreprise ou un particulier et si la facture a été émise pour une fourniture de biens ou de services.

Facturation aux entreprises

Après le Brexit, les fournitures de biens au Royaume-Uni ne sont généralement pas traitées comme des livraisons intracommunautaires de biens (LIC). Elles sont plutôt considérées comme des exportations, en vertu de la section 4, nº 1a de l'UStG et de la section 6 de l'UStG. L'exonération de la TVA exige le respect des obligations légales en matière de documentation.

Les fournitures de biens dont la valeur totale ne dépasse pas 135 £ sont assujetties aux règles spéciales du Royaume-Uni sur la TVA. En règle générale, lors de l'envoi de biens dont la valeur totale est inférieure à 135 £ à des entreprises enregistrées aux fins de la TVA au Royaume-Uni, les vendeurs étrangers ne sont pas tenus de facturer la TVA du Royaume-Uni, à condition que le client de l'entreprise fournisse un numéro de TVA du Royaume-Uni valide. Le client de l'entreprise verse la TVA selon les règlements du Royaume-Uni applicables. C'est ce qu'on appelle la procédure d'autoliquidation de la taxe au preneur.

Les livraisons dont la valeur est supérieure à 135 £ sont généralement importées en vertu des procédures douanières du Royaume-Uni et peuvent être assujetties à des droits d'importation et d'autres frais de douane.

Les obligations de déclaration des entreprises allemandes ont également changé. Les fournitures de biens au Royaume-Uni ne doivent plus être signalées sur l'état récapitulatif en vertu de la section 18a de l'UStG. De plus, ces fournitures ne sont plus assujetties aux obligations en matière de déclaration Intrastat.

Pour les fournitures de services à des entreprises du Royaume-Uni, le lieu de la fourniture est généralement le siège social du bénéficiaire. C'est pourquoi, dans de nombreux cas, la TVA allemande n'est pas facturée sur les services rendus pour des entreprises au Royaume-Uni. La procédure d'autoliquidation de la taxe au preneur s'applique à la place. Cela signifie que le client du Royaume-Uni déclare la TVA selon les règles locales.

Facturation de particuliers

Après le Brexit, les fournitures de biens à des particuliers au Royaume-Uni sont aussi généralement traitées comme des exportations. Les anciens règlements de l'UE sur la vente par correspondance (ainsi que les limites en franchise de droits qui y sont associées) ne s'appliquent plus aux fournitures de biens au Royaume-Uni.

La TVA à l'importation n'est pas facturée sur les biens d'une valeur totale de 135 £ au maximum qui sont expédiés à des particuliers en Angleterre, en Écosse et au pays de Galles. Ces fournitures sont plutôt traitées comme des fournitures nationales au Royaume-Uni. Par conséquent, le fournisseur allemand doit facturer la TVA du Royaume-Uni et s'inscrire à la TVA du Royaume-Uni au besoin.

La TVA sur les services destinés aux particuliers au Royaume-Uni est facturée selon le type de service. Bien que certains services soient encore soumis à la TVA allemande, d'autres sont assujettis à des règles locales spéciales. Il est donc important que les entreprises allemandes vérifient quelles sont les règles qui s'appliquent à elles avant de facturer leurs clients.

Quels sont les règlements d'importation et de douanes applicables aux fournitures de biens au Royaume-Uni?

Depuis le Brexit, les biens expédiés au Royaume-Uni ou depuis ce pays sont assujettis aux règlements douaniers des pays tiers. Par conséquent, les entreprises doivent produire des déclarations de douane et se conformer aux règlements relatifs aux importations et aux exportations. Le fondement légal de cette obligation est le Code des douanes de l'Union établi dans le règlement (UE) n° 952/2013. Les biens doivent être dédouanés, qu'une facture à destination du Royaume-Uni soit émise avec ou sans la TVA.

Déclaration d'exportation et exigences en matière de documentation

Les fournitures de biens au Royaume-Uni sont traitées comme des exportations à des fins de calcul de la TVA. Ces exportations doivent être correctement documentées pour être admissibles à l'exonération fiscale.

Un certificat d'entrée (utilisé pour les entreprises intra-UE) ne constitue plus une preuve suffisante. Les documents douaniers servent plutôt de preuve d'exportation. Dans le cas de documents d'exportation électroniques, le document le plus important est la déclaration d'exportation émise au moyen de la procédure d'exportation du système de dédouanement (ATLAS). Les exigences que doivent remplir les documents d'exportation sont stipulées à la section 9, à la section 10 et à la section 11 du règlement allemand d'application de la TVA (UStDV). Si l'une des preuves nécessaires est manquante, il se peut que le statut d'exonération fiscale soit refusé pour l'exportation.

Importations au Royaume-Uni

Les importations de biens au Royaume-Uni peuvent être soumises à des taxes, comme des frais de douane et des droits d'importation au Royaume-Uni. L'applicabilité de ces taxes et leurs taux dépendent de la valeur des biens, des codes de marchandise, de l'origine des biens, etc. L'Accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni prévoit des importations en franchise d'impôt pour de nombreux biens, pourvu que les règles d'origine correspondantes soient remplies et documentées. Le non-respect de ces règles peut entraîner l'imposition de frais de douane.

Par conséquent, les entreprises en Allemagne doivent vérifier quelles sont les formalités qui s'appliquent et quels sont les documents requis pour l'exportation avant d'expédier les biens. Les erreurs concernant le dédouanement ou les documents d'exportation peuvent entraîner des retards et des taxes supplémentaires.

Les factures à destination du Royaume-Uni peuvent-elles être émises en livres sterling (GBP)?

Les entreprises allemandes sont autorisées à émettre des factures en devises étrangères. Cela inclut l'émission de factures en GBP à des partenaires commerciaux au Royaume-Uni. La loi sur la TVA allemande ne prévoit pas l'utilisation d'une devise particulière pour les factures.

Si la TVA allemande est indiquée sur une facture, le montant de la taxe en euros s'applique à des fins fiscales. Si une facture est émise en GBP, les montants correspondants doivent être convertis en euros pour calculer la taxe, conformément à la section 16, paragraphe 6, de l'UStG.

Conseils pratiques pour les entreprises allemandes

Les entreprises en Allemagne peuvent continuer de faire affaire avec le Royaume-Uni après le Brexit. Cependant, elles doivent ajuster leurs processus internes pour qu'ils tiennent compte des modifications apportées aux règlements sur la TVA et aux règlements douaniers. Il faut notamment adapter les systèmes de PRE (planification des ressources de l'entreprise) et les systèmes de tenue de livres à la conduite d'activités avec un pays tiers.

Avant d'émettre des factures, les entreprises doivent s'assurer que les clients sont des entreprises ou des particuliers et que les factures s'appliquent à des fournitures de biens ou de services. Ces renseignements déterminent, par exemple, si une facture à destination du Royaume-Uni doit être émise avec ou sans la TVA.

Il est également important de documenter soigneusement les transactions. Les entreprises doivent s'assurer que tous les documents de douanes, les certificats d'exportation et les documents de TVA nécessaires sont complets. Les erreurs lors du dédouanement peuvent causer des retards d'expédition et des taxes supplémentaires.

Les entreprises allemandes doivent également examiner régulièrement leurs données maîtresses et leurs processus. Cela comprend par exemple la vérification des numéros de TVA des partenaires commerciaux du Royaume-Uni et l'enregistrement adéquat des lieux de fourniture. Étant donné que les règles de TVA et de douanes du Royaume-Uni et de l'UE pourraient continuer de changer, les entreprises doivent surveiller les modifications apportées aux lois et ajuster leurs processus s'il y a lieu.

Comment Stripe Invoicing peut faciliter la facturation internationale

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FAQ concernant la facturation du Royaume-Uni depuis l'Allemagne