Si vous importez des marchandises en Allemagne, vous devez tenir compte des droits de douane et de la taxe de vente à l'importation (TVA). Dans cet article, vous découvrirez ce qu'est la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'importation, qui doit la payer et en quoi elle diffère des droits de douane. Nous verrons également comment procéder au calcul de la TVA à l'importation, quand elle peut être remboursée et quelles sont les réglementations fiscales applicables.

Contenu de l’article

• Qu'est-ce que la TVA à l'importation?
  
• Qui doit payer la TVA à l'importation?
  
• Quelles sont les règles applicables en ce qui concerne la TVA à l'importation?
  
• Quand la TVA à l'importation peut-elle être remboursée?
  
• Quelle est la différence entre la TVA à l'importation et les droits de douane?
  

Qu'est-ce que la TVA à l'importation?

La TVA à l’importation (ou TVA d’importation dans l’UE) est un impôt appliqué aux biens introduits sur le marché intérieur européen en provenance d’un « pays tiers », c’est-à-dire un pays qui n’appartient pas à l’UE ni au territoire douanier européen. Par conséquent, aucune TVA à l’importation n’est due à l’intérieur de l’UE. La TVA à l’importation, souvent appelée « taxe à l’importation », vise à garantir que les biens importés soient taxés de la même manière que les biens produits et vendus localement.

La TVA à l’importation est, dans l’ensemble, similaire à la TVA ordinaire, qui est prélevée sur la consommation ou la vente de biens et de services en Allemagne ou lors de livraisons à l’intérieur de l’UE. Par exemple, lorsque des biens sont importés en Allemagne depuis un pays non membre de l’UE, une TVA à l’importation est exigible, comme le prévoit l’article 1, paragraphe 1, numéro 4 de la loi sur la TVA. Contrairement à la TVA ordinaire, la TVA à l’importation est classée comme une taxe douanière, en vertu de la réglementation sur les importations, en plus d’être considérée comme une taxe à la consommation. La TVA ordinaire est perçue par l’administration fiscale, tandis que la TVA à l’importation est collectée par l’agence des douanes allemandes. l'importation est imposée par l'agence des douanes allemandes.

La TVA à l’importation est calculée en fonction du taux de TVA du pays de destination, et les marchandises sont considérées comme exemptées de TVA dans le pays tiers exportateur. En Allemagne, les taux de TVA applicables sont de 19 %, 7 % ou 0 %. Vous trouverez les taux de TVA et donc les taux de TVA à l’importation applicables dans les pays de l’UE dans le tableau ci-dessous. La TVA à l’importation s’applique au prix netdes biens ou des services. Pour les entreprises, la TVA à l’importation peut généralement être déduite comme taxe en amont, conformément à l’article 15, paragraphe 1, phrase 1, numéro 2 de la loi sur la TVA. En 2022, l’Allemagne a perçu environ 86,6 milliards d’euros en recettes de TVA à l’importation.

Liste des taux de TVA (à l'importation) dans les pays de l'UE_.

Source : L'Europe est à vous

Qui est chargé de payer la TVA à l'importation?

La TVA européenne doit toujours être payée lorsque des biens sont importés dans l'UE en provenance de pays non membres de l'UE. Par conséquent, les entreprises et les particuliers en Allemagne ont l’obligation de payer la TVA à l'importation.

Il existe toutefois une différence entre les achats effectués localement et ceux commandés par courrier. Si vous achetez des marchandises dans des pays non membres de l’UE et que vous les apportez en Allemagne dans vos bagages, vous devez payer la TVA à l’importation si la valeur des marchandises dépasse 430 €, mais cela ne s’applique que si vous voyagez par avion ou par bateau. Si vous entrez en Allemagne en train ou en voiture, la valeur maximale des biens que vous pouvez rapporter en franchise de taxe est de 300 €. Pour les particuliers de moins de 15 ans, la limite hors taxe est de 175 €, peu importe le mode de transport utilisé.

Il n’existe aucun abattement pour les commandes en ligne provenant de pays non membres de l’UE. La TVA européenne est toujours prélevée sur ces achats, peu importe leur valeur. Jusqu’au 30 juin 2021, une limite d’exemption de 22 € existait, mais elle a été supprimée afin de prévenir la fraude fiscale.

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Où dois-je payer la taxe de vente à l'importation?

La taxe de vente à l’importation doit être payée dans le pays où les biens achetés sont introduits. Le paiement est effectué auprès de l’autorité douanière du pays d’importation.

Quelles sont les règles applicables en matière de TVA à l'importation?

Dans l'UE, la TVA à l'importation en Allemagne est régie par plusieurs lois et règlements. Il s'agit notamment de la loi allemande sur la TVA et du code des douanes de l'UE.

La loi sur la TVA défini les règles de base de la taxe sur la valeur ajoutée, notamment la TVA à l'importation. Les principaux textes relatifs à la TVA sont les suivants :

• Article 1, paragraphe 1, numéro 4 de la loi sur la TVA - Opérations intérieures imposables : La TVA à l’importation est l’impôt appliqué aux biens importés en Allemagne en provenance de pays tiers.
  
• Article 2 de la loi sur la TVA – Qualité d’assujetti :Définit qui est considéré comme un entrepreneur (assujetti) au sens de la loi sur la TVA et, à ce titre, tenu d’acquitter la TVA à l’importation.
  
• Article 3, paragraphe 8 de la loi sur la TVA – Importation de biens :L’importation de biens en provenance de pays non membres de l’Union européenne est assujettie à la TVA.
  
• Article 10 de la loi sur la TVA – Base d’imposition :Précise le mode de calcul de la base d’imposition de la TVA à l’importation.
  
• Article 21 de la loi sur la TVA – Dispositions particulières :Établit des règles spécifiques relatives à la TVA dans le cadre de l’Union européenne.
  

Quand la TVA à l'importation peut-elle être remboursée?

La TVA payée à l’importation peut être récupérée en tant que taxe en amont par le biais de déclarations préalables ou d’une déclaration annuelle de TVA. Toutefois, cela ne s’applique qu’aux dépenses professionnelles. Ainsi, seules les entreprises ou les particuliers exerçant une activité entrepreneuriale et assujettis à la TVA peuvent demander un remboursement. En Allemagne, les particuliers ne peuvent pas obtenir de remboursement de la TVA à l’importation, tout comme ils ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs achats nationaux. Cette règle s’applique également aux entreprises qui utilisent le régime du petit entrepreneur. En général, elles ne peuvent pas déduire la TVA en amont puisqu’elles n’appliquent pas la TVA sur leurs ventes.

Quelle est la différence entre la TVA à l'importation et les droits de douane?

La TVA à l’importation et les droits de douane ont des objectifs différents et sont calculés différemment. La TVA à l’importation vise à empêcher que les biens importés bénéficient d’avantages fiscaux, tandis que les droits de douane servent principalement à réguler le commerce international, protéger les industries locales et générer des revenus pour l’État.

Les droits de douane ne sont pas des taxes; ce sont des prélèvements appliqués aux marchandises introduites dans l’UE depuis des pays tiers. Chaque pays de l’UE fixe ses propres taux de droits de douane selon la législation douanière européenne. La valeur en douane des marchandises, qui sert de base au calcul des droits de douane dus, varie selon le type de biens et leur pays d’origine. Les droits peuvent être un montant fixe par unité de marchandise ou un pourcentage de la valeur des biens. Vous trouverez des informations détaillées sur les tarifs douaniers et les droits d’importation pour toutes les marchandises dans la base de données TARIC (tarif douanier intégré de l’UE). Contrairement aux droits de douane, la TVA à l’importation est calculée selon les taux de TVA nationaux. Toutefois, la base d’imposition pour la TVA à l’importation correspond également à la valeur en douane, c’est-à-dire la valeur du produit majorée des frais de transport ou d’expédition.

Vous trouverez ci-dessous un exemple concret de calcul des frais d'importation d'un aspirateur équipé d'un moteur électrique intégré, d'une puissance maximale de 1 500 watts et d'un bac à poussière d'une capacité maximale de 20 litres. L'aspirateur a une valeur de 200 euros et est expédié des États-Unis :

Calcul de la TVA à l'importation

Étape 1 : Calculer la valeur à la douane

Valeur des marchandises + frais d'expédition et d'assurance = Valeur en douane
200 € + 20 € = 220 €

Étape 2 : Calculer les droits de douane

*Valeur en douane x taux de douane = droit de douane
220 € x 2,2 % = 4.84 €

Étape 3 : Calculer la TVA à l'importation

Valeur en douane + droits de douane = assiette de la TVA de l'UE
220 € + 4.84 € = 224.84 €

*Assiette TVA UE x taux de TVA à l'importation = TVA à l'importation
224.84 € x 19 % = 42.72 €

Étape 4 : Calculez le coût total

Valeur en douane + Droits de douane + TVA à l'importation = Coût total
€220 + €4.84 + €42.72 = €267.56