Si vous importez des marchandises en Allemagne, vous devez tenir compte des droits de douane et de la taxe sur les ventes à l'importation (TVA à l’importation). Cet article présente le concept de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'importation, les personnes assujetties à la taxe et la différence entre la TVA et les droits de douane. Nous verrons également le calcul de la TVA à l'importation, les circonstances dans lesquelles elle peut être remboursée et les réglementations fiscales applicables.

Sommaire de cet article

• Qu’est-ce que la TVA à l’importation ?
  
• Qui doit payer la TVA à l’importation ?
  
• Quelles sont les réglementations applicables à la TVA à l’importation ?
  
• Dans quelles circonstances peut-on obtenir le remboursement de la TVA à l’importation ?
  
• Quelle est la différence entre la TVA à l’importation et les droits de douane ?
  

Qu’est-ce que la TVA à l’importation ?

La TVA à l’importation (ou TVA à l’importation de l’UE) est une taxe appliquée aux marchandises introduites sur le marché intérieur européen en provenance d’un « pays tiers », c’est-à-dire d’un pays qui n’appartient pas à l’UE ou au territoire douanier européen. Par conséquent, aucune TVA à l’importation n’est due au sein de l’UE. La TVA à l’importation, souvent appelée « taxe à l’importation », est conçue pour s’assurer que les marchandises importées sont taxées de la même manière que les marchandises produites et vendues dans le pays.

La TVA à l’importation est globalement la même que la TVA ordinaire), qui s’applique à la consommation ou à la vente de biens et de services en Allemagne ou aux livraisons au sein de l’UE. Par exemple, lorsque des marchandises sont importées en Allemagne en provenance d’un pays non membre de l’UE, une TVA à l’importation est due, comme stipulé à l’article 1, paragraphe 1, numéro 4 de la loi sur la TVA. Contrairement à la TVA ordinaire, la TVA à l’importation est classée comme une taxe à l’importation en vertu de la réglementation douanière, en plus d’être considérée comme une taxe à la consommation. La TVA ordinaire est collectée par l’administration fiscale, tandis que la TVA à l’importation est imposée par le bureau des douanes allemand.

La TVA à l’importation est calculée en utilisant le taux de TVA du pays de destination, et les marchandises sont considérées comme exonérées de TVA du point de vue du pays non membre de l’UE. Les taux de TVA en Allemagne sont de 19 %, 7 % ou 0 %. Vous trouverez les taux de TVA, et donc les taux de TVA à l’importation, applicables aux pays de l’UE dans le tableau ci-dessous. La TVA à l’importation s’applique au prix net des biens ou services. Pour les entreprises, la TVA à l’importation peut généralement être déduite en tant que taxe en amont conformément à l’article 15, paragraphe 1, phrase 1, numéro 2 de la loi sur la TVA. En 2022, l’Allemagne a collecté environ 86,6 milliards € de recettes au titre de la TVA à l’importation.

Liste des taux de TVA (à l’importation) dans les pays de l’UE

Source : Your Europe de l'UE

Qui doit payer la TVA à l’importation ?

La TVA de l’UE doit toujours être payée lorsque des marchandises sont importées dans l’UE en provenance de pays tiers. En conséquence, les entreprises et les particuliers en Allemagne doivent payer la TVA à l’importation.

Cependant, il existe une différence entre les achats effectués localement et ceux commandés par la poste. Si vous achetez des marchandises dans des pays non membres de l’UE et que vous les apportez en Allemagne dans vos bagages, vous devez payer la TVA à l’importation si la valeur des marchandises dépasse 430 €, mais cela ne s’applique qu’aux voyages effectués par avion ou par bateau. Si vous entrez en Allemagne en train ou en voiture, la valeur maximale des marchandises que vous pouvez apporter en franchise de taxe est de 300 €. Pour les personnes de moins de 15 ans, la limite d’exonération fiscale est de 175 €, quel que soit le mode de transport.

Il n'y a pas de franchise pour les commandes en ligne en provenance de pays non membres de l’UE. La TVA de l’UE est toujours facturée sur ces achats, quelle que soit leur valeur. Jusqu’au 30 juin 2021, il existait une limite d'exonération de 22 €, mais l’exonération a été supprimée pour éviter la fraude fiscale.

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Où dois-je payer la taxe sur les ventes à l’importation ?

La taxe sur les ventes à l’importation doit être payée dans le pays où les marchandises achetées sont importées. Le paiement est effectué auprès de l’autorité douanière du pays où les marchandises sont importées.

Quelles sont les réglementations applicables à la TVA à l’importation ?

La TVA à l’importation en Allemagne et dans l’UE est régie par plusieurs lois et réglementations. Il s’agit notamment de la loi allemande sur la TVA et du code des douanes de l’UE.

La loi sur la TVA fixe les règles de base de la taxe sur la valeur ajoutée, y compris la TVA à l’importation. Les textes essentiels portant sur la TVA sont les suivants :

• Article 1, paragraphe 1, numéro 4 de la loi sur la TVA - Transactions nationales imposables : La TVA à l’importation est la taxe appliquée aux marchandises importées de pays tiers en Allemagne.
  
• Article 2 de la loi sur la TVA - Statut d’entrepreneur : Qui remplit les conditions requises en tant qu’entrepreneur en vertu de la loi sur la TVA et doit donc payer la TVA à l’importation.
  
• Article 3, paragraphe 8 de la loi sur la TVA - Importation de marchandises : L’importation de marchandises en provenance de pays non membres de l’UE est soumise à des taxes.
  
• Article 10 de la loi sur la TVA - Assiette de la TVA : Calcul de l’assiette de la TVA à l’importation.
  
• Article 21 de la loi sur la TVA : Dispositions particulières pour la TVA de l’UE.
  

Dans quelles circonstances peut-on obtenir le remboursement de la TVA à l’importation ?

La TVA à l’importation payée peut être récupérée en tant que taxe en amont par le biais de déclarations préalables ou d’une déclaration annuelle de TVA. Toutefois, cela ne s’applique qu’aux dépenses professionnelles. Par conséquent, seules les entreprises ou les particuliers qui exercent une activité entrepreneuriale et qui sont assujettis à la TVA peuvent prétendre à un remboursement. Les particuliers en Allemagne ne peuvent pas se faire rembourser la TVA à l’importation, tout comme ils ne peuvent pas récupérer la TVA sur les achats nationaux. Cette règle s’applique également aux entreprises qui appliquent le régime de la micro-entreprise. Elles ne peuvent généralement pas déduire la TVA en amont, car elles n’appliquent pas de TVA sur leurs ventes.

Quelle est la différence entre la TVA à l’importation et les droits de douane ?

La TVA à l’importation et les droits de douane ont des objectifs différents et sont calculés différemment. La TVA à l’importation vise à empêcher les marchandises importées de bénéficier d’avantages fiscaux, tandis que les droits de douane sont principalement utilisés pour gérer le commerce international, protéger les industries locales et générer des revenus pour l’État.

Les droits de douane ne sont pas des taxes mais des prélèvements sur les marchandises importées dans l'UE en provenance de pays tiers. Chaque pays de l’UE fixe ses propres taux de droits de douane en fonction de la législation douanière de l’UE. La valeur en douane des marchandises, qui sert de base à l'évaluation des droits d'importation dus, varie en fonction du type de marchandises et de leur pays d'origine. Il peut s’agir d’un montant fixe par unité de marchandises ou d’un pourcentage de la valeur des marchandises. Vous trouverez des informations détaillées sur les tarifs douaniers et les droits d’importation pour toutes les marchandises dans la base de données des tarifs douaniers de l’UE (appelée « TARIC »). Contrairement aux droits de douane, la TVA à l’importation est basée sur les taux de TVA nationaux. Cependant, l'assiette de la TVA à l’importation correspond à la valeur en douane, c’est-à-dire la valeur du produit plus les frais de transport ou d’expédition éventuels.

Vous trouverez ci-dessous un exemple spécifique de calcul des coûts d’importation d’un aspirateur doté d’un moteur électrique intégré, d’une puissance maximale de 1 500 watts et d’une capacité maximale de 20 litres dans le bac à poussière. L’aspirateur, d' une valeur de 200 €, est expédié depuis les États-Unis :

Calcul de la TVA à l’importation

Étape 1 : calcul de la valeur en douane

Valeur des marchandises + frais d’expédition et d’assurance = valeur en douane
200 € + 20 € = 220 €

Étape 2 : calcul des droits de douane

Valeur en douane x Taux de douane = Droits de douane
220 € x 2,2 % = 4,84 €

Étape 3 : calcul de la TVA à l’importation

Valeur en douane + droits de douane = Assiette de la TVA de l’UE
220 € + 4,84 € = 224,84 €

Assiette de la TVA dans l’UE x Taux de TVA à l’importation = TVA à l’importation
224,84 € x 19 % = 42,72 €

Étape 4 : calcul du coût total

Valeur en douane + Droits de douane + TVA à l’importation = Coût total
220 € + 4,84 € + 42,72 € = 267,56 €