Entre 2016 et 2025, les exportations allemandes vers le Royaume-Uni (UK) ont chuté d'environ 7 %. Les exportations vers le reste de l'UE ont augmenté de 41 % au cours de la même période. Cette tendance met en évidence les changements de l'environnement économique entraînés par le Brexit. Cependant, de nombreuses entreprises allemandes entretiennent toujours des relations commerciales avec le Royaume-Uni. Cela signifie qu'elles doivent respecter les nouvelles réglementations en matière de taxes et de douanes.

Cet article explique comment le Brexit a modifié les échanges commerciaux entre l'Allemagne et le Royaume-Uni et son impact sur la facturation. Il détaille les réglementations applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de douanes et d'importations. Il indique également comment les entreprises peuvent facturer leurs clients en livres sterling (GBP) et comment optimiser les processus commerciaux pour les paiements internationaux.

L’essentiel à retenir

• Le Brexit a modifié la façon dont les pays de l'UE font des affaires avec le Royaume-Uni (UK), car les livraisons de biens et les prestations de services sont désormais traitées conformément à la réglementation relative aux pays tiers.
  
• L'application ou non de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) allemande à ces prestations dépend du type de client ainsi que du type et du lieu de la prestation.
  
• Les livraisons de biens au Royaume-Uni sont généralement traitées comme des exportations et nécessitent des documents douaniers et d'exportation appropriés.
  
• Pour les services, la TVA est déterminée par le statut du client, le lieu de la prestation et toute réglementation spécifique pouvant s'appliquer.
  
• Les entreprises situées en Allemagne doivent adapter leurs processus de facturation, de douane et de comptabilité pour refléter ces nouvelles exigences.
  

Comment le Brexit a-t-il modifié les relations commerciales entre l'Allemagne et le Royaume-Uni ?

Le retrait du Royaume-Uni de l'UE a fondamentalement modifié la circulation des biens et des services entre le Royaume-Uni et l'Allemagne. Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est considéré comme un pays tiers en matière de TVA. Cela signifie que de nombreuses réglementations sur le commerce intracommunautaire ne s'appliquent plus.

Modifications de la législation sur la TVA

Le Brexit a mis fin à la participation du Royaume-Uni à la directive TVA de l'UE. Le gouvernement britannique a désormais le droit de mettre en place son propre système de TVA. Il peut notamment fixer ses propres taux d'imposition et exonérations fiscales, et définir des règles individuelles en matière de taxation.

Pour les entreprises allemandes, cela signifie que les livraisons de biens et les prestations de services au Royaume-Uni ne sont plus soumises aux réglementations sur le commerce intracommunautaire. Elles relèvent plutôt des règles relatives au commerce avec les pays tiers. Cela crée des formalités douanières et fiscales supplémentaires, ainsi qu'une charge administrative plus importante.

Cas particulier : l'Irlande du Nord

Après le Brexit, des règles de TVA particulières s'appliquent à l'Irlande du Nord. Les expéditions de biens entre l'Irlande du Nord et l'UE sont toujours soumises aux règles de l'UE en matière de TVA, en particulier celles concernant les livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens. Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas aux services.

Le statut particulier de l'Irlande du Nord a également un impact sur les numéros d'identification à la TVA (numéros de TVA). Les entreprises de Grande-Bretagne utilisent des numéros de TVA commençant par « GB ». En revanche, les entreprises d'Irlande du Nord utilisent le préfixe « XI » lorsque des biens sont expédiés entre l'Irlande du Nord et l'UE et qu'elles remplissent les critères d'éligibilité correspondants.

Depuis le Brexit, les numéros de TVA britanniques ne peuvent plus être validés à l'aide du service de validation des numéros de TVA de l'UE ou du portail de l'Office central fédéral des impôts allemand (BZSt). Les entreprises doivent plutôt utiliser le service « Check a UK VAT number » (Vérifier un numéro de TVA britannique) fourni par His Majesty's Revenue and Customs (HMRC), l'administration fiscale britannique. En revanche, les numéros de TVA commençant par « XI » peuvent toujours être validés à l'aide du service de l'UE.

Les entreprises allemandes peuvent-elles continuer à émettre des factures aux clients britanniques ?

Les entreprises allemandes peuvent continuer à émettre des factures à des clients au Royaume-Uni pour la vente de biens et de services après le Brexit. Cependant, ces factures sont désormais soumises aux règles de TVA applicables aux échanges avec les pays tiers, et non à la réglementation sur le commerce intracommunautaire. Les informations devant figurer sur une facture et la question de savoir si la TVA allemande est due ou non dépendent du type et du lieu de livraison.

Comment les entreprises allemandes facturent-elles le Royaume-Uni après le Brexit ?

Les exigences formelles relatives aux factures émises à l'attention d'entreprises britanniques n'ont pas beaucoup changé après le Brexit. Les factures doivent toujours contenir les informations obligatoires générales stipulées par l'article 14, paragraphe 4 de la loi allemande sur la TVA (UStG).

Ce qui a changé, c'est la façon dont la TVA est appliquée aux livraisons de biens et aux prestations de services. L'application ou non de la TVA à une facture britannique dépend principalement du fait que le client soit une entreprise ou un particulier, et que la facture concerne une livraison de biens ou une prestation de services.

Facturation aux entreprises

Après le Brexit, les livraisons de biens au Royaume-Uni ne sont généralement pas considérées comme des livraisons intracommunautaires de biens (LIC). Elles sont plutôt considérées comme des exportations, conformément à l'article 4, n° 1a de l'UStG et à l'article 6 de l'UStG. L'exonération de la TVA exige que les exigences légales en matière de documentation soient remplies.

Les livraisons de biens dont la valeur totale ne dépasse pas 135 £ sont soumises à des règles britanniques spécifiques en matière de TVA. En général, lors de l'envoi de biens dont la valeur totale est inférieure à 135 £ à des entreprises assujetties à la TVA au Royaume-Uni, les vendeurs étrangers ne sont pas tenus de facturer la TVA britannique, à condition que le client professionnel fournisse un numéro de TVA britannique valide. Le client professionnel reverse la TVA conformément à la réglementation britannique en vigueur. C'est ce qu'on appelle l'autoliquidation de la TVA.

Les livraisons dont la valeur est supérieure à 135 £ sont généralement importées via les procédures douanières britanniques et peuvent être soumises à des droits d'importation et à d'autres frais de douane.

Les obligations de déclaration des entreprises allemandes ont également changé. Les livraisons de biens au Royaume-Uni ne doivent plus être déclarées sur l'état récapitulatif en vertu de l'article 18a de l'UStG. Ces livraisons ne sont plus non plus soumises aux obligations de déclaration Intrastat.

Pour les prestations de services aux entreprises britanniques, le lieu de la prestation est généralement le siège social du destinataire. Par conséquent, dans de nombreux cas, la TVA allemande n'est pas facturée sur les services rendus à des entreprises au Royaume-Uni. L'autoliquidation de la TVA peut alors s'appliquer. Cela signifie que le client britannique déclare la TVA conformément aux règles locales.

Facturation aux particuliers

Après le Brexit, les livraisons de biens aux particuliers au Royaume-Uni sont également généralement considérées comme des exportations. L'ancienne réglementation européenne sur la vente par correspondance (et les franchises de droits associées) ne s'applique plus aux livraisons de biens vers le Royaume-Uni.

La TVA à l'importation n'est pas facturée sur les biens d'une valeur totale maximale de 135 £ expédiés à des particuliers en Angleterre, en Écosse et au Pays de Galles. Ces livraisons sont plutôt traitées comme des livraisons nationales au Royaume-Uni. Par conséquent, le fournisseur allemand doit facturer la TVA britannique et s'inscrire à la TVA britannique le cas échéant.

La TVA sur les services destinés aux particuliers au Royaume-Uni est facturée en fonction du type de service. Bien que certains services soient toujours soumis à la TVA allemande, d'autres relèvent de règles locales spécifiques. Il est donc important que les entreprises allemandes vérifient quelles règles s'appliquent à leur cas avant de facturer.

Quelles sont les réglementations douanières et d'importation applicables aux livraisons de biens vers le Royaume-Uni ?

À la suite du Brexit, les biens expédiés vers et depuis le Royaume-Uni sont soumis à la réglementation douanière des pays tiers. Par conséquent, les entreprises doivent soumettre des déclarations en douane et respecter les réglementations en matière d'importation et d'exportation. La base juridique de cette obligation est le Code des douanes de l'Union établi par le règlement (UE) n° 952/2013. Les biens doivent être dédouanés, qu'une facture au Royaume-Uni soit émise ou non avec ou sans TVA.

Déclaration d'exportation et exigences en matière de documentation

Les livraisons de biens vers le Royaume-Uni sont considérées comme des exportations aux fins de la TVA. Ces exportations doivent être correctement documentées pour pouvoir bénéficier d'une exonération fiscale.

Une attestation d'entrée (utilisée pour les échanges intra-UE) ne constitue plus une preuve suffisante. Ce sont les documents douaniers qui constituent la preuve de l'exportation. Dans le cas de documents d'exportation électroniques, le document le plus important est la déclaration d'exportation émise par la procédure d'exportation du système de dédouanement local et tarifaire automatisé (ATLAS). Les exigences auxquelles doivent satisfaire les documents d'exportation sont stipulées à l'article 9, à l'article 10 et à l'article 11 de l'ordonnance d'application de la TVA allemande (UStDV). Si l'une des preuves nécessaires fait défaut, l'exportation peut se voir refuser le statut d'exonération fiscale.

Importations au Royaume-Uni

Les importations de biens au Royaume-Uni peuvent être soumises à des taxes, telles que des frais de douane et des droits d'importation britanniques. L'application de ces taxes et leurs taux dépendent de la valeur des biens, des codes de marchandises, de l'origine des biens, etc. L'Accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni prévoit l'importation en franchise d'impôt de nombreux biens, à condition que les règles d'origine respectives soient respectées et documentées. Le non-respect de ces règles peut entraîner des frais de douane.

Par conséquent, les entreprises situées en Allemagne doivent vérifier quelles formalités s'appliquent et quels documents sont requis pour l'exportation avant d'expédier les biens. Les erreurs liées au dédouanement ou aux documents d'exportation peuvent entraîner des retards et des taxes supplémentaires.

Les factures adressées au Royaume-Uni peuvent-elles être émises en livres sterling (GBP) ?

Les entreprises allemandes sont autorisées à émettre des factures en devises étrangères. Cela inclut l'émission de factures en GBP aux partenaires commerciaux britanniques. La législation allemande sur la TVA ne stipule pas de devise de facturation spécifique.

Si la TVA allemande est indiquée sur une facture, c'est le montant de la taxe en euros qui s'applique à des fins fiscales. Si une facture est libellée en GBP, les montants correspondants doivent être convertis en euros pour calculer la taxe, conformément à l'article 16, paragraphe 6 de l'UStG.

Conseils pratiques pour les entreprises allemandes

Les entreprises situées en Allemagne peuvent continuer à faire des affaires avec le Royaume-Uni après le Brexit. Cependant, elles doivent ajuster leurs processus internes pour tenir compte des modifications de la réglementation en matière de TVA et de douane. Cela implique l'adaptation des systèmes de planification des ressources de l'entreprise (ERP) et de comptabilité pour mener des activités avec un pays tiers.

Avant d'émettre des factures, les entreprises doivent vérifier si les clients sont des entreprises ou des particuliers et si les factures concernent des livraisons de biens ou des prestations de services. Ces informations déterminent si une facture adressée au Royaume-Uni doit être émise avec ou sans TVA, par exemple.

Il est également important de documenter soigneusement les transactions. Les entreprises doivent s'assurer que tous les documents douaniers, certificats d'exportation et documents de TVA nécessaires sont complets. Les erreurs de dédouanement peuvent entraîner des retards d'expédition et des taxes supplémentaires.

Les entreprises allemandes doivent également revoir régulièrement leurs données de base et leurs processus. Il s'agit par exemple de vérifier les numéros de TVA des partenaires commerciaux britanniques et d'enregistrer correctement les lieux de livraison. Étant donné que les règles britanniques et européennes en matière de TVA et de douane pourraient continuer à évoluer, les entreprises doivent suivre les modifications de la loi et ajuster leurs processus en conséquence.

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FAQ sur la facturation au Royaume-Uni depuis l'Allemagne