Incorporer une entreprise entraîne généralement des coûts, tels que les frais de dépôt. Cependant, les entrepreneurs peuvent réduire ou compenser ces dépenses en utilisant les ressources disponibles. Les propriétaires de petites entreprises aux États-Unis dépensent en moyenne 40 000 $ US lors de leur première année complète, il est donc important de réduire les coûts lorsque possible.

Voici un guide pratique pour compléter le processus d’incorporation tout en minimisant les dépenses :

 Que contient cet article?

• Quelles sont les conditions requises pour constituer une entreprise?
  
• Types de structures d'entreprise - et comment en choisir une
  
• Quels sont les coûts liés à l’incorporation d'une société?
  
• Comment incorporer une entreprise à moindre coût?
  

Que faut-il faire pour incorporer une entreprise?

Les exigences spécifiques et les frais pour incorporer une entreprise varient en fonction de votre lieu et du type d'entité commerciale que vous choisissez. Pour constituer une entreprise, vous devrez généralement suivre les étapes suivantes :

• Créer un nom d'entreprise : Assurez-vous que le nom est disponible et respecte les règles en vigueur.

• Choisir un lieu d’incorporation : Déterminez le lieu où vous souhaitez incorporer votre entreprise, soit votre État de résidence, soit un autre État offrant des lois favorables aux entreprises.

• Choisir une structure d'entreprise : décidez si vous voulez former une entreprise de type C, une entreprise de type S, une entreprise de type B ou une société à responsabilité limitée (LLC). Chaque structure a des implications légales et fiscales différentes.

• Nommer un agent enregistré : L’agent enregistré est une personne ou une entité ayant une adresse physique dans votre lieu d’incorporation et qui recevra les documents légaux et la correspondance officielle au nom de votre entreprise.

• Déposer les statuts constitutifs : Préparez et déposez les documents nécessaires auprès de l’agence gouvernementale compétente. Ceux-ci incluent généralement le nom de l’entreprise, son objet, l’agent enregistré et le nombre d’actions autorisées (si applicable).

• Rédiger les règlements internes de la société : Ces règlements internes régissent le fonctionnement de la corporation, notamment la tenue des réunions, l’élection des dirigeants et la prise de décisions. Les LLC ne sont pas tenues d’avoir des règlements internes.

• Obtenir un numéro d’identification d’employeur (EIN): L’EIN est un numéro fédéral pour les impôts, nécessaire pour ouvrir un compte bancaire professionnel, déclarer les taxes et embaucher des employés.

• Acquérir les licences et permis nécessaires : Selon votre secteur d’activité et votre emplacement, il peut être nécessaire d’obtenir des licences ou permis supplémentaires pour exploiter légalement votre entreprise.

Les types de structures d'entreprise et comment en choisir une

La structure de votre entreprise affecte plusieurs aspects de votre entreprise, des opérations quotidiennes aux taxes et à la responsabilité personnelle. Voici les principaux types de structures d’entreprise et des conseils pour choisir celle qui convient à vos besoins.

Entreprise individuelle

C’est la forme la plus simple d’entité commerciale. Avec une entreprise individuelle, une seule personne est responsable de tous les profits et dettes de l’entreprise. Ces entreprises sont faciles à constituer et donnent aux propriétaires un contrôle total, mais elles présentent un certain risque puisque le propriétaire est personnellement responsable de toutes les obligations financières de l’entreprise. Cette structure convient le mieux aux petites entreprises à faible risque et à celles qui testent leur idée avant d’établir une entreprise plus formelle.

Société en nom collectif

Il existe trois types de sociétés de personnes : les sociétés en nom collectif (SNC), les sociétés en commandite (SC) et les sociétés en commandite par actions à responsabilité limitée (SCA ou LLP). Ces entreprises sont faciles à constituer et disposent généralement de plus de capital disponible qu’une entreprise individuelle, car plusieurs propriétaires contribuent aux fonds. Les associés sont conjointement responsables de l’entreprise et peuvent être personnellement responsables des dettes de celle-ci. Cette structure convient le mieux aux entreprises impliquant deux personnes ou plus, ainsi qu’aux groupes professionnels, tels que les cabinets d’avocats ou de comptabilité.

• Sociétés en nom collectif (GP) : L'entreprise n'a que des associés commandités, qui partagent à égalité la responsabilité de la gestion et du passif.

• Société en commandite (SC) : L'entreprise compte à la fois des commandités et des commanditaires. Les commanditaires ont un contrôle minimal sur les décisions et les responsabilités quotidiennes de l'entreprise.

• Sociétés en commandite par actions à responsabilité limitée (SCA ou LLP) : Les associés ont une responsabilité personnelle limitée. Cette structure est généralement utilisée par des professionnels, tels que les avocats et les comptables.

Société par actions

Il existe deux principaux types de sociétés par actions : les entreprises de type C et les entreprises de type S. Ces entreprises offrent une protection de responsabilité limitée, ce qui signifie que les actifs personnels des actionnaires ne sont pas exposés aux dettes de l’entreprise. Elles sont plus coûteuses à constituer que d’autres structures et soumises à davantage de réglementations ainsi qu’au taux d’imposition des sociétés. Cette structure convient mieux aux grandes entreprises envisageant de devenir publiques ou aux petites entreprises qui veulent une protection de responsabilité tout en étant imposées au niveau personnel (entreprise de type S).

• Entreprise de type C : Entité juridique indépendante détenue par des actionnaires. La société elle-même est responsable légalement des actions et dettes de l’entreprise, et non les actionnaires.

• Entreprise de type S : Semblable à une entreprise de type C, mais permet de transférer les revenus, pertes, déductions et crédits de l’entreprise aux actionnaires pour les impôts fédéraux.

Société à responsabilité limitée (LLC)

Il s’agit d’une structure hybride qui permet aux propriétaires, associés ou actionnaires de limiter leur responsabilité personnelle tout en bénéficiant des avantages fiscaux et de flexibilité d’une société de personnes. Cette structure offre une responsabilité limitée sans la double imposition des C corporations, mais elle est plus complexe à constituer qu’une entreprise individuelle ou une société de personnes. Elle convient surtout aux entreprises à risque moyen qui recherchent flexibilité et formalités réduites par rapport à une société par actions.

Choisir la bonne structure

Tenez compte des facteurs suivants pour déterminer la structure d'entreprise la mieux adaptée à vos besoins :

• Responsabilité : Si votre entreprise comporte des risques financiers importants, envisagez des structures offrant une protection de responsabilité, comme les Sociétés à responsabilité limitée (LLC) ou les sociétés.

• Implications fiscales : Les entreprises individuelles, les partenariats et les entreprises de type S bénéficient de la fiscalité (les revenus passent directement aux propriétaires), tandis que les entreprises de type C sont assujetties à la double imposition.

• Objectifs futurs : Si vous prévoyez de lever des capitaux importants ou de rendre l’entreprise publique éventuellement, une corporation est probablement le meilleur choix.

• Coût et charge administrative : Les structures plus complexes, comme les corporations et les LLC, demandent plus de paperasse et de frais récurrents. Si le coût est un facteur, les entités plus simples, comme les entreprises individuelles ou les partenariats peuvent être préférables.

Quels sont les coûts liés à l’incorporation d'une société?

Les frais relatifs à l’incorporation d'une entreprise comprennent au minimum les frais de déclaration et les frais d'agent enregistré. Les frais exacts varient en fonction des facteurs suivants :

• _Lieu d’incorporation : _ Les frais d'envoi et les exigences diffèrent d'un État à l'autre.

• Type d'entreprise : Le coût de constitution d'une société anonyme peut être différent de celui d'une société par actions ou d'une société à responsabilité limitée. Les frais de déclaration et les coûts permanents varient d'un type d'entité à l'autre.

• Services supplémentaires : Si vous choisissez de recourir à un avocat ou à un service juridique en ligne pour vous aider dans le processus d’incorporation, leurs honoraires s’ajouteront au coût total.

• Coûts optionnels : Vous pouvez encourir des coûts supplémentaires en ajoutant certains services à la constitution de votre société. Par exemple, l'un des coûts optionnels associés à la constitution d'une société est la réservation d'un nom d'entreprise.

Comment incorporer une entreprise à moindre coût

Bien qu'il ne soit pas possible de constituer une entreprise gratuitement, vous pourrez réduire les coûts en suivant les étapes suivantes :

• Faites-le vous-même (DIY) : Évitez les frais d’avocat en gérant vous-même le processus de constitution de l’entreprise. De nombreuses administrations locales offrent des ressources et formulaires en ligne pour vous guider. Par exemple, vous pouvez trouver les instructions et documents nécessaires sur le site Web du secrétaire d’État de votre province ou État.

• Agissez comme votre propre agent enregistré : Plutôt que de payer un service d’agent enregistré, vous pouvez vous désigner (ou désigner un autre membre de votre entreprise) comme agent enregistré. Cette personne sera responsable de recevoir les documents légaux et la correspondance officielle au nom de l’entreprise. Elle doit également être disponible pendant les heures normales de bureau et avoir une adresse physique dans la juridiction où l’entreprise est constituée.

• Utilisez des ressources et des essais gratuits : Plusieurs plateformes en ligne offrent des ressources gratuites ou à faible coût pour constituer une entreprise, et certaines fournissent même des modèles pour les statuts constitutifs et autres documents nécessaires. Certains services juridiques en ligne proposent aussi des essais gratuits pour les services de constitution, mais il faut consulter attentivement les politiques de renouvellement automatique et d’annulation.

• Profitez des offres gratuites de formation de LLC : Certaines entreprises peuvent offrir des services gratuits de constitution de LLC, mais ils viennent souvent avec des conditions ou des ventes additionnelles. Lisez attentivement les conditions avant d’opter pour ces services.

Même si vous faites-le vous-même et agissez comme votre propre agent enregistré, vous devrez tout de même payer les frais de dépôt applicables, qui varient selon l’État. Notez aussi qu’il y a des coûts continus pour maintenir l’entreprise (p. ex., taxes de franchise, rapports annuels). Envisagez d’alléger le coût de constitution en pesant les économies par rapport au temps et à l’effort nécessaires pour gérer le processus vous-même et les risques potentiels d’erreurs.

Comparaison entre les investisseurs providentiels et les autres types d’investisseurs

Avant de solliciter des financements auprès d’investisseurs providentiels, renseignez-vous sur les autres types de jeunes entreprises. Voici un aperçu des options qui s’offrent à vous :

• Investisseurs en capital-risque : les entreprises de capital-risque sont des entreprises ou des particuliers qui investissent dans de jeunes entreprises à forte croissance en échange de participations au capital. Contrairement aux investisseurs providentiels, elles interviennent à un stade plus avancé, une fois le potentiel commercial démontré. Elles investissent des montants plus importants, s’impliquent davantage dans la gestion et recherchent des rendements élevés selon un horizon de sortie déterminé. Pour plus de détails sur les différences, consultez notre guide.

• Fonds d’amorçage : fonds de capital-risque spécialisés dans l’investissement à un stade précoce, souvent avant les tours providentiels et les rondes ultérieures. Ils ciblent de jeunes entreprises ayant dépassé le stade conceptuel et disposant d’un produit minimum viable (PMV) ou d’une traction initiale.

• Incubateurs et accélérateurs :ces programmes soutiennent les entreprises en démarrage par la formation, le mentorat et le financement. Les incubateurs agissent principalement au stade initial, transformant des idées en entreprises viables. Les accélérateurs, quant à eux, cherchent à développer la croissance d’entreprises existantes sur une courte période, par l’entremise d’un programme intensif conclu par une présentation ou une journée de démonstration pour attirer les investisseurs.

• Investisseurs stratégiques : des entreprises investissent dans de jeunes entreprises (directement ou par l’entremise des filiales de capital-risque) pour accéder à des technologies innovantes, pénétrer de nouveaux marchés ou créer des partenariats stratégiques. Ils offrent expertise sectorielle, réseaux et ressources importantes, mais peuvent rechercher plus que des rendements financiers, comme une participation technologique ou un contrôle de l’orientation de l’entreprise.

• Le financement participatif: ce mécanisme permet de lever des fonds auprès d’une large base de contributeurs par l’entremise des plateformes numériques. Le financement participatif constitue une option avantageuse pour de jeunes entreprises désireuses de valider leur produit auprès d’un vaste auditoire, d’échanger avec des clients potentiels et de réunir des capitaux, et ce sans qu’il soit nécessaire de consentir des participations au capital ni de contracter d’emprunts.

• Subventions et subventions gouvernementales : dans certains domaines d’activité, tout particulièrement ceux relevant de la recherche scientifique, des technologies vertes ou de l’économie sociale, lessubventions et subventions gouvernementales peuvent financer l’entreprise sans diluer les capitaux propres.

• Prêt entre particuliers et financement par emprunt :le financement par emprunt comprend les prêts accordés par des institutions financières ou des plateformes de prêt entre particuliers. Cette forme de financement s’avère généralement plus difficile d’accès pour les jeunes entreprises en phase d’amorçage et les contraint au remboursement du capital emprunté, assorti d’intérêts, mais elle n’entraîne aucune dilution du capital.

• Bureaux de gestion de patrimoine familial : les familles fortunées recourent souvent à des bureaux de gestion de patrimoine familial qui investissent directement dans de jeunes entreprises. Ces investisseurs offrent des financements importants et visent généralement des investissements à plus long terme que les entreprises de capital-risque classiques.

• Groupes ou syndicats d’investisseurs providentiels et syndicats d’investissement :contrairement aux particuliers, les groupes ou syndicats d’investisseurs providentiels mettent en commun leurs ressources pour investir dans de jeunes entreprises. Ils offrent ainsi des capitaux plus importants et une combinaison d’expertises et de réseaux multiples.

Chaque type d’investisseur comporte des avantages, des attentes et une implication variables. Les jeunes entreprises doivent évaluer leur stade, leur secteur, leurs besoins financiers et leurs objectifs de partenariat stratégique avant de choisir leurinvestisseur.