L'immatriculation d'une entreprise engendre généralement certains coûts tels que les frais de dossier. Il est toutefois possible pour les entrepreneurs de minimiser ou éventuellement de compenser ces dépenses en utilisant certaines ressources à disposition. Les propriétaires de petites entreprises aux États-Unis dépensent en moyenne 40 000 USD durant leur première année d'activité, un chiffre qui souligne l'importance d'optimiser ces coûts.

Ce guide pratique vous explique comment immatriculer votre entreprise de la façon la plus économique possible.

Sommaire

• Exigences relatives à l'immatriculation d'une entreprise
  
• Types de structure d'entreprise et critères de sélection
  
• Coût de l'immatriculation d'une entreprise
  
• Conseils pour immatriculer une entreprise à moindre coût
  

Exigences relatives à l'immatriculation d'une entreprise

Les exigences et les frais spécifiques à l'immatriculation d'une entreprise varient en fonction de votre lieu de résidence et du type d'entité commerciale que vous choisissez. Cette procédure implique généralement de suivre les étapes ci-dessous.

• Création d'un nom d'entreprise : assurez-vous que le nom est disponible et qu'il est conforme à la réglementation en matière de dénomination.

• Choix du lieu d'immatriculation : déterminez le lieu où vous souhaitez immatriculer votre entreprise aux États-Unis. Il peut s'agir de votre État d'origine ou d'un autre État doté d'une législation favorable.

• Choix d'une structure commerciale : décidez si vous souhaitez créer une société de type C, de type S, de type B ou à responsabilité limitée (LLC). Chacune d'entre elles comporte des implications juridiques et fiscales différentes.

• Désignation d'un agent agréé : un agent agréé est une personne physique ou morale qui dispose d'une adresse physique dans votre région d'immatriculation et qui recevra les documents juridiques ainsi que la correspondance officielle de votre entreprise.

• Dépôt des statuts : préparez et déposez les documents nécessaires auprès de l'administration publique compétente. Ils mentionnent généralement la raison sociale, l'objet, l'identité de l'agent agréé et le nombre d'actions autorisées (le cas échéant).

• Rédaction des statuts : il s'agit des règles internes qui régissent le fonctionnement de votre entreprise, notamment la manière dont s'organisent les réunions, l'élection des dirigeants et les prises de décision. Les LLC ne sont pas tenues de rédiger ces statuts.

• Obtention d'un numéro d'identification d'employeur : l'EIN est un numéro fédéral d'identification fiscale qui vous sera utile pour ouvrir un compte bancaire professionnel, déclarer vos taxes et embaucher des employés.

• Acquisition des licences et permis nécessaires : en fonction de votre secteur d'activité et de votre lieu d'implantation, vous devrez peut-être obtenir des licences ou des permis supplémentaires pour exercer votre activité en toute légalité.

Types de structure d'entreprise et critères de sélection

La structure de votre entreprise a une incidence sur de nombreux aspects de votre activité, qu'il s'agisse des opérations quotidiennes, de la gestion des taxes ou de l'engagement de votre responsabilité personnelle. Voici les principaux types de structures possibles ainsi que des conseils pour choisir l'option la mieux adaptée à vos besoins.

Entreprise individuelle

Il s'agit de la forme d'entité commerciale la plus simple. Une seule personne est responsable de tous les bénéfices et de toutes les dettes de l'entreprise. Ces entreprises sont faciles à créer et permettent aux propriétaires d'exercer un contrôle total sur la gestion. Néanmoins, elles présentent un certain risque dans la mesure où ces mêmes propriétaires se retrouvent aussi personnellement responsables de toutes les obligations financières de l'entreprise. Cette structure convient mieux aux activités de petite taille et à faible risque ainsi qu'aux individus qui souhaitent tester un concept au préalable avant de créer une entreprise plus formelle.

Société de personnes

Il existe trois types de sociétés de personnes : les sociétés en nom collectif (GP), en commandite (LP) et à responsabilité limitée (LLP). Ces entités sont faciles à créer et ont généralement à disposition un capital plus important que les entreprises individuelles, du fait de la contribution de plusieurs propriétaires. Les associés sont conjointement responsables de l'entreprise et peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée en cas de dettes. Cette structure commerciale convient mieux aux entreprises qui impliquent au moins deux associés, ainsi qu'aux regroupements de professionnels tels que les cabinets d'avocats ou de comptabilité.

• Société en nom collectif (SNC) : ce type d'entité ne compte que des commandités, qui sont tous engagés de la même manière sur le plan de la gestion et de la responsabilité.

• Société en commandite (LP) : l'entreprise compte à la fois des commandités et des commanditaires. Les seconds n'exercent qu'un contrôle minimal sur les décisions et les responsabilités quotidiennes de l'entreprise.

• Société à responsabilité limitée (LLP) : la responsabilité personnelle des associés est limitée. Cette structure est généralement utilisée par les professionnels tels que les avocats et les comptables.

Société

Il existe deux grands types de sociétés : de type C et de type S. Ces entreprises sont assorties de la protection de la responsabilité limitée, qui implique que les actifs personnels de leurs actionnaires ne sont pas menacés par les responsabilités de l'entreprise. Leur création est plus coûteuse que celle d'autres structures, et ces entités sont soumises à davantage de réglementations et à une taxation plus importante. La structure de la société convient mieux aux grandes entreprises qui souhaitent s'introduire en bourse, ou aux petites entreprises qui souhaitent bénéficier de la protection de la responsabilité limitée avec malgré tout une taxation au niveau personnel (type S).

• Société de type C : entité juridique indépendante détenue par des actionnaires. Ici, c'est la société elle-même qui est légalement responsable des actions et des dettes contractées par l'entreprise, et non les actionnaires.

• Société de type S : semblable à la société de type C, elle présente l'avantage du transfert aux actionnaires de ses revenus, pertes, déductions et crédits à des fins fiscales fédérales.

Société à responsabilité limitée (LLC)

Il s'agit d'une structure commerciale hybride qui permet aux propriétaires, aux associés ou aux actionnaires de limiter leur responsabilité personnelle tout en bénéficiant des avantages fiscaux et de la flexibilité de la société de personnes. Cette structure offre le bénéfice de la responsabilité limitée sans la double taxation des sociétés de type C, mais reste plus complexe à créer que l'entreprise individuelle ou que la société de personnes. Elle convient mieux aux entreprises à risque moyen qui souhaitent disposer d'une certaine flexibilité sans passer par toutes les formalités associées aux sociétés classiques.

Choix de la bonne structure

Tenez compte des facteurs suivants pour déterminer la structure d'entreprise la mieux adaptée à vos besoins.

• Responsabilité : si votre entreprise comporte des risques financiers importants, tournez-vous vers des structures qui offrent une protection en matière de responsabilité, telles que les LLC ou les sociétés.

• Implications fiscales : les entreprises individuelles, les sociétés de personnes et les sociétés de type S profitent d'une taxation indirecte, tandis que les sociétés de type C sont soumises à la double taxation.

• Objectifs futurs : si vous avez l'intention de mobiliser d'importants capitaux extérieurs ou de vous introduire en bourse, la société constituera probablement le meilleur choix de structure.

• Coûts et charges administratives : les structures plus complexes, telles que les sociétés et les LLC, requièrent davantage de formalités administratives et impliquent davantage de frais courants. Si les coûts font partie de vos préoccupations, les entités plus simples telles que les entreprises individuelles ou les sociétés de personnes pourront se révéler un meilleur choix.

Coût de l'immatriculation d'une entreprise

Le coût de l'immatriculation d'une entreprise comprend au minimum les frais de dépôt de dossier et les frais d'agent agréé. Le coût exact varie en fonction des facteurs suivants.

• Lieu d'immatriculation : les frais de dépôt de dossier et les exigences relatives varient d'un État à l'autre.

• Type d'entité commerciale : le coût d'immatriculation d'une société de type C peut être différent de celui d'une société de type S ou d'une LLC. Chaque type d'entité s'associe de frais de dépôt et de coûts courants différents.

• Services complémentaires : si vous choisissez de recourir à un avocat ou à un service juridique en ligne pour vous aider dans la procédure d'immatriculation de votre entreprise, leurs honoraires viendront s'ajouter au coût total des démarches.

• Coûts optionnels : il est possible que vous encouriez des coûts supplémentaires si vous choisissez d'utiliser certains services complémentaires. Ce sera par exemple le cas si vous recourez au service de réservation d'un nom d'entreprise.

Conseils pour immatriculer une entreprise à moindre coût

Bien qu'il ne soit pas possible d'immatriculer une entreprise gratuitement, vous pouvez réduire les coûts de ces démarches en suivant les étapes suivantes.

• Approche DIY : évitez les frais d'avocat en vous chargeant vous-même de la procédure d'immatriculation. De nombreuses administrations locales proposent des ressources et des formulaires en ligne pour vous guider tout au long du processus. Par exemple, vous pourrez trouver les instructions et les documents nécessaires sur le site Web du secrétariat de votre État.

• Endossement du rôle d'agent agréé : plutôt que de payer pour un service d'agent agréé, vous pouvez vous désigner vous-même (ou un autre membre de votre entreprise) pour ce rôle. En tant qu'agent agréé, vous serez chargé de recevoir les documents juridiques et la correspondance officielle de l'entreprise. Vous devrez également être disponible pendant les heures ouvrables standards et avoir une adresse physique correspondant à l'endroit où vous vous êtes constitué en société.

• Exploitation des ressources et essais gratuits : plusieurs plateformes en ligne proposent des ressources gratuites ou peu coûteuses sur l'immatriculation d'une entreprise, et certaines fournissent même des modèles de statuts et d'autres documents nécessaires. Certains services juridiques en ligne proposent aussi d'essayer gratuitement leurs offres, mais pensez à consulter attentivement les politiques de renouvellement automatique et d'annulation.

• Mise à profit des offres gratuites de création de LLC : certaines entreprises proposent des services gratuits de création de LLC, mais qui sont souvent assortis de conditions ou d'offres complémentaires. Lisez attentivement toutes les clauses avant d'opter pour de tels services.

Même si vous réalisez les démarches par vous-même et endossez le rôle d'agent agréé, vous ne pourrez vous soustraire au paiement de la taxe de dépôt de dossier correspondante, dont le montant varie. Notez également que la gestion d'une entreprise entraîne des coûts permanents (taxes de franchise, rapports annuels, etc.). Lorsque vous envisagez d'optimiser les coûts liés à l'immatriculation de votre entreprise, pensez donc à mettre en balance les économies réalisées et le temps et les efforts nécessaires à la réalisation de la procédure ainsi que les potentiels risques d'erreurs.