Se constituer en société dans le Maryland donne à votre entreprise une base juridique et un cadre légal. La procédure est relativement simple, mais les décisions que vous prendrez au départ dessineront votre trajectoire future. Nous vous expliquons ci-dessous comment constituer une société dans le Maryland, y compris les étapes et les exigences les plus importantes.

Contenu de l’article

• Que signifie de constituer une société dans le Maryland?
  
• Quels avantages y a-t-il à constituer une société dans le Maryland?
  
• Quelles sont les étapes à suivre pour constituer votre société dans le Maryland?
  
• Combien coûte la constitution d’une société dans le Maryland?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Que signifie constituer une société dans le Maryland?

La constitution en société est l’étape juridique qui confère à votre entreprise sa propre identité. Dans le Maryland, cela implique de déposer des statuts auprès du Département des évaluations et de la taxation. Une fois votre demande acceptée, votre entreprise existera en tant qu’entité juridique distincte pouvant posséder des biens, embaucher des employés, conclure des contrats et engager sa responsabilité devant les tribunaux.

Une structure d’entreprise avec de véritables garde-fous

Lorsque vous constituez une société, vous créez une protection juridique entre vos biens personnels et les dettes de votre entreprise. Si votre entreprise fait l’objet d’une poursuite judiciaire ou s’endette, votre maison, vos économies et votre voiture ne sont pas automatiquement menacées. La loi du Maryland considère une société comme une « personne » distincte, avec ses propres obligations et protections.

Les sociétés du Maryland doivent avoir :

• Un conseil d’administration pour superviser la gouvernance

• Des mandataires sociaux pour gérer les opérations quotidiennes

• Des règlements administratifs fixant les règles internes

• Des actionnaires qui possèdent l’entreprise par actions

Statut fiscal flexible

Toutes les sociétés du Maryland sont initialement constituées en tant qu’entreprise de type C (C corp) à des fins fiscales. Les revenus des sociétés sont imposés, et les actionnaires paient à nouveau des impôts sur les dividendes qu’ils perçoivent. Mais vous pouvez choisir le statut d’entreprise de type S (S corp) auprès de l’administration fiscale américaine (IRS) si vous remplissez les critères suivants : moins de 100 actionnaires, une seule classe d’actions et uniquement des citoyens et résidents américains ou certaines fiducies ou successions en tant que propriétaires. Avec ce type, la taxation est transférée au niveau des actionnaires, ce qui permet d’éviter l’impôt sur les sociétés.

Quels avantages y a-t-il à constituer une société dans le Maryland?

Dans le Maryland, la création d’une société offre tous les avantages classiques de la constitution en société comme la protection en matière de responsabilité, la gouvernance formelle, la capacité à attirer les investisseurs et certains avantages liés à l’État d’origine. Voici un aperçu plus détaillé de ces avantages.

Continuité et transférabilité de la propriété

Les sociétés du Maryland ont une durée de vie illimitée par défaut. L’activité se poursuit même si un fondateur quitte la société ou si un actionnaire vend ses parts. La propriété est liée aux actions, ce qui facilite la levée de fonds, le transfert de contrôle ou la rémunération des membres de l’équipe sous forme d’actions.

Une structure claire et bien connue des investisseurs

Si vous choisissez de vous constituer en société, vous pouvez émettre des actions, octroyer des options sur actions et établir un tableau de capitalisation qui favorise la croissance. Les investisseurs savent comment travailler avec cette structure. C’est pourquoi les entreprises financées par du capital-risque sont généralement des sociétés.

Flexibilité fiscale

Toutes les sociétés du Maryland sont initialement constituées en tant qu’entreprises de type C, ce qui signifie que les bénéfices sont imposés au niveau de la société, puis à nouveau s’ils sont distribués. Les entreprises éligibles peuvent également choisir le statut de société de type S afin de transférer les revenus vers les déclarations fiscales personnelles des propriétaires. Le Maryland suit le choix fédéral. Aucune procédure supplémentaire n’est donc nécessaire au niveau de l’État.

Conformité simple dans un seul État

Si vous prévoyez d’exercer principalement vos activités dans le Maryland, il est plus simple de constituer votre société dans cet État. Si vous constituez votre société dans un autre État, vous devrez l’enregistrer en tant que société étrangère dans le Maryland, ce qui entraînera des formalités administratives et des frais supplémentaires. En restant dans un seul État, vous évitez ces contraintes supplémentaires.

Une base juridique stable

L’État offre un système juridique bien développé en matière de droit des sociétés. Les tribunaux y ont une grande expérience dans le traitement des dossiers commerciaux. Cette stabilité peut faire toute la différence en cas de litige. Certains secteurs en bénéficient même directement. Par exemple, environ 90 % des sociétés d’investissements immobiliers cotées en bourse (REIT) choisissent de s’implanter dans le Maryland en raison de son cadre juridique favorable.

Quelles sont les étapes à suivre pour constituer votre société au Maryland?

Quoiqu’il s’apparente à une simple liste de contrôle, le processus de constitution d’une société dans le Maryland est en réalité une étape cruciale pour votre entreprise. Chaque étape définit la manière dont votre entreprise sera gérée, imposée et perçue. Voici comment constituer votre société :

Choisissez une dénomination sociale conforme et disponible

Le nom doit pouvoir être différent de celui des entités existantes dans le Maryland et inclure une particule juridique (par exemple, « Inc. », « Corporation »). Certains termes (par exemple, « Bank », « Insurance », « Engineering ») sont soumis à des restrictions, sauf si l’entreprise répond à des exigences légales ou en matière de licence. Utilisez la fonction Recherche d’entités commerciales du portail de l’État du Maryland pour vérifier la disponibilité avant de déposer votre demande.

Désignez un agent enregistré dans le Maryland

Vous devez disposer d’un agent agréé ayant une adresse physique dans le Maryland et disponible pendant les heures ouvrées pour recevoir les avis juridiques. Si vous résidez dans le Maryland, cet agent peut être vous-même ou un service professionnel d’agent agréé (pas de boîte postale).

Préparez et déposez vos statuts

Ce document établit l’existence juridique de votre société. Vous pouvez déposer le dossier de constitution en ligne sur la page Web Maryland Entreprise Express ou par courrier. Le dépôt en ligne est plus rapide et moins sujet aux erreurs.

Les statuts doivent inclure les éléments suivants :

• Dénomination sociale et adresse principale dans le Maryland

• Objet social, qui peut être général (par exemple, « exercer toute activité licite »)

• Dénomination sociale et adresse de votre agent agréé, avec consentement signé

• Nombre d’actions autorisées et valeur nominale

• Nom(s) du ou des fondateurs

• Nom(s) du ou des membre du conseil d’administration initiaux, le cas échéant

Choisissez le statut S (le cas échéant)

Si vous prévoyez d’être imposé en tant qu’entreprise de type S, remplissez le formulaire IRS 2553 dans les deux mois et 15 jours suivant le début de l’année fiscale. Le Maryland reconnaît le choix fédéral de société de type S. Il n’y a donc pas de formulaire au niveau de l’État.

Tenez votre première réunion du conseil d’administration et adoptez des règlements administratifs

Après la formation, vos membres du conseil d’administration initiaux (ou administrateur unique) doivent :

• Approuver les règlements administratifs

• Nommer les dirigeants (président, secrétaire, trésorier, etc.)

• Autoriser l’émission d’actions

• Tout consigner dans les procès-verbaux officiels des réunions

Vous n’êtes pas tenus de déposer vos règlements administratifs auprès de l’État, mais vous devez les conserver en interne et les tenir à jour.

Émettez des actions aux fondateurs et enregistrez la propriété

Le conseil d’administration doit émettre officiellement des actions au profit des fondateurs ou des investisseurs, conformément aux règlements administratifs. Tenez un registre des actions afin de suivre la propriété. Même si vous n’êtes pas tenu de le déposer auprès de l’État du Maryland, ce registre doit être tenu à jour et exact.

Enregistrez-vous auprès des autorités fiscales de l’État du Maryland (si nécessaire).

Si vous prévoyez d’employer du personnel ou de vendre des produits ou services imposables, vous devrez vous enregistrer pour certaines taxes d’État à partir de la page Maryland Business Express.

Vous pourriez vouloir tenir compte des taxes suivantes :

• Retenue à la source : pour déduire l’impôt sur le revenu des salaires des employés

• Assurance chômage : pour les paiements qui financent les allocations chômage versées par l’État

• Licence fiscale pour la vente et l’utilisation : pour percevoir la taxe de vente auprès des clients sur les biens ou services imposables.

Déposez votre rapport annuel et votre déclaration de biens personnels

Chaque année, vous devez remplir une déclaration de biens personnels (équivalent du rapport annuel dans l’État du Maryland) et payer les frais correspondants. Cela permet à votre entreprise de rester en règle.

Ouvrez un compte bancaire d’entreprise

Avec un numéro d’identification d’employeur (EIN) et les documents de constitution approuvés, vous pouvez ouvrir un compte bancaire professionnel et séparer les finances de votre entreprise de vos finances personnelles. À ce stade, vous serez prêt à démarrer votre activité.

Combien coûte la constitution d’une entreprise dans le Maryland?

Les frais de constitution dans le Maryland sont relativement modérés et plus prévisibles que ceux d’autres États. Comparé au processus en vigueur dans des États tels que le Delaware, où vous devriez payer à la fois les frais du Delaware et ceux du Maryland pour pouvoir exercer vos activités localement, le système du Maryland est simple et économique pour les entreprises implantées dans l’État.

Voici les coûts associés à la constitution d’une société dans le Maryland :

• Frais de dépôt des statuts : : 100 dollars

• Frais d’organisation et de capitalisation : 20 dollars (sur la base d’une autorisation d’émission d’actions pouvant atteindre 100 000 dollars)

• Traitement accéléré : 50 dollars pour une approbation dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés, 325 dollars pour un service accéléré le jour même en ligne, ou 425 dollars pour un service le jour même par courrier postal.

• Service d’un agent enregistré commercial : 100 dollars à 300 dollars

Une fois ces frais payés, votre principale obligation récurrente est le rapport annuel de 300 dollars, qui doit être publié le 15 avril.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas établit les fondements juridiques de votre entreprise pour vous permettre de lever des fonds, d’ouvrir un compte bancaire et d’accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, notamment des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan, tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajouterez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous déciderez également de la répartition du capital, réserverez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommeriez les dirigeants, puis signerez électroniquement toute votre documentation. Tous les cofondateurs recevront également des courriels les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’arrivée de votre EIN

Après la création de votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs qui possèdent un numéro de sécurité sociale, une adresse et un numéro de téléphone portable aux États-Unis bénéficient du traitement accéléré par l’IRS. Les autres reçoivent un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des opérations avant l’arrivée de votre EIN.

Achat d’actions dématérialisé par les fondateurs

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) au lieu d’argent comptant, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité; si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de poursuivre.

Déclaration fiscale automatique 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans le Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à assurer la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan afin d’offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposées par des leaders du secteur tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous mettons également à votre disposition un agent agréé dans le Delaware qui vous fournira des services gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 $.

Découvrez comment Atlas peut vous aider à créer votre nouvelle entreprise rapidement et facilement, et faites vos premiers pasdès aujourd’hui.