La création d’une entreprise dans le Maryland fournit une base juridique solide à votre activité. Le processus est relativement simple, mais les décisions prises au départ influencent durablement votre développement. Vous trouverez ci-dessous les principales étapes et exigences pour créer une entreprise dans le Maryland.

Contenu de cet article

• Que signifie créer une entreprise dans le Maryland ?
  
• Quels sont les avantages de créer une entreprise dans le Maryland ?
  
• Quelles sont les étapes pour créer votre entreprise dans le Maryland ?
  
• Combien coûte la création d’une entreprise dans le Maryland ?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Que signifie créer une entreprise dans le Maryland ?

La création d’une entreprise est l’étape juridique qui lui donne une identité propre. Dans le Maryland, cela implique de déposer les statuts constitutifs auprès du Department of Assessments and Taxation. Une fois la demande acceptée, votre entreprise existe comme entité juridique distincte : elle peut posséder des biens, embaucher des employés, conclure des contrats et être tenue responsable devant les tribunaux.

Une structure d’entreprise dotée de protections solides

En créant votre entreprise, vous établissez une barrière juridique entre votre patrimoine personnel et les dettes ou obligations professionnelles. Si votre entreprise est poursuivie en justice ou rencontre des difficultés financières, vos biens personnels ne sont pas automatiquement exposés. Le droit du Maryland considère l’entreprise comme une « personne » distincte, avec ses propres obligations et protections.

Les entreprises créées dans le Maryland doivent disposer :

• d’un conseil d’administration chargé de la gouvernance,

• de dirigeants responsables de la gestion quotidienne,

• de statuts qui fixent les règles internes,

• d’actionnaires qui détiennent l’entreprise via des actions.

Un statut fiscal flexible

Toute entreprise créée dans le Maryland commence comme entreprise de type C (C corp) aux fins fiscales. Les revenus de l’entreprise sont imposés, puis les actionnaires sont imposés à nouveau sur les dividendes reçus. Toutefois, vous pouvez opter pour le statut d’entreprise de type S auprès de l’IRS si vous remplissez les critères : moins de 100 actionnaires, une seule catégorie d’actions et uniquement des propriétaires citoyens ou résidents américains, ou certains trusts ou successions. Dans ce cas, l’imposition se fait au niveau des actionnaires, ce qui permet d’éviter l’impôt sur les entreprises.

Quels sont les avantages de créer une entreprise dans le Maryland ?

Dans le Maryland, la création d’une entreprise offre tous les avantages classiques associés à ce statut, notamment la protection de la responsabilité personnelle, une gouvernance structurée, une préparation optimale à l’investissement et certaines facilités propres à l’État. Voici un aperçu détaillé de ces avantages.

Continuité et transférabilité de la propriété

Par défaut, les entreprises créées dans le Maryland ont une existence perpétuelle. L’activité se poursuit même si un fondateur se retire ou si un actionnaire vend sa participation. Comme la propriété est liée aux actions, il devient plus facile de lever des fonds, de transférer le contrôle ou de récompenser des collaborateurs avec des actions ou d’autres formes de participation au capital.

Une structure claire et familière pour les investisseurs

En choisissant de créer une entreprise, vous pouvez émettre des actions, accorder des options d’achat d’actions et établir un tableau de capitalisation adapté à votre croissance. Les investisseurs maîtrisent parfaitement cette structure, ce qui explique pourquoi les entreprises financées par du capital-risque adoptent généralement ce modèle.

Une fiscalité flexible

Toutes les entreprises crées dans le Maryland commencent comme entreprises de type C, ce qui signifie que les bénéfices sont imposés au niveau de l’entreprise, puis une seconde fois s’ils sont distribués aux actionnaires. Les entreprises admissibles peuvent toutefois opter pour le statut d’entreprise de type S, ce qui permet de transférer les revenus directement sur les déclarations personnelles des propriétaires. Le Maryland suit l’élection fédérale, sans procédure supplémentaire au niveau de l’État.

Une conformité simplifiée dans un seul État

Si vous prévoyez d’exercer principalement dans le Maryland, y créer votre entreprise, simplifie grandement les démarches. Créer votre entreprise dans un autre État vous obligerait à vous enregistrer comme entreprise étrangère dans le Maryland, ce qui implique des formalités et des frais supplémentaires. Rester dans un seul État évite cette couche additionnelle de conformité.

Une base juridique solide

L’État dispose d’un système juridique bien développé en matière de droit des entreprises, ainsi que de tribunaux expérimentés dans les affaires commerciales. Cette stabilité peut faire une réelle différence en cas de litige. Certains secteurs en bénéficient particulièrement ; par exemple, environ 90 % des entreprises immobilières cotées (REITs) choisissent de se créer dans le Maryland en raison d’un cadre légal favorable.

Quelles sont les étapes pour créer votre entreprise dans le Maryland ?

Le processus de création d’une entreprise dans le Maryland peut sembler n’être qu’une simple liste d’étapes, mais chacune d’elles joue un rôle essentiel dans la manière dont votre entreprise sera gouvernée, imposée et perçue. Voici comment créer votre entreprise.

Choisir un nom conforme et disponible

Le nom doit être distinct de ceux des entreprises déjà enregistrées dans le Maryland et inclure un suffixe corporatif (par ex. « Inc. », « Corporation »). Certains termes comme « Bank », « Insurance » ou « Engineering » sont réservés, sauf si l’entreprise satisfait aux exigences de licence ou d’agrément. Utilisez l’outil Business Entity Search du Maryland pour vérifier la disponibilité avant le dépôt.

Désigner un agent agréé dans le Maryland

Vous devez nommer un agent agréé disposant d’une adresse physique dans le Maryland et disponible durant les heures ouvrables pour recevoir les notifications légales. Si vous résidez dans le Maryland, vous pouvez agir vous-même comme agent agréé ou faire appel à un prestataire professionnel (pas de boîtes postales).

Préparer et déposer vos statuts constitutifs

Ce document établit légalement l’existence de votre entreprise. Vous pouvez déposer en ligne via la page Maryland Business Express ou envoyer le formulaire par courrier. Le dépôt en ligne est plus rapide et réduit les risques d’erreur.

Les statuts doivent inclure :

• le nom de l’entreprise et son adresse principale dans le Maryland,

• l’objet social, qui peut rester général (par ex. « exercer toute activité autorisée »),

• le nom et l’adresse de votre agent agréé, avec son consentement signé,

• le nombre d’actions autorisées et leur valeur nominale,

• le nom ou les noms des fondateurs,

• le nom ou les noms des premiers administrateurs, si disponibles.

Choisir le statut d’entreprise de type S (le cas échéant)

Si vous souhaitez adopter le statut d’entreprise de type S, vous devez déposer le formulaire fédéral IRS Form 2553 dans les 2 mois et 15 jours suivant le début de l’année fiscale. Le Maryland reconnaît automatiquement l’élection fédérale, sans formulaire supplémentaire au niveau de l’État.

Tenir votre première réunion du conseil et adopter les statuts internes

Après la création, les administrateurs initiaux (ou l’administrateur unique) doivent :

• approuver les statuts internes,

• nommer les dirigeants (par ex. président, secrétaire, trésorier),

• autoriser l’émission d’actions,

• consigner toutes les décisions dans un procès-verbal officiel.

Les statuts internes ne sont pas déposés auprès de l’État, mais vous devez les conserver en interne.

Émettre les actions aux fondateurs et enregistrer la répartition du capital

Le conseil doit officiellement émettre les actions aux fondateurs ou aux investisseurs, conformément aux statuts internes. Conservez un registre des actions pour suivre la propriété. Bien que ce document ne doive pas être déposé dans le Maryland, il doit être exact et régulièrement mis à jour.

S’enregistrer pour les taxes de l’État du Maryland (si nécessaire)

Si vous prévoyez d’employer du personnel ou de vendre des produits ou services taxables, vous devrez vous enregistrer pour certaines taxes d’État via la page Maryland Business Express.

Voici les taxes pour lesquelles un enregistrement pourra être nécessaire.

• Retenue à la source : pour prélever l’impôt sur le revenu sur les salaires des employés

• Assurance chômage : pour financer les prestations de chômage de l’État

• Licence de taxe de vente et d’utilisation : pour percevoir la taxe de vente sur les biens ou services imposables

Déposer votre rapport annuel et votre déclaration de biens personnels

Chaque année, vous devez déposer une déclaration de biens personnels (l’équivalent du rapport annuel dans le Maryland) et payer les frais correspondants. Cette obligation maintient votre entreprise en règle.

Ouvrir un compte bancaire professionnel

Avec un numéro d’identification employeur (EIN) et les documents de création approuvés, vous pouvez ouvrir un compte bancaire professionnel et séparer vos finances personnelles de celles de votre entreprise. À ce stade, vous serez opérationnel.

Combien coûte la création d’une entreprise dans le Maryland ?

Les frais liés à la création d’une entreprise dans le Maryland sont relativement modestes et plus prévisibles que dans d’autres États. À la différence d’États comme le Delaware, où vous auriez à payer à la fois les frais du Delaware et ceux du Maryland simplement pour exercer localement, le Maryland offre une configuration simple et rentable pour les entreprises implantées dans l’État.

Vous trouverez ci-dessous les coûts liés à la création d’une entreprise dans le Maryland.

• Frais de dépôt des statuts constitutifs : 100 USD

• Frais d’organisation et de capitalisation : 20 USD (sur la base d’une autorisation de capital allant jusqu’à 100 000 USD)

• Traitement accéléré : 50 USD pour une approbation en 7 à 10 jours ouvrables, 325 USD pour un traitement accéléré le jour même en ligne, ou 425 USD pour un dépôt par courrier traité le jour même

• Service d’agent agréé commercial : 100 à 300 USD

Après ces frais initiaux, votre principale obligation récurrente est le rapport annuel de 300 USD, à déposer avant le 15 avril.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas met en place les bases juridiques de votre entreprise afin que vous puissiez collecter des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 entreprises créées via Atlas, dont des startups soutenues par des investisseurs de premier plan, tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

S’inscrire sur Atlas

La création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément la disponibilité du nom et pouvez ajouter jusqu’à quatre cofondateurs. Vous définissez ensuite la répartition du capital, réservez une partie des actions pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Chaque cofondateur reçoit également un e-mail l’invitant à signer électroniquement ses documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’obtention de votre numéro EIN

Une fois votre entreprise créée, Atlas vous demandera votre numéro EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable américains peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres suivront le processus standard, ce qui peut nécessiter un délai supplémentaire. De plus, Atlas permet d’accepter des paiements et d’effectuer des opérations bancaires avant l’attribution du numéro EIN afin que vous puissiez commencer à encaisser et à réaliser des transactions immédiatement.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acheter leurs actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle, par exemple des droits d’auteur ou des brevets, plutôt que de l’argent liquide. La preuve d’achat est ensuite sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 USD ou moins pour utiliser cette fonctionnalité. Si sa valeur est plus élevée, consultez un avocat avant de procéder.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une option fiscale 83(b) afin de réduire leur impôt sur le revenu personnel. Atlas se charge du dépôt pour vous, que vous soyez fondateur américain ou non, avec un envoi certifié USPS comprenant un suivi. Vous recevrez dans votre Dashboard Stripe une copie signée de l’option 83(b) ainsi que la preuve de dépôt.

Des documents juridiques d’entreprise au standard international

Atlas fournit tous les documents juridiques nécessaires pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents Atlas pour entreprise de type C sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque. Ils sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir une protection juridique solide, en couvrant notamment la structure de propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

Une année gratuite de Stripe Payments, plus de 50 000 USD en crédits et remises partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et crédits exclusifs. Grâce à des partenaires comme AWS, Carta et Perplexity, vous bénéficiez de réductions sur des outils essentiels en ingénierie, fiscalité, finance, conformité et gestion. Nous vous fournissons également gratuitement, durant votre première année, l’agent agréé requis dans le Delaware. En tant qu’utilisateur Atlas, vous profitez aussi d’avantages Stripe supplémentaires, dont un an de traitement des paiements gratuit jusqu’à 100 000 USD de volume.

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