Les vendeurs délivrent un document appelé reçu aux acheteurs pour certifier la transaction d’argent ou d’autres articles.

Un reçu contient le nom de la société qui l’a émis (vendeur), le nom de la partie qui paie l’argent (acheteur), la date d’émission (date de la transaction), les détails de l’achat et le montant payé. Il est important d’inclure correctement la taxe à la consommation sur les biens et services sur un reçu.

Cet article explique comment inscrire la taxe à la consommation et d’autres renseignements sur vos reçus.

Contenu de cet article

• Notions de base sur la création de reçus
  
• Ce qu’il faut savoir sur la taxe à la consommation avant de faire des reçus
  
• Comment inclure la taxe à la consommation et d’autres renseignements sur les reçus
  
• Suivre l’évolution des choses
  

Notions de base sur la création de reçus

Un reçu contient généralement des renseignements tels que la date, le montant, les détails de l’article ou du service, l’adresse et la répartition. Il n’est pas nécessaire d’utiliser un modèle spécifique, et n’importe quel format est acceptable tant qu’il présente les données nécessaires de manière claire et compréhensible par le client. Cependant, il y a quelques points à garder à l’esprit lors de la préparation des reçus pour éviter les erreurs ou la falsification.

Les reçus servent de preuve d’achat et de paiement et sont des documents clés requis pour la déclaration fiscale. Il est donc non seulement extrêmement important d’enregistrer avec précision les renseignements qu’ils contiennent, mais aussi de les gérer et de les stocker correctement.

Le total indiqué sur le reçu a une incidence sur les déductions à des fins de déclaration fiscale. Pour produire une déclaration de revenus sans erreur ni omission, vous devez savoir si vous devez inclure la taxe à la consommation associée à ce montant sur le reçu et comment l’afficher.

Un autre point important concerne le nouveau système de facturation qualifié. Supposons que vous délivrez un reçu en tant que facture admissible. Dans ce cas, elle doit répondre aux exigences de la facture simplifiée (selon le type d’entreprise, l’administration fiscale les traite comme des factures simplifiées).

Pour plus de renseignements sur l’émission de reçus dans le cadre du système de facturation actuel, veuillez consulter l’article suivant, « Le rôle des reçus dans le système de facturation et comment les délivrer ».

Ce qu’il faut savoir sur la taxe à la consommation avant de créer des reçus

Le Japon applique actuellement deux taux de taxe à la consommation : 8 % et 10 %. Ceux-ci sont basés sur le système de taux d’imposition réduit mis en place lorsque le gouvernement l’a porté à 10 % à la suite de la réforme fiscale d’octobre 2019. Le taux réduit est de 8 %.

Les entreprises doivent gérer plusieurs taux qui varient selon les articles. Par ailleurs, l’application de la déduction pour achats est l’une des raisons pour lesquelles les entreprises doivent être particulièrement prudentes en ce qui concerne ces taux.

Pour bénéficier du crédit de taxe à l’achat, les entreprises doivent fournir et maintenir à jour des documents conformes au système de facturation et indiquer clairement les taux applicables (veuillez vous reporter à l’article « Aperçu de la méthode de préservation des factures qualifiées » [page 5] de la National Tax Agency pour obtenir les renseignements requis sur les factures qualifiées et simplifiées).

Au Japon, il est important de comprendre qu’il existe un taux normal et un taux réduit de taxe à la consommation et que plusieurs taux doivent être pris en compte lors de la préparation des reçus.

Les sections suivantes présenteront certains points clés à garder à l’esprit lors de l’inclusion de la taxe à la consommation sur les reçus.

Comment inclure la taxe à la consommation et d’autres détails sur les reçus

1. Les montants incluent la taxe à la consommation

Le montant indiqué sur le reçu inclut toujours les taxes et correspond au total payé par l’acheteur. Par conséquent, vous devez spécifier les détails du prix hors taxe et la taxe de vente dans la « ventilation » de la note (3) ci-dessous.

Lorsque vous saisissez des montants d’argent, qu’ils soient manuscrits ou numériques, veuillez commencer chaque nombre par « ¥ » et le terminer par « ー », et tapez « , » tous les trois chiffres pour séparer les milliers. Cela permet d’éviter toute falsification. Veillez à ne pas laisser trop d’espace entre les symboles ou les chiffres.

Exemple de colonne de montant

• ¥30,000 ー
  

2. Un relevé de taxe de vente distinct est-il requis?

Un vendeur délivrera généralement un reçu à la réception du paiement sur la base du prix « taxes incluses ».

Toutefois, étant donné que le reçu n’est pas tenu de mentionner séparément la taxe de consommation, il n’y a pas de sanction légale si elle n’est pas incluse.

Mais, pour éviter les problèmes et les malentendus, il est préférable d’indiquer le prix, hors taxes, le montant de la taxe à la consommation, et le total taxes incluses du montant des marchandises.

Aux fins du crédit de taxe à l’achat, si le reçu n’indique pas la taxe à la consommation comme l’exige le système de facturation, l’entreprise acheteuse pourrait ne pas être en mesure d’appliquer le crédit, ce qui pourrait annuler la transaction.

Pour éviter cela, il est important de ne pas oublier de mentionner la taxe à la consommation sur les reçus conformément au système de facturation afin de faciliter les achats entre vendeurs professionnels et acheteurs.

3. Inclure les détails de la taxe à la consommation dans la répartition

La répartition comprend généralement le montant total de chaque taux, divisé en 8 % et 10 %. Le total peut être taxes incluses ou hors taxes, mais il sera plus facile à comprendre si le montant excluant les taxes est séparé de la taxe à la consommation. Vous pouvez afficher séparément le détail des montants des transactions.

Depuis le lancement du système de facturation, lorsqu’un vendeur remet un reçu en tant que facture admissible, il doit indiquer le total payé (hors taxes ou taxes incluses), le taux de taxe applicable (8 % ou 10 %) et le montant total de la taxe à la consommation pour chaque taux séparément, comme indiqué ci-dessous.

Exemples de ventilation de la taxe à la consommation (pour le montant du paiement)

• Taux d’imposition de 10 % :　
  Hors taxes ¥50,000
  Taxe à la consommation ¥5,000

• Taux d’imposition de 8 % :
  Hors taxes ¥10,000
  Taxe à la consommation ¥800

4. Renseignements relatifs à la taxe à la consommation que vous devez inclure dans la description

La description indique généralement l’utilisation prévue. Elle doit également déclarer tous les articles soumis au taux de taxe réduit. Veuillez noter que si vous laissez la description vide ou si vous écrivez simplement « coût des marchandises », l’administration fiscale ne reconnaîtra pas le document comme élément justificatif, car elle ne peut pas vérifier les détails de la transaction et par conséquent, vous ne pourrez peut-être pas l’enregistrer comme une dépense.

Lorsqu’une entreprise remet un reçu en tant que facture qualifiée ou simplifiée, elle doit toujours mentionner si elle est soumise ou non au taux réduit.

Exemples de descriptions

• Les denrées alimentaires (soumises à un taux d’imposition réduit) et les biens divers énumérés ci-dessus
  
• * sont soumis à un taux d’imposition réduit.
  

Étant donné que l’espace sur un reçu typique peut être limité, la description peut être brève, comme le montre le premier exemple ci-dessus. Pour les articles assujettis au taux réduit, précisez entre parenthèses qu’ils y sont assujettis.

Lorsqu’un client achète en même temps plusieurs articles avec des taux de taxe différents et que vous utilisez des symboles tels que « * » ou « ☆ » comme dans le deuxième exemple ci-dessus, vous devez inclure des détails tels que le nom de l’article, la quantité achetée et le prix unitaire hors taxe dans une case séparée afin d’indiquer à quel article le symbole fait référence.

• Produit A* : 1 article, ¥1,000
  
• Produit B : 1 article, ¥2,000
  

Suivre l’évolution des choses

Cet article explique comment gérer la taxe à la consommation lors de la préparation des reçus. Les taux n’ont cessé d’augmenter depuis sa mise en place par l’administration fiscale et le système peut encore être révisé.

Les entreprises doivent se tenir au courant des derniers développements en matière de systèmes et de politiques pour suivre l’évolution des taux.

Il existe des outils en ligne qui permettent de créer des modèles de reçus personnalisables et de les générer automatiquement. Vous pouvez également envisager d’introduire des fonctions de calcul automatique des taxes et un logiciel de comptabilité qui peuvent être personnalisés pour répondre à vos besoins.

Stripe propose Stripe Tax, qui peut identifier et refléter automatiquement le taux de 8 % ou 10 % sur différents produits, automatisant ainsi le traitement fiscal de toutes les transactions électroniques et améliorant l’efficacité. Cela permet d’améliorer et de rationaliser diverses opérations administratives liées à la taxe sur la consommation.

Paiements Stripe peut gérer une multitude de méthodes de facturation, répondant à tous les besoins des transactions, de l’acceptation des paiements au traitement de l’information et à la gestion des revenus, le tout sur une seule plateforme.