Les lois sur la taxe de vente au Texas sont complexes, car les entreprises doivent déclarer la taxe de vente au niveau local, notamment en identifiant la ville, le comté et le territoire auxquels correspond chaque vente. Pour cette raison, votre entreprise doit effectuer le suivi de l’adresse de chaque client afin que le bon montant de taxe soit collecté et déclaré avec précision dans vos déclarations.

Remplir une déclaration de taxe de vente au Texas est un processus composé de trois étapes. Les entreprises doivent d’abord déterminer la fréquence et les dates d’échéance de leurs déclarations, puis préparer la déclaration, et enfin déclarer et verser la taxe de vente. Le respect de ce processus vous aidera à préparer et à remplir votre déclaration sans problème et avec précision.

Que contient cet article?

• Comment trouver la date d’échéance de votre déclaration
  
• Comment préparer votre déclaration de taxe de vente au Texas
  
• Comment remplir et déposer une déclaration de taxe de vente au Texas
  

Comment trouver la date d’échéance de votre déclaration

La date de dépôt de la déclaration dépend de la moyenne mensuelle de la taxe sur les ventes que vous devez payer. La plupart des entreprises sont tenues de déposer une déclaration de taxe de vente au Texas tous les trimestres. Une fois qu’une entreprise s’est inscrite à la taxe de vente, un calendrier de déclaration lui est attribué.

Au Texas, vous devrez toujours soumettre vos déclarations au plus tard le 20e jour du mois suivant votre période de déclaration. Si le 20 est un jour de fin de semaine ou un jour férié, la date d’échéance sera reportée au jour ouvrable suivant. Pour les entreprises qui produisent une déclaration mensuelle, cela signifie que vous devez produire votre déclaration le 20e jour du mois suivant votre mois de déclaration. Par exemple, les taxes de vente collectées en septembre doivent être effectuées au plus tard le 20 octobre.

Voici les trimestres de taxe de vente au Texas :

• Premier trimestre : De janvier à mars
  
• Deuxième trimestre : D’avril à juin
  
• Troisième trimestre : De juillet à septembre
  
• Quatrième trimestre : D’octobre à décembre
  

Une fois que vous avez commencé à déposer des déclarations, la fréquence de dépôt peut changer si votre montant mensuel moyen de taxe de vente à payer change. Le non-respect de ces délais entraînera les pénalités suivantes, selon le contrôleur du Texas :

• Pénalité de 50 $ pour chaque déclaration soumise après la date d’échéance
  
• Pénalité de 5 % sur une taxe payée de 1 à 30 jours après la date d’échéance
  
• Pénalité de 10 % sur une taxe payée entre 31 et 60 jours après la date d’échéance
  
• 10 % plus intérêts, calculés au taux publié sur Pub. 98-304, sur la taxe payée plus de 61 jours après la date d’échéance
  

Comment préparer votre déclaration de taxe de vente au Texas

La première étape de la préparation d’une déclaration consiste à recueillir les informations sur les ventes pour la période d’imposition. Il peut s’agir d’un mois, d’un an ou d’un trimestre. Dans votre déclaration de taxe de vente du Texas, vous devrez saisir le montant de vos ventes totales, de vos ventes taxables et de vos achats taxables pour la période de déclaration. Vous devez arrondir chacun de ces montants au dollar entier le plus proche.

• Ventes totales : Il s’agit du montant total des revenus que votre entreprise a perçus sur les ventes (hors taxes) (que les ventes soient imposables ou non) au cours de la période de déclaration.

• Ventes taxables : Il s’agit du montant total des recettes que vous avez perçu sur les ventes (hors taxes) qui étaient taxables au cours de la période de déclaration.

• Achats taxables : Il s’agit du montant total que votre entreprise a dépensé en achats, baux ou locations taxables au cours de la période de déclaration. Cela inclut les achats effectués auprès de marchands établis au Texas et à l’extérieur de l’État. Si vous ne savez pas quels achats s’appliquent, vous pourrez en savoir plus auprès du contrôleur du Texas.

Remarque : Si votre entreprise n’a pas atteint les seuils de lien économique au Texas, il est possible qu’une déclaration de taxe de vente ne soit pas requise. En plus d’avoir à atteindre les seuils de lien économique, si une entreprise a des employés, un bureau ou un entrepôt situé au Texas et qu’elle vend des marchandises et/ou des services taxables, elle doit percevoir la taxe de vente sur toutes les transactions taxables, remplir une déclaration et payer le montant approprié à l’État.

Taxes de vente locales dues

Une fois que vous avez déclaré le total des transactions de votre entreprise, le Texas exige que vous déclariez les ventes taxables au niveau local. Calculez ces montants avant de tenter de déposer votre déclaration. Si vous êtes un marchand établi au Texas, cela devrait être assez simple. Le Texas est un État où la taxe de vente est fondée sur l’origine. Par conséquent, si vous résidez et vendez des marchandises ou des services au Texas, vous devrez collecter toutes les taxes de vente du Texas au taux attribué à l’emplacement de votre entreprise.

Toutefois, si vous n’êtes pas établi au Texas, cette partie de la déclaration de taxe de vente au Texas sera plus complexe. Vous devrez calculer vos ventes taxables pour chacune des adresses de vos acheteurs, en tenant compte des taux de leur ville, de leur comté, de leur territoire, de leur autorité de transport et des taux spéciaux de district. Un localisateur de taux de taxe de vente est disponible sur le site Web du contrôleur du Texas.

Pour faciliter la tâche des marchands à distance, le Texas a instauré une règle de taux de taxe unique d’utilisation locale que les marchands à distance peuvent choisir d’utiliser. Les marchands peuvent utiliser ce taux de taxe unique plutôt que de collecter et de verser le montant total de la taxe locale en vigueur à l’adresse de l’acheteur. Les entreprises situées au Texas et les fournisseurs de places de marché qui perçoivent des taxes pour le compte des marchands de places de marché ne peuvent pas utiliser ce taux.

Comment remplir et déposer une déclaration de taxe de vente au Texas

La dernière étape pour remplir une déclaration de taxe de vente au Texas consiste à déposer la déclaration et à verser la taxe. Même si vous ne devez aucune taxe de vente, vous pourriez tout de même devoir produire une déclaration de taxe de vente (aussi appelée déclaration dont le montant est nul) pour chaque période d’imposition, sous peine de pénalité.

Le site Web du contrôleur du Texas décrit les multiples façons dont les entreprises peuvent déclarer et verser la taxe de vente, y compris en ligne et par la poste.

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