Les lois sur la taxe de vente au Texas sont complexes, car les entreprises sont tenues de déclarer la taxe de vente à l’échelle locale. Cela signifie qu’il faut déterminer à quelle ville, à quel comté et à quel territoire chaque vente correspond. Votre entreprise devra donc effectuer le suivi de l’adresse de chaque client pour que le montant exact de taxe soit collecté et déclaré dans vos déclarations.

Ci-dessous, nous vous expliquerons comment remplir une déclaration de taxe de vente au Texas, y compris à quel moment vous devez la produire, quelles informations doivent être fournies et comment modifier une déclaration.

Points clés à retenir

• La fréquence de déclaration dépend de votre assujettissement mensuel moyen à la taxe de vente. Les entreprises produisent généralement leurs déclarations de façon trimestrielle.

• La première étape de la préparation d’une déclaration consiste à collecter les informations sur les ventes pour la période de taxe. Ensuite, vous saisirez le total de vos ventes, de vos ventes taxables et de vos achats taxables pour la période de déclaration.

• Si vous avez collecté ou payé la mauvaise taxe de vente, vous pouvez modifier la déclaration initiale pour obtenir un crédit ou demander un remboursement au contrôleur.

Comment trouver la date d’échéance de votre déclaration

Votre fréquence de déclaration dépendra de votre assujettissement mensuel moyen à la taxe de vente. La plupart des entreprises sont tenues de produire des déclarations de taxe de vente du Texas de façon trimestrielle. Une fois qu’une entreprise s’inscrit pour la taxe de vente, un calendrier de déclaration lui est attribué.

Au Texas, vous devrez toujours soumettre vos déclarations au plus tard le 20 du mois suivant votre période de déclaration. Si le 20 tombe une fin de semaine ou un jour férié, la date d’échéance est repoussée au jour ouvrable suivant. Pour les entreprises qui produisent des déclarations mensuelles, cela signifie qu’elles les produisent le 20 du mois suivant leur mois de déclaration. Par exemple, la taxe de vente de septembre est exigible au plus tard le 20 octobre.

Voici les trimestres de taxe de vente au Texas.

Une fois que vous commencez à produire des déclarations, votre fréquence de déclaration pourrait changer si votre assujettissement mensuel moyen à la taxe de vente change. Selon le contrôleur du Texas, le défaut de déclaration au plus tard à ces dates d’échéance entraînera les pénalités suivantes.

Comment préparer votre déclaration de taxe de vente au Texas

La première étape de la préparation d’une déclaration de taxe de vente du Texas consiste à collecter les informations sur les ventes pour la période de taxe. Cette période peut être un mois, une année ou un trimestre. Vous saisirez le total de vos ventes, de vos ventes taxables et de vos achats taxables pour la période de déclaration. Vous devez arrondir chacun de ces montants au dollar entier le plus proche :

• Ventes totales : Il s’agit du montant total des revenus que votre entreprise a collectés sur les ventes (taxes non comprises) – que les ventes aient été taxables ou non – au cours de la période de déclaration.

• Ventes taxables : Il s’agit du montant total des revenus que votre entreprise a collectés sur les ventes taxables (taxes non comprises) au cours de la période de déclaration.

• Achats taxables : Il s’agit du montant total que votre entreprise a dépensé en achats, baux ou locations taxables au cours de la période de déclaration. Cela comprend les achats effectués auprès de marchands basés au Texas et à l’extérieur de l’État. Si vous ne savez pas avec certitude quels achats s’appliquent, vous pouvez en apprendre davantage auprès du contrôleur du Texas.

Si votre entreprise n’a pas dépassé 500 000 $ de revenus bruts annuels, vous n’aurez peut-être pas à produire de déclaration de taxe de vente du Texas. C’est ce qu’on appelle le seuil de lien économique. Il existe également un seuil de lien physique, qui est dépassé lorsqu’une entreprise a du personnel, un bureau ou un entrepôt au Texas et qu'elle vend des biens ou des services taxables, ou les deux. Si votre entreprise établit un lien, vous devrez collecter des taxes de vente sur toutes les transactions taxables, produire des déclarations et payer le montant approprié à l’État.

Comment calculer les taux de taxe de vente locaux au Texas

Après avoir déclaré le volume total de transactions de votre entreprise, le Texas vous demandera de déclarer les ventes taxables à l’échelle locale. Pensez à calculer ces nombres avant de tenter de produire votre déclaration. Si votre entreprise est basée au Texas, cela sera probablement simple. Le Texas est un État où la taxe de vente est fondée sur l'origine. Par conséquent, si vous résidez et vendez des biens ou des services au Texas, vous collecterez toutes les taxes de vente du Texas au taux attribué au lieu de votre entreprise.

Cependant, si votre entreprise n’est pas basée au Texas, cette partie de la production de la déclaration de taxe de vente du Texas sera plus complexe. Si vous vendez à distance, vous devrez calculer vos ventes taxables pour l’adresse de chaque client, en tenant compte des taux de sa ville, de son comté, de son territoire, de son autorité de transport et de son district spécial. Un outil de recherche de taux de taxe de vente est disponible sur le site Web du contrôleur du Texas.

Pour faciliter la tâche des marchands à distance, le Texas a instauré un taux de taxe d’utilisation local unique qu'ils peuvent choisir d’utiliser. Les marchands peuvent utiliser ce taux de taxe unique au lieu de collecter et de verser la taxe locale totale en vigueur à l’adresse du client. Les entreprises situées au Texas et les fournisseurs de marché qui collectent des taxes pour le compte des marchands du marché ne peuvent pas utiliser ce taux.

Comment remplir et déposer une déclaration de taxe de vente au Texas

La dernière étape pour remplir une déclaration de taxe de vente au Texas consiste à la produire et à verser la taxe. Même si vous ne devez aucune taxe de vente au cours d'une période de taxe, vous pourriez tout de même avoir l'obligation de produire une déclaration de taxe de vente (appelée « déclaration nulle ») pour cette période.

Le site Web du contrôleur du Texas décrit les multiples façons dont les entreprises peuvent produire une déclaration de taxe de vente et la verser, y compris en ligne et par la poste.

Comment produire une déclaration de taxe de vente finale au Texas

Si vous devez fermer un lieu d’affaires ou mettre fin à votre responsabilité fiscale, vous devez produire une déclaration finale pour régler votre compte. Le portail eSystems du contrôleur et le Virtual Field Office (bureau régional virtuel) fournissent des outils dédiés pour fermer un ou plusieurs lieux et mettre officiellement fin à votre responsabilité fiscale envers l’État.

Comment produire une déclaration de taxe de vente modifiée au Texas

Si vous collectez ou payez la taxe de vente par erreur, vous pouvez modifier la déclaration initiale pour obtenir un crédit ou demander un remboursement au contrôleur. Voici un aperçu plus détaillé :

• Pour produire une déclaration modifiée, vous devez suivre rigoureusement les instructions figurant sur le formulaire précis utilisé pour produire votre déclaration initiale.

• L’État vous interdit de produire par voie électronique une déclaration modifiée qui réduit la taxe due, si vous comptez la produire après la date d’échéance de la période visée par la modification.

• Vous disposerez généralement d’un délai de prescription de quatre ans, à compter de la date exacte à laquelle la taxe était initialement exigible et payable, pour produire une déclaration modifiée et demander un remboursement.

• Pour que la demande de remboursement soit valide, vous devez la soumettre par écrit, indiquer de manière complète et détaillée le motif exact sur lequel la demande est fondée, et déterminer la période précise du trop-perçu.

Une fois que la demande soumise comprendra tous ces éléments requis, elle « suspendra » effectivement le délai de prescription. Cela gèlera dans les faits le délai de quatre ans pendant que le bureau du contrôleur évalue la requête.

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