Les lois relatives à la taxe sur les ventes au Texas sont complexes en raison de l'obligation pour les entreprises de déclarer la taxe sur les ventes au niveau local. Cela implique d'identifier la ville, le comté et la juridiction auxquels correspond chaque vente. Votre entreprise devra donc suivre l'adresse de chaque client afin de collecter le montant exact de taxe et de l'indiquer dans vos déclarations.

Nous expliquons ci-dessous comment remplir une déclaration de taxe sur les ventes au Texas, notamment quand effectuer la déclaration, les informations à fournir et comment modifier une déclaration.

L’essentiel à retenir

• La fréquence de déclaration dépend du montant mensuel moyen dont vous êtes redevable au titre de la taxe sur les ventes. Les entreprises effectuent généralement leurs déclarations tous les trimestres.

• La première étape pour préparer une déclaration consiste à rassembler les informations sur les ventes pour la période fiscale. Vous devrez ensuite saisir le total de vos ventes, de vos ventes taxables et de vos achats taxables pour la période de déclaration.

• Si vous avez collecté ou payé un montant de taxe sur les ventes erroné, vous pouvez modifier la déclaration initiale pour bénéficier d'un crédit ou demander un remboursement au contrôleur.

Identifier la date butoir de déclaration

Votre fréquence de déclaration dépend du montant mensuel moyen dont vous êtes redevable au titre de la taxe sur les ventes. La plupart des entreprises sont tenues de déposer leurs déclarations de taxe sur les ventes du Texas tous les trimestres. Une fois qu'une entreprise s'immatricule pour la taxe sur les ventes, un calendrier de déclaration lui est attribué.

Au Texas, vous devrez toujours soumettre vos déclarations au plus tard le 20 du mois suivant votre période de déclaration. Si le 20 tombe un week-end ou un jour férié, la date d'échéance est reportée au jour ouvrable suivant. Pour les entreprises qui effectuent des déclarations mensuelles, cela signifie qu'elles déclarent le 20 du mois suivant leur mois de déclaration. Par exemple, la taxe sur les ventes de septembre est due le 20 octobre.

Voici les trimestres de la taxe sur les ventes au Texas.

Une fois que vous commencez à déposer des déclarations, votre fréquence de déclaration peut changer si votre obligation mensuelle moyenne au titre de la taxe sur les ventes évolue. Tout manquement à l'obligation de déclaration dans ces délais entraînera les pénalités suivantes, selon le contrôleur du Texas.

Anticiper sa déclaration de taxe sur les ventes au Texas

La première étape pour préparer une déclaration de taxe sur les ventes du Texas consiste à recueillir les informations sur les ventes pour la période d'imposition. Cette période peut correspondre à un mois, une année ou un trimestre. Vous devrez saisir vos ventes totales, vos ventes taxables et vos achats taxables pour la période de déclaration. Vous devez arrondir chacun de ces chiffres au dollar entier le plus proche :

• Ventes totales : cela correspond au montant total des revenus que votre entreprise a perçus sur les ventes (hors taxes), que les ventes soient taxables ou non, au cours de la période de déclaration.

• Ventes taxables : cela correspond au montant total des revenus que votre entreprise a perçus sur les ventes taxables (hors taxes) au cours de la période de déclaration.

• Achats taxables : cela correspond au montant total que votre entreprise a dépensé pour des achats, des locations ou des baux taxables au cours de la période de déclaration. Cela inclut les achats effectués auprès de commerçants basés au Texas ou dans un autre État. Si vous n'êtes pas sûr des achats concernés, vous pouvez en savoir plus auprès du contrôleur du Texas.

Si votre entreprise n'a pas dépassé 500 000 $ de revenus bruts annuels, il se peut que vous n'ayez pas besoin de déposer de déclaration de taxe sur les ventes du Texas. C'est ce qu'on appelle le seuil fiscal. Il existe également un seuil de lien physique, qui est dépassé lorsqu'une entreprise a des employés, un bureau ou un entrepôt au Texas et vend des biens taxables, des services taxables ou les deux. Si votre entreprise établit un tel lien, vous devrez collecter des taxes sur les ventes sur toutes les transactions taxables, déposer des déclarations et payer le montant approprié à l'État.

Calcul des taux de taxe sur les ventes locaux au Texas

Après avoir déclaré le volume de transactions total de votre entreprise, l'État du Texas vous demandera de déclarer les ventes taxables au niveau local. Nous vous conseillons de calculer ces chiffres avant d'essayer de déposer votre déclaration. Si votre entreprise est basée au Texas, cela sera probablement simple. Le Texas est un État où la taxe sur les ventes est basée sur l'origine. Par conséquent, si vous vivez et vendez des biens ou des services au Texas, vous collecterez toutes les taxes sur les ventes du Texas au taux attribué à l'emplacement de votre entreprise.

Cependant, si vous n'êtes pas basé au Texas, cette partie de la déclaration de taxe sur les ventes du Texas sera plus complexe. Si vous êtes un commerçant à distance, vous devrez calculer vos ventes taxables pour l'adresse de chaque client, en tenant compte des taux de la ville, du comté, de la juridiction, de l'autorité de transport et du district spécial. Un outil de localisation des taux de taxe sur les ventes est disponible sur le site web du contrôleur du Texas.

Pour faciliter la tâche des commerçants à distance, le Texas a institué un taux de taxe d'utilisation local unique que les commerçants à distance peuvent choisir d'utiliser. Les commerçants peuvent utiliser ce taux de taxe unique au lieu de collecter et de reverser la taxe locale totale en vigueur à l'adresse du client. Les entreprises situées au Texas et les fournisseurs de marketplace qui collectent des taxes pour le compte de commerçants de marketplace ne peuvent pas utiliser ce taux.

Comment remplir et déposer une déclaration des taxes sur les ventes au Texas

La dernière étape pour remplir une déclaration de taxe sur les ventes au Texas consiste à déposer la déclaration et à reverser la taxe. Même si vous ne devez aucune taxe sur les ventes au cours d'une période fiscale, vous pourriez tout de même être tenu de déposer une déclaration de taxe sur les ventes (appelée « déclaration à zéro ») pour cette période.

Le site web du contrôleur du Texas décrit les différentes façons dont les entreprises peuvent déclarer et reverser la taxe sur les ventes, notamment en ligne et par courrier postal.

Dépôt d'une déclaration finale de taxe sur les ventes du Texas

Si vous devez fermer un établissement ou mettre fin à votre responsabilité fiscale, vous devez déposer une déclaration finale pour régler votre compte. Le portail eSystems et le bureau virtuel (Virtual Field Office) du contrôleur fournissent des outils dédiés pour fermer un ou plusieurs emplacements et mettre officiellement fin à votre responsabilité fiscale vis-à-vis de l'État.

Modification d'une déclaration de taxe sur les ventes du Texas

Si vous collectez ou payez la taxe sur les ventes par erreur, vous pouvez modifier la déclaration initiale pour bénéficier d'un crédit ou demander un remboursement au contrôleur. Voici plus de détails :

• Pour déposer une déclaration modifiée, vous devez suivre scrupuleusement les instructions figurant sur le formulaire spécifique utilisé pour déposer votre déclaration initiale.

• L'État vous interdit de déposer par voie électronique une déclaration modifiée qui réduit la taxe due, si vous la déposez après la date d'échéance de la période modifiée.

• Vous disposez généralement d'un délai de prescription de quatre ans, à compter de la date exacte à laquelle la taxe était initialement due et payable, pour déposer une déclaration modifiée et demander un remboursement.

• Pour que la demande de remboursement soit valide, vous devez la soumettre par écrit, exposer de manière complète et détaillée le motif exact sur lequel la demande est fondée, et identifier la période spécifique du trop-perçu.

Une fois que la demande soumise inclut tous ces éléments obligatoires, elle « suspend » avec succès le délai de prescription. Cela gèlera de fait le délai de quatre ans pendant que le bureau du contrôleur évalue la requête.

Comment Stripe Tax peut vous aider

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Stripe Tax peut vous aider à :

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