Au Texas, la législation concernant la taxe sur les ventes est complexe. En effet, les entreprises sont contraintes de déclarer la taxe sur les ventes au niveau local. Elles doivent donc identifier le pays, la région et la juridiction correspondant à chaque vente. Il est par conséquent essentiel de suivre l'adresse de chacun de vos clients, de façon à pouvoir collecter et reporter sur vos déclarations un montant de taxe précis.

La déclaration de la taxe sur les ventes au Texas se déroule en trois étapes. Les entreprises doivent d'abord déterminer leur fréquence de déclaration et les dates d'échéance, puis préparer leur déclaration, et enfin, déclarer et verser la taxe sur les ventes. Le respect de cette procédure vous aidera à préparer et à remplir votre déclaration sereinement et avec précision.

Sommaire

• Identifier la date butoir de déclaration
  
• Anticiper sa déclaration de taxe sur les ventes au Texas
  
• Remplir et remettre sa déclaration de taxe sur les ventes au Texas
  

Identifier la date butoir de déclaration

Le délai pour soumettre la déclaration dépend de votre taxe sur les ventes moyennes exigible chaque mois. Au Texas, la plupart des entreprises sont tenues de remplir une déclaration de taxe sur les ventes tous les trimestres. Dès lors qu'une entreprise s'enregistre aux fins de la taxe sur les ventes, on lui attribue un échéancier pour la déclaration.

Au Texas, il est obligatoire d'envoyer sa déclaration au plus tard le 20 du mois suivant la période de référence. Si le 20 tombe un week-end ou un jour férié, alors la date d'échéance est reportée au jour ouvrable suivant. Pour une entreprise qui effectue une déclaration mensuelle, cela signifie qu'elle devra avoir rempli sa déclaration le 20 du mois qui suit la période de référence. Par exemple, le recouvrement des taxes sur les ventes du mois de septembre se tient le 20 octobre.

Au Texas, les trimestres de déclaration s'articulent comme suit :

• Premier trimestre : de janvier à mars
  
• Deuxième trimestre : d'avril à juin
  
• Troisième trimestre : de juillet à septembre
  
• Quatrième trimestre : d'octobre à décembre
  

Lorsque vous commencez à remplir vos déclarations, il est possible que la fréquence soit modifiée si votre taxe sur les ventes moyennes exigible chaque mois change. Un défaut de déclaration à l'échéance entraînera les pénalités suivantes, conformément au Contrôleur du Texas.

• 50 $ de pénalité pour chaque déclaration remplie après la date d'échéance ;
  
• 5 % de pénalité pour tout impôt payé entre 1 et 30 jours après la date d'échéance ;
  
• 10 % de pénalité pour tout impôt payé entre 31 et 60 jours après la date d'échéance ;
  
• 10 % majorés des intérêts calculés selon le taux de la publication 98-304 pour tout impôt payé plus de 61 jours après la date d'échéance.
  

Anticiper sa déclaration de taxe sur les ventes au Texas

La première étape de la préparation d'une déclaration consiste à collecter les informations relatives aux ventes pour la période fiscale concernée, qui peut correspondre à un mois, à un trimestre ou à une année. Votre déclaration de taxe sur les ventes au Texas devra inclure vos ventes totales, vos ventes taxables et vos achats taxables pour la période de la déclaration. Vous devez arrondir chacun de ces chiffres au dollar entier le plus proche.

• Ventes totales : il s'agit du montant total des recettes perçues par votre entreprise grâce aux ventes (taxes non incluses) au cours de la période de déclaration, que les ventes soient taxables ou non.

• Ventes taxables : il s'agit du montant total des recettes perçues grâce aux ventes (taxes non incluses) qui étaient taxables au cours de la période de déclaration.

• Achats taxables : il s'agit du montant total dépensé par votre entreprise dans des achats, des locations ou des baux au cours de la période de déclaration. Sont inclus les achats effectués auprès de marchands établis au Texas et en dehors. Si vous ne savez pas quels achats cela englobe, vous pouvez en apprendre plus auprès du Contrôleur du Texas.

Remarque : si votre entreprise n'a pas atteint les seuils de lien fiscal économique du Texas, la déclaration n'est pas forcément nécessaire. Outre le respect des seuils de lien fiscal économique, toute entreprise physiquement présente au Texas, à travers des employés, des bureaux ou un entrepôt, et qui vend des biens et/ou des services taxables est tenue de percevoir des taxes sur les ventes sur toutes ses transactions éligibles, de remplir les déclarations associées et de reverser les montants appropriés à l'État.

Taxe sur les ventes locale exigible

Après avoir déclaré le total des transactions de votre entreprise, le Texas exige que vous déclariez les ventes taxables au niveau local. Vous devez effectuer ces calculs avant de remplir votre déclaration. Si vous êtes un marchand établi au Texas, alors ce devrait être relativement simple. En effet, le Texas est un État où les taxes sur les ventes sont fondées sur leur origine. De ce fait, si vous vivez et vendez des biens ou des services au Texas, alors vous devriez percevoir la totalité des taxes sur les ventes au Texas au taux affecté à l'emplacement de votre entreprise.

Cependant, si vous n'êtes pas établi au Texas, alors cette partie de la déclaration relative aux taxes sur les ventes sera plus complexe. Vous devrez calculer vos ventes taxables pour chacune des adresses de vos clients en tenant compte de leur ville, conté, juridiction, administration de transports et taux spéciaux appliqués aux circonscriptions. Le site Web du Contrôleur du Texas comporte un localisateur de taux des taxes sur les ventes.

Afin de faciliter les démarches pour les marchands à distance, le Texas a instauré une règle locale unique relative au taux d'imposition. Les marchands à distance peuvent choisir d'y adhérer ou non. Les marchands peuvent utiliser ce taux d'imposition unique plutôt que de percevoir et reverser la taxe locale totale en vigueur à l'emplacement de l'acheteur. Les entreprises situées au Texas et les fournisseurs des places de marché qui perçoivent des taxes pour le compte des marchands sur les places de marché n'ont pas la possibilité d'appliquer ce taux.

Comment remplir et déposer une déclaration des taxes sur les ventes au Texas

La dernière étape pour remplir une déclaration des taxes sur les ventes au Texas consiste à déclarer et à verser les taxes. Même si vous n'êtes redevable d'aucune taxe sur les ventes, vous pouvez avoir l'obligation de déposer une déclaration de taxes sur les ventes (également dénommée « déclaration nulle ») pour chaque période d'imposition, sous peine de pénalité.

Le site Web du Texas Comptroller décrit les multiples façons dont les entreprises peuvent déclarer et reverser les taxes sur les ventes, y compris en ligne et par courrier postal.

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