Les transactions commerciales triangulaires sont l’une des opérations les plus complexes du commerce international, mais aussi l’une des plus utiles si vous avez une entreprise en Italie qui s’occupe d’exportations ou d’achats transfrontaliers de marchandises. Elles ont lieu lorsque trois parties de pays différents sont impliquées dans une seule transaction et que les marchandises sont expédiées directement de la première à la troisième partie, sans passer par les locaux de l’intermédiaire.

Comprendre le fonctionnement des transactions triangulaires assujetties à la TVA, tant intra-UE et extra-UE, est essentiel pour appliquer correctement la TVA et respecter les obligations fiscales. Dans cet article, vous découvrirez ce que sont les opérations triangulaires, comment elles fonctionnent intra-UE et extra-UE, et quelles sont les règles qui les régissent. Vous trouverez également des exemples pratiques et des bonnes pratiques pour les gérer correctement dans votre entreprise.

Contenu de cet article

• Définition des transactions triangulaires dans le commerce et leur fonctionnement
  
• Transactions triangulaires intra-UE assujetties à la TVA
  
• Transactions triangulaires extra-UE assujetties à la TVA
  
• Transactions triangulaires assujetties à la TVA en Italie
  
• Réglementations et conformité européennes et italiennes
  
• Impact et bonnes pratiques pour les entreprises italiennes
  
• Transactions triangulaires assujetties à la TVA et facturation électronique
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Définition et fonctionnement des transactions triangulaires dans le commerce

Dans le commerce, les transactions triangulaires ont lieu lorsque trois parties distinctes, situées dans des pays différents ou dans le même pays, sont impliquées dans une seule vente, et que les marchandises sont expédiées directement du premier fournisseur au client final, sans passer par l’entrepôt de l’intermédiaire.

Les principaux acteurs des transactions commerciales triangulaires sont :

• Le premier fournisseur, qui vend les marchandises
  
• Le cessionnaire intermédiaire, qui achète auprès du premier fournisseur et revend à un tiers.
  
• Le destinataire final, qui réceptionne physiquement les marchandises
  

La particularité des transactions triangulaires réside dans le flux direct des marchandises, qui nécessite une gestion rigoureuse des documents de transport. Les documents requis dans le cadre des transactions triangulaires sont le document de transport et le formulaire CMR :

• Le document de transport — DDT (Documento di Trasporto) est le document qui accompagne les marchandises lors de leur livraison en Italie ou intra-UE et sert à prouver le transfert de propriété et l’heure d’expédition.

• Le formulaire CMR (Convention des Marchandises par Route) est la lettre de transport internationale qui certifie l’expédition de marchandises par route entre les pays signataires de la Convention de Genève de 1956. Le CMR est nécessaire pour prouver le mouvement physique des marchandises dans les transactions triangulaires intra-UE ou extra-UE.

La signification des transactions triangulaires varie selon les territoires concernés. On peut distinguer les cas suivants :

• Les transactions triangulaires intra-UE assujetties à la TVA : si trois entreprises établies dans trois États membres différents de l’UE participent au même mouvement physique de marchandises
  
• Les transactions triangulaires extra-UE assujetties à la TVA : si l’une des parties est située en dehors de l’Union européenne.
  
• Transactions triangulaires en Italie assujetties à la TVA : si toutes les parties exercent leurs activités en Italie
  

Qu’est-ce qu’une transaction triangulaire assujettie à la TVA et comment fonctionnent-elle?

En résumé, les transactions triangulaires assujetties à la TVA sont des transactions dans lesquelles trois parties de pays différents participent à la même vente de biens. La première entreprise vend à l’intermédiaire, qui revend au client final, mais les marchandises sont expédiées directement de la première à la troisième partie. La transaction peut être intra-UE ou extra-UE, et le premier virement peut être exonéré de TVA si les conditions suivantes sont remplies :

• Toutes les parties doivent être enregistrées auprès du VIES (système d’échange d’informations sur la TVA intra-UE).
  
• Le transfert des marchandises est accompagné de documents de transport (DDT et CMR).
  
• L’entreprise italienne envoie la déclaration Intrastat relative au virement intra-UE
  
• La transaction doit être facturée avec la référence légale appropriée pour la non-imposition (p.ex., l’article 41 du décret législatif italien n° 331/93).
  

Transactions triangulaires intra-UE assujetties à la TVA

Les opérations triangulaires intra-UE ont lieu lorsque trois parties établies dans trois États membres différents de l’UE effectuent une chaîne de virements avec un seul mouvement physique de marchandises. Les règles régissant les opérations triangulaires intra-UE découlent principalement de l’article 141 de la directive 2006/112/CE du Conseil (directive TVA), transposée en Italie parl’article 8 du décret présidentiel italien n° 633 de 1972.

Voici un exemple de transaction triangulaire soumise à la TVA :

Une entreprise italienne (A) vend à un client en Allemagne (B), qui revend à son tour les marchandises à une entreprise en France (C). Les marchandises sont expédiées directement depuis l’Italie et arrivent en France, pour le compte de l’intermédiaire allemand.

Dans cette transaction triangulaire intra-UE :

• Le virement de A à B n’est pas assujetti à la TVA en Italie ((article 41 du décret législatif italien n° 331/93)).
  
• Le virement de B à C est assujetti à la TVA en France, où l’intermédiaire doit être identifié à la TVA.
  

Dans certains cas, l’intermédiaire organise le transport des marchandises. Dans l’exemple précédent, l’entreprise allemande B charge un transporteur de récupérer les marchandises auprès de l’entreprise italienne A et de les livrer directement au client final français C. Lorsque l’intermédiaire gère l’expédition de cette manière, on parle de transaction triangulaire intra-UE avec transport assuré par le cessionnaire. Ce type de transaction est reconnu par la législation italienne (article 41 du décret législatif italien n° 331/93) et permet au premier vendeur d’émettre une facture exonérée de TVA, à condition que le transfert des marchandises soit prouvé par des documents appropriés, tels que le CMR ou le DDT signé par le transporteur.

Pour que la transaction soit reconnue comme une transaction triangulaire assujettie à la TVA de l’UE, certaines conditions doivent être remplies :

• Toutes les parties doivent être enregistrées auprès du VIES.
  
• Les expéditions effectuées dans le cadre d’une transaction triangulaire doivent être documentées par un DDT ou un CMR de transaction triangulaire signé par le transporteur.
  
• La facture électronique émise par le premier marchand doit inclure la référence réglementaire justifiant le statut non imposable à des fins de la TVA.
  
• Les entreprises italiennes doivent également fournir des communications Intrastat relatives aux transferts intra-UE.
  

Transactions triangulaires extra-UE assujetties à la TVA

Les transactions triangulaires extra-UE assujetties à la TVA ont lieu lorsque l’une des trois parties est située en dehors de l’UE, par exemple aux États-Unis, en Suisse ou le Royaume-Uni. Dans ce cas, le mouvement de marchandises est considéré comme une exportation ou une importation, selon le flux.

Un exemple est fourni ci-dessous :

Une entreprise italienne (A) vend à un intermédiaire en Allemagne (B), qui revend les marchandises à un client américain (C). Les marchandises sont expédiées directement d’Italie vers les États-Unis.

• Le premier virement (A→B) est une opération triangulaire d’exportation, non assujettie à la TVA en Italie conformément à l’article 8 du décret présidentiel italien n° 633/72.
  
• L’intermédiaire allemand effectue une vente extra-UE au client américain (B→C), soumise aux règles douanières du pays de destination.
  

Une fois de plus, les documents de transport sont essentiels : la déclaration d’exportation douanière et la CMR servent de preuve que les marchandises ont physiquement quitté le territoire de l’UE.

Transactions triangulaires assujetties à la TVA en Italie

Les transactions triangulaires assujetties à la TVA en Italie ont lieu lorsque toutes les parties ont un établissement stable en Italie, mais que les marchandises sont expédiées directement du premier fournisseur au client final, pour le compte de l’intermédiaire. Même si ces opérations n’impliquent pas d’autres pays, la logique commerciale est la même : l’intermédiaire ne prend pas physiquement possession des marchandises, mais se contente de gérer la vente.

Dans ce cas :

• Le premier fournisseur émet une facture avec TVA à l’intermédiaire, indiquant que l’expédition fait partie d’une transaction triangulaire.
  
• L’intermédiaire émet une facture avec TVA standard au client final.
  
• Le DDT doit clairement indiquer que la livraison est effectuée pour le compte de l’intermédiaire, en précisant le nombre de factures correspondantes.
  

Bien qu’il n’y ait pas d’exonérations de TVA comme dans les transactions triangulaires intra-UE ou extra-UE, une bonne gestion des documents reste essentielle pour démontrer la cohérence entre la facturation et la circulation des marchandises, et éviter ainsi tout litige en cas de contrôle fiscal.

Types de transactions triangulaires assujetties à la TVA

Réglementations et conformité européennes et italiennes

Les transactions triangulaires assujetties à la TVA sont réglementées par une combinaison de législations européenne et italienne. Comme déjà mentionné, au niveau européen, la base juridique est la directive 2006/112/CE, qui définit les principes généraux de territorialité et de non-imposition pour les opérations intra-UE. En Italie, les principales références sont les suivantes :

• Décret présidentiel italien n° 633/72, articles 8, 38 et 41
  
• Décret législatif italien n° 331/1993 régissant les échanges intra-UE
  
• Circulaire n° 13 du 23 février 1994 ministère des Finances, qui apporte des précisions sur les nouvelles dispositions en matière de TVA contenues dans le décret législatif italien n° 331 du 30 août 1993 (régissant les relations entre les États membres) et sur les modifications apportées au décret présidentiel italien n° 633 de 1972 concernant la territorialité, les transferts à l’exportation et les importations.
  
• Dispositions de l’Agence italienne des recettes et circulaires interprétatives (telles que la circulaire n° 37/E/2011))
  

Pour être conforme, une transaction triangulaire intra-UE assujettie à la TVA doit remplir trois conditions fondamentales :

• Identification TVA valide pour toutes les parties concernées (numéro VIES actif)
  
• Preuve de transport intra-UE, par le biais de documents tels que le CMR ou DDT
  
• Émission et enregistrement corrects des factures, qui doivent inclure la référence législative relative à la non-imposition.
  

Dans le cas des transactions triangulaires extra-UE, la conformité dépend également des exigences douanières. Les transactions triangulaires à des fins d’exportation nécessitent la preuve de la sortie physique des marchandises du territoire de l’UE, généralement documentée au moyen d’une déclaration douanière d’exportation.

Comment fonctionnent les transactions triangulaires assujetties à la TVA dans le cadre d’une expédition directe?

Pour ceux qui travaillent dans le secteur du commerce en ligne, une complication supplémentaire concerne les transactions triangulaires assujetties à la TVA dans le cadre de l’expédition directe. L’expédition directe, ou vente en ligne pour le compte de tiers, est un modèle de vente en ligne dans lequel le vendeur ne gère pas physiquement l’entrepôt : lorsqu’il reçoit une commande, il la transmet au fournisseur (souvent situé dans un autre pays), qui expédie le produit directement au client final.

Lorsque l’expédition directe est effectuée entre des parties résidant dans des pays différents, il peut constituer une véritable transaction triangulaire assujettie à la TVA, car les marchandises sont acheminées directement du fournisseur au client sans passer par le vendeur intermédiaire. Dans ce cas, il est nécessaire de classer correctement la transaction, qu’elle soit intra-UE ou extra-UE, afin de déterminer si la TVA doit être appliquée dans le pays d’origine, dans le pays de destination ou si la transaction relève du champ d’application des livraisons non taxables.

Impact et bonnes pratiques pour les entreprises italiennes

Les transactions triangulaires assujetties à la TVA offrent des avantages significatifs en termes de flexibilité commerciale, mais elles comportent également des risques fiscaux si elles ne sont pas gérées correctement. Une erreur dans la facturation ou les documents de transport pourrait conduire l’administration fiscale italienne à refuser la transaction au motif qu’elle n’est pas imposable, ce qui entraînerait le recouvrement de la TVA et des pénalités.

Voici quelques bonnes pratiques à suivre :

• Vérifier toujours les numéros de TVA de l’UE de vos partenaires commerciaux sur le portail VIES avant d’émettre une facture.
  
• Conserver les documents de transport (DDT, CMR, factures douanières) comme preuve d’expédition dans le cadre d’une transaction triangulaire.
  
• Indiquer correctement la référence réglementaire non imposable dans la facture électronique : par exemple, l’article 41 du décret législatif italien n° 331/93 pour les transactions triangulaires intra-UE ou l’article 8 du décret présidentiel italien n° 633/72 pour les transactions triangulaires extra-UE.
  
• Gérer de manière transparente les transactions triangulaires avec les fournisseurs étrangers, en précisant clairement qui expédie réellement les marchandises.
  
• Si vous exercez une activité dans le domaine du commerce électronique, méfiez-vous des transactions triangulaires en expédition directe : même si vous ne gérez pas la logistique, vous pouvez être assujettis à des obligations en matière de TVA dans le pays de destination.
  

Transactions triangulaires avec TVA et facturation électronique

Depuis 2019, la facturation électronique est obligatoire pour les transactions entre parties basées en Italie, et à compter du 1er juillet 2022, elle sera également obligatoire pour les transactions avec des parties étrangères, remplaçant l’ancien système esterometro. Ainsi, aujourd’hui, même les transactions triangulaires assujetties à la TVA impliquant des contreparties étrangères doivent être transmises au système d’échange (Sistema di Interscambio, ou SdI) en utilisant le format électronique XML et les codes TVA corrects.

La gestion d’une transaction triangulaire avec une facture électronique implique de remplir correctement les éléments suivants :

• Champs TVA indiquant la nature de la transaction :
  
  • N3.2 pour les virements intra-UE non taxables (article 41 du décret législatif italien n° 331/93)
    
  • N3.1 pour les exportations (article 8 du décret présidentiel italien n° 633/72)
    
• Description de la transaction, précisant que l’expédition fait partie d’une transaction triangulaire et, si possible, qui est l’entité responsable du transport.
  
• Informations d’identification étrangère du client ou du fournisseur, même s’ils ne sont pas enregistrés auprès du VIES
  

Dans les transactions triangulaires extra-UE, la déclaration douanière d’exportation constitue la principale preuve de non-imposition et doit être conservée avec la facture électronique pour tout contrôle éventuel. Dans les transactions triangulaires intra-UE, vous devez toutefois conserver le formulaire CMR ou le DDT prouvant que les marchandises ont été livrées dans un autre État membre.

La numérisation de la facturation a simplifié la gestion des transactions commerciales triangulaires, permettant une meilleure traçabilité des flux et réduisant les erreurs formelles. Cependant, la facturation numérique nécessite une mise à jour régulière des systèmes comptables et des logiciels de gestion. Le logiciel doit être capable de gérer les factures électroniques et, en particulier, de :

• Vérifier la validité des numéros de TVA intra-UE (VIES)
  
• Remplir automatiquement les champs XML avec les codes TVA corrects.
  
• Transmettre les données à la SdI dans les délais prescrits (dans les 12 jours suivant l’émission de la facture ou, pour les reçus provenant de parties étrangères, avant le 15e jour du mois suivant).
  

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