En 2022, l'Italie a rendu obligatoire la facturation électronique des clients étrangers, entreprises et particuliers, qu'ils se trouvent ou non dans un État membre de l'UE. Cet article explique le fonctionnement de la facturation électronique pour les clients étrangers, à savoir comment émettre des factures, les archiver adéquatement et déterminer si la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s'applique.

Que contient cet article?

• Obligation d'émettre des factures électroniques pour les clients étrangers
  
• Émission de factures électroniques à des clients étrangers
  
• Archivage des factures électroniques émises à des clients étrangers
  
• La TVA dans les factures électroniques émises à des clients étrangers
  
• Factures des contribuables forfaitaires émises à des clients étrangers
  

Obligation d’émettre des factures électroniques à l’étranger

Depuis le 1er juillet 2022, l’Italie impose aux entreprises d’émettre des factures électroniques pour les transactions avec des entités étrangères. L’article 1, paragraphe 3-bis de la Loi n° 127/2015, telle que modifiée par la Loi de finances 2021, stipule que les données des factures transfrontalières doivent être envoyées par voie électronique au format XML (Extensible Markup Language) par l’intermédiaire du système d’échange SdI

Auparavant, les entreprises qui émettaient des factures destinées à des clients étrangers pouvaient utiliser des factures numériques ou papier traditionnelles. Cependant, elles étaient tenus de communiquer les données de facturation des transactions transfrontalières (c’est-à-dire les ventes de biens et de services à des entités situées en dehors de l’Italie) à l’Agenzia delle Entrate (Agence des impôts italienne) tous les trimestres par l’intermédiaire d’Esterometro, un système de communication transfrontalière des factures. Esterometro a été remplacé par la facturation électronique.

Émission d’une facture électronique destinée à un client étranger

Lorsque vous remplissez une facture électronique pour un client étranger, vous devez remplir les champs suivants :

• Champ du code du destinataire (Codice Destinatario) : Saisissez sept X (c.-à-d. « XXXXXXX ») tant pour les clients résidents de l’UE que pour ceux qui n’y résident pas.

• Champ d’identification du pays (IdPaese) : Pour indiquer le pays du « cessionnaire/acheteur » sur la facture électronique, sélectionnez le code de pays à deux lettres correspondant dans la norme 3166-1 alpha-2 de l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Si vous entrez un pays étranger ici, vous pouvez laisser le champ de la province vide.

• Champ du code postal (CAP) : Pour les factures à destination de pays étrangers, entrez « 00000 » dans le champ du code postal. Vous pouvez également utiliser le champ Adresse pour saisir un code postal étranger.

• Champs du code d’identification et du code fiscal (IdCodice et Codice Fiscale) : Dans le champ du code d’identification, saisissez un identifiant alphanumérique pour le destinataire, comprenant jusqu’à 28 caractères. Le système d’échange SdI n’en vérifie pas la validité. Pour une facture adressée à un particulier étranger, renseignez uniquement le champ du code d’identification et laissez le champ du code fiscal vide.

Envoyer la facture au client

Lors de l’envoi d’une facture à un client étranger, vous devez la soumettre au système d’échange SdI à l’aide du logiciel de facturation électronique, qui vérifiera la facture.

Ensuite, vous devez envoyer un exemplaire de la facture à votre client étranger, soit en format de document portable (PDF), soit sous forme de facture imprimée, car il ne pourra pas accéder aux données transmises par l’intermédiaire du système d’échange SdI.

Codes du type de TVA (Natura IVA) pour les factures destinées à des clients étrangers

Les factures électroniques destinées aux clients étrangers doivent comporter le code du type de TVA, une séquence alphanumérique qui définit le type de transaction. Il doit être indiqué dans le champ Type de la facture électronique.

Les codes du type de TVA pour les factures étrangères sont les suivants :

• N3.1 : Exportations non taxables
  
• N3.2 : Livraisons intracommunautaires non taxables
  
• N3.3 : Fournitures non taxables à Saint-Marin
  

Pour vous assurer que le code du type de TVA convient, nous vous recommandons de consulter un comptable.

Archivage des factures électroniques émises à des clients étrangers

Si votre entreprise est située en Italie et que vous émettez une facture électronique dans le système d'échange SdI dont le code pays est autre que « IT » pour le destinataire, la facture doit être archivée de manière électronique.

Toutes les factures électroniques, y compris celles émises à des clients étrangers, doivent être conservées pendant au moins 10 ans (en utilisant un « archivage de substitution » qui remplace les factures papier par des factures numériques). Ce processus est régi par le Code d'administration numérique (CAD). Il ne suffit pas d'enregistrer le document au format PDF sur un appareil électronique.

Pour l'archivage, vous pouvez utiliser le service fourni par l'Agence italienne des impôts par l'intermédiaire du portail des factures et reçus, ou vous pouvez choisir un logiciel de facturation électronique qui prévoit des fonctions d'archivage conformes à la loi.

La gestion de la facturation pour les entreprises peut s'avérer complexe, surtout si votre entreprise est en phase de croissance. Certains outils, tels que Stripe Invoicing, une plateforme complète et évolutive, peuvent aider à automatiser le processus. Avec Invoicing, vous pouvez créer et envoyer des factures pour les paiements ponctuels et récurrents, sans avoir à écrire de code. Avec Invoicing, vous gagnez du temps et recevez vos paiements plus rapidement : 87 % des factures de Stripe sont réglées dans les 24 heures. En collaborant avec des partenaires tiers, vous pouvez également utiliser Invoicing pour gérer les factures électroniques.

La TVA dans les factures électroniques émises aux clients étrangers

Pour les factures électroniques envoyées à des clients étrangers, l'application de la TVA dépend de l'endroit où se trouve le client. Si le client se trouve dans un pays de l'UE, vous devez également déterminer si la transaction concerne des biens ou des services, et si le destinataire est une entreprise ou un particulier. Si le client se trouve en dehors de l'UE, d'autres règles s'appliquent.

Vente de biens à des entreprises établies dans un autre pays de l'UE

Dans ce cas, vous devez facturer le montant au client étranger sans TVA si celui-ci dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire valide. Vous pouvez toujours déduire la TVA payée sur les dépenses connexes, telles que les biens ou services achetés dans le cadre de cette vente. Si l'entreprise du client ne dispose pas d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, vous devrez généralement appliquer le taux de TVA applicable dans votre pays.

Vente de biens à des particuliers résidant dans un autre pays de l'UE

Ces transactions sont considérées comme des ventes à distance et sont soumises à un seuil de TVA de 10 000 € au sein de l'UE. Pour les ventes à distance en dessous de ce seuil concernant les télécommunications, la radiodiffusion et les services électroniques (TTE), la TVA peut être appliquée en fonction du pays d'établissement du fournisseur (c'est-à-dire le pays d'origine). Au-delà de ce seuil, la TVA devient imposable dans le pays de résidence du particulier (c'est-à-dire dans un autre pays de l'UE).

Si vous gérez une entreprise de vente en ligne, telle qu'une place de marché ou une plateforme et que vous vendez dans plusieurs pays de l'UE, vous pouvez vous inscrire au système de guichet unique (OSS) pour la TVA. Ce système vous permet de traiter toutes les déclarations et tous les paiements de TVA par le biais d'une procédure unique pour tous les pays de l'UE où vous avez des clients.

Vente de services à des entreprises établies dans un autre pays de l'UE

Si vous vendez des services à des entreprises ou à des travailleurs indépendants dans un autre pays de l'UE, vous n'avez généralement pas besoin de facturer la TVA aux clients étrangers. Dans ce cas, le client est responsable du paiement de la TVA au taux applicable dans son propre pays dans le cadre de la procédure d'autoliquidation. Vous pouvez toujours déduire la TVA payée sur les dépenses connexes, telles que les biens ou services achetés dans le cadre de cette vente.

Vente de services à des particuliers résidant dans un autre pays de l'UE

Vous devrez généralement appliquer la TVA au taux en vigueur dans votre pays, sauf pour les services TTE pour lesquels le taux de TVA dépend du pays de résidence du client.

Vente de biens à des clients en dehors de l'UE

Si vous vendez des biens à des clients situés en dehors de l'UE, vous n'avez pas à appliquer la TVA sur votre facture. Vous pouvez toujours déduire la TVA payée sur les dépenses connexes, telles que les biens ou services achetés dans le cadre de cette vente.

Vente de services à des clients en dehors de l'UE

Si vous fournissez des services à des clients situés en dehors de l'UE, vous n'avez généralement pas à appliquer de TVA sur la facture. Toutefois, si le service est utilisé dans un autre pays de l'UE, ce pays peut décider de facturer la TVA. Vous pouvez déduire la TVA payée sur les dépenses connexes, telles que les biens ou services achetés dans le cadre de cette vente.

Factures de contribuables forfaitaires à des clients étrangers

Pour les contribuables forfaitaires qui émettent des factures destinées à des clients étrangers, il est important de faire la distinction entre les ventes de biens dans l'UE, les ventes de biens en dehors de l'UE et les ventes de services dans et en dehors de l'UE.

Vente de biens dans l'UE pour les contribuables forfaitaires

En ce qui concerne les factures relatives à la vente de biens au sein de l'UE, les transactions effectuées par les contribuables dans le cadre du régime forfaitaire ne sont pas considérées comme des livraisons intracommunautaires. Selon l'article 41, paragraphe 2 bis du décret-loi n° 331/1993, la vente de biens par un contribuable forfaitaire à un client de l'UE est traitée comme une transaction nationale.

Si vous relevez du régime forfaitaire, vous n'avez pas à appliquer la TVA sur la vente et devez ajouter la mention suivante sur votre facture : « L'opération ne constitue pas une fourniture intracommunautaire, au sens de l'article 41, paragraphe 2, du décret-loi n° 331/93. » Il n'est pas non plus nécessaire de soumettre le formulaire trimestriel Intrastat (c'est-à-dire le document qui récapitule les ventes intracommunautaires et les transactions effectuées par une personne inscrite à la TVA au cours d'une période donnée).

Vente de biens hors UE pour les contribuables forfaitaires

Dans ce cas, vous devez émettre une facture sans TVA, en indiquant qu'il s'agit d'une transaction non taxable en vertu de l'article 8 du décret présidentiel 633/72, en raison de l'absence d'exigences territoriales.

Vente de services à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE pour les contribuables forfaitaires

Si vous émettez une facture pour un service fourni à un client dans l'UE, vous pouvez traiter ce client comme un commerçant national. La facture doit être émise sans TVA en faisant mention d'une autoliquidation. Vous devez également soumettre le formulaire Intrastat pour le service.