En 2022, l’Italie a rendu obligatoire la facturation électronique des clients étrangers, qu’ils soient des entreprises ou des particuliers et qu’ils se trouvent ou non dans un État membre de l’UE. Nous verrons dans cet article le fonctionnement de la facturation électronique pour les clients étrangers, notamment la manière d’émettre des factures, de les stocker correctement et de déterminer si la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique.

Sommaire de cet article

• Obligation d’émettre des factures électroniques pour les clients de pays étrangers
  
• Émission de factures électroniques à des clients étrangers
  
• Stockage des factures électroniques émises à des clients étrangers
  
• La TVA dans les factures électroniques émises à des clients étrangers
  
• Factures des contribuables au régime forfaitaire émises à des clients étrangers
  

Obligation d’émettre des factures électroniques pour les clients de pays étrangers

Depuis le 1er juillet 2022, l’Italie impose aux entreprises d’émettre des factures pour les transactions avec des entités étrangères. L’article 1, paragraphe 3-bis de la loi n° 127/2015, telle que modifiée par la loi de finances 2021, stipule que les données des factures transfrontalières doivent être envoyées par voie électronique au format XML (Extensible Markup Language) via le système d’échange (SdI).

Auparavant, les entreprises pouvaient envoyer les factures à des clients étrangers sous format papier traditionnel ou sous forme numérique. Cependant, elles étaient tenues de communiquer les données de facturation des transactions transfrontalières (c’est-à-dire les ventes de biens et de services à des entités situées en dehors de l’Italie) à l’Agence italienne des impôts (Agenzia delle Entrate) tous les trimestres par l’intermédiaire d’Esterometro, un système de communication pour les factures transfrontalières. Esterometro a été remplacé par la facturation électronique.

Émission de factures électroniques à des clients étrangers

Lorsque vous préparez une facture électronique pour un client étranger, vous devez remplir les champs suivants :

• Champ Code du destinataire (Codice Destinatario) : Saisissez sept X (c.-à-d. « XXXXXXX ») pour les clients, qu’il soient ou non résidents de l’UE.

• Champ Identifiant du pays (IdPaese) : Pour indiquer le pays du « cessionnaire/acheteur » sur la facture électronique, sélectionnez le code de pays à deux lettres pour le pays concerné, selon la norme 3166-1 alpha-2 de l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Lorsque vous saisissez un pays étranger ici, vous pouvez laisser le champ de la province vide.

• Champ Code postal (CAP) : Pour les factures à destination de pays étrangers, saisissez « 00000 » dans le champ du code postal. Vous pouvez également utiliser le champ Adresse pour saisir un code postal étranger.

• Champs Code d’identification et Code fiscal (IdCodice et Codice Fiscale) : Pour le Code d’identification, saisissez un identifiant alphanumérique pour le destinataire, jusqu’à 28 caractères. Le SdI n’en vérifie pas la validité. Pour une facture adressée à un particulier étranger, renseignez uniquement le Code d’identification et laissez le champ vide pour le Code fiscal.

Envoyer la facture au client

Lors de l’envoi d’une facture à un client étranger, vous devez la soumettre à l’aide d’un logiciel de facturation électronique au SdI, qui vérifiera la facture.

Ensuite, vous devez envoyer une copie de la facture à votre client étranger, soit sous forme de document portable (PDF), soit sous forme de facture imprimée, car il ne pourra pas accéder aux données transmises via le SdI.

Codes Type de TVA (Natura IVA) pour les factures à des clients étrangers

La facture électronique pour les clients étrangers doit comporter le code Type de TVA, une séquence alphanumérique qui indique le type de transaction. Il doit être renseigné dans le champ Type de la facture électronique.

Les codes Type de TVA pour les factures étrangères sont les suivants :

• N3.1 : Exportations non taxables
  
• N3.2 : Livraisons intracommunautaires non taxables
  
• N3.3 : Livraisons non taxables à Saint-Marin
  

Nous vous recommandons de consulter un comptable pour vous assurer que le code Type de TVA est correct.

Stockage des factures électroniques émises à des clients étrangers

Si votre entreprise est située en Italie et que vous émettez une facture électronique dans le SdI qui indique un code pays autre que « IT » pour le destinataire, la facture doit être stockée électroniquement.

Toutes les factures électroniques, y compris celles émises à des clients étrangers, doivent être conservées pendant au moins 10 ans (en utilisant un « archivage de substitution » qui remplace les factures papier par des factures numériques). Ce processus est régi par le Code d’administration numérique (CAD) ; l’enregistrement du document au format PDF sur un appareil électronique ne suffit pas.

Pour le stockage, vous pouvez utiliser le service fourni par l’Agence italienne des impôts sur le portail des factures et reçus, ou vous pouvez choisir un logiciel de facturation électronique qui inclut des fonctions de stockage conformes à la loi.

La gestion de la facturation des entreprises peut s'avérer complexe, surtout pour les entreprises en pleine croissance. Certains outils, tels que Stripe Invoicing, une plateforme complète et évolutive, peuvent aider à automatiser le processus. Avec Invoicing, vous pouvez créer et envoyer des factures pour les paiements ponctuels et récurrents sans écrire de code. Grâce à cette solution, vous gagnez du temps et recevez vos paiements plus rapidement : 87 % des factures de Stripe sont réglées dans les 24 heures. En collaborant avec des partenaires tiers, vous pouvez également utiliser Invoicing pour gérer vos factures électroniques.

La TVA dans les factures électroniques émises à des clients étrangers

Pour les factures électroniques envoyées à des clients étrangers, l’application de la TVA dépend de la localisation du client. Si le client se trouve dans un pays de l’UE, vous devez également déterminer si la transaction concerne des biens ou des services et si le destinataire est une entreprise ou un particulier. Si le client se trouve en dehors de l’UE, d’autres règles s’appliquent.

Vente de biens à des entreprises établies dans un autre pays de l’UE

Dans ce cas, vous devez facturer le client étranger sans TVA si celui-ci dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire valide. Vous pouvez toujours déduire la TVA payée sur les dépenses connexes, telles que les biens ou services achetés dans le cadre de cette vente. Si l’entreprise du client ne dispose pas d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, vous devrez généralement appliquer le taux de TVA applicable dans votre pays.

Vente de biens à des particuliers résidant dans un autre pays de l’UE

Ces transactions sont classées comme des ventes à distance et sont soumises à un seuil de TVA de 10 000 € au sein de l’UE. Pour les ventes à distance de télécommunications, de radiodiffusion et de services électroniques (TTE) en dessous de ce seuil, la TVA peut être appliquée en fonction du pays d’établissement du fournisseur (c’est-à-dire le pays d’origine). Au-delà de ce seuil, la TVA s’applique dans le pays de résidence du particulier (c’est-à-dire dans un autre pays de l’UE).

Si vous gérez une entreprise de vente en ligne, telle qu’une marketplace ou une plateforme et que vous vendez dans plusieurs pays de l’UE, vous pouvez vous immatriculer au régime de guichet unique de l’UE (OSS) pour la TVA. Ce système vous permet de traiter toutes les déclarations et tous les paiements de TVA par le biais d’une procédure unique pour tous les pays de l’UE où vous avez des clients.

Vente de services à des entreprises établies dans un autre pays de l’UE

Si vous vendez des services à des entreprises ou à des travailleurs indépendants dans un autre pays de l’UE, vous n’avez généralement pas besoin de facturer la TVA aux clients étrangers. Dans ce cas, le client est responsable du paiement de la TVA au taux applicable dans son propre pays dans le cadre de la procédure d’autoliquidation. Vous pouvez toujours déduire la TVA payée sur les dépenses connexes, telles que les biens ou services achetés dans le cadre de cette vente.

Vente de services à des particuliers résidant dans un autre pays de l’UE

Vous devrez généralement appliquer la TVA au taux applicable dans votre pays, sauf pour les services TTE où le taux de TVA est basé sur le pays de résidence du client.

Vente de biens à des clients en dehors de l’UE

Si vous vendez des biens à des clients situés en dehors de l’UE, vous n’avez pas à facturer la TVA. Vous pouvez toujours déduire la TVA payée sur les dépenses connexes, telles que les biens ou services achetés dans le cadre de cette vente.

Vente de services à des clients en dehors de l’UE

Si vous fournissez des services à des clients situés en dehors de l’UE, vous n’avez généralement pas à facturer la TVA. Toutefois, si le service est utilisé dans un autre pays de l’UE, ce pays peut décider de facturer la TVA. Vous pouvez déduire la TVA payée sur les dépenses connexes, telles que les biens ou services achetés dans le cadre de cette vente.

Factures des contribuables au régime forfaitaire émises à des clients étrangers

Pour les contribuables au régime forfaitaire qui facturent des clients étrangers, il est important de faire la distinction entre les ventes de biens au sein de l’UE, les ventes de biens en dehors de l’UE et les ventes de services à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE.

Vente de biens dans l’UE pour les contribuables au régime forfaitaire

En ce qui concerne les factures relatives à la vente de biens au sein de l’UE, les transactions effectuées par les contribuables dans le cadre du régime forfaitaire ne sont pas considérées comme des livraisons intracommunautaires. Selon l’article 41, paragraphe 2 bis du décret-loi n° 331/1993, la vente de biens par un contribuable au régime forfaitaire à un client de l’UE est traitée comme une transaction nationale.

Si vous bénéficiez du régime forfaitaire, vous n’avez pas à facturer la TVA sur la vente et devez ajouter la mention suivante sur votre facture : « La transaction ne constitue pas une livraison intracommunautaire, au sens de l’article 41, paragraphe 2, du décret-loi n° 331/93 ». Il n’est pas non plus nécessaire de soumettre le formulaire trimestriel Intrastat (c’est-à-dire le document qui récapitule les ventes intracommunautaires et les transactions effectuées par une personne immatriculée à la TVA au cours d’une période donnée).

Vente de biens hors UE pour les contribuables au régime forfaitaire

Dans ce cas, vous devez émettre une facture sans TVA, en indiquant qu’il s’agit d’une transaction non imposable en vertu de l’article 8 du décret présidentiel 633/72, en raison de l’absence d’exigences territoriales.

Vente de services à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE pour les contribuables au régime forfaitaire

Si vous émettez une facture pour un service fourni à un client dans l’UE, vous pouvez traiter ce client comme un commerçant national. La facture doit être émise sans TVA et avec une indication d’autoliquidation. Vous devez également soumettre le formulaire Intrastat pour le service.