Les transactions commerciales triangulaires comptent parmi les opérations les plus complexes du commerce international, mais aussi parmi les plus utiles pour les entreprises établies en Italie et engagées dans des exportations ou des achats transfrontaliers de marchandises. Elles interviennent lorsque trois parties situées dans des pays différents participent à une même opération, et que les marchandises sont expédiées directement du premier au troisième intervenant, sans transiter par les locaux de l’intermédiaire.

Comprendre le fonctionnement des transactions triangulaires en matière de TVA, qu’elles soient intra-UE ou extra-UE, est essentiel pour appliquer correctement la TVA et respecter les obligations fiscales. Cet article explique ce que sont les transactions triangulaires, leur fonctionnement dans les contextes européen et extra-européen, ainsi que les règles qui les encadrent. Il présente également des exemples pratiques et des bonnes pratiques pour les gérer efficacement au sein de votre entreprise.

Contenu de cet article

• Définition des transactions triangulaires dans le commerce et leur fonctionnement
  
• Transactions triangulaires TVA au sein de l’UE
  
• Transactions triangulaires TVA extra-UE
  
• Transactions triangulaires TVA en Italie
  
• Réglementations et conformité européennes et italiennes
  
• Impact et bonnes pratiques pour les entreprises italiennes
  
• Transactions triangulaires TVA et facturation électronique
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Définition et fonctionnement des transactions triangulaires dans le commerce

Dans le commerce, les transactions triangulaires se produisent lorsque trois parties distinctes, situées dans des pays différents ou dans un même pays, participent à une seule opération de vente, et que les marchandises sont expédiées directement du premier fournisseur au client final, sans transiter par l’entrepôt de l’intermédiaire.

Les principaux acteurs d’une transaction commerciale triangulaire sont :

• le premier fournisseur, qui vend les marchandises,
  
• l’intermédiaire, qui achète les marchandises au premier fournisseur et les revend à un tiers,
  
• le destinataire final, qui reçoit physiquement les marchandises.
  

La caractéristique essentielle des transactions triangulaires réside dans le flux direct des marchandises, ce qui impose une gestion rigoureuse de la documentation de transport. Les documents requis dans ce cadre sont notamment le document de transport et la lettre de voiture CMR :

• le document de transport DDT (Documento di Trasporto) accompagne les marchandises lors de leur livraison en Italie ou au sein de l’Union européenne et permet d’attester le transfert de propriété ainsi que la date d’expédition.

• Le formulaire CMR (Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route) est la lettre de voiture internationale attestant le transport de marchandises par route entre des pays signataires de la Convention de Genève de 1956. Le CMR permet de prouver le déplacement physique des marchandises dans le cadre de transactions triangulaires intra-UE ou extra-UE.

La portée des transactions triangulaires varie selon les territoires concernés. On distingue notamment :

• Transactions triangulaires TVA intra-UE : lorsque trois entreprises établies dans trois États membres différents participent à une même opération impliquant un seul flux physique de marchandises.
  
• Transactions triangulaires TVA extra-UE : lorsque l’une des parties est établie en dehors de l’Union européenne.
  
• Transactions triangulaires TVA en Italie : lorsque l’ensemble des parties exerce son activité en Italie.
  

Qu’est-ce qu’une transaction triangulaire TVA et comment fonctionne-t-elle ?

En résumé, les transactions triangulaires TVA correspondent à des opérations dans lesquelles trois parties établies dans des pays différents participent à une même vente de biens. Le premier fournisseur vend à un intermédiaire, qui revend au client final, tandis que les marchandises sont expédiées directement du premier fournisseur au destinataire final. L’opération peut être intra-UE ou extra-UE, et la première livraison peut être exonérée de TVA sous réserve du respect des conditions suivantes :

• toutes les parties doivent être identifiées à la TVA et enregistrées auprès du VIES (système d’échange d’informations sur la TVA de l’UE),
  
• le transport des marchandises doit être justifié par des documents probants, tels que le DDT et la lettre de voiture CMR,
  
• l’entreprise italienne doit déposer la déclaration Intrastat relative à l’opération intracommunautaire,
  
• la transaction doit être facturée en mentionnant la référence juridique appropriée justifiant l’exonération de TVA (par exemple, l’Article 41 du décret législatif italien n° 331/93).
  

Transactions triangulaires TVA au sein de l’UE

Les transactions triangulaires intra-UE interviennent lorsque trois parties établies dans trois États membres différents de l’Union européenne réalisent une chaîne de ventes impliquant un seul mouvement physique de marchandises. Les règles applicables aux transactions triangulaires intra-UE découlent principalement de l’Article 141 de la directive 2006/112/CE du Conseil (directive TVA), transposé en droit italien par l’Article 8 du décret présidentiel italien n° 633 de 1972.

Voici un exemple de transaction triangulaire TVA :

Une entreprise italienne (A) vend des marchandises à une entreprise allemande (B), qui les revend à son tour à une entreprise française (C). Les marchandises sont expédiées directement depuis l’Italie vers la France, pour le compte de l’intermédiaire allemand.

Dans cette transaction triangulaire intra-UE :

• la livraison de A à B n’est pas soumise à la TVA en Italie (Article 41 du décret législatif italien n° 331/93),
  
• la livraison de B à C est soumise à la TVA en France, où l’intermédiaire doit être identifié à la TVA.
  

Dans certains cas, l’intermédiaire organise lui-même le transport des marchandises. Dans l’exemple précédent, l’entreprise allemande B mandate un transporteur pour enlever les marchandises auprès de l’entreprise italienne A et les livrer directement au client final français C. Lorsque l’intermédiaire prend en charge l’organisation du transport, il s’agit d’une transaction triangulaire intra-UE avec transport assuré par l’acquéreur intermédiaire. Ce type d’opération est reconnu par le droit italien (Article 41 du décret législatif italien n° 331/93) et permet au premier vendeur d’émettre une facture exonérée de TVA, à condition que le transport des marchandises soit dûment justifié par des documents probants, tels qu’une lettre de voiture CMR ou un document de transport DDT signé par le transporteur.

Pour que l’opération soit reconnue comme une transaction triangulaire TVA au sein de l’UE, certaines conditions doivent être réunies :

• toutes les parties doivent être enregistrées auprès de [VIES](https://www.agenziaentrate.gov.it/portale/schede/istanze/inclusione-archivio-vies/scheda-info-partite-iva_intra#:~:text=Per%20poter%20effettuare%20operazioni%20intracomunitarie,(VAT%20information%20exchange%20system),
  
• les expéditions effectuées dans le cadre d’une transaction triangulaire doivent être justifiées par un document de transport DDT ou une lettre de voiture CMR signée par le transporteur,
  
• la facture électronique émise par le premier commerçant doit mentionner la référence réglementaire justifiant l’exonération de TVA,
  
• les entreprises italiennes doivent également effectuer les déclarations Intrastat relatives aux échanges intracommunautaires.
  

Transactions triangulaires TVA extra-UE

Les transactions triangulaires TVA extra-UE interviennent lorsque l’une des trois parties est établie en dehors de l’Union européenne, par exemple aux États-Unis, en Suisse ou au Royaume-Uni. Dans ce cas, le mouvement des marchandises est qualifié d’exportation ou d’importation, selon le sens de l’opération.

Voici un exemple :

Une entreprise italienne (A) vend des marchandises à un intermédiaire établi en Allemagne (B), qui les revend à un client américain (C). Les marchandises sont expédiées directement d’Italie vers les États-Unis.

• La première livraison (A→B) constitue une opération d’exportation triangulaire, exonérée de TVA en Italie conformément à l’Article 8 du décret présidentiel italien n° 633/72.
  
• L’intermédiaire allemand réalise une vente extra-UE au client américain (B→C), soumise aux règles douanières applicables dans le pays de destination.
  

Là encore, la documentation de transport est déterminante : la déclaration en douane d’exportation et la lettre de voiture CMR permettent de prouver que les marchandises ont effectivement quitté le territoire de l’Union européenne.

Transactions triangulaires TVA en Italie

Les transactions triangulaires TVA en Italie interviennent lorsque toutes les parties disposent d’un établissement stable en Italie, mais que les marchandises sont expédiées directement du premier fournisseur au client final, pour le compte de l’intermédiaire. Bien que ces opérations n’impliquent pas de flux transfrontaliers, la logique commerciale reste identique : l’intermédiaire n’entre jamais en possession physique des marchandises et se limite à gérer la vente.

Dans ce cas :

• le premier fournisseur émet une facture avec TVA à l’attention de l’intermédiaire, en précisant que l’expédition s’inscrit dans le cadre d’une transaction triangulaire,
  
• l’intermédiaire émet une facture avec TVA au client final,
  
• le DDT doit indiquer clairement que la livraison est effectuée pour le compte de l’intermédiaire, en mentionnant les références des factures concernées.
  

Même en l’absence de régime de TVA spécifique, comme pour les transactions triangulaires intra-UE ou extra-UE, une gestion rigoureuse des documents demeure essentielle afin d’assurer la cohérence entre la facturation et la circulation des marchandises et de limiter les risques de litige lors d’un contrôle fiscal.

Types de transactions triangulaires TVA

Réglementations et conformité européennes et italiennes

Les transactions triangulaires TVA sont encadrées par un ensemble de règles issues du droit européen et du droit italien. Au niveau européen, la base juridique principale est la directive 2006/112/CE, qui définit les principes généraux de territorialité et d’exonération applicables aux opérations intracommunautaires. En Italie, les textes de référence sont notamment :

• le décret présidentiel italien n° 633/72, Articles 8, 38 et 41,
  
• le décret législatif italien n° 331/1993, relatif aux échanges intracommunautaires,
  
• la circulaire n° 13 du 23 février 1994 du ministère des Finances, qui apporte des précisions sur les nouvelles dispositions en matière de TVA introduites par le décret législatif italien n° 331 du 30 août 1993 et sur les modifications du décret présidentiel italien n° 633 de 1972 concernant la territorialité, les exportations et les importations,
  
• les dispositions de l’Agence italienne des recettes et les circulaires interprétatives, telles que la circulaire n° 37/E/2011.
  

Pour être conforme, une transaction triangulaire TVA intra-UE doit satisfaire à trois conditions essentielles :

• une identification à la TVA valide pour toutes les parties impliquées (numéro VIES actif),
  
• une preuve du transport intracommunautaire, au moyen de documents tels que le CMR ou le DDT,
  
• une émission et un enregistrement corrects des factures, incluant la référence législative justifiant l’exonération de TVA.
  

Dans le cas des transactions triangulaires TVA extra-UE, la conformité dépend également du respect des exigences douanières. Les opérations triangulaires à l’exportation doivent être justifiées par une preuve de la sortie physique des marchandises du territoire de l’Union européenne, généralement établie au moyen d’une déclaration en douane d’exportation.

Comment fonctionnent les transactions triangulaires TVA en dropshipping ?

Pour les acteurs du secteur de l’e-commerce, les transactions triangulaires TVA en dropshipping constituent une source de complexité supplémentaire. Le dropshipping, ou vente en ligne pour le compte de tiers, est un modèle de vente dans lequel le commerçant ne gère pas physiquement le stock : lorsqu’une commande est passée, elle est transmise au fournisseur (souvent situé dans un autre pays), qui expédie directement le produit au client final.

Lorsque le dropshipping implique des parties établies dans différents pays, il peut s’agir d’une véritable transaction triangulaire TVA, dans la mesure où les marchandises sont expédiées directement du fournisseur vers le client final, sans transiter par le commerçant intermédiaire. Dans ce contexte, il est essentiel de qualifier correctement l’opération, qu’elle soit intra-UE ou extra-UE, afin de déterminer si la TVA doit être appliquée dans le pays d’origine, dans le pays de destination, ou si l’opération relève du régime des livraisons exonérées de TVA.

Impact et bonnes pratiques pour les entreprises italiennes

Les transactions triangulaires en matière de TVA offrent une grande flexibilité commerciale, mais elles comportent également des risques fiscaux lorsqu’elles sont mal gérées. Une erreur dans la facturation ou dans la documentation de transport peut conduire l’administration fiscale italienne à remettre en cause l’exonération de TVA, entraînant un rappel de taxe et l’application de pénalités.

Voici quelques bonnes pratiques à suivre :

• vérifier systématiquement les numéros de TVA intracommunautaire de vos partenaires commerciaux sur le portail VIES avant l’émission d’une facture,
  
• conserver les documents de transport (DDT, CMR, documents douaniers) comme preuves de l’expédition dans le cadre d’une transaction triangulaire,
  
• indiquer correctement la référence réglementaire d’exonération de TVA sur la facture électronique, par exemple l’Article 41 du décret législatif italien n° 331/93 pour les transactions triangulaires intra-UE ou l’Article 8 du décret présidentiel italien n° 633/72 pour les transactions triangulaires extra-UE,
  
• gérer la transaction triangulaire avec les fournisseurs étrangers de manière transparente, en précisant clairement quelle partie est responsable du transport des marchandises,
  
• en cas d’activité e-commerce, être particulièrement vigilant face aux opérations de dropshipping (vente en ligne sans gestion de stock) triangulaire : même sans gestion directe de la logistique, des obligations de TVA peuvent s’appliquer dans le pays de destination.
  

Transactions triangulaires TVA et facturation électronique

Depuis 2019, la facturation électronique est obligatoire pour les transactions entre parties établies en Italie. Depuis le 1er juillet 2022, cette obligation s’étend également aux transactions avec des contreparties étrangères, en remplacement de l’ancien système Esterometro. Par conséquent, les transactions triangulaires TVA impliquant des partenaires étrangers doivent elles aussi être transmises au système d’échange italien (Sistema di Interscambio, ou SdI), au format électronique XML et avec les codes TVA appropriés.

Gérer une transaction triangulaire au moyen d’une facture électronique implique de renseigner correctement les éléments suivants :

• les champs TVA indiquant la nature de la transaction :
  
  • N3.2 pour les livraisons intracommunautaires exonérées de TVA (Article 41 du décret législatif italien n° 331/93),
    
  • N3.1 pour les exportations (Article 8 du décret présidentiel italien n° 633/72),
    
• la description de l’opération, en précisant qu’il s’agit d’une transaction triangulaire et, dans la mesure du possible, l’entité responsable du transport,
  
• les informations d’identification étrangères du client ou du fournisseur, même en l’absence d’enregistrement auprès du VIES.
  

Dans les transactions triangulaires TVA extra-UE, la déclaration en douane d’exportation constitue la principale preuve de l’exonération de TVA et doit être conservée avec la facture électronique en cas de contrôle. Dans les transactions triangulaires TVA intra-UE, il convient en revanche de conserver la lettre de voiture CMR ou le document de transport DDT attestant que les marchandises ont bien été livrées dans un autre État membre.

La numérisation de la facturation a simplifié la gestion des transactions commerciales triangulaires, en améliorant la traçabilité des flux et en réduisant les erreurs formelles. En contrepartie, la facturation électronique impose une mise à jour régulière des systèmes comptables et des logiciels de gestion. Ces outils doivent être en mesure de gérer les factures électroniques et, notamment, de :

• vérifier la validité des numéros de TVA intracommunautaire (grâce à l'outil en ligne « VIES »),
  
• renseigner automatiquement les champs XML avec les codes TVA appropriés,
  
• transmettre les données au SdI dans les délais réglementaires (dans les 12 jours suivant l’émission de la facture ou, pour les opérations avec des contreparties étrangères, au plus tard le 15 du mois suivant).
  

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